La comptabilité de l’entreprise individuelle : le dossier complet pour y voir clair

Vous êtes à la tête d’une EI, et vous vous interrogez quant à la comptabilité de l’entreprise individuelle ?

Parce que les obligations comptables à appliquer dépendent de votre régime fiscal et de votre activité… il y a de quoi s’y perdre !

Pas de panique : que vous soyez une micro-entreprise, une société relevant du régime réel normal ou encore du BIC, on vous dit tout !

Les obligations comptables des Entreprises Individuelles, ou EI, diffèrent en fonction :

• Du régime fiscal appliqué :
  • régime réel normal,
  • régime réel simplifié,
  • régime de la micro-entreprise.
     
• De l’activité de l’entreprise :
  • entreprise générant des bénéfices industriels ou commerciaux, ou BIC,
  • entreprise générant des bénéfices non commerciaux, ou BNC.

• Les entreprises générant un chiffre d’affaires supérieur à :
  • 818 000 € HT pour les activités de vente de marchandises, de denrées à emporter ou à consommer sur place et de prestation d’hébergement,
  • 247 000 HT pour les activités de prestation de services.
• qui relèvent d’un autre régime d’imposition, mais ont tout de même opté pour le régime réel normal.

• Tenir une comptabilité d’engagement 👉  il s’agit de déclarer tous les mouvements affectant le patrimoine de l’entreprise :
  • comptabiliser chronologiquement les créances et les dettes ;
  • enregistrer toutes les pièces justificatives au jour d’établissement.

• Produire des livres comptables, c’est-à-dire :
  • le livre journal : il recense chronologiquement les mouvements comptables ;
  • le grand livre : il répertorie l’ensemble des opérations en les classant par compte comptable.
     
• Centraliser mensuellement les journaux auxiliaires dans le livre journal.

• Établir, et déposer au tribunal de commerce, les comptes annuels :
  • le bilan comptable : il fait état du patrimoine de l’EI à une date précise ;
  • le compte de résultat : il révèle les charges et les produits de l’exercice comptable ;
  • les annexes : elles aident à la compréhension du bilan comptable et du compte de résultat.

• Procéder à un inventaire, une fois tous les douze mois au minimum.

• Pour les activités de vente de marchandises, de denrées à emporter ou à consommer sur place et de prestation d’hébergement 👉  les entreprises dont le chiffre d’affaires est compris entre 176 200 et 818 000 € HT.
   
• Pour les activités de prestation de services 👉  les entreprises dont le chiffre d’affaires est compris entre 72 600 et 247 000 € HT.

💡 Dans les cas de figure ci-dessus, les entreprises relèvent de droit du régime réel simplifié et bénéficient d’un allègement comptable. Elles ont toutefois la possibilité d’opter pour le régime réel normal.

• Tenir une comptabilité de trésorerie 👉  ce type de comptabilité prend uniquement en compte les recettes encaissées et les dépenses payées. Les créances et les dettes, quant à elles, ne sont comptabilisées qu’en fin d’exercice comptable.
   
• Centraliser les écritures comptables (dans un livre-journal notamment) chaque trimestre.
   
• Effectuer l’évaluation forfaitaire des stocks et en-cours de production.
   
• Procéder à la déduction forfaitaire des frais de carburant, calculée par rapport aux barèmes de l’administration fiscale.
   
• Établir, et déposer au tribunal de commerce, les comptes annuels :
  • un bilan comptable simplifié : il fait figurer les actifs et passifs essentiels ;
  • un compte de résultat simplifié : il mentionne les charges et les produits principaux.

• Pour les activités de vente de marchandises, de denrées à emporter ou à consommer sur place et de prestation d’hébergement 👉  les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 176 200 € HT.
   
• Pour les activités de prestation de services 👉  les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 72 600 € HT.

Les entreprises concernées par ce régime profitent d’une comptabilité très simplifiée, dont le principal objectif est de déterminer les bénéfices imposables par l’administration fiscale.

• Tenir un livre des recettes, dans lequel est renseigné chronologiquement l’ensemble des encaissements au cours d’une année.
   
• Produire un registre des achats dans les cas suivants :
  • vente de marchandises,
  • vente de denrées à consommer sur place ou à emporter,
  • prestations d’hébergement.
     
• Établir des factures.

Les micro-entreprises n’ont pas à tenir de comptes annuels.

Sont concernés par le régime BNC les revenus issus :

• de professions libérales,
• de charges et d’offices (notaire par exemple),
• des droits d’auteur,
• des agents agissant pour le compte de leur client, etc.

Toutefois, les obligations comptables des EI relevant du BNC diffèrent selon le régime fiscal dont elles dépendent :

• le régime micro-BNC 👉  pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 72 600 € ;
• le régime de la déclaration contrôlée 👉  pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 72 600 €.

💡 La loi de finances 2022 vous permet désormais de renoncer à l'application du régime de la déclaration contrôlée dans les mêmes délais que pour y opter.

Il s’agit des mêmes obligations que pour les micro-entreprises relevant du BIC (voir ci-dessus).

• Tenir une comptabilité de trésorerie 👉  comme vu précédemment, elle nécessite la tenue d’un livre-journal des recettes et des dépenses.
   
• Établir un registre des immobilisations 👉  il s’agit d’une spécificité du BNC sous régime de déclaration contrôlée, impliquant d’indiquer :
  • la date d’acquisition et de cession de l’immobilisation,
  • sa nature,
  • son prix de revient et de cession.
• Produire un compte de résultat fiscal (déclaration n° 2035). En revanche, les comptes annuels ne sont pas obligatoires.

Nombre d’entreprises individuelles, en particulier lorsqu’elles sont concernées par le régime réel normal, choisissent de faire appel à un expert-comptable :

• en externalisant leur comptabilité, même partiellement,
• en embauchant leur propre professionnel.

Recourir à son expertise représente parfois un poste de dépense non négligeable, mais cela offre trois avantages principaux :

• gain de temps pour l’entreprise,
• risque d’erreurs diminué et respect des réglementations en vigueur en matière de comptabilité,
• conseils d’expert, particulièrement en termes de fiscalité.

Au final, ce sont les compétences disponibles en interne, le budget et surtout le type de comptabilité à appliquer qui détermine le recours, ou non, à un expert-comptable.

💡 Notez que vous pouvez aussi opter pour les services d’un expert-comptable en ligne !

Tenir sa comptabilité soi-même permet au chef d’entreprise :

• de réaliser des économies,
• d’obtenir une meilleure visibilité sur ses dépenses, ses recettes, son activité de manière générale.

Il est possible de tenir sa comptabilité de manière artisanale, à l’aide d’un tableur Excel notamment, particulièrement en cas de comptabilité simplifiée (le livre de recettes et le registre des achats de la micro-entreprise par exemple).

Toutefois, dès que les obligations comptables de l’entrepreneur individuel se complexifient, et nécessitent la production de comptes annuels, il est recommandé d’utiliser un logiciel de comptabilité.

Les logiciels de comptabilité présentent un bénéfice majeur : l’offre sur le marché est si large qu’il est facile de trouver la solution correspondant :

• à la nature de ses obligations comptables,
• à la structure et aux compétences présentes en entreprise,
• au budget qu’il est possible d’y allouer. On peut même trouver un logiciel de comptabilité pour entreprise individuelle gratuit, solution adaptée aux besoins des petites organisations.

À cela s’ajoutent d’autres avantages :

• il s’agit d’un outil de pilotage permettant d’avoir une vision d’ensemble sur l’état financier de l’entreprise ;
• il centralise l’information, qui devient alors accessible en tout temps et en tout lieu ;
• il fait gagner du temps ;
• il limite les erreurs, de saisie par exemple ;
• il constitue un bon outil de communication entre collaborateurs, mais aussi avec l’expert-comptable. 

Quelle est votre solution pour répondre aux obligations comptables de votre entreprise individuelle ? Faites-nous part de votre expérience en commentaire.