Principes Comptables ▶︎ définition des 10 principes comptables applicables en France

Quels sont les principes comptables en France ? 10 principes à appliquer

Quels sont les principes comptables en France ? 10 principes à appliquer

Effectuer une comptabilité rigoureuse exige de respecter un certain nombre de règles et de normes, dont les principes comptables fondamentaux.

Quels sont les principes de la comptabilité en France ? Qu’impliquent-ils concrètement dans l’exercice de la comptabilité de votre entreprise ?

Le point dans cet article.

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Les principes comptables : définition

Les principes comptables, définis par le Code du Commerce, sont des préceptes à suivre afin de fournir la comptabilité la plus précise possible.

Chaque personne en charge des activités comptables se doit de respecter ces standards afin :

  • d’homogénéiser ses pratiques avec les normes en vigueur et de respecter les formats attendus (notamment pour les bilans et comptes annuels) ;
  • de fournir une information financière et économique fiable.

En France, ces principes comptables sont au nombre de 10. Découvrons-les en détail.

1 - Principe d’intangibilité du bilan d’ouverture

Chaque bilan d’ouverture doit être identique au bilan de clôture le précédant. Le montant de la trésorerie disponible, par exemple, reste obligatoirement inchangé. Par conséquent, toute modification du bilan d’ouverture est exclue.

☝️  Bien sûr, ce principe comptable ne concerne pas le premier bilan de l’entreprise.

2 - Principe de continuité d’exploitation

L‘entreprise effectue nécessairement son bilan avec l’hypothèse de la continuité de son exploitation, au-delà de la date de clôture de l’exercice. Autrement dit, elle établit ses comptes annuels en présumant que son activité se poursuivra dans le futur.

Ce principe comptable permet notamment le calcul des amortissements sur plusieurs exercices.

☝️  Le principe de continuité d'exploitation est compromis dès lors que la résolution formelle de cessation d’activité a été prononcée par les dirigeants de la société, ou par décision judiciaire de liquidation.

3 - Principe d’indépendance des exercices

Ce principe comptable induit que les produits ou les charges soient rattachés à l’exercice auquel ils se rapportent, car la comptabilité exige la transcription de l’information financière sur une période donnée.

En d’autres termes, cela signifie que chaque opération est enregistrée par rapport à l’exercice au cours duquel elle se déroule, même si la facturation associée se produit sur l’exercice suivant.

4 - Principe des coûts historiques

Ce principe comptable implique :

  • qu’un bien acheté soit enregistré à son coût d’acquisition ;
  • qu’un bien produit soit enregistré à son coût de production ou de construction ;
  • qu’un bien gratuit soit enregistré à sa valeur estimée au moment où il a été reçu.

Par conséquent, si la valeur du bien a évolué, elle n’est pas réévaluée dans le bilan comptable. Du matériel acheté 5000 € en 2018 sera toujours enregistré à 5000 € en 2020.

☝️  Il existe toutefois une exception : la pratique de la réévaluation libre est autorisée pour les immobilisations corporelles et financières.

5 - Principe de prudence

Il s’agit d’un des principes comptables les plus importants. Il induit :

  • de faire preuve de prudence et ne pas transmettre d’incertitudes dans ses documents comptables ;
  • de comptabiliser une charge si sa réalisation semble fortement probable, même si celle-ci intervient après la fin de l’exercice comptable ;
  • de ne prendre en compte un produit que s’il est réalisé. Un gain futur ne doit pas être anticipé !

6 - Principe de permanence des méthodes

Les méthodes comptables appliquées par l’entreprise doivent rester les mêmes d’un exercice comptable à l’autre. Cela permet notamment des comparaisons entre exercices.

Il existe toutefois des exceptions à ce principe :

  • lorsque l’entreprise opte pour une méthode préférentielle, dans l'objectif de fournir une information plus qualitative.
  • en cas de situation exceptionnelle impliquant le choix d’une autre méthode, toujours dans le but de garantir la meilleure information possible.

Tout changement implique néanmoins de préciser dans les annexes :

  • pourquoi l’entreprise a opté pour une autre méthode ;
  • quel est l’impact de ce changement sur sa comptabilité ;
  • les comptes «pro forma» correspondant aux états historiques retraités par la nouvelle méthode adoptée.

7 - Principe d’importance relative

Chaque élément qui revêt la moindre importance, car il affecte les décisions de l’entreprise ou son patrimoine, doit être enregistré.

A contrario tout fait jugé peu important, parce qu’il n’impacte pas la société, n’a pas à être consigné.

8 - Principe de non-compensation

Par ce principe comptable il est entendu que la compensation entre actifs et passifs au niveau du bilan est interdite. Par conséquent, une dette et une créance ne peuvent être fusionnées, elles doivent être traitées séparément.

Idem dans le compte de résultat, où ne peuvent être compensés charges et produits.

☝️  Il existe cependant trois exceptions à la règle de non-compensation entre actifs et passifs :

  • la compensation légale : elle s’exerce dans certains cas particuliers, lors d’une réciprocité de créance par exemple ;
  • la compensation volontaire : deux parties peuvent volontairement opérer une compensation de leurs créances sous certaines conditions ;
  • la compensation judiciaire : sous supervision d’un juge, certaines dettes peuvent être compensées.

9 - Principe de bonne information

Les informations fournies dans les documents comptables nécessitent d’être suffisamment significatives pour être correctement comprises et interprétées par les lecteurs.

D’autre part, cette information se doit d’être juste, complète, et rédigée avec sincérité.

10 - Principe de prééminence de la réalité sur l’apparence

Il s’agit de présenter une information fiable, où le fond prime sur la forme.

Cela signifie que face à une opération complexe, il ne faut pas s’arrêter à son statut juridique, mais tenir compte de sa réalité financière et économique.
 

Vous connaissez dorénavant les principes comptables de base auxquels toute entreprise est soumise en France. Si vous souhaitez aller plus loin et comprendre quelles sont les obligations comptables qui vous incombent, lisez notre dossier sur le sujet.

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