Vos déclarations en micro-BNC en 4 étapes : le mémo pour ne rien oublier !

Comment savoir quelle déclaration micro-BNC vous concerne ?

Si vous exercez une activité en tant que profession libérale, vous relevez du régime des bénéfices non commerciaux (BNC). Dès lors que votre chiffre d’affaires ne dépasse pas un certain seuil annuel, vous pouvez bénéficier du régime simplifié du micro-BNC.

Comme pour toute déclaration comptable et fiscale, des spécificités s’appliquent selon votre activité et votre situation. Voyons lesquelles, quand déclarer en micro-BNC, et passons en revue chaque étape pour vous simplifier la tâche !

En tant que profession libérale, vous devez déclarer vos revenus. Ces derniers sont imposables à l’IR (impôt sur le revenu) au titre des bénéfices issus de votre activité.

☝️ Comment savoir si vous êtes au micro-BNC ?

Pour commencer, rappelons quelques fondamentaux du régime micro-BNC :

• Vous exercez une profession libérale.
• Vous êtes éligible automatiquement dès vos deux premières années d’exercice, puis en cas de non dépassement d’un seuil de revenus.
• Votre bénéfice imposable correspond à votre CA, auquel sont retirées les charges par l’application d’un abattement forfaitaire de 34 %.
• Vous pouvez tenir une comptabilité simplifiée, avec pour seule obligation comptable l’établissement d’un journal de recettes pour tenir à jour ses comptes.

Pour le micro-BNC, les obligations déclaratives sont simplifiées. Voici les différentes déclarations à effectuer et comment les remplir en pratique.

Quel est le seuil micro-BNC 2020 ? Cela dépend du moment de votre déclaration.

Pour être éligible au régime micro-BNC, vous devez répondre aux conditions suivantes :

• si vous déclarez en 2020 vos revenus perçus en 2019, votre chiffre d’affaires annuel HT doit être inférieur à 70 000 €.
• si vous déclarez en 2021 vos revenus perçus en 2020, votre CAHT ne doit pas dépasser le seuil de 72 500 €.

☝️ Afin de bénéficier de ce régime, vos revenus ne doivent pas dépasser les plafonds indiqués ci-dessus pendant deux années civiles consécutives. Autrement dit, vos revenus doivent rester inférieurs à ces seuils en N-1 et en N-2.

En cas de dépassement du seuil de recettes, vous relevez obligatoirement du régime de la déclaration contrôlée au titre de l’année N. Cela prend effet dès le 1er janvier de l’année suivant les deux années de dépassement.

Rappelons que le montant imposable dépend du chiffre d’affaires effectivement encaissé sur une année. Vous devez donc connaître le montant exact de vos revenus annuels.

• les honoraires,
• les remplacements de revenus (tels que les congés maternité ou paternité, etc.),
• les avantages en nature,
• les indemnités journalières,
• les subventions obtenues dans le cadre de l’activité libérale.

• la déclaration micro-BNC 2042 qui correspond à la déclaration globale des revenus des membres du foyer fiscal ;
• la déclaration complémentaire 2042-C-PRO qui permet de déclarer les revenus, les réductions et les crédits d’impôts.

1. Téléchargez sur le site du Service public le formulaire de déclaration complémentaire de revenus 2042 C-PRO.
2. Reportez-vous à la rubrique intitulée « Revenus non commerciaux professionnels », sous la catégorie « Régime déclaratif spécial ou micro-BNC », sous « Revenus imposables ».
3. Renseignez le total de vos recettes dans la case “5HQ”. Indiquez le montant brut imposable, c’est-à-dire hors TVA, sans calculer ni déduire l’abattement de 34 %. À ce montant peuvent s’ajouter d’éventuelles plus ou moins-values.

En tant que microentrepreneur relevant du régime micro-BNC, vous pouvez choisir de vous acquitter de l’impôt sur le revenu dans le cadre du versement libératoire.

Si telle est l’option choisie, déclarez vos revenus dans la case “5TE” de la section illustrée ci-dessous :

☝️ Dans ce cas, l’impôt sur le revenu prélevé correspond à 2,2 % de votre chiffre d’affaires, chaque mois ou chaque trimestre.

Vous reportez la totalité de vos recettes encaissées, et l’administration fiscale se charge de calculer l’abattement forfaitaire de 34 %.

En tant que professionnel en micro-BNC, vous payez des charges sociales à hauteur d’un taux forfaitaire appliqué à votre bénéfice.

• Si vous êtes professionnel indépendant relevant du régime général, exerçant une profession libérale, vous devez remplir la déclaration sociale des indépendants (DSI) sur le site net-entreprises.fr ;
• Si vous êtes praticien ou auxiliaire médical conventionné, vous devez adresser à votre URSSAF une déclaration de revenus spécifique (DSPamC) ;
   
• Si vous êtes entrepreneur au micro-BNC, vous êtes automatiquement au régime micro-social simplifié. Vous devez déclarer et payer vos charges sociales sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr de façon mensuelle ou trimestrielle, même dans le cas où vous n’avez encaissé aucune recette sur la période.

La déclaration des recettes au micro-BNC est à effectuer chaque année, au cours du deuxième trimestre, entre les mois d’avril et juin.

Afin de répondre à vos obligations fiscales, sociales et comptables, des logiciels ont été pensés spécifiquement pour gérer vos formalités BNC en toute simplicité. L’objectif : gagner du temps grâce à l’automatisation de nombreuses tâches et la suppression des saisies manuelles.

• Indy (ex Georges) Comptabilité, solution dédiée aux professionnels de la santé, du droit et du conseil qui exercent en libéral au régime BNC : permet notamment de générer et de télétransmettre vos déclarations, dont la 2035, selon les exigences qui s’appliquent à votre activité.
   
• Gest4U, un outil conçu pour les microentrepreneurs, professions libérales et freelances : permet, entre autres, de générer leurs déclarations directement depuis l’application, en quelques clics.

Concrètement, il est possible de renoncer au régime simplifié micro-BNC pour passer à celui de la déclaration contrôlée. Voici les étapes de la procédure :

1. Il suffit de déposer la déclaration 2035 jusqu’en mai de l’année N pour les revenus de l’année N-1 ou d’envoyer sa demande sur papier libre à l’administration.
2. Une fois souscrite, cette option est reconductible tous les ans de façon tacite.
3. Pour revenir au micro-BNC, votre Service des impôts des entreprises (SIE) doit être notifié de la nouvelle option avant le 1e février de l’année en cours.

Nous l’avons vu, les formalités et déclarations en micro-BNC sont très simplifiées, ce qui est l’un des principaux atouts de ce régime.

Toutefois, il sera parfois plus avantageux d’opter pour la déclaration contrôlée, même si vos revenus restent en dessous des seuils de CAHT susmentionnés. C’est le cas lorsque vos charges déductibles sont supérieures aux 34 % de l’abattement forfaitaire.

À vous de choisir quelle sera l’option la plus rentable pour votre activité !