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Les assurances fournisseur pour TPE, PME, ETI, "aaS", activités IT et export

Par Grégory Coste.
Mis à jour le 27 août 2018, publié initialement en avril 2018

Quelle assurance fournisseur choisir ? Les besoins diffèrent selon l’activité et la taille de l’entreprise. Certaines PME font appel à l’assurance-crédit ou la caution fournisseur pour se protéger d’un impayé. Les éditeurs de logiciels SaaS et autres entreprises du secteur IT souscrivent à une garantie opérationnelle afin de rassurer leurs clients sur la continuité de leur activité. Les préoccupations et les garanties attendues par les responsables d’activités à l’export ne sont pas les mêmes qu’une TPE d’envergure régionale.

Clients et fournisseurs souhaitent se prémunir de tous les risques au moyen d’une protection financière adaptée à leurs besoins respectifs. appvizer vous livre un résumé des services et des offres à connaître sur le marché des solutions d’assurances pour les professionnels :

Les garanties contre les impayés

Une facture impayée peut vite devenir le cauchemar de tout entrepreneur, surtout si le montant fragilise sa trésorerie. Abordons les solutions qui s’imposent pour régler ce sujet épineux.

L’affacturage

Comprendre le principe de l’affacturage :

  • Le factoring ou affacturage est un moyen de financer les créances impayées d’une entreprise ;
  • L’entreprise cède ses factures impayées à une société d’affacturage, nommée « factor » ;
  • Le factor avance à l’entreprise le paiement des factures et prend à sa charge le recouvrement des impayés, voire le risque d’impayés.

Le principe de l’affacturage présente des frais de commission à négocier en fonction des prestations accomplies par le factor : surveillance de la solvabilité et situation financière des débiteurs, avance du règlement des factures, prises de risques. Dans certains cas, des garanties sont demandées.


L’affacturage expliqué en vidéo :


L’entreprise peut faire appel à différents types de factor pour l’assurance de ses créances commerciales :

  • une société de courtage spécialisée en affacturage, un cabinet d’affacturage,
  • une compagnie d’assurance-crédit telle que Atradius, COFACE, assurance-crédit et couvertures de risques professionnels, Euler Hermes (SFAC), solutions d’assurance, de recouvrement et de cautions,
  • les sociétés de courtage ou courtiers en assurance tels que OPTICOURTAGE, ADVISEN, Add Value Assurances, ou EPSILON, courtier grossiste en assurance professionnelle,
  • les filiales de banques proposent également des offres de contrats d’affacturage,
  • vous pouvez trouver et comparer des assurances fournisseurs sur le site d’Europages France,
  • etc.

L’assurance-crédit selon Euler Hermes

En quoi consiste l’assurance-crédit ?
L’assurance-crédit sert à protéger l’entreprise contre le risque d’impayé. Euler Hermes France par exemple, succursale française du groupe mondial Euler Hermes, une société du groupe Allianz, propose l’assurance-crédit aux TPE, et plus majoritairement aux PME, ETI et multinationales. Une entreprise couverte par une assurance-crédit se prémunit des impayés : elle est indemnisée en cas de défaut de paiement de ses clients.

L’essentiel de l’assurance-crédit expliqué en vidéo :


Les services d’Euler Hermes

  • prévenir du risque client en amont : la société d'assurance-crédit effectue une veille permanente pour estimer la situation financière de l’entreprise en question ;
  • prendre en charge le recouvrement : Euler Hermes s’occupe des démarches judiciaires et amiables en cas de créances impayées ;
  • indemniser vos impayés : la société d'assurance-crédit vous règle l’indemnité prévue dans votre contrat d’assurance à la suite d’un délai de carence déterminé à l’avance dans votre contrat.

Les avantages pour l’assuré

  • Quiétude et sécurité : vous connaissez la solvabilité de vos clients, vous déléguez les questions liées au recouvrement ;
  • Gain de temps : votre gestion administrative devient fluide, en vous appuyant sur l’expertise d’Euler Hermes ;
  • Rentabilité : vous protégez votre trésorerie avec une garantie d’indemnisation en cas d’impayé ;
  • Vous vous concentrez sur le développement de votre activité commerciale.

La caution fournisseur selon OPTICOURTAGE

En quoi consiste la caution fournisseur ?
Également appelée garantie fournisseur, la caution fournisseur garantit le paiement des factures. Il s’agit d’une variante de l’assurance fournisseur chez la société de courtage OPTICOURTAGE : ce courtier en assurance s’adresse aux entreprises clientes de services spécifiques (franchise, énergie, etc.) qui les contraignent à présenter une garantie fournisseur à leurs fournisseurs.

Les avantages pour l’assuré

  • vous profitez de tarifs avantageux,
  • vous bénéficiez de délais de paiement plus souple,
  • vous installez une relation de confiance durale avec votre fournisseur,
  • l’engagement est mutuel, votre entreprise peut ainsi se reposer sur le meilleur fournisseur essentiel à son activité.


Exemples de cautions fournisseur :

  • le règlement des loyers,
  • les redevances pour les franchises,
  • les stocks de marchandises,
  • les stocks de véhicules pour les concessionnaires autos ou motos,
  • péage et carburant pour les transports routiers,
  • la caution étatique qui comprend le redressement fiscal contesté, la TVA, les impôts, etc.

Les conditions pour obtenir une caution fournisseur varient en fonction du degré de risques encourus, des garanties fournies, etc.
Un audit est préalablement établi pour déterminer un contrat adapté et sur mesure.

L’assurance pour l’activité export selon Bpifrance

À travers sa filiale Bpifrance Assurance Export, la Banque Publique d'Investissement Bpifrance assure l’activité export des entreprises afin de limiter les risques et offrir des garanties de paiement.

L’offre d’assurance-crédit de Bpifrance expliqué en vidéo :

Les garanties pour les PME, ETI et grands comptes exportateurs à l’international :

  • contrats commerciaux,
  • biens immatériels,
  • prestations de service.

Les avantages pour votre entreprise :

  • les conditions de garanties s’adaptent aux besoins de votre entreprise,
  • les processus d’instruction sont allégés,
  • une gestion de votre dossier sur mesure,
  • des actions de recouvrement engagées par Bpifrance Assurance Export,
  • des garanties solides pour les banques,
  • le montant de la prime est personnalisé en fonction de la nature du risque, du pays, de la durée, etc.

Les 6 assurances indispensables à toute entreprise

Ces nombreuses assurances sont obligatoires ou facultatives, et, en cas de coup dur, peuvent devenir une sacrée bouffée d’oxygène pour l’entreprise ou le dirigeant asphyxié par une perte financière. À vous d’évaluer les risques potentiels !

N°1 : l’assurance qualité, ses normes, certifications et labels

Le principe de l’assurance qualité (QA, pour Quality Assurance) :

  • Une entreprise qui entreprend une démarche d’assurance qualité met tout en œuvre pour atteindre un niveau déterminé de qualité
  • Ce niveau de qualité se traduit dans les services ou les produits qu’elle fournit ;
  • Pour atteindre un niveau de qualité, l’entreprise doit répondre à un cahier des charges spécifiques déterminé par une norme, un référentiel ;
  • La norme est attribuée à l’entreprise lorsque celle-ci obtient une certification (attestation de conformité) ; l’entreprise remplit alors toutes les conditions exigées dans le cahier des charges de référence.

Une entreprise certifiée offre plusieurs avantages :

  • en tant que fournisseur, elle garantit à ses clients un degré de qualité normé et standardisé,
  • elle reflète une image de sérieux et un gage de professionnalisme auprès de ses prospects,
  • elle affiche un capital confiance très fort sur son marché.

Selon son secteur d’activité, l’entreprise peut obtenir diverses certifications à des normes de type « ISO » comme ISO 9001 (etc.) délivrées par différents organismes habilités tels que : Afaq, Afnor, Iso.org, Afnor, etc.

Certains labels professionnels, comme Cloud confidence par exemple, permettent à l’entreprise qui les obtient d’afficher son engagement sur la qualité et la transparence de ses services auprès de ses utilisateurs clients.

N°2 : l’assurance multirisque pour couvrir les biens matériels

L’objectif d’une assurance multirisque est de protéger et garantir vos biens matériels contre les risques de détérioration, voire la destruction.

La check-list des biens matériels à assurer :

  • vos locaux professionnels, entrepôts, lieux de stockage,
  • vos équipements (bureaux, fauteuils, photocopieuse, etc.),
  • vos véhicules (responsabilité en tant que conducteur et véhicule propre),
  • le matériel informatique hardware et software (ordinateur, base de données, logiciels, etc.),
  • les marchandises, les stocks, les réserves, le carburant.

Les types de dommages couverts sont notamment les bris de machine, les catastrophes naturelles (incendie, inondation, tempête, etc.), les dommages dus à une explosion, cambriolage, le feu, la neige, la grêle, une mal fonction électrique, les virus informatiques, la perte de données informatisées, etc.

Il est indispensable de dresser la liste des biens à couvrir, d’étudier les risques encourus et de souscrire à une assurance qui vous permet de travailler avec une certaine tranquillité d’esprit.

Si besoin, vous pouvez faire appel à un expert pour estimer la valeur, les risques et vous faire conseiller pour le montant des indemnisations.

N°3 : la couverture en cas d’atteinte à l’environnement

Il s’agit de présenter des garanties obligatoires si votre entreprise présente un risque environnemental, à savoir la pollution de l’eau, de l’air ou des sols ou encore la dégradation de sites classés ou protégés.

L'assurance du risque environnemental fonctionne généralement sur le principe du « pollueur-payeur » : c’est à l’entreprise d’apporter réparation pour le préjudice subi.


Bon à savoir : certaines autorisations préfectorales sont nécessaires !

N°4 : les garanties en cas de pertes d'exploitation

L’assurance en cas pertes d'exploitation n’est pas obligatoire, mais fortement conseillé : imaginez que votre PME subisse un arrêt de l’activité suite à un sinistre.

La conséquence sur le chiffre d’affaires serait désastreuse et vous devrez faire face à un déséquilibre entre les charges et les rentrées d’argent.

L’assurance en cas pertes d'exploitation permet à l’entreprise de bénéficier d’une prise en charge de ses salaires et des coûts engendrés pour recourir à une solution de reprise d’activité.

Certains assureurs proposent de couvrir l’arrêt de l’activité due à la défaillance d’un de vos fournisseurs. C’est au cas par cas.

N°5 : la RC PRO, responsabilité civile professionnelle

La responsabilité civile couvre tous les dommages causés à des personnes externes (fournisseur, clients, etc.) par les collaborateurs de l’entreprise, ou l’entrepreneur individuel.

À savoir : accident sur une personne, dégâts engendrés sur une machine, produits endommagés, etc.

Les conditions d’activation des garanties : ne pas utiliser de procédures ou produits non conformes aux règles de sécurité établies.

La RC PRO n’est pas obligatoire : selon l’activité elle se révèle peu utile, ou incontournable. Pour les PME, la prime est proportionnelle au chiffre d’affaires et dépend de l’activité (à risque ou non). Pour les TPE ou indépendant, il existe des barèmes au forfait.

N°6 : l’assurance « homme clé »

Le contrat d’assurance « homme clé » consiste à offrir une garantie financière aux professions dont l’activité repose entièrement sur le dirigeant : en cas de décès ou d’incapacité d’exercer de plus de 3 mois, des indemnités sont versées au bénéficiaire désigné dans le contrat d’assurance.

Les cas suivants sont couverts :

  • la perte totale d’autonomie,
  • le décès,
  • l’incapacité temporaire d’exercer.

Les montants d’indemnités sont à négocier au moment de la souscription.
Vous pouvez déterminer des plafond ou fonctionner selon des forfaits déterminés.

La garantie opérationnelle des activités « aaS », IT et Cloud

Face aux exigences et préoccupations multiples de leurs acheteurs, les prestataires de services (communément nommés IaaS, Paas, SaaS, BaaS, TaaS et XaaS), ainsi que les entreprises apportant des solutions informatiques doivent s’engager et fournir toutes les garanties qu’une assurance fournisseur peut offrir aux clients.

Objectif des clients : se protéger du risque fournisseur

Un acheteur y regarde à deux fois avant de souscrire à un service dans l’univers du Cloud Computing. Il suffit de se mettre à sa place pour comprendre ses craintes.

Si son fournisseur de service n’est plus en mesure d’honorer son contrat, voire de disparaître, les conséquences sont lourdes pour sa propre activité :

  • arrêt momentané ou définitif du service chez le fournisseur,
  • perte d’activité et de chiffre d’affaires chez le client,
  • facture de l’hébergeur impayée engendrant la perte de données,
  • perte de travaux effectués ou en cours, etc.

À ses yeux, la gestion de risques est très grande : il externalise les infrastructures et l’hébergement de ses données. Il doit naturellement se reposer sur des garanties solides avant de s’engager.

Le principe de la garantie opérationnelle en vidéo :

Une garantie pensée pour assurer la continuité de service

Pour répondre à ces enjeux, la société Exaegis fait bénéficier certaines entreprises opérant en mode « aas » d’une garantie opérationnelle.

Concrètement, le client continue à profiter du service auquel il a souscrit jusqu’à l’échéance du contrat, même en cas de défaillance ou de disparition du fournisseur, et ce, sans qu’il ne soit perturbé par un quelconque incident de service.

Les composantes de la garantie opérationnelle :

  • le service est isolé à travers un dispositif dédié,
  • la propriété intellectuelle du prestataire est exploitée le temps de la procédure,
  • le coût de l’hébergement est pris en charge,
  • un fournisseur de secours déterminé en amont assure le service jusqu'à la fin du contrat en totale confidentialité,
  • une réversibilité préparée en avance pour éviter les surprises.

Par ailleurs la société Exaegis gère la relation avec le liquidateur, les clients, et garantit la suppression des données à échéance du contrat.

Une Assurance Qualité Fournisseur pour les prestataires « as a service »

Au-delà de la continuité de service, le fournisseur présente une Assurance Qualité Fournisseur (AQF) de haut niveau à ses clients :

  • une couverture à hauteur de 20 millions d’euros,
  • des critères financiers et techniques qui pérennisent l’activité du service,
  • une expertise juridique permettant de maintenir le cap.

En bénéficiant de cette garantie opérationnelle, les prospects et clients signent les contrats fournisseurs en toute quiétude, car leurs propres activités restent stables quoiqu’il arrive.

Télécharger la check-list des critères pour être éligible

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