Qu’est ce que l’indemnité kilométrique vélo en 2020 et comment fonctionne-t-elle ?

Par Rita Hassani Idrissi
Le 05/08/2021
definition backgroundIndemnité kilométrique vélo 2020 : définition, conditions et avantages

Depuis 2016, les employeurs peuvent rembourser une partie des frais de déplacement en vélo de leurs salariés. Une véritable aubaine pour les nombreux collaborateurs qui ont recours au deux-roues, tous les jours pour leur trajet domicile-travail.

Mais depuis le 1er janvier 2020, les règles d’indemnité kilométrique vélo ont évolué. Montant, avantages, baromètres, forfait mobilité durable… les nouvelles conditions de la mobilité vélo-travail sont nombreuses.

Comment bénéficier de cette indemnité kilométrique vélo ? Quelles sont ses conditions ? A qui s’adresse le forfait mobilité durable et comment faire la demande auprès de son employeur ? Réponses dans cet article.

Qu’est-ce que l’indemnité kilométrique vélo 2020 ?

Indemnité kilométrique vélo : définition

L’indemnité kilométrique vélo appelée également « IKV » ou « prime vélo-travail » est une aide financière à l’attention des salariés qui se déplacent en vélo pour aller sur leur lieu de travail.

Son objectif est d’inciter les employés à utiliser des moyens de transport cyclables et plus écologiques pour aller travailler. Ainsi, cette règle concerne l’ensemble des véhicules plus protecteurs de l’environnement à savoir :

  • le covoiturage,
  • les véhicules électriques (dont le vélo électrique),
  • les véhicules hybrides,
  • les véhicules hydrogènes.

L’indemnité kilométrique vélo 2020 fait partie des nombreux frais professionnels et dépenses engagées par le salarié dans le cadre de l’exercice de ses fonctions.

Indemnité kilométrique vélo 2020 : définition, conditions et avantages   © Club des villes & territoires cyclables : étude de 2018

Rappel à la loi

L’indemnité kilométrique vélo a vu le jour en 2016 avec le décret n° 2016-144 du 11 février 2016 relatif au versement d’une indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés fixé à 25 centimes d’euro par kilomètre.

Mais plusieurs autres articles réglementaires l’encadrent, notamment la loi LOM (Loi d’Orientation des Mobilités) issue de l’article loi L. 3261-3-1 du Code du travail sur la transition écologique.

Ce n’est que le 1er janvier 2020 que le forfait mobilité durable devient applicable aux salariés utilisant un vélo pour se rendre à leur lieu de travail.

👉 Ce forfait ajoute à l’IKV un avantage non négligeable : le salarié n’aura plus à justifier le nombre de kilomètres parcourus pour bénéficier du forfait.

Vous trouverez plus d’informations sur le « forfait mobilité durable 2020 » un peu plus bas dans l’article !

Comment bénéficier de l’indemnité kilométrique vélo ?

Il est important de savoir que l’indemnité kilométrique vélo est facultative ! Mais dans le cas où les salariés pourraient en bénéficier, il peut être mis en place soit :

  • par accord d’entreprise,
  • par décision unilatérale de l’employeur après consultation du comité d’entreprise,
  • par décision unilatérale de l’employeur.

Le salarié qui en bénéficiera n’est pas dans l’obligation d’utiliser son vélo chaque jour. Il peut alterner avec un autre mode de transport, pendant les jours de mauvais temps par exemple.

Quels sont les avantages de l’indemnité kilométrique vélo ?

Pour le salarié

Des avantages fiscaux : ils ne payent pas d’impôts sur leur forfait mobilité ni sur leurs déplacements à vélo. De plus, l’IKV est inclus dans leur remboursement de leurs notes de frais, ce qui est avantageux au niveau financier.

Des avantages écologiques : les salariés, en pratiquant une activité physique, sont en meilleure santé. Cela réduit les risques cardio-vasculaires, l’anxiété ou encore le stress.

Pour l’employeur

Des avantages fiscaux : les sociétés ne paient pas de cotisations sociales sur l’indemnité kilométrique vélo 2020. Un plafond doit néanmoins être respecté :

  • 500 € par an et par salarié,
  • 200 € pour le secteur public.

Des salariés plus performants : en réduisant le stress et en pratiquant une activité journalière, les salariés sont en meilleure santé et donc plus productifs. Cela réduit également les arrêts maladie.

Des salariés plus ponctuels : la mauvaise circulation et les bouchons sont souvent les principales causes du retard des salariés. Le vélo leur permet d’être plus rapides et donc moins en retard.

Gain de place : Les vélos, contrairement aux voitures, ne demandent pas beaucoup de place pour être garés. Cela réduit l’espace de parking de l’entreprise.

Quelles sont les conditions de l’indemnité kilométrique vélo en 2020 ?

1. L’indemnité est facultative

L’indemnité kilométrique vélo 2020 est facultative, l’employeur est libre de décider s’il souhaite ou non la mettre en place dans son entreprise. Cela est applicable dans le secteur public, comme privé.

2. Une attestation sur l’honneur est nécessaire

Le salarié souhaitant bénéficier de l’IKV doit fournir à son employeur ou au service spécialisé, une attestation sur l’honneur et une liste de justificatifs que l’employeur aura préalablement définis.

3. Un montant fixe est déterminé

Le montant de l’indemnité kilométrique vélo est fixé à 25 cts/km. Cette règle s’applique à tous types de travailleurs, véhicules et secteurs.

👉 À noter que tous types d’entreprises peuvent mettre en place dans leur politique de remboursement de frais de transport, l’IKV. Il n’y a aucun minimum d’effectif salarial.

Indemnité kilométrique vélo et forfait mobilités durables

Forfait mobilités durable : définition

Le forfait mobilités durable, également appelé « indemnité kilométrique 2020 » est une allocation forfaitaire facultative versée aux salariés qui utilisent un moyen de transport durable pour leurs trajets professionnels.

👉 L’entreprise qui met en place ce forfait est exonérée de toutes cotisations (à la fois pour l’employeur et le salarié).

Les changements concrets avec l’IKV

Le forfait mobilités durable voit le jour le 1er janvier 2020 et remplace l’indemnité kilométrique vélo. Il garde donc les mêmes caractéristiques et obligations en y ajoutant tout de même quelques modifications :

  • Plus besoin de justificatif

    Le salarié n’a plus besoin de justificatif de distance. Il doit néanmoins fournir une attestation sur l’honneur. À noter également que le forfait reste facultatif.

  • Une obligation stratégique pour les entreprises de plus de 50 salariés

    Les entreprises de plus de 50 salariés ont désormais l’obligation d’inclure le sujet de la mobilité écologique (principalement en vélo, donc) dans les négociations avec les partenaires sociaux.

  • Cumulable avec l’abonnement de transport en commun

    Le forfait mobilités durable est cumulable avec la participation de l’employeur à l’abonnement de transport en commun. Néanmoins, l’avantage fiscal résultant des deux aides ne pourra pas dépasser le montant maximum entre 400 € par an et le montant du remboursement de l’abonnement de transport en commun.

Comment définir le montant de mon forfait et comment le demander ?

Le montant de votre indemnité dépend de votre durée de travail par rapport à la durée légale de travail :

  • Plus de 50 % : vous bénéficiez de la même aide qu’une personne à temps plein.
  • Moins de 50 % : vous bénéficiez d’une prise en charge proportionnelle à la durée de votre travail.

👉 Que vous utilisiez un vélo traditionnel ou électrique n’influe pas sur les conditions d’obtention du forfait mobilités durable.

💡 Vous pouvez faire une demande de forfait mobilités durable auprès de votre employeur en lui fournissant une attestation sur l’honneur. Néanmoins, ce dernier n’est pas dans l’obligation de vous verser l’indemnité. Cela reste sa plus grande similarité avec l’indemnité kilométrique vélo : elle est facultative.

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