Un modèle DUERP clé en main pour maîtriser les risques professionnels

Par Axelle Drack
Le 04/05/2022
how-to backgroundComment élaborer votre plan d'action commercial

Réaliser le document unique d’évaluation des risques professionnels fait partie de ces formalités administratives obligatoires dont beaucoup d’entre vous se passeraient bien.

On le sait, c’est chronophage et plutôt fastidieux à réaliser, surtout quand on ne l’a jamais fait. Et si on vous disait qu’on vous partageait notre modèle DUERP ? Il n’y a plus qu’à le remplir et à suivre la méthode dans l’article.

But first, petite piqûre de rappel sur ce document spécial.

Modèle de DUERP pour évaluer les risques professionnels

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On fait le point sur le document unique (DUERP)

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est une formalité administrative obligatoire de l’article R.4121-1 du Code du travail, qui contribue à protéger les salariés et à assurer leur sécurité.

Il permet de recenser et d’évaluer les risques qui pèsent sur la santé ou la sécurité afin de mieux les prévenir. Il met également en avant les actions prévues pour réduire ces risques au maximum.

Sa rédaction incombe aux entreprises dès la première embauche. Le DUERP doit être mis à jour :

  • une fois par an minimum pour les entreprises d’au moins 11 salariés,
  • et dès qu’une nouvelle information sur le sujet est disponible ou que les conditions de travail ont été modifiées.

Par ailleurs, il doit pouvoir être mis à disposition d’un certain nombre de personnes :

  • le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail),
  • les organismes professionnels de l’hygiène,
  • la Sécurité sociale,
  • la médecine du travail,
  • l’inspection du travail,
  • les délégués du personnel,
  • les salariés,
  • les anciens salariés (pour la période durant laquelle ils ont travaillé dans l’entreprise).

Quel est le contenu du document unique (et sa forme) ?

À quoi doit ressembler le document unique ? La loi n’impose pas un modèle précis, tout comme elle n’impose pas à date de format numérique.

Ce ne sera plus le cas à partir du 1er juillet 2023 pour les entreprises de 150 salariés et plus qui devront déposer le DUERP sur un portail dédié en ligne, puis progressivement à différentes échéances pour les plus petites entreprises jusqu’au 1er juillet 2024.

Concernant le contenu du DUERP, il sera plus ou moins riche selon l’entreprise concernée. Une entreprise où tous les salariés travaillent dans un bureau aura moins de risques à recenser qu’une usine par exemple.

Voici ce que le DUERP doit contenir :

  • l’inventaire des risques professionnels identifiés et leur classification par typologie,
  • les mesures de sécurité déjà adoptées,
  • les actions de prévention que l’entreprise prévoit de mettre en place,
  • tout document utile en annexe.

Le Code du travail impose de mettre en annexe les données collectives utiles à l’évaluation des facteurs de risque professionnels. Il peut s’agir de rapports de la médecine du travail, de questionnaire d’évaluation du bien-être aux salariés, etc.

Par ailleurs, la loi Santé travail donne l’obligation d’évaluer les effets combinés des différents agents chimiques dangereux.

Comment rédiger le DUER ?

1. Servez-vous des documents existants

Ne partez pas de zéro ! Une partie de travail a probablement déjà été amorcée par quelqu’un d’autre. Partez à la pêche aux infos et essayez de trouver des documents déjà rédigés. Par exemple, le registre unique de sécurité ou un programme annuel de prévention des risques.

Aussi, n’hésitez pas à vous appuyer sur le soutien de collaborateurs motivés par le sujet ou des représentants (CSE, CHSCT, etc.), des organismes spécialisés ou la médecine du travail.

💡 Bon à savoir : l’INRS propose une documentation très complète par type d’activité (métiers de la propreté, restauration rapide, travail de bureau, etc.) pour vous aider à repérer les risques inhérents, qui s’avère précieuse pour établir son DUERP.

2. Définissez les unités de travail

Une unité de travail représente une situation de travail où plusieurs collaborateurs, quelles que soient leurs fonctions, sont exposés au même risque.

👉 Il ne faut donc pas confondre une unité de travail avec un poste de travail.

Pour les identifier, il faut analyser les différentes situations de travail de votre entreprise. Vous pouvez procéder :

  • par zone (bâtiment, étage, open space, chantier, etc.),
  • par process de travail ou de production (voire par étape),
  • par activité,
  • par type de risque (produit, matériel, etc.).

Scanner chaque lieu où les salariés sont ou seront est une façon plutôt aisée de n’oublier aucune unité de travail. N’oubliez pas les espaces communs : cafétéria, toilettes, parking, etc. Ce n’est pas parce que les salariés ne travaillent pas à proprement parler dans ces lieux qu’ils ne font pas les comptabiliser, car ces endroits font partie du lieu de travail.

👉 Soyez cependant vigilant en procédant par lieu : les différents salariés qui y opèrent ne sont pas nécessairement soumis aux mêmes risques (certains seront communs, d’autres spécifiques à un métier par exemple). Il y aura donc probablement différentes unités de travail sur un même lieu, par risque donc.

3. Identifiez et évaluez les risques

Que considère-t-on comme un risque exactement ? Selon l’INRS :

le risque est l’éventualité d’une rencontre entre l’Homme et un danger auquel il est exposé.

Pour analyser les risques identifiés et les évaluer, il faut étudier plus en détail les conditions d’exposition aux dangers :

  • quelle est la fréquence ou la durée d’exposition au danger identifié ?
  • quelle est la probabilité qu’un dommage lié à ce danger survienne ?
  • quel est le degré de gravité de ce dommage potentiel (blessure légère, blessure grave, décès) ?

Voici une méthode pour évaluer la criticité des risques de votre entreprise.

📝 Méthode d’évaluation des risques

Étape 1️⃣

  • Utilisez une échelle de 1 à 4 pour estimer la gravité si le dommage se présente.
    • 1 = pas ou peu de conséquences, pas d’arrêt de travail (bénin) ;
    • 2 = conséquences existantes mais réversibles, arrêt de travail mais sans séquelle (sérieux) ;
    • 3 = conséquences avec séquelles, engendrant un arrêt de travail ou une malade professionnelle (grave) ;
    • 4 = conséquences avec séquelles entrainant une incapacité de travail permanente ou un décès (très grave).

Étape 2️⃣

  • Utilisez une échelle de 1 à 4 pour estimer la probabilité que le dommage se produise ou la fréquence d’exposition au danger (suivant le risque).
    • 1 = rare, moins d’une fois par an ou une durée d’exposition au danger inférieure à 10 % du temps de travail ;
    • 2 = régulier, plusieurs fois par an ou entre 10 % et 25 % du temps d’exposition ;
    • 3 = fréquent, plusieurs fois par mois ou entre 25 % et 50 % du temps d’exposition ;
    • 4 = très fréquent, tous les jours ou plus de 75 % du temps d’exposition.

Étape 3️⃣

  • Utilisez une échelle de 1 à 4 pour estimer votre maîtrise du risque au regard des mesures actuellement en place.
    • 1 = dommage improbable, le risque est sous contrôle ;
    • 2 = aucun incident relevé, bonne maîtrise ;
    • 3 = risque non maîtrisé, maîtrise insuffisante ;
    • 4 = dommage très probable, aucune maîtrise du risque.

Étape 4️⃣

  • Multipliez les 3 notes obtenues entre elles pour obtenir votre niveau de criticité. 
    • Score entre 1 et 7, risque faible : pas d’action complémentaire à mettre en place.
    • Score entre 8 et 17, risque moyen : planifier des actions correctives dans les 6 mois.
    • Score entre 18 et 23, risque important : planifier des actions correctives dans les 3 mois.
    • Score en 24 et 35, risque majeur : planifier des actions correctives dans les 2 mois
    • Score entre 36 et 64, risque critique : suspension de l’activité en attendant que des actions correctives d’urgence soient mises en place.

Grâce à cette méthode d’évaluation, vous prenez en compte le risque dans sa globalité.

🧠 N’oubliez pas les risques psychosociaux

Eh oui ! Les risques psychosociaux font partie intégrante de l’obligation de sécurité des salariés à laquelle l’employeur est soumis. Une bonne santé mentale, ça compte tout autant aux yeux de la loi.

L’INRS a défini six critères psychosociaux à prendre en compte et à évaluer :

  1. intensité et temps de travail (journées longues, horaires imprévisibles, instructions contradictoires, objectifs irréalistes, etc.) ;

  2. exigences émotionnelles ( contact avec la détresse humaine, tensions avec la clientèle, etc.) ;

  3. manque d’autonomie (rythme de travail imposé, pas de participation aux décisions de l’entreprise, peu de liberté d’organisation, etc.) ;

  4. rapports sociaux médiocres (relations conflictuelles avec la hiérarchie, mauvaise ambiance au travail, harcèlement moral, etc.) ;

  5. conflits de valeur ( pas de fierté à exercer ses missions, impossibilité de bien faire son travail, etc.) ;

  6. insécurité de la situation de travail (contrat précaire, incertitude sur l’avenir dans l’entreprise, salaire fluctuant, etc.).

Il vous faudra indiquer pour chaque risque psychosocial le nombre de salariés concernés, mais également évaluer sur une échelle de 1 à 4 le degré d’exposition :

  • 1 = jamais exposé
  • 2 = parfois exposé
  • 3 = souvent exposé
  • 4 = toujours exposé

Ensuite, additionnez les notes de chaque risque puis divisez par le nombre de salariés concernés pour obtenir votre niveau de criticité pour chacun d’entre eux.

4. Imaginez votre plan d’action préventif

Une fois analysés, il faut mettre en avant les risques les plus importants, au regard de la forte probabilité qu’un événement se produise ou de la gravité du dommage si jamais il survenait.

Ce sont sur ces risques que vous allez établir votre plan d’action pour limiter au maximum qu’un incident ne survienne.

Ses objectifs sont multiples :

  • améliorer les conditions de travail et l’environnement,
  • supprimer les contraintes physiques de certains postes ou situations de travail,
  • respecter au mieux les rythmes biologiques et physiologiques des travailleurs.

Vous trouverez sur le site d’Inser’Eco 93 un ensemble de fiches thématiques avec des exemples d’actions concrètes à mettre en place. Sont notamment abordés :

  • les mauvaises postures,
  • le travail sur écran,
  • les déplacements,
  • les dangers chimiques,
  • les dangers biologiques,
  • les risques psychosociaux, etc.

Nous vous invitons à les consulter pour vous en inspirer pour la création de votre plan d’action.

5. Assurez la mise en œuvre et le suivi des actions

Il y a parfois un monde entre le plan d’action établi en théorie et la mise en œuvre concrète de ces actions pour obtenir des résultats. En effet, il peut manquer les bonnes méthodes et des conditions propices à la mise en pratique.

Il faut donc veiller à ce que l’analyse des risques initiale soit particulièrement opérationnelle.

Modèle DUERP à télécharger gratuitement

Vous ne savez pas par où commencer et devez faire votre DUER rapidement ?

On vous propose notre modèle de DUERP :

  • à télécharger gratuitement,
  • vous n’avez plus qu’à saisir les informations de votre analyse,
  • des formules vous calculent la criticité.

modèle duerp

Gagnez du temps et utilisez un logiciel pour automatiser le document unique

Faire son document unique avec les moyens du bord ou un tableau Excel est une bonne solution de dépannage à moindre frais. Mais ce type de document soulève quelques difficultés :

  • il est très chronophage à réaliser,
  • il se met à jour difficilement,
  • il est difficilement accessible et consultable.

Avez-vous pensé à utiliser un logiciel pour créer et gérer votre document unique ? Eh non, on vous voit venir, ce n’est pas toujours une solution coûteuse.

Spoteo offre aux TPE une solution RH pour digitaliser la gestion du DUERP. Gagnez un temps fou : créez en quelques clics votre document unique d’évaluation des risques en répondant aux nouvelles exigences de la loi santé travail et en renforçant la sécurité de votre entreprise. Vous apprécierez la prise en main très simple de cet outil qui vous guide étape par étape et met à votre disposition son support client expert disponible.

On résume

  • Le document unique d’évaluation des risques professionnels est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises dès le premier salarié, et contribue à protéger les salariés et à assurer leur sécurité.

  • Sa rédaction se déroule en 5 étapes :
    • utiliser les documents existants,
    • définir les unités de travail,
    • évaluer les risques,
    • imaginer un plan d’action,
    • assurer sa mise en œuvre.

  • Il faudra ensuite le mettre à jour :
    • dès qu’une nouvelle information entre en ligne de compte,
    • une fois par an minimum pour les entreprises de plus de 11 salariés.
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