Quelles sont les obligations comptables d’une SARL ou EURL ?

par Maëlys De Santis. Article mis à jour le 7 avril 2021, publié initialement en août 2020
Quelles sont les obligations comptables d’une SARL ou EURL ?

Vous venez de créer une SARL (société à responsabilité limitée) ou une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) et vous vous questionnez sur vos obligations comptables ? Vous êtes au bon endroit.

Dans cet article, vous trouverez toutes les obligations comptables des SARL et EURL : comptabilité régulière, livres comptables ou encore comptes annuels… Les obligations y sont détaillées, ainsi que les exceptions pour éventuellement alléger votre gestion comptable.

Ouvrez votre livre comptable à la page « obligations » :

Obligation de tenir une comptabilité régulière et sincère

La première obligation comptable qui incombe aux SARL et aux EURL est la tenue d’une comptabilité régulière et sincère. Que se cache-t-il derrière cette formulation ? L’obligation de :

  • tenir une comptabilité conforme à la loi en vigueur ;
     
  • être de bonne foi dans ses déclarations ;
     
  • comptabiliser tous les mouvements affectant le patrimoine de l’entreprise de manière chronologique :
    • achats et ventes,
    • opérations bancaires,
    • caisse, etc.
       
  • établir une facturation rigoureuse et formalisée, qui fait apparaître toutes les mentions obligatoires notamment ;
     
  • mener un inventaire au moins une fois par an pour rendre compte de la valeur des actifs et passifs du patrimoine ;
     
  • conserver les documents comptables et autres pièces pendant 10 ans.

La tenue des livres de comptes d’une SARL

Une SARL ou EURL est dans l’obligation d’établir trois livres comptables :

  • un livre-journal, ou journal comptable : enregistre tous les mouvements affectant le patrimoine de l’entreprise chaque jour. Chaque opération comptable est prise en compte.
     
  • un grand livre : ce livre comptable reprend les écritures comptables du journal comptable et les ventile selon le plan comptable de l’entreprise, par numéro de compte.
     
  • un livre d’inventaire : ce document recense tous les mouvements de l’actif et du passif de l’entreprise.

☝️ Depuis le 1e janvier 2016, il n’est plus obligatoire pour une SARL ou EURL de tenir un livre d’inventaire (décret n° 2015-903 du 23 juillet 2015 relatif aux obligations comptables des commerçants).

Les comptes annuels

Concernant les comptes annuels à tenir, il est attendu pour les SARL et EURL :

  • un bilan, document qui synthétise le patrimoine d’une entreprise, ses avoirs (actif) et ses dettes (passif), à un moment donné ;
     
  • un compte de résultat, qui comptabilise les opérations ayant eu lieu au courant du dernier exercice. Son résultat indique si l’entreprise a réalisé des bénéfices ou un déficit.
     
  • une annexe, une note qui accompagne le bilan et le compte de résultat pour apporter un complément d’information ou aider à leur compréhension.

☝️ Exception : les SARL et EURL sont dispensées d’annexe si elles ne dépassent pas deux des trois seuils suivants au cours du dernier exercice :

  • bilan total : 350 000 €,
  • chiffre d’affaires HT : 700 000 €,
  • nombre moyen de salariés : 10.

Nous détaillons plus bas d’autres allégements pour les petites et moyennes SARL et EURL quant au compte de résultat.

Les gérant·es de SARL et EURL sont dans l’obligation de déposer les comptes annuels auprès du greffe du tribunal de commerce. Et ce, dans le mois suivant l’approbation des comptes lors de l’assemblée générale des actionnaires.

La révision des comptes lors d’un audit légal

Il n’est pas obligatoire de réaliser un audit légal des comptes pour toutes les SARL/EURL.

Seulement dans les cas suivants :

  • lorsque deux des trois seuils suivants sont dépassés :
    1. 8 millions d’euros de chiffres d’affaires HT,
    2. 4 millions d’euros de bilan total,
    3. 50 salariés en moyenne sur l’exercice.
  • à l’initiative des associés (à hauteur de 33,33 % du capital) qui décident de nommer un commissaire aux comptes ;
  • lorsqu’un ou plusieurs associés (à hauteur de 10 % du capital) demandent à un juge de nommer un commissaire aux comptes.

💡 L’audit légal des comptes est mené par un commissaire aux comptes.

Les simplifications liées au régime fiscal des SARL et EURL

Parmi toutes les obligations comptables des entreprises, les SARL et EURL peuvent bénéficier d’allégements dans leur gestion comptable, sous certaines conditions.

Allègements comptables

Les SARL et EURL relevant du régime d’imposition simplifié peuvent :

  • tenir une comptabilité de trésorerie tout au long de l’exercice,
  • et donc comptabiliser créances et dettes seulement à la clôture de l’exercice comptable.

👉 Il ne faut alors comptabiliser quotidiennement que les encaissements et les décaissements.

Des comptes annuels simplifiés

SARL et EURL de taille moyenne

Elles peuvent présenter un compte de résultat simplifié si elles ne dépassent pas deux des trois seuils suivants :

  • 20 millions d’euros de bilan total,
  • 40 millions d’euros de chiffres d’affaires,
  • 250 salariés.

SARL et EURL de petite taille

Elles peuvent présenter des comptes annuels simplifiés : bilan, compte de résultat et annexe simplifiés. Pour cela, elle ne doivent pas dépasser deux des trois seuils suivants :

  • bilan total inférieur ou égal à 6 millions d’euros,
  • chiffre d’affaires inférieur ou égal à 12 millions d’euros,
  • salariés inférieurs ou égal à 50.

EURL et comptabilité super simplifiée

Dans le cas des EURL où l’associé unique et le ou la gérant·e sont la même personne, alors elles peuvent relever du régime micro-entreprise. Elles ont alors les mêmes obligations comptables qu’une auto-entreprise.

💡 Ce régime fiscal est ouvert aussi bien à des auto-entrepreneurs qu’à une entreprise individuelle, une EIRL ou une EURL.

SARL, EURL : comment assurer la conformité aux obligations comptables ?

Option n° 1 : faire appel à un expert comptable

Un expert-comptable est-il obligatoire pour assurer la comptabilité d’une SARL ou EURL ?

La réponse est non.

En revanche, il est conseillé d’y avoir recours au moment de la création d’une entreprise, ou comme soutien pour votre gestion comptable et fiscale. Son rôle de conseil est également à considérer.

Option n° 2 : Vous préférez faire votre comptabilité vous-même ?

Dans ce cas, nous vous conseillons :

  • de vous renseigner sur les obligations comptables liées à votre statut,
  • de choisir le régime fiscal qui vous correspond (réel, simplifié),
  • de vous appuyer sur un logiciel de comptabilité pour automatiser votre comptabilité et vous assurer que les états comptables produits sont conformes à la réglementation.

Alors, quelle option sera la vôtre ? Gérant·es de SARL ou EURL, partagez vos expériences, bonnes ou mauvaises, en commentaire !