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À quoi sert un livre de police automobile et comment le compléter ? Pour obtenir un exemple de livre de police automobile rempli, vous êtes à la bonne adresse.
En tant que vendeur professionnel d’automobiles d’occasion, votre activité est soumise à un certain nombre de règles, et la tenue d’un livre de police automobile en fait partie.
Ce document obligatoire, également appelé registre des biens mobiliers à l’usage des revendeurs de véhicules d’occasion, regroupe l’ensemble des achats et des ventes de véhicules de votre entreprise. Il consigne toutes les transactions effectuées et garde ainsi une trace de l’origine des véhicules et de leur prix d’acquisition.
Comment remplir un livre de police automobile ? Quels champs légaux doit-il comporter ? Comment gérer la tenue d’un livre de police informatisé à partir d’un logiciel en ligne ? Voici toutes les particularités à connaître pour remplir ce document avec précision, sans plus se poser de questions !
Un livre de police est un document muni d’une couverture rigide et d’une reliure solide, dont les pages sont inamovibles et numérotées. Ces pages se présentent sous la forme de tableaux avec des champs à renseigner scrupuleusement.
Les règles à suivre pour le remplir :
© sbc-auto
ℹ️ Le livre de police doit pouvoir être présenté en bonne et due forme à l’inspecteur, c’est-à-dire être rempli et entièrement à jour. En cas de contrôle par les autorités, il faut donc pouvoir y accéder facilement et à tout moment sur le lieu de l’établissement.
Pour chaque entrée, les informations obligatoires servent à garantir la traçabilité des transactions de vos véhicules d’occasion.
Elles concernent le véhicule d’occasion, le vendeur, l’acheteur et la transaction :
Dans le cas d’une personne physique ou d’un particulier :
Dans le cas d’une entreprise :
ℹ️ Concernant les informations de sortie, ces dernières ne constituent pas d’obligation légale, mais offrent une plus grande transparence en cas de contrôle.
Pour vous aider à remplir votre propre registre, voici l’aperçu d’un livre de police automobile rempli, comportant les champs obligatoires, pour être en conformité avec la législation en vigueur :
© Autocerfa
En un coup d’œil, on peut lire l’immatriculation du véhicule, sa marque, ainsi que les autres caractéristiques capables de le distinguer d’un autre véhicule de la même catégorie.
☝️ Les conditions dans lesquelles un vendeur professionnel peut acheter et céder des biens mobiliers sont fixées par la loi n° 87-962 du 30 novembre 1987 et le décret n° 88-1040 du 14 novembre 1988.
L’absence de tenue d’un livre de police peut avoir pour conséquence :
Le livre de police automobile est à conserver au minimum 5 ans après la clôture de la société et doit être maintenu en bon état.
Un logiciel pour livre de police automobile ? Idéal pour respecter les champs obligatoires et faciliter sa tenue en gagnant du temps et en limitant les erreurs de saisie !
Voici trois logiciels à considérer pour vous simplifier la tâche :
💡 La tenue d’un registre établi par logiciel est autorisée, dans le respect des conditions suivantes :
Les outils présentés sont conformes et vous assurent l’intégrité et la sécurité des données qu’ils enregistrent.
Nous vous avons livré l’essentiel pour remplir et tenir rigoureusement votre livre de police, en accord avec la réglementation. Passez-vous à la version digitalisée ?
Article mis à jour, initialement publié en mars 2020.