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En tant que chef·fe d’entreprise, vous êtes astreint·e à des obligations comptables inhérentes à votre société. La loi et le Code du Commerce vous imposent de tenir votre comptabilité selon certaines règles afin de suivre l’activité de votre entreprise et d’en rendre compte aux autorités et partenaires extérieurs.
Mais pas de panique, on vous aide à y voir plus clair dans cet article ! Les obligations comptables sont d'abord expliquées, puis classées par grandes familles, sachant qu'elles diffèrent en fonction de la taille et du régime fiscal de l'entreprise. Reportez-vous à la section qui vous concerne pour les découvrir !
Et en fin d'article, on fait le point sur la fameuse question du recours à un expert-comptable et on vous présente des outils sur lesquels vous pouvez compter ! 😉
L’obligation en comptabilité se rapporte au respect de règles bien spécifiques pour tenir sa comptabilité.
Toutes les entreprises sont concernées par la comptabilité, qui doit être :
La tenue d’une comptabilité est une obligation légale (à l’exception des microentreprises), qui vous impose :
Les règles et obligations comptables des entreprises varient en fonction :
Plus spécifiquement, toute entreprise est tenue de soumettre son activité à des comptes annuels obligatoires. Elle doit ensuite en fournir un exemplaire qui sera enregistré par le greffe du tribunal de commerce.
Les comptes annuels interviennent à la clôture de chaque exercice et doivent comporter :
Afin de pouvoir suivre les comptes de votre entreprise, vous êtes tenu·e d’établir des livres comptables et de les tenir à jour. Ils se présentent sous la forme suivante :
Parmi les entreprises au régime de la microentreprise (anciennement autoentreprise), on distingue :
dont le seuil de chiffre d’affaires annuel est fixé :
Elles ont l’obligation de tenir :
☝ Ces entreprises ne sont pas soumises à l’obligation de tenir une comptabilité complète. La comptabilité peut donc être allégée, mais doit enregistrer de façon chronologique et non modifiable tous les mouvements financiers (recettes et dépenses).
Parmi les entreprises au régime réel normal, on trouve :
dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à :
Les obligations de ces entreprises sont les suivantes :
Parmi les entreprises au régime réel simplifié, on trouve :
dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à :
Les obligations de ces entreprises sont les suivantes :
Parmi les entreprises au régime de la déclaration contrôlée, on trouve notamment les professions libérales relevant des BNC, dont les recettes dépassent 72 600 €.
Ces entreprises doivent tenir une comptabilité de trésorerie sur toute la durée de l’exercice, mais peuvent aussi opter pour une comptabilité d’engagement.
Les obligations qui leur incombent :
☝ D’autres obligations plus spécifiques sont également à prendre en compte, en fonction de la taille et du régime comptable de l’entreprise. Ainsi, des petites et moyennes entreprises respectant certains critères peuvent simplifier la présentation comptable, par exemple.
Cela est obligatoire notamment pour les associations :
Pour les autres, la tenue d’une comptabilité et l’établissement de comptes annuels peuvent être choisis quand ils ne sont pas obligatoires, et figurent alors dans les statuts de l’association.
Les obligations comptables des professions libérales dépendent :
De même, elles diffèrent selon que la profession est exercée :
La loi ne contraint pas les entreprises à faire appel à un expert-comptable. En tant que gérant·e, vous pouvez décider de tenir vous-même votre comptabilité.
Toutefois, il est fortement recommandé de confier la tenue de sa comptabilité à un professionnel.
Un expert-comptable vous accompagne dans la gestion de votre entreprise, et à tous les temps forts de son existence (création, développement, modification, etc.), tout en exerçant un rôle de conseil.
Le recours à cet expert du chiffre vous sera précieux non seulement pour la bonne tenue du livre comptable, la publication des comptes ou le calcul précis de votre fiscalité, mais également pour la gestion sécurisée de vos opérations comptables et fiscales.
💡 Pour vous faciliter la tâche, avez-vous pensé à un expert-comptable en ligne ?
Solution en ligne, particulièrement adaptée aux petites entreprises, l’expert-comptable en ligne regroupe :
🛠 Par exemple, Ça Compte Pour Moi accompagne les entrepreneurs sur tous les sujets comptables. Avec ses conseils illimités, il vous aide à mettre au clair et à respecter toutes vos obligations comptables et vous assure de vous conformer aux réglementations en vigueur.
Si les obligations comptables peuvent paraître lourdes et contraignantes, elles incitent à produire des documents et des chiffres qui facilitent :
Pour vous assurer de vous conformer à vos obligations en matière de comptabilité, n’hésitez pas à recourir à des experts ni à utiliser des logiciels de comptabilité. Une solution sera forcément adaptée à vos besoins.
🛠 Quelques exemples de logiciels :
C'est comme ça, vous n'y échapperez pas ! Même si la comptabilité n'est pas votre tasse de thé en tant qu'entrepreneur·se, la tenir en bonne et due forme est une obligation légale pour toutes les entreprises (sauf les microentreprises).
Établir vos comptes annuels ou non ? Comme nous l'avons vu, les obligations comptables qui vous reviennent vont dépendre de la taille, du type de votre organisation, de la catégorie dont elle relève et de son régime fiscal. N'hésitez pas à approfondir grâce à nos autres articles sur les obligations par type d'entreprise.
Et pour envisager vos obligations comptables avec plus de sérénité, pourquoi ne pas renverser le point de vue ? Dites-vous que la vue précise de l’état de votre patrimoine est aussi une façon de prendre en compte la réalité de la santé de votre entreprise ! 💸