Profession libérale en autoentrepreneur : tout comprendre pour se lancer !

Professionnel·le en libéral, vous souhaitez démarrer ou poursuivre votre activité au régime de la micro-entreprise (anciennement auto-entreprise) ? Comment lancer une activité libérale ou exercer une profession libérale, auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur précisément ? Les démarches de création et de gestion d’entreprise au quotidien ainsi que le paiement des contributions et des cotisations sociales sont simplifiés grâce au statut d’auto-entrepreneur.

Si le régime micro présente bien des intérêts pour votre entreprise individuelle, comme nous allons le voir, des spécificités sont à connaître avant de l’adopter les yeux fermés. En matière de régime social, de régime fiscal et d’obligations comptables, quelles sont les particularités à connaître pour une gestion d’entreprise sereine ? Quelles formalités s’appliquent ? Soyez au fait des subtilités, épargnez-vous les difficultés, et découvrez ce que des outils dédiés peuvent vous apporter !

Sommaire :

• Quelles activités professionnelles relèvent des professions libérales ?
  • Une profession libérale, c’est…
  • Profession libérale réglementée ou non réglementée ?
  • Ce qui change pour les professions libérales et les indépendants en 2020
• Cumul profession libérale et auto-entrepreneur : particularités et intérêts
  • Différence avec le statut d’auto-entrepreneur pour autres activités
  • Avantages et inconvénients de la micro-entreprise
• Formalités, comptabilité et fiscalité de l’auto-entrepreneur libéral
  • Démarches de création d’entreprise
  • Obligations fiscales et comptables
• Sélection de logiciels pour professions libérales et auto-entrepreneur libéral
  • MonAE
  • Wity
• S’équiper pour mieux gérer

Quelles activités professionnelles relèvent des professions libérales ?

Une profession libérale, c’est…

… avant tout une activité professionnelle non-salariée, pratiquée de façon indépendante, et ne relevant pas des secteurs suivants :

• commerce,
• industrie,
• artisanat,
• agriculture.

Les activités libérales, qui englobent majoritairement des prestations de services, qu’elles soient intellectuelles, techniques ou de soins, sont exercées par des personnes :

« [...] de manière indépendante et sous leur responsabilité, dans l’intérêt du client ou du public, [...] au moyen de qualifications professionnelles et dans le respect de principes éthiques ou d’une déontologie professionnelle. »

Source : service-public.fr

☝ En matière de droit, une activité libérale relève du droit civil, et non du droit commercial.

Profession libérale réglementée ou non réglementée ?

Quelles sont les professions libérales réglementées ?

Il s’agit de professions faisant l’objet d’un diplôme de l’enseignement supérieur, dont l’exercice est encadré par une instance professionnelle (ordre, chambre, syndicat, etc.).

En font partie : les avocats, les experts-comptables, les infirmiers en libéral, les médecins, les sages-femmes, etc.

👉 Certaines d’entre elles doivent se conformer à un code de déontologie et des sanctions sont appliquées en cas de manquements.

👉 Le code de la santé publique réglemente certaines prestations de soins ; cela concerne les diététiciens, les infirmiers en libéral, les masseurs-kinésithérapeutes, les orthophonistes, les pédicures-podologues, etc.

👉 Enfin, certaines activités relèvent d’un office conféré par l’État, qui sont exercées par des professionnels titulaires d’une charge : officiers publics ou ministériels. Ce sont les avoués auprès des cours d’appel, les commisseurs-priseurs, les greffiers des tribunaux de commerce, les huissiers de justice et les notaires, nommés selon des procédures spécifiques sur décision d’un ministre.

Quelles sont les professions libérales non réglementées ?

Il s’agit des autres professions exercées en tant qu’entreprise individuelle qui ne font pas partie des activités artisanales, commerciales, industrielles ou agricoles.

Ces professions ne sont pas contrôlées par une instance professionnelle. Il s’agit essentiellement d’activités intellectuelles ou de création. Elles peuvent être exercées librement la plupart du temps, mais, parfois, une autorisation ou une inscription sur le registre public est requise.

En font partie : les consultants, les traducteurs, etc.

Ce qui change pour les professions libérales et les indépendants en 2020

© Caisse Nationale RSI

🔎 Les nouveautés 2020 de l’ACRE pour le micro-entrepreneur :

• L’ACRE est soumise à de nouvelles conditions depuis le 1e janvier 2020. Pour en bénéficier, il faut par exemple être demandeur d’emploi, avoir moins de 25 ans, ou remplir d’autres critères.
• Cette aide est accordée pendant une durée d’un an, contre trois ans auparavant.
• Enfin, le taux d’exonération est passé de 75 % à 50 % pour les nouveaux bénéficiaires. Pour les professionnels qui en bénéficiaient avant 2020, les taux d’exonération ont également changé : 25 % la deuxième année et 10 % la troisième année.

Source : Captaincontrat.com

Cumul profession libérale et auto-entrepreneur : particularités et intérêts

Différence avec le statut d’auto-entrepreneur pour autres activités

Par rapport au régime normal de la micro-entreprise, voici les variations qui vous attendent en tant que professionnel·le libéral·e :

• en matière de plafond de chiffre d’affaires : le plafond diffère selon les activités.
• en matière fiscale : les bénéfices que génère votre activité libérale sont soumis à l’impôt sur le revenu, avec un taux de 2,2 %. Le régime fiscal pour une profession libérale spécifiquement relève de la catégorie des bénéfices non commerciaux ou BNC, également appelé régime « micro BNC ».

• en matière sociale : les professionnels en libéral doivent s’affilier à des organismes, comme l’URSSAF pour le paiement des cotisations sociales et l’obtention d’allocations familiales, et la Sécurité sociale des indépendants (SSI) pour bénéficier d’une couverture maladie/maternité.

Avantages et inconvénients de la micro-entreprise

Les avantages d’une profession libérale en auto-entreprise

Le statut d’auto-entrepreneur comporte de nombreux allègements administratifs.

À compter du 1e janvier 2020, dans une démarche de simplification, la sécurité sociale pour les indépendants n’est plus séparée du régime général de la Sécurité sociale. Le micro-entrepreneur libéral est désormais affilié à l’URSSAF et à la Sécurité sociale des indépendants (SSI, anciennement RSI).

En matière de charges sociales, vous payez des cotisations en fonction de votre chiffre d’affaires. En l’absence de recettes, le taux sera nul ! Cela étant, vous ne serez pas dispensé·e de déclarer ; cela reste obligatoire.

☝ Bon à savoir : pour les professions libérales relevant de la SSI, le taux s’élève à 22 % du chiffre d’affaires.

Les cotisations sociales du régime de la micro-entreprise concernent notamment :

• l’assurance maladie-maternité,
• les allocations familiales,
• l’invalidité-décès,
• les retraites de base et complémentaires, etc.

À ce taux s’ajoute celui de 0,2 % en tant que contribution à la formation professionnelle, ce qui donne un taux global de 22,2 %.

Autre avantage, les formalités de déclaration de ces charges sont simplifiées : vous pouvez vous rendre sur le site internet dédié autoentrepreneur.urssaf.fr, déclarer vos recettes, selon une échéance mensuelle ou trimestrielle, que vous aurez préalablement choisie, et le calcul est effectué automatiquement. Pour le règlement, vous optez pour le prélèvement SEPA ou le paiement par carte bancaire.

De plus, vous pouvez obtenir l’ACRE (aide à la création ou à la reprise d’entreprise) qui fait bénéficier au professionnel démarrant son activité d’une réduction du taux de calcul de ses cotisations sociales sur une période donnée. La demande doit être déposée dans les 45 jours suivant la date de création de la micro-entreprise et respecter certaines conditions.

Les inconvénients d’une profession libérale en auto-entreprise

Tout d’abord, en tant que travailleur non-salarié (TNS), l’auto entrepreneur voit ses activités soumises à un plafond de revenus : son chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser le seuil de 72 500 euros hors taxe pour une prestation de service (suite à la revalorisation du plafond en 2020).

Par ailleurs, l’entreprise étant strictement individuelle, la·le professionnel·le ne peut pas embaucher de salarié·es.

Formalités, comptabilité et fiscalité de l’auto-entrepreneur libéral

Démarches de création d’entreprise

Vous êtes décidé·e à créer votre statut ? Vous devez remplir le formulaire P0 PL pour les micro-entrepreneurs en profession libérale, auquel vous joignez votre pièce d’identité. Il peut vous être demandé d’apporter un complément au dossier selon l’activité, qu’il s’agisse d’une copie d’un diplôme ou autre justificatif d’expérience dans le domaine concerné.

Ensuite, vous déposez votre déclaration d’activité auprès de l’URSSAF (le Centre de formalités des entreprises ou CFE pour les professions libérales) dans les 8 jours suivant le début de votre activité. Cette démarche peut être réalisée en ligne, avec la numérisation des pièces justificatives demandées. Dans le même temps, une inscription à l’ordre dont votre profession dépend peut être exigée.

Une fois le dossier complet validé par votre CFE, vous recevez votre numéro de SIRET ou le code APE, prouvant l’existence de votre entreprise. Ces documents sont à conserver pendant toute la durée de votre activité.

☝ Il est obligatoire d’ouvrir un compte bancaire dédié à votre entreprise lorsque les revenus générés par votre activité dépassent 10 000 euros par an, pendant deux années consécutives. Il peut s’agir d’un compte professionnel ou d’un compte courant, selon les options qui s’adaptent au mieux à vos activités et à vos revenus. Les micro-entrepreneurs concernés sont tenus d’ouvrir leur compte sous 12 mois.

Obligations fiscales et comptables

De l’imposition des bénéfices

Les bénéfices sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Deux options s’offrent à vous :

• une imposition classique, avec un calcul forfaitaire de votre bénéfice imposable selon le total de vos recettes enregistrées sur une année civile,
• le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, sous conditions de revenus.

Cette seconde option d’imposition vous permet de payer votre impôt sur le revenu en même temps que vos cotisations, mensuellement ou trimestriellement. Le taux d’imposition est de 2,2 % de votre chiffre d’affaires déclaré, après application d’un taux d’abattement fiscal de 34 %.

Du versement de la TVA

Vous bénéficiez d’une franchise en base de TVA. En tant que micro-entrepreneur exerçant une activité relevant des BNC, vous n’êtes pas redevable de la TVA, tant que vos recettes ne dépassent pas le seuil de :

• 33 200 euros HT pour les prestations de services,
• 42 900 euros HT pour les avocats, les auteurs et artistes-interprètes.

Toutefois, si vous le décidez, vous pouvez être assujetti à la TVA sur option, même si votre chiffre d’affaires ne dépasse pas les seuils ci-dessus.

De la gestion comptable

Le professionnel libéral au régime micro tient une comptabilité ultra-simplifiée. Il n’a pas l’obligation de procéder à la saisie comptable ni d’établir des comptes annuels.

En revanche, il doit tenir un livre de recettes, comportant le détail journalier des recettes, l’identité des clients, le montant des paiements et leur moyen de règlement.

Enfin, il n’est pas tenu d’adhérer à un centre de gestion agréé.

Il peut s’avérer difficile, en gestion d’entreprise, de respecter les formalités et obligations légales, tout en vous concentrant sur votre cœur de métier. Conçus pour vous alléger la tâche, des outils sont alors les bienvenus !

Sélection de logiciels pour professions libérales et auto-entrepreneur libéral

MonAE

MonAE est un logiciel pensé pour les problématiques des auto-entrepreneurs. Qu’il s’agisse de déclaration de chiffre d’affaires, de formalités administratives ou de tenue de la comptabilité, MonAE prend tout en charge, jusqu’aux mentions obligatoires sur vos factures. Plus encore que la comptabilité et la facturation, la solution propose également le suivi de vos clients et le pilotage de votre activité grâce à un tableau de bord intuitif.

Parmi ses points forts :

• l’intégration de l’intelligence artificielle pour l’automatisation,
• la tenue automatique du livre de recettes,
• la délégation des relations avec les organismes publics par une équipe de conseillers.

Wity

Wity est un logiciel qui permet d’automatiser la gestion de votre comptabilité en ligne. Solution d’aide à la création et à la gestion d’entreprise au quotidien, Wity est un cabinet d’expertise comptable 100 % digital. Via sa plateforme en ligne, il vous offre le suivi et les conseils d’experts personnalisés pour votre structure, où que vous soyez et à tout moment. Votre expert-comptable en ligne vous accompagne tandis que vous déployez sereinement votre activité !

Parmi ses points forts :

• la récupération de vos opérations bancaires et leur catégorisation automatique,
• le suivi et l’alerte en cas de franchissement des seuils de la micro-entreprise,
• l’accompagnement personnalisé par un comptable dédié sur toute votre activité.

S’équiper pour mieux gérer

En tant que professionnel·le libéral·e, si le régime de la micro-entreprise paraît adapté à votre activité, vous avez désormais les bases pour vous lancer !

Nous l’avons vu, des solutions logicielles peuvent être un atout clé pour la gestion de vos formalités déclaratives, de votre comptabilité et de votre facturation. N’hésitez pas à demander une version d’essai gratuite, afin de vous rendre compte à quel point l’automatisation peut vous changer la vie !