

Obligations comptables. Ces deux mots vous hérissent le poil ? Rassurez-vous, on vous explique les grands principes de la comptabilité et les règles comptables à respecter - simplement, promis.
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Pour votre activité libérale ou votre micro entreprise, vous avez opté ou souhaitez opter pour le régime micro-BNC.
Vous savez sans doute que différents régimes d’imposition peuvent s’appliquer à votre activité spécifique. Dans la catégorie de l’impôt sur le revenu qui regroupe les bénéfices non commerciaux (BNC), on distingue : le régime de la déclaration contrôlée et le régime simplifié micro-BNC.
Entrepreneurs et professions libérales, vous cherchez à savoir ce qu’est le régime micro-BNC ou régime déclaratif spécial, comment il fonctionne, et ses avantages ? Et si vous êtes éligible, quelles sont vos différentes obligations et les déclarations au micro-BNC qui vous concernent ?
On répond à vos questions dans cet article. C’est parti !
Les BNC, ou bénéfices non commerciaux, sont les bénéfices (soit le profit net, tous frais déduits) réalisés par des indépendants délivrant une prestation intellectuelle, artistique ou relative à l’exercice d’une science. On les retrouve dans les catégories suivantes :
BIC vs BNC : quelle différence ?
À la différence des BNC, les BIC, ou bénéfices industriels et commerciaux, sont les bénéfices réalisés par des individus exerçant une profession industrielle, commerciale ou artisanale.
🔍 Une liste plus exhaustive des professions libérales peut être consultée sur le site de Bpifrance Création.
Il s’agit des microentrepreneurs et professionnels exerçant en libéral dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes, ou CAHT, réalisé l’année précédente (N-1) ou l’avant-dernière année (N-2), n’a pas dépassé le seuil de :
☝️ À savoir : comme le calcul est basé sur les recettes effectivement encaissées, les professionnels en première et deuxième années d’exercice bénéficient de plein droit du régime micro-BNC.
Les seuils sont revalorisés tous les trois ans, ils sont également applicables à l'imposition des revenus pour 2021 et 2022.
Voici une liste non exhaustive des revenus éligibles pour le régime micro-BNC :
Le régime micro-BNC permet aux personnes physiques exerçant une activité non commerciale de petite envergure de bénéficier de formalités ultra-simplifiées sur plusieurs plans : fiscal, social et comptable.
Si vous remplissez les conditions énumérées plus haut, voici les règles qui s’appliquent.
C’est l’administration fiscale qui se charge de calculer le bénéfice net en appliquant un abattement forfaitaire de 34 % sur les recettes annuelles encaissées.
ℹ️ Cet abattement est représentatif de vos frais professionnels et son montant ne peut pas être inférieur à un montant de 305 €.
Exemple de calcul :
👉 Si vous êtes microentrepreneur, vous pouvez opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu (IR). Cela signifie que vous vous acquittez de l’IR sur les bénéfices réalisés au titre de votre activité professionnelle en même temps que les cotisations sociales, sur une base mensuelle ou trimestrielle.
Pour les BNC, le taux spécifique de 2,2 % de votre chiffre d’affaires déclaré est applicable.
Les charges sociales à payer sont calculées en fonction du bénéfice réalisé, avec l’application d’un taux forfaitaire.
Si vous êtes entrepreneur en micro-BNC, vous êtes d’office rattaché au régime micro social simplifié.
ℹ️ Le taux de versement varie en fonction de l’activité exercée et s’applique sur le CA réalisé par le microentrepreneur, c’est-à-dire sur les recettes qu’il a encaissées sur la période de déclaration.
Sur le plan de la comptabilité, le microrégime permet de bénéficier d’une comptabilité ultra simplifiée, contrairement au régime de la déclaration contrôlée.
Vous êtes dispensé d’établir :
Vous avez pour simple obligation comptable la tenue d’un journal de recettes détaillé avec, pour chacune des recettes :
Le livre de recettes doit comporter le montant et l’origine des recettes encaissées, reportées de façon chronologique et différenciant les règlements en espèces des autres règlements.
En matière de déclaration de revenus au régime micro-BNC, les professionnels doivent déclarer leurs recettes chaque année, au cours du deuxième trimestre.
En pratique, lorsque vous effectuez votre déclaration annuelle de revenus, vos recettes professionnelles sont à reporter directement en tant que montant brut hors taxe sur les formulaires suivants :
Le taux forfaitaire est ensuite appliqué par l’administration fiscale.
Le régime déclaratif spécial ou micro-BNC est donc très avantageux en raison de ses obligations déclaratives simplifiées et de ses formalités allégées. Il représente un avantage financier certain lorsque vos charges déductibles ne dépassent pas 34 % de votre chiffre d’affaires annuel hors taxe.
💡 Dans le cas où vos charges se révèlent plus importantes, l’abattement forfaitaire, vous aurez plutôt intérêt à choisir la déclaration 2035.