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Le média de ceux qui réinventent l'entreprise
Le nouveau contenu de la BDES, devenu aujourd'hui la Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE), varie selon la taille de votre entreprise : de 50 à 299 salariés ou à partir de 300 employés. Désormais obligatoire pour toute entreprise atteignant les 50 salariés, la BDESE doit refléter la stratégie de l’entreprise, ses orientations, et comprendre des mentions obligatoires.
L’employeur est par ailleurs tenu de permettre la consultation de la BDES aux organisations suivantes :
Il incombe ainsi au responsable RH de savoir comment mettre en place la BDESE afin de favoriser le dialogue entre la direction et les représentants des salariés. Nous vous livrons les informations essentielles pour maîtriser l’ensemble des données concernant les ressources humaines :
Suite au décret du 26 avril 2022, les articles R. 2312-8 et R. 2312-9 du Code du travail, qui fixent les informations à faire figurer dans la BDESE en l’absence d’accord collectif, sont réécrits.
En effet, quel que soit l’effectif de l’entreprise, il faut désormais intégrer une nouvelle rubrique dédiée à l’environnement et 3 sous-rubriques sur :
☘️ Politique générale en matière environnementale | ⭕️ Economie circulaire | 🌥 Changement climatique | |
1. Entreprise avec moins de 300 salariés | Organisation de l’entreprise pour prendre en compte les questions environnementales | - Prévention et gestion de la production de déchets
- Identification des postes d’émissions directes de gaz à effet de serre |
- Bilan des émissions de gaz à effet de serre prévu par l’article L. 229-25 du Code de l’environnement
- Bilan simplifié prévu par l’article 244 de la loi n° 2020-1721 |
2. Entreprise au moins 300 salariés + soumise à la déclaration de performance extra-financière | Informations environnementales présentées en application du 2° du A du II de l’article R. 225-105 du Code de commerce | Évaluation de la quantité de déchets dangereux définis à l’article R. 541-8 du Code de l’environnement | - Bilan des émissions de gaz à effet de serre prévu par l’article L. 229-25 du Code de l’environnement
- Bilan simplifié prévu par l’article 244 de la loi n° 2020-1721 |
3. Entreprise avec au moins 300 salariés et n’est pas soumise à la déclaration de performance extra-financière | Cf ligne ci-dessus | Cf ligne ci-dessus | Cf ligne ci-dessus |
💡 A noter : Pour les grandes entreprises soumises à la déclaration de performance extra-financière, la sous-rubrique dédiée aux informations environnementales qui figurait dans la rubrique « Investissement » est supprimée.
L’établissement d’une Base de Données Économiques et Sociales doit respecter certaines conditions. Voici les principaux éléments nécessaires à sa mise en place.
Toute entreprise de plus de 50 salariés est dans l’obligation de tenir une BDES
Les mentions obligatoires varient selon la taille de l’entreprise :
Nous détaillons ces mentions obligatoires pour chaque type d’entreprise plus bas.
Dans le cas où l’organisation se répartit sur plusieurs sites, c’est l’effectif global qui est retenu. La BDES concentre alors toutes les données au niveau du groupe et les différents sites doivent y avoir accès.
Chaque établissement peut par ailleurs décider de se créer sa propre base de données unique, mais elle devra alors être ajoutée à la BDES globale du groupe.
Si l’employeur a la charge de concevoir, mettre en place et maintenir à jour la BDES, il doit également organiser ses modalités d’accessibilité, de consultation et d’utilisation. Ces modalités peuvent faire l’objet d’un accord collectif.
Le comité économique et social (CSE), ou à défaut le comité d’entreprise (CE), doit disposer d’un accès à la BDES afin de préparer sa consultation annuelle.
L’enjeu est de comprendre les orientations suivies et leurs conséquences en matière d’emploi et de formation au sein de l’entreprise.
Il s’agit d’observer l’évolution des métiers et des compétences, mais aussi l’organisation du travail : le recours à la sous-traitance, à l’intérim, à des contrats temporaires et à des stages.
Le contenu de la BDES peut ainsi être enrichi par un accord d’entreprise : un accord collectif obtenu après concertation entre les parties prenantes.
Cet accord d’entreprise peut notamment :
Vous constatez l’absence d’un accord d’entreprise ?
Le BDES doit alors contenir obligatoirement des informations :
Si le CE constate que le contenu de la Base de Données Économiques et Sociales est incomplet ou qu’il n’est pas à jour, il est en droit de saisir le tribunal de grande instance (TGI). Ce tribunal peut ainsi ordonner à l’entreprise de communiquer les informations manquantes.
L’employeur ne remplissant pas son obligation de tenue d’une BDES se rend passible d’une amende de 7 500 euros
Pour aller plus loin, vous pouvez vous référer aux textes de lois suivants :
Voici un tableau de la BDES spécifiant les mentions obligatoires pour les entreprises employant de 50 à 299 salariés :
Contenu de la BDES : entreprise de 50 à 299 salariés | |
---|---|
Thématique | Détails des informations |
Présentation de l’entreprise |
Éléments reflétant la situation de l’entreprise incluant obligatoirement :
|
Investissement social |
1. Évolution des effectifs :
2. Formation professionnelle 3. Conditions de travail |
Investissement matériel et immatériel |
1. Variation des actifs nets d’amortissement 2. Montant des dépenses en recherche et développement 3. Actions visant à perfectionner les procédures de production et impact sur les conditions de travail et l’emploi |
Égalité professionnelle hommes-femmes |
1. Analyse de la situation de chaque genre par catégorie professionnelle sur chaque critère :
2. Examen :
3. Variation des promotions attribuées par métier et par sexe 4. Actions mises en œuvre pour respecter l’égalité des sexes |
Fonds propres, endettement et impôts |
1. Capitaux propres 2. Emprunts et dettes financières 3. Impôts et taxes |
Rémunération des salariés et dirigeants/variation des rémunérations salariales |
1. Tous les frais de personnel, incluant :
2. Épargne salariale/intéressement/participation 3. Montant de la rémunération globale des personnes les mieux payées dans les SA et SCA |
Activités sociales et culturelles |
Montant de la contribution aux activités sociales et culturelles du comité d’entreprise, mécénat. |
Rémunération des financeurs |
1. Rémunération des actionnaires 2. Rémunération de l’actionnariat salarié |
Flux financiers à destination de l’entreprise |
1. Aides publiques 2. Réductions d’impôts 3. Crédits d’impôts |
Sous-traitance (facultatif*) |
1. Prestations réalisées pour le compte d’une autre entreprise 2. Prestations utilisées par l’entreprise |
Entreprises appartenant à un groupe (facultatif*) |
1. Transferts de capitaux 2. Cessions/fusions/acquisitions réalisées |
*Si l’accord d’entreprise le prévoit.
Voici un tableau de la BDES spécifiant les mentions obligatoires pour les entreprises employant plus de 299 salariés :
Contenu de la BDES : entreprise de plus de 299 employés | |
---|---|
Thématique | Détails des informations |
Présentation de l’entreprise |
Éléments reflétant la situation de l’entreprise incluant obligatoirement :
|
Investissement social |
1. Évolution de l’effectif au 31/12 :
2. Formation professionnelle 3. Conditions de travail 4. Évolution des emplois par catégorie professionnelle sur chaque critère :
|
Investissement matériel et immatériel |
1. Variation des actifs nets d’amortissement 2. Montant des dépenses en recherche et développement 3. Variation de la productivité et du taux d’utilisation des capacités de production |
Égalité professionnelle hommes-femmes |
1. Analyse de la situation de chaque genre par catégorie professionnelle sur chaque critère :
2. Examen :
3. Variation des promotions attribuées par métier et par sexe 4. Actions mises en œuvre pour respecter l’égalité des sexes |
Fonds propres, endettement et impôts |
1. Capitaux propres 2. Emprunts et dettes financières 3. Impôts et taxes |
Rémunération des salariés et dirigeants |
1. Variation des rémunérations salariales incluant tous les frais de personnel avec une classification par sexe et par catégorie professionnelle :
2. Épargne salariale/intéressement/participation 3. Rémunérations accessoires :
4. Montant de la rémunération globale :
|
Activités sociales et culturelles & représentants du personnel |
1. Constitution du CSE 2. Montant de la contribution aux activités sociales et culturelles du comité d’entreprise 3. Dépenses prises en charge par l’entreprise 4. Mécénat |
Rémunération des financeurs |
1. Rémunération des actionnaires 2. Rémunération de l’actionnariat salarié |
Flux financiers à destination de l’entreprise |
1. Aides publiques 2. Réductions d’impôts 3. Exonérations et réductions de cotisation sociales 4. Crédits d’impôts |
Sous-traitance (facultatif*) |
1. Prestations réalisées pour le compte d’une autre entreprise 2. Prestations utilisées par l’entreprise |
Entreprises appartenant à un groupe (facultatif*) |
1. Transferts de capitaux 2. Cessions/fusions/acquisitions réalisées |
*Si l’accord d’entreprise le prévoit.
Comment mettre en place la BDES ? Nous vous expliquons pourquoi gérer sa base de données unique avec Excel est une mauvaise idée, nous vous proposons un modèle de BDES, et vous présentons deux solutions concrètes.
Voici un exemple de BDES gratuite : téléchargez ce modèle de BDES au format PDF offert par QuickMS !
Il n’est pas conseillé de gérer sa base de données unique sur Excel.
La BDU sous Excel (autre nom donné à la BDES) comporte en effet les désavantages suivants :
Pour toutes ces raisons, la base de données unique sous Excel ne représente pas une solution viable ni pérenne afin de maintenir une BDES à jour dans le temps.
BDESE online est une solution en ligne qui vous permet de créer et de gérer votre Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales garantie 100% à jour avec la législation grâce à l’expertise des Editions Tissot, éditeur de contenu juridique depuis plus de 40 ans.
✅ Les avantages de son utilisation sont nombreux :
🛠 Ainsi, s’équiper du logiciel BDESE online vous donne accès à une liste de fonctionnalités avancées, très pertinentes et simples à prendre en main. Parmi elles :
Factorial est un logiciel RH complet et simple d’utilisation, spécialement conçu pour les TPE et PME souhaitant optimiser et digitaliser leurs processus manuels.
En plus d’être doté d’une interface intuitive et ergonomique, Factorial fournit à ses utilisateurs une multitude de supports de tous genres pour les accompagner dans la gestion de leur activité RH tels que des supports BDESE et autres documents RH indispensables.
Présentation de l’outil en vidéo :
✅ Avantages clés de Factorial :
Les petits plus :
GrafiQ est une solution de gestion complète de la Base de Données Économiques et Sociales permettant d’éditer un reporting RH rapidement.
GrafiQ est un logiciel SaaS (utilisable en ligne) utilisé par des PME, ETI et grands groupes, tels que NOVA Courtage, Assurance Mutuelle des motards, la Fondation Lenval, l'hôpital Foch, GM Consultant, etc.
Présentation de l’outil en vidéo, incluant un aperçu du module dédié à la BDES :
Voici comment gagner 2 semaines de travail avec GrafiQ :
Vous pouvez ensuite importer les 30 % de données restantes pour compléter votre BDES avec les informations non comprises par la DSN : les formations, le bilan financier, les données comptables et financières, l’actionnariat, le compte de résultat, etc.
Autres avantages :
Emalti-RH est un logiciel SIRH complet (système d’information dédié aux ressources humaines) utilisé par des PME, ETI et grands groupes, tels que Legoueix, Advini, Thirard, Viking. La solution est notamment appréciée pour sa capacité à éditer le bilan social.
Présentation de la solution Emalti-RH en vidéo :
Voici les principaux indicateurs préparamétrés et conformes au cadre réglementaire :
Emalti-RH permet par ailleurs de produire des bases de données uniques consolidées au niveau d’un groupe, de plusieurs entités ou encore d’un seul établissement. Pour mettre votre base à disposition des représentants du personnel, il vous suffit de l’exporter.
La Base de Données Économiques et Sociales est une obligation pour l’entreprise. Si elle peut paraître contraignante ou laborieuse à mettre en œuvre, elle l’est bien moins dès qu’on lui associe les fonctionnalités d’un outil adapté. Les thématiques sont en effet très détaillées : le responsable RH doit vérifier l’exactitude des informations avec rigueur et assiduité dans le temps.
Dans cette optique, ce responsable a tout intérêt à s’équiper d’une solution qui lui permet de gagner du temps sur des tâches chronophages. Il peut alors se concentrer sur l’établissement d’un dialogue social durable au sein de l’entreprise.