BDESE (BDES) : exemples et conseils pour comprendre et agir !

Vous cherchez un exemple de BDES, devenue aujourd'hui la Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE) ? Vous êtes au bon endroit 😉.

La BDESE varie selon la taille de votre entreprise : de 50 à 299 salariés ou à partir de 300 employés. Désormais obligatoire pour toute organisation atteignant les 50 collaborateurs, il lui faut en refléter la stratégie, les orientations et inclure un certain nombre de mentions obligatoires.

Mais que doit contenir exactement ce document ? Nous vous livrons les informations essentielles pour vous assurer de n’oublier aucune donnée clé, ainsi qu’un modèle de BDESE sur lequel vous appuyer.

La BDESE, acronyme de Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales, désigne un document mis en place par l’employeur et regroupant les informations de l’entreprise associées à sa situation :

• économique,
• sociale ,
• environnementale.

Obligatoire pour les organisations d’au moins 50 salariés, la BDESE est généralement utilisée à des fins d'analyse des performances, ou encore dans le cadre de prises de décisions politiques et stratégiques.

Une BDESE complète regroupe un ensemble de données économiques, sociales et environnementales, que l’employeur met à disposition de toutes les instances représentatives du personnel :

• le CSE (Comité Économique et Social),
• le CE (Comité d’Entreprise),
• les délégués du personnel (délégué syndical, délégué du comité central, etc.),
• le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail).

De ce fait, elle joue un rôle crucial dans la préparation des consultations annuelles obligatoires et favorise la transparence entre toutes les parties prenantes de l’entreprise.

👉 Les informations contenues dans cette base de données couvrent une gamme variée de thématiques, telles que :

• les investissements sociaux,
• les investissements matériels et immatériels,
• l'égalité professionnelle hommes-femmes,
• les fonds propres, endettement et impôts,
• la rémunération des salariés et dirigeants/la variation des rémunérations salariales,
• les activités sociales et culturelles,
• la rémunération des financeurs,
• les flux financiers à destination de l’entreprise.

On l’a vu, toute entreprise de plus de 50 salariés se trouve dans l’obligation de tenir une BDES

Toutefois, les mentions obligatoires varient selon la taille :

• entreprise de 50 à 299 salariés,
• entreprise de plus de 299 employés.

🔎 Nous détaillerons ces mentions obligatoires par type d’organisation plus bas dans l’article.

Dans le cas où l’entreprise se répartit sur plusieurs sites, c’est l’effectif global qui est retenu. La BDES concentre alors toutes les données au niveau du groupe et les différents sites doivent y avoir accès.

Chaque établissement peut, par ailleurs, décider de se créer sa propre base de données unique, mais elle devra alors être ajoutée à la BDES globale du groupe.

Voici un modèle gratuit de BDES de 50 à 299 salariés : téléchargez cet exemple de BDES au format PDF offert par QuickMS !

Et ici un autre exemple pour les entreprises qui comptent 300 salariés et plus :

Voici un tableau BDES spécifiant les mentions obligatoires pour les entreprises employant 50 à 299 salariés :

*Si l’accord d’entreprise le prévoit.

Voici un tableau BDES spécifiant les mentions obligatoires pour les entreprises employant plus de 299 salariés :

*Si l’accord d’entreprise le prévoit.

Suite au décret du 26 avril 2022, les articles R. 2312-8 et R. 2312-9 du Code du travail, qui fixent les informations à faire figurer dans la BDESE en l’absence d’accord collectif, ont été réécrits.

En effet, quel que soit l’effectif de l’entreprise, il faut intégrer une rubrique dédiée à l’environnement et les 3 sous-rubriques suivantes :

Si l’employeur a la charge de concevoir, mettre en place et maintenir à jour la BDES, il doit également organiser ses modalités d’accessibilité, de consultation et d’utilisation.

👉 Ces conditions peuvent faire l’objet d’un accord collectif.

Le Comité Économique et Social (CSE), ou à défaut le Comité d’Entreprise (CE), doit disposer d’un accès à la BDES afin de préparer sa consultation annuelle.

L’enjeu est de comprendre les orientations suivies et leurs conséquences en matière d’emploi et de formation au sein de la société. Il s’agit d’observer l’évolution des métiers et des compétences, mais aussi l’organisation du travail : le recours à la sous-traitance, à l’intérim, à des contrats temporaires et à des stages.

Si le CE constate que le contenu de la Base de Données Économiques et Sociales est incomplet ou qu’il n’est pas à jour, il est en droit de saisir le tribunal de grande instance (TGI).

Ce tribunal peut ainsi ordonner à l’entreprise de communiquer les informations manquantes.

Il n’est pas conseillé de gérer sa base de données unique sur Excel, et ce pour plusieurs raisons :

• l’outil n’est pas conçu pour supporter la gestion d’un volume de données aussi important ;
• la mise à jour manuelle est chronophage à l’usage ;
• les erreurs de saisies engendrent des erreurs d’interprétation et de prospectives ;
• la gestion des droits utilisateurs est impossible, à moins de créer plusieurs versions spécifiques de votre fichier ;
• Excel ne permet pas de visualisations graphiques lisibles et favorisant l’interprétation des données ;
• il ne se met pas à jour par rapport aux obligations juridiques.

Pour toutes ces raisons, la base de données unique sous Excel ne représente pas une solution viable ni pérenne afin de maintenir une BDES à jour dans le temps.

Par conséquent, de plus en plus d’entreprises décident de s’appuyer sur des logiciels dédiés.

BDESE online est une solution en ligne qui vous permet de créer et de gérer votre Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales, garantie 100% à jour avec la législation grâce à l’expertise des Éditions Tissot, éditeur de contenu juridique depuis plus de 40 ans.

✅ Avantages clés de BDESE online :

• la création clé en main de votre BDESE, sans frais de service ;
• les mises à jour automatique des rubriques légales de la BDESE en fonction de la réglementation, grâce à l'expertise des juristes Éditions Tissot ;
• la génération automatique de vos indicateurs sociaux, en totale conformité avec le Code du travail et sous différents formats : tableau, tableau et histogramme, tableau et camembert, etc. ;
• le stockage et la sécurité de vos données : l'audit de sécurité, réalisé par l’organisme Vaadata, certifie que l'application BDESE online est fiable.

GrafiQ est une solution de gestion complète de la Base de Données Économiques et Sociales permettant d’éditer un reporting RH rapidement. Ce logiciel SaaS est utilisé par des PME, ETI et grands groupes, tels que NOVA Courtage, Assurance Mutuelle des motards, la Fondation Lenval, l'hôpital Foch ou encore GM Consultant.

✅ Avantages clés de GrafiQ :

• l’import de vos DSN sur les périodes souhaitées dans le logiciel ;
• la génération automatique de 70 % des indicateurs RH de votre rapport BDES grâce à la récupération des informations de vos DSN ;
• le respect des principaux champs obligatoires exigés par la loi ;
• la gestion des droits d’accès de manière sécurisée de vos partenaires sociaux, par groupes d’utilisateurs.

Carbo est une solution développée afin d’aider les entreprises à élaborer efficacement leur bilan carbone et à appréhender au mieux leurs sources d’émission de CO2. Cet outil se révèle donc particulièrement utile pour renseigner tout le volet environnemental de votre BDESE.

✅ Avantages clés de Carbo

• la réalisation, en quelques clics, d’un bilan carbone précis, à partir de la méthodologie de l'Agence pour la Transition Bas Carbone ;
• la collecte de vos données de manière collaborative, par saisie manuelle ou import ;
• l’analyse approfondie de vos sources d’émission afin de détecter des axes d’amélioration ;
• l’accompagnement dans votre trajectoire bas-carbone au moyen d’un plan d’action personnalisé.

Emalti-RH est un logiciel SIRH complet utilisé par des PME, ETI et grands groupes, tels que Legoueix, Advini, Thirard, Viking. La solution est notamment appréciée pour sa capacité à éditer le bilan social.

✅ Avantages clés d’Emalti-RH :

• la centralisation de toutes vos données RH au sein d’une plateforme unique ;
• l’intégration d’outils de reporting social pré-paramétrés ;
• la BDESE en automatique et diffusable très simplement ;
• une solution rapide à mettre en place.

Factorial est un logiciel RH complet et simple d’utilisation, spécialement conçu pour les TPE et PME souhaitant digitaliser leurs processus. En plus d’être doté d’une interface intuitive et ergonomique, Factorial fournit à ses utilisateurs une multitude de supports en tous genres pour les accompagner dans la gestion de leur activité RH, tels que des supports BDESE.

✅ Avantages clés de Factorial :

• un système de communication interne performant ;
• de nombreuses certifications assurant la protection des données (eIDAS, ISO 27001, GDPR) ;
• des rapports personnalisés et créés automatiquement.

La Base de Données Économiques et Sociales constitue une obligation pour l’entreprise. Si elle peut paraître contraignante ou laborieuse à mettre en œuvre, elle l’est bien moins dès qu’on lui associe les fonctionnalités d’un outil adapté.

En somme, l’employeur ou le responsable RH a tout intérêt à s’équiper d’une solution permettant de gagner du temps sur ses tâches chronophages. Il peut alors se concentrer sur l’établissement d’un dialogue social durable au sein de l’entreprise.