La franchise est un accord par lequel une entreprise, appelée “le franchiseur'', accorde à une autre entreprise, nommée “le franchisé”, le droit de vendre des produits et/ou services, en échange d’une compensation financière directe ou indirecte.
Ainsi, par le biais d’un contrat de franchise, le franchiseur va céder ses droits incorporels :
- Marque,
- Nom commercial,
- Licence, etc.
En plus de ces droits incorporels, ce dernier va apporter son savoir-faire ainsi que ses procédures à l’entreprise qui reçoit ces droits. Le franchisé va, quant à lui, bénéficier de l’accompagnement du franchiseur.
En échange de ces droits, le franchisé verse des redevances au franchiseur. Cela se traduit généralement par le versement d’un pourcentage du chiffre d’affaires. Il est possible qu’en plus de ce pourcentage, il soit versé une somme fixe au franchiseur. Les franchisés doivent respecter les règles du réseau de franchise établi par le franchiseur.
La franchise est donc un véritable mode de collaboration entre deux entreprises distinctes.
👉 Exemple : Je suis commerçant et je possède une boutique de vêtements sur Montpellier. Je souhaite développer mon affaire en créant une franchise sur Marseille. Je suis donc le franchiseur, et le franchisé sera l’entreprise qui sera en charge de la nouvelle boutique à Marseille.
