Déchiffrer les ESRS pour comprendre vraiment votre impact environnemental et sociétal

Les normes ESRS, quèsaco ?

Indissociables du CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) entré en vigueur le 1er janvier 2024, elles sont destinées à encadrer la réalisation du reporting extra-financier de durabilité imposé à certaines entreprises. Autrement dit, elles servent à harmoniser les pratiques à l’échelle européenne, pour une prise de conscience plus fine de l’impact des organisations.

Mais entre les divers critères à connaître, les réglementations associées ou encore la notion de double matérialité… il y a de quoi s’y perdre 😱!

Pas de panique, cet article a été concocté par nos soins pour vous aider à trouver votre chemin dans les méandres des ESRS.

Pour comprendre ce que sont les ESRS (European Sustainability Reporting Standards), il faut d'abord faire le point sur la CSRD, à laquelle elles sont intimement liées.

La CSRD, pour Corporate Sustainability Reporting Directive, désigne une directive européenne entrée en vigueur au 1er janvier 2024, dont le but est d’imposer à certaines entreprises l’établissement d’un reporting extra-financier annuel sur leur durabilité. Elle remplace donc l’ancienne NFRD (Non-Financial Reporting Directive) et s'inscrit dans l'objectif global de l'UE de promouvoir le développement durable et la transparence des organisations.

👉 En somme, la CSRD permet à tout un chacun de comprendre l’impact :

• des entreprises sur les Hommes et l’environnement ;
• des questions de durabilité sur ces entreprises elles-mêmes (sur leurs résultats par exemple).

Dans ce contexte, les ESRS définissent un ensemble d’indicateurs et de normes, fixant la manière dont ce reporting sera réalisé. Elles spécifient notamment quelles informations y faire figurer.

Établies par l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group), elles visent à

standardiser et harmoniser davantage les pratiques, afin de :

• simplifier la comparaison des résultats d’une organisation à une autre ;
• couvrir plus de thématiques, en incluant des informations détaillées sur les impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance.

☝️ Toutes les entités soumises à la CSRD doivent donc suivre ces normes.

On ne va pas se mentir, au regard de la complexité du sujet, certaines entreprises perçoivent difficilement les avantages des ESRS, et plus largement de la CSRD. Pour elles, il s’agit d’une contrainte réglementaire de plus à respecter 🥹.

Pourtant, grâce aux ESRS, il devient plus simple de mesurer vos résultats et d'appréhender votre situation, à partir d’indicateurs éprouvés. En définitive, vous disposez d’un cadre structuré et cohérent qui :

• facilite le travail de reporting, et de façon générale la gestion interne de vos opérations liées à l’analyse de votre impact ;
• permet de mieux vous positionner à l’échelle européenne et à celle des autres entreprises.

Également appelée double importance, la double matérialité constitue un des piliers de la CSRD, qu’il convient de maîtriser.

Ce principe exige des entreprises qu’elles évaluent et communiquent leurs impacts sur les deux plans suivants :

• La matérialité financière : elle englobe l'identification et l'appréciation des retombées des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance sur la performance financière d'une entreprise.
  
  
• La matérialité des enjeux environnementaux et sociaux : elle concerne les conséquences des activités d'une organisation sur l'environnement et les Hommes. On pense par exemple aux émissions de CO₂ issues des activités humaines, qui affectent fortement le climat.

Au final, la double matérialité permet un diagnostic plus complet et holistique des enjeux de durabilité.

D’après le règlement délégué (UE) 2023/2772 de la Commission, on dénombre 3 catégories d’ESRS :

• les normes transversales ;
• les normes thématiques (normes environnementales, sociales et de gouvernance) ;
• les normes sectorielles.

Les deux premières se rapportent à l’ensemble des entreprises concernées par la CSRD. Toutefois, pour des raisons de coûts résultant de la publication d’informations non pertinentes, seules les normes présentes dans la section “Informations Générales - General Disclosures” sont obligatoires. À vous de déterminer si vous êtes concerné par les autres thématiques, en prenant en compte vos résultats ainsi que l’analyse de double matérialité précédemment évoquée.

En parallèle, soulignons la présence (à venir !) de normes sectorielles, s’adressant aux organisations oeuvrant dans un domaine particulier et dont les spécificités ne sont pas suffisamment couvertes par les normes thématiques.

☝️ Important : les normes sectorielles n’existent pas encore, mais elles devraient être établies et communiquées d’ici deux ans environ.

Les ESRS reposent donc actuellement sur :

• des normes transversales (ESRS 1 et ESRS 2) ;
• des normes thématiques.

Pour ces dernières, le standard ESRS s’appuie sur les trois piliers classiques de la RSE :

• le pilier environnement (ESRS E1 à ESRS E5) ;
• le pilier social (ESRS S1 à ESRS S4) ;
• le pilier de gouvernance (ESRS G1).

👉 Afin de vous aider à appréhender ces notion, voici un tableau plus détaillé des 12 normes ESRS :

🔎 Découvrez dans les prochaines sous-parties un bref résumé des objectifs de chacune de ces normes. Il s’agit d’un simple aperçu. Pour obtenir davantage d’informations, consultez le règlement délégué (UE) 2023/2772 de la Commission.

L'objectif de cette norme est de définir les exigences générales à respecter lors de la préparation et de la présentation des informations relatives au CSRD.

Elle aide donc à déterminer :

• quels sont les concepts fondamentaux sur lesquels se fonde le reporting ;
• quelles conventions de rédaction appliquer.

L’ESRS 2 définit les exigences de divulgation applicables à toutes les entreprises, indépendamment de leur secteur d'activité, et qui couvrent les sujets de durabilité transversaux : gouvernance, stratégie, risques et opportunités, etc.

Cette norme spécifie les règles de reporting permettant de comprendre :

• la manière dont l'entreprise impacte (positivement ou négativement) le changement climatique ;
• ses efforts passés, actuels et futurs pour :
  • atténuer ce changement climatique, conformément à l'Accord de Paris (ou à un accord international actualisé sur cette thématique) ;
  • limiter le réchauffement planétaire à 1,5°C ;
• ses plans et sa capacité à adapter ses modèles d'affaires et ses opérations dans le cadre de la transition vers une économie durable ;
• toutes autres actions déployées (ainsi que leur résultat) pour atténuer ou remédier aux impacts négatifs actuels ou potentiels.

L’ESRS E2 se focalise sur :

• la façon dont l'organisation affecte la pollution de l'air, de l'eau et du sol ;
• les actions mises en place afin de prévenir, atténuer ou remédier à ses impacts actuels ou potentiels ;
• tous ses plans et capacités afin d’adapter sa stratégie, ses modèles d'affaires et ses opérations dans le cadre de la transition vers une économie durable, en accord avec les besoins de prévention, de contrôle et d'élimination de la pollution.
  👉 Ceci vise à créer un environnement exempt de toxiques avec zéro pollution, en soutien au Plan d'Action de l'UE Vers une pollution zéro pour l'air, l'eau et le sol.

☝️ Cette norme concerne la pollution de l’air, de l’eau et des sols, mais aussi à celle relative aux substances préoccupantes et très préoccupantes.

Il s’agit de comprendre, entre autres :

• quelles sont les conséquences de l’activité de l’organisation sur les ressources en eau et marines ;
• toutes actions mises en oeuvre, et leurs résultats, pour protéger ces ressources, y compris en référence à la réduction de la consommation d'eau ;
• comment et dans quelle mesure l'entreprise contribue :
  • aux ambitions du Pacte Vert Européen pour un air pur, une eau propre, un sol sain et la biodiversité ;
  • à assurer la durabilité de l'économie bleue et des secteurs de la pêche.

D'autres initiatives comprennent :

• la directive-cadre sur l'eau de l'UE ;
• la stratégie maritime de l'UE ;
• la directive sur l'aménagement de l'espace maritime de l'UE ;
• les ODD 6 Eau propre et assainissement et 14 Vie aquatique, etc.

☝️ L’ESRS E3 établit les critères de divulgation relatifs aux ressources en eau et marines, englobant les eaux de surface et les eaux souterraines.

En outre, elle spécifie les exigences servant à rendre compte :

• de la consommation d'eau associée aux opérations de l'entreprise ;
• des prélèvements et des rejets d'eau.

L'objectif de cette norme est de préciser :

• comment l'entreprise impacte, positivement ou négativement, la biodiversité et les écosystèmes ;
• les actions déployées pour les protéger et/ou les restaurer ;
• les capacités de l'organisation à opérer dans le respect des limites planétaires de l'intégrité de la biosphère et du changement du système terrestre.

En d’autres termes, l’ESRS E4 détaille les exigences de publication sur les interactions de l'entreprise avec les habitats terrestres, d'eau douce et marins, ce qui implique de considérer :

• les écosystèmes et les populations d'espèces animales et végétales touchées ;
• la relation profonde entre ces éléments et les peuples autochtones ainsi que les autres communautés impactées.

Il s’agit ici de comprendre :

• la manière dont l'entreprise affecte l'utilisation des ressources, y compris :
  • l'épuisement des ressources non renouvelables ;
  • la production régénérative de ressources renouvelables ;
• toutes les mesures déployées pour réduire son impact négatif, notamment celles visant à découpler sa croissance économique de l'utilisation des matériaux ;
• ses plans et sa capacité à adapter ses modèles d'affaires et ses opérations en accord avec les principes de l'économie circulaire, entre autres :
  • la minimisation des déchets ;
  • le maintien de la valeur des produits, des matériaux et d'autres ressources à leur plus haute valeur ;
  • l'amélioration de leur utilisation efficace dans la production et la consommation.

L’ESRS S1 se concentre sur les conséquences des activités des entreprises sur leur propre main-d'œuvre.

Dans cette section, le reporting se focalise sur des composantes telles que :

• les conditions de travail ;
• l’égalité de traitement entre les salariés ;
• les autres droits associés au travail (interdiction du travail des enfants par exemple).

L'objectif de l’ESRS S2 est d’observer les impacts matériels :

• sur l’ensemble des travailleurs de la chaîne de valeur de l'organisation ;
• liés aux opérations, produits et services à travers ses relations d'affaires.

Comme pour la norme précédente, on étudiera les conditions de travail, l’égalité de traitement et les autres droits associés au travail.

Cette norme aide à comprendre comment l’entreprise influe sur les communautés, en particulier dans les zones où les risques sont les plus susceptibles d'être présents et significatifs.

Il importe d’observer l’ensemble de la chaîne de valeur de l’organisation, en amont et en aval, y compris en relation avec ses produits, services et son processus d'approvisionnement.

☝️ Par conséquent, l’ESRS S3 touche à la fois :

• aux droits économiques, sociaux et culturels des communautés ;
• aux droits civils et politiques des communautés ;
• aux droits particuliers des peuples autochtones.

Focus ici sur les consommateurs et utilisateurs finaux.

Plus concrètement, l’ESRS S4 couvre les volets suivants :

• les incidences liées à l’information, et qui influent sur les consommateurs et/ou utilisateurs finaux ;
• leur sécurité personnelle ;
• leur inclusion sociale.

On finit sur la stratégie de l'entreprise, ainsi que sur ses processus et performances en matière de conduite des affaires.

Cette norme se concentre alors sur les usages suivants, tels que spécifiés par la CSRD :

• la culture d'entreprise ;
• la gestion des relations avec les fournisseurs ;
• l'évitement de la corruption et du pot-de-vin ;
• l'engagement de l'organisation à exercer son influence politique, y compris le lobbying ;
• la protection des lanceurs d'alerte ;
• le bien-être animal ;
• les pratiques de paiement, spécifiquement celles relatives aux retards de paiement des petites et moyennes entreprises.

La CSRD, et donc les ESRS, concernent :

• les grandes entreprises répondant au moins à 2 des critères suivants :
  • plus de 250 employés ;
  • 40 millions d’euros de chiffre d’affaires ;
  • 20 millions d’euros de bilan ;
• les PME cotées en bourses répondant au moins à 2 des critères suivants :
  • plus de 10 employés ;
  • 900 000 euros de chiffre d’affaires ;
  • 450 000 euros de bilan.

👉 Entrent également dans le scope les organisations non européennes, mais exerçant une activité significative dans l’UE, à condition de :

• générer un CA supérieur à 150 millions d’euros au sein de l’Union européenne ;
• posséder une filiale ou une antenne, avec CA net de plus de 40 millions, dans l’Union européenne.

La CSRD a commencé à entrer en vigueur au 1er janvier 2024. Cependant, en fonction du type d’entreprise, les obligations de publication de reporting s’étalent jusqu’en 2028, en accord avec le calendrier suivant :

• 📆 1er janvier 2024 : pour les entreprises déjà soumises à la directive sur les rapports extra-financiers (publication du rapport en 2025 sur la base des données de l’exercice 2024) ;
• 📆 1er janvier 2025 : pour les grandes organisations pas encore soumises à la directive sur les rapports extra-financiers (publication du rapport en 2026 sur la base des données de l’exercice 2025) ;
• 📆 1er janvier 2026 : pour les PME et autres entreprises cotées en bourse (publication du rapport en 2027 sur la base des données de l’exercice 2026) ; ces structures ont la possibilité de ne pas se conformer à la directive jusqu’en 2028 ;
• 📆 1er janvier 2028 : pour les organisations non européennes exerçant des activités significatives dans l’UE (publication du rapport en 2029 sur la base des données de l’exercice 2028).

Vous l’aurez compris, la CSRD et la prise en compte des ESRS ne s’apparentent pas à une partie de plaisir 😬.

Voici alors quelques bonnes pratiques à observer pour aborder plus sereinement ce changement :

• ✅ Prenez le temps de former rigoureusement les équipes concernées sur les nouvelles exigences en matière de durabilité et de reporting.
  
  
• ✅ Évaluez les aspects de votre entreprise les plus affectés par les ESRS et identifiez les enjeux environnementaux et sociétaux prioritaires.
  
  
• ✅ Mettez en place un système de collecte de données efficace, afin de capturer facilement les informations requises par la CSRD.
  
  
• ✅ Assurez-vous que les data collectées soient suffisamment fiables pour garantir la précision du reporting.
  
  
• ✅ Alignez votre stratégie d'entreprise avec les objectifs de développement durable qui ressortiront des différentes analyses.
  
  
• ✅ Considérez les normes ESRS comme une opportunité pour renforcer votre engagement vers plus de durabilité… et non comme une contrainte !
  
  
• ✅ Veillez à la clarté ainsi qu’à la transparence de vos rapports. Ils doivent être facilement compréhensibles pour toutes les parties prenantes.
  
  
• ✅ Communiquez régulièrement sur vos progrès dans la réduction de vos impacts négatifs.

On vient de voir dans le paragraphe précédent que la question des données demeure centrale dans le cadre des ESRS.

C’est pourquoi nombre d’entreprises décident de s’outiller en conséquence, à l’aide d’un logiciel comme Carbo par exemple. Cette solution sert à collecter, de façon collaborative, toutes les informations relatives à vos émissions de CO2, dans le but de vous accompagner dans la réalisation de votre bilan carbone. Et ces données se révèlent très utiles pour compléter tout le volet du CSRD relatif au changement climatique. De plus, Carbo vous soutient dans la mise en place d’une stratégie de réduction de votre impact, adaptée à vos propres problématiques.

Composantes du CSRD, les ESRS constituent un outil précieux pour structurer plus finement et homogénéiser le reporting extra-financier auquel sont soumises beaucoup d’entreprises.

Composées de 12 normes, dotée chacune de ses objectifs et exigences propres, les ESRS se révèlent un sujet plutôt pointu pour les organisations concernées. Heureusement, ces dernières peuvent s’adapter et se concentrer sur les indicateurs qui les concernent vraiment, en s’appuyant entre autres sur le principe de la double matérialité.

Enfin (et heureusement !), il est possible de recourir à des experts ou encore à des logiciels dédiés. Ils vous épauleront dans l’établissement de vos reportings, vous aidant à vous concentrer sur ce qui compte le plus : déployer un plan d’action en faveur de votre durabilité 🍃.