Professionnel·le en libéral, vous souhaitez démarrer ou poursuivre votre activité au régime de la micro-entreprise (anciennement auto-entreprise) ? Comment lancer une activité libérale ou exercer une profession libérale, auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur précisément ? Les démarches de création et de gestion d’entreprise au quotidien ainsi que le paiement des contributions et des cotisations sociales sont simplifiés grâce au statut d’auto-entrepreneur.
Si le régime micro présente bien des intérêts pour votre entreprise individuelle, comme nous allons le voir, des spécificités sont à connaître avant de l’adopter les yeux fermés. En matière de régime social, de régime fiscal et d’obligations comptables, quelles sont les particularités à connaître pour une gestion d’entreprise sereine ? Quelles formalités s’appliquent ? Soyez au fait des subtilités, épargnez-vous les difficultés, et découvrez ce que des outils dédiés peuvent vous apporter !
… avant tout une activité professionnelle non-salariée, pratiquée de façon indépendante, et ne relevant pas des secteurs suivants :
Les activités libérales, qui englobent majoritairement des prestations de services, qu’elles soient intellectuelles, techniques ou de soins, sont exercées par des personnes :
« [...] de manière indépendante et sous leur responsabilité, dans l’intérêt du client ou du public, [...] au moyen de qualifications professionnelles et dans le respect de principes éthiques ou d’une déontologie professionnelle. »
☝ En matière de droit, une activité libérale relève du droit civil, et non du droit commercial.
Il s’agit de professions faisant l’objet d’un diplôme de l’enseignement supérieur, dont l’exercice est encadré par une instance professionnelle (ordre, chambre, syndicat, etc.).
En font partie : les avocats, les experts-comptables, les infirmiers en libéral, les médecins, les sages-femmes, etc.
👉 Certaines d’entre elles doivent se conformer à un code de déontologie et des sanctions sont appliquées en cas de manquements.
👉 Le code de la santé publique réglemente certaines prestations de soins ; cela concerne les diététiciens, les infirmiers en libéral, les masseurs-kinésithérapeutes, les orthophonistes, les pédicures-podologues, etc.
👉 Enfin, certaines activités relèvent d’un office conféré par l’État, qui sont exercées par des professionnels titulaires d’une charge : officiers publics ou ministériels. Ce sont les avoués auprès des cours d’appel, les commisseurs-priseurs, les greffiers des tribunaux de commerce, les huissiers de justice et les notaires, nommés selon des procédures spécifiques sur décision d’un ministre.
Il s’agit des autres professions exercées en tant qu’entreprise individuelle qui ne font pas partie des activités artisanales, commerciales, industrielles ou agricoles.
Ces professions ne sont pas contrôlées par une instance professionnelle. Il s’agit essentiellement d’activités intellectuelles ou de création. Elles peuvent être exercées librement la plupart du temps, mais, parfois, une autorisation ou une inscription sur le registre public est requise.
En font partie : les consultants, les traducteurs, etc.
© Caisse Nationale RSI
🔎 Les nouveautés 2020 de l’ACRE pour le micro-entrepreneur :
Source : Captaincontrat.com
Par rapport au régime normal de la micro-entreprise, voici les variations qui vous attendent en tant que professionnel·le libéral·e :
Le statut d’auto-entrepreneur comporte de nombreux allègements administratifs.
À compter du 1e janvier 2020, dans une démarche de simplification, la sécurité sociale pour les indépendants n’est plus séparée du régime général de la Sécurité sociale. Le micro-entrepreneur libéral est désormais affilié à l’URSSAF et à la Sécurité sociale des indépendants (SSI, anciennement RSI).
En matière de charges sociales, vous payez des cotisations en fonction de votre chiffre d’affaires. En l’absence de recettes, le taux sera nul ! Cela étant, vous ne serez pas dispensé·e de déclarer ; cela reste obligatoire.
☝ Bon à savoir : pour les professions libérales relevant de la SSI, le taux s’élève à 22 % du chiffre d’affaires.
Les cotisations sociales du régime de la micro-entreprise concernent notamment :
À ce taux s’ajoute celui de 0,2 % en tant que contribution à la formation professionnelle, ce qui donne un taux global de 22,2 %.
Autre avantage, les formalités de déclaration de ces charges sont simplifiées : vous pouvez vous rendre sur le site internet dédié autoentrepreneur.urssaf.fr, déclarer vos recettes, selon une échéance mensuelle ou trimestrielle, que vous aurez préalablement choisie, et le calcul est effectué automatiquement. Pour le règlement, vous optez pour le prélèvement SEPA ou le paiement par carte bancaire.
De plus, vous pouvez obtenir l’ACRE (aide à la création ou à la reprise d’entreprise) qui fait bénéficier au professionnel démarrant son activité d’une réduction du taux de calcul de ses cotisations sociales sur une période donnée. La demande doit être déposée dans les 45 jours suivant la date de création de la micro-entreprise et respecter certaines conditions.
Tout d’abord, en tant que travailleur non-salarié (TNS), l’auto entrepreneur voit ses activités soumises à un plafond de revenus : son chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser le seuil de 72 500 euros hors taxe pour une prestation de service (suite à la revalorisation du plafond en 2020).
Par ailleurs, l’entreprise étant strictement individuelle, la·le professionnel·le ne peut pas embaucher de salarié·es.
Indy est un logiciel spécialement conçu pour répondre aux besoins en gestion comptable des professions libérales des secteurs de la santé, du droit ou du conseil relevant du régime BNC. Véritable assistant, Indy automatise toute votre comptabilité : il récupère vos transactions grâce à une synchronisation avec votre banque, et attribue automatiquement les recettes et dépenses aux bons comptes comptables.
Parmi ses points forts :
MonAE est un logiciel pensé pour les problématiques des auto-entrepreneurs. Qu’il s’agisse de déclaration de chiffre d’affaires, de formalités administratives ou de tenue de la comptabilité, MonAE prend tout en charge, jusqu’aux mentions obligatoires sur vos factures. Plus encore que la comptabilité et la facturation, la solution propose également le suivi de vos clients et le pilotage de votre activité grâce à un tableau de bord intuitif.
Parmi ses points forts :
Wity est un logiciel qui permet d’automatiser la gestion de votre comptabilité en ligne. Solution d’aide à la création et à la gestion d’entreprise au quotidien, Wity est un cabinet d’expertise comptable 100 % digital. Via sa plateforme en ligne, il vous offre le suivi et les conseils d’experts personnalisés pour votre structure, où que vous soyez et à tout moment. Votre expert-comptable en ligne vous accompagne tandis que vous déployez sereinement votre activité !
Parmi ses points forts :
En tant que professionnel·le libéral·e, si le régime de la micro-entreprise paraît adapté à votre activité, vous avez désormais les bases pour vous lancer !
Nous l’avons vu, des solutions logicielles peuvent être un atout clé pour la gestion de vos formalités déclaratives, de votre comptabilité et de votre facturation. N’hésitez pas à demander une version d’essai gratuite, afin de vous rendre compte à quel point l’automatisation peut vous changer la vie !
