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Réaliser le document unique d’évaluation des risques professionnels fait partie de ces formalités administratives obligatoires dont beaucoup d’entre vous se passeraient bien.
On le sait, c’est chronophage et plutôt fastidieux à réaliser, surtout quand on ne l’a jamais fait. Et si on vous disait qu’on vous partageait notre modèle DUERP ? Il n’y a plus qu’à le remplir et à suivre la méthode dans l’article.
But first, petite piqûre de rappel sur ce document spécial.
Modèle de DUERP pour évaluer les risques professionnels
TéléchargerLe document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est une formalité administrative obligatoire de l’article R.4121-1 du Code du travail, qui contribue à protéger les salariés et à assurer leur sécurité.
Il permet de recenser et d’évaluer les risques qui pèsent sur la santé ou la sécurité afin de mieux les prévenir. Il met également en avant les actions prévues pour réduire ces risques au maximum.
Sa rédaction incombe aux entreprises dès la première embauche. Le DUERP doit être mis à jour :
Par ailleurs, il doit pouvoir être mis à disposition d’un certain nombre de personnes :
À quoi doit ressembler le document unique ? La loi n’impose pas un modèle précis, tout comme elle n’impose pas à date de format numérique.
Ce ne sera plus le cas à partir du 1er juillet 2023 pour les entreprises de 150 salariés et plus qui devront déposer le DUERP sur un portail dédié en ligne, puis progressivement à différentes échéances pour les plus petites entreprises jusqu’au 1er juillet 2024.
Concernant le contenu du DUERP, il sera plus ou moins riche selon l’entreprise concernée. Une entreprise où tous les salariés travaillent dans un bureau aura moins de risques à recenser qu’une usine par exemple.
Voici ce que le DUERP doit contenir :
Le Code du travail impose de mettre en annexe les données collectives utiles à l’évaluation des facteurs de risque professionnels. Il peut s’agir de rapports de la médecine du travail, de questionnaire d’évaluation du bien-être aux salariés, etc.
Par ailleurs, la loi Santé travail donne l’obligation d’évaluer les effets combinés des différents agents chimiques dangereux.
Ne partez pas de zéro ! Une partie de travail a probablement déjà été amorcée par quelqu’un d’autre. Partez à la pêche aux infos et essayez de trouver des documents déjà rédigés. Par exemple, le registre unique de sécurité ou un programme annuel de prévention des risques.
Aussi, n’hésitez pas à vous appuyer sur le soutien de collaborateurs motivés par le sujet ou des représentants (CSE, CHSCT, etc.), des organismes spécialisés ou la médecine du travail.
💡 Bon à savoir : l’INRS propose une documentation très complète par type d’activité (métiers de la propreté, restauration rapide, travail de bureau, etc.) pour vous aider à repérer les risques inhérents, qui s’avère précieuse pour établir son DUERP.
Une unité de travail représente une situation de travail où plusieurs collaborateurs, quelles que soient leurs fonctions, sont exposés au même risque.
👉 Il ne faut donc pas confondre une unité de travail avec un poste de travail.
Pour les identifier, il faut analyser les différentes situations de travail de votre entreprise. Vous pouvez procéder :
Scanner chaque lieu où les salariés sont ou seront est une façon plutôt aisée de n’oublier aucune unité de travail. N’oubliez pas les espaces communs : cafétéria, toilettes, parking, etc. Ce n’est pas parce que les salariés ne travaillent pas à proprement parler dans ces lieux qu’ils ne font pas les comptabiliser, car ces endroits font partie du lieu de travail.
👉 Soyez cependant vigilant en procédant par lieu : les différents salariés qui y opèrent ne sont pas nécessairement soumis aux mêmes risques (certains seront communs, d’autres spécifiques à un métier par exemple). Il y aura donc probablement différentes unités de travail sur un même lieu, par risque donc.
Que considère-t-on comme un risque exactement ? Selon l’INRS :
le risque est l’éventualité d’une rencontre entre l’Homme et un danger auquel il est exposé.
Pour analyser les risques identifiés et les évaluer, il faut étudier plus en détail les conditions d’exposition aux dangers :
Voici une méthode pour évaluer la criticité des risques de votre entreprise.
Étape 1️⃣
Étape 2️⃣
Étape 3️⃣
Étape 4️⃣
Grâce à cette méthode d’évaluation, vous prenez en compte le risque dans sa globalité.
Eh oui ! Les risques psychosociaux font partie intégrante de l’obligation de sécurité des salariés à laquelle l’employeur est soumis. Une bonne santé mentale, ça compte tout autant aux yeux de la loi.
L’INRS a défini six critères psychosociaux à prendre en compte et à évaluer :
Il vous faudra indiquer pour chaque risque psychosocial le nombre de salariés concernés, mais également évaluer sur une échelle de 1 à 4 le degré d’exposition :
Ensuite, additionnez les notes de chaque risque puis divisez par le nombre de salariés concernés pour obtenir votre niveau de criticité pour chacun d’entre eux.
Une fois analysés, il faut mettre en avant les risques les plus importants, au regard de la forte probabilité qu’un événement se produise ou de la gravité du dommage si jamais il survenait.
Ce sont sur ces risques que vous allez établir votre plan d’action pour limiter au maximum qu’un incident ne survienne.
Ses objectifs sont multiples :
Vous trouverez sur le site d’Inser’Eco 93 un ensemble de fiches thématiques avec des exemples d’actions concrètes à mettre en place. Sont notamment abordés :
Nous vous invitons à les consulter pour vous en inspirer pour la création de votre plan d’action.
Il y a parfois un monde entre le plan d’action établi en théorie et la mise en œuvre concrète de ces actions pour obtenir des résultats. En effet, il peut manquer les bonnes méthodes et des conditions propices à la mise en pratique.
Il faut donc veiller à ce que l’analyse des risques initiale soit particulièrement opérationnelle.
Vous ne savez pas par où commencer et devez faire votre DUER rapidement ?
On vous propose notre modèle de DUERP :
Faire son document unique avec les moyens du bord ou un tableau Excel est une bonne solution de dépannage à moindre frais. Mais ce type de document soulève quelques difficultés :
Avez-vous pensé à utiliser un logiciel pour créer et gérer votre document unique ? Eh non, on vous voit venir, ce n’est pas toujours une solution coûteuse.
Spoteo offre aux TPE une solution RH pour digitaliser la gestion du DUERP. Gagnez un temps fou : créez en quelques clics votre document unique d’évaluation des risques en répondant aux nouvelles exigences de la loi santé travail et en renforçant la sécurité de votre entreprise. Vous apprécierez la prise en main très simple de cet outil qui vous guide étape par étape et met à votre disposition son support client expert disponible.
Modèle de DUERP pour évaluer les risques professionnels
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