SASU, SAS : obligations comptables, tenue de comptabilité en toute conformité

Quelles sont les obligations comptables des SAS et des SASU ?

Quelles sont les obligations comptables des SAS et des SASU ?

Vous êtes à la tête d’une SAS ou d’une SASU, et vous souhaitez connaître toutes les obligations comptables SAS, ou obligations comptables SASU, qui vous incombent ?

Que vous soyez dirigeant·e d’une société par actions simplifiées ou société par actions simplifiées unipersonnelles, passez en revue vos différentes obligations, récapitulées dans cet article.

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L’obligation de tenir une comptabilité régulière

Une SAS ou une SASU, comme toute entreprise, a l’obligation légale de tenir une comptabilité régulière et sincère.

Cela regroupe les impératifs suivants :

  • l’enregistrement de chaque mouvement ayant une incidence sur le patrimoine de l’entreprise, de manière chronologique :
    • achats et ventes,
    • opérations bancaires,
    • charges, etc. ;
  • la réalisation d’un inventaire, au minimum annuel, détaillant chaque élément passif et actif qui constituent le patrimoine de l’entreprise, et leur valeur ;
  • l’établissement des comptes annuels à la clôture de l’exercice ;
  • l’établissement d’une facturation selon des règles et un formalisme précis, comme l’inscription de mentions obligatoires, par exemple ;
  • l’archivage et la conservation des documents comptables et autres justificatifs, pendant une période réglementaire de 10 ans.

☝ Pour faciliter la comptabilité de la SASU, il est également nécessaire d’ouvrir un compte bancaire à son nom lors de sa création (en vertu le Code du Commerce).

Les livres de comptes obligatoires pour SAS et SASU

Pour gérer la comptabilité d’une SAS, comme d’une SASU, vous devez tenir à jour et être en mesure de présenter différents livres comptables obligatoires, qui peuvent être au format électronique :

  • le livre journal, aussi appelé journal comptable, qui enregistre chronologiquement chacune des opérations comptables et classifie les écritures en cours par type (achat, vente, banque, etc.) ;
  • le grand livre, qui détaille l’ensemble des opérations (débit/crédit) et les ventile par numéro de compte, suivant le plan comptable de l’entreprise,
  • le livre d’inventaire, qui consigne tous les éléments de passif et d’actif issus de l’inventaire.

☝️ L’obligation pour une SAS ou SASU de tenir un livre d’inventaire a été levée pour les exercices comptables ouverts après le 1er janvier 2016.

L’établissement des comptes annuels en SAS/SASU

Concernant l’établissement et la tenue des comptes annuels, les SAS et SASU concernées doivent prévoir à la clôture comptable :

  • un bilan, qui offre un aperçu du patrimoine de la SAS ou de la SASU, c’est-à-dire son actif (ce qu’elle possède) et son passif (ce qu’elle doit) ;
  • un compte de résultat, qui répertorie, sur un exercice comptable, les produits (recettes ou ventes) et les charges (dépenses) de l’entreprise ;
  • une annexe légale, sous la forme d’une note explicative, qui apporte des éléments de compréhension sur le bilan et le compte de résultat.

☝️ Il existe certains allègements concernant les comptes annuels pour les SAS et les SASU de petite et moyenne taille, nous vous les détaillons plus bas.

La nomination d’un commissaire aux comptes

Toutes les entreprises SASU et SAS ne sont pas concernées par l’obligation de nommer un commissaire aux comptes pour procéder à un audit légal des comptes.

L’obligation concerne les cas suivants :

  • lorsque la SAS ou la SASU dépasse deux des trois seuils ci-dessous, à la clôture d’un exercice :
    • 4 M€ de total au bilan,
    • 8 M€ de chiffre d’affaires HT,
    • 50 salariés.
       
  • lorsque la SAS ou la SASU appartient à un groupe et contrôle ou se fait contrôler par une ou plusieurs sociétés.
     
  • si la demande est formulée par un ou plusieurs associés :
    • auprès de la société lorsqu’ils représentent au moins 1/3 du capital social ;
    • auprès d’un juge lorsqu’ils représentent au moins 1/10 du capital social.

La comptabilité simplifiée d’une SAS ou d’une SASU

Sous quelles conditions ?

Selon leur chiffre d’affaires annuel, certaines SAS et SASU peuvent bénéficier d’allègements comptables. Il s’agit des entreprises dont le chiffre d’affaires :

  • ne dépasse pas le seuil de 818 000 euros pour les activités :
    • de vente de marchandises,
    • de vente de denrées à emporter ou à consommer sur place,
    • de fourniture de logement ;
  • ne dépasse pas le seuil de 247 000 euros pour toutes les autres prestations de service.

La tenue d’une comptabilité super simplifiée

Si vous êtes dans l’un de ces cas, vous pouvez opter pour la comptabilité de trésorerie :

  • seuls les encaissements et les décaissements (relevés bancaires) sont enregistrés pendant l’exercice,
  • les créances et les dettes sont comptabilisées à la clôture de l’exercice.

ℹ️  Ces allègements concernent les SAS et SASU relevant du régime réel simplifié d’imposition. Le nombre d’écritures comptables s’en trouve significativement réduit.

SAS, SASU : comment respecter vos obligations comptables ?

Recourir à un expert-comptable

Existe-t-il une obligation d’expert-comptable en SAS ou SASU ? La réponse est non, le recours à un expert-comptable n’est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé, notamment pour :

  • vous aider lors de votre création d’entreprise,
  • vous aiguiller dans l’établissement de vos comptes annuels,
  • la dimension de conseil qu’il peut vous apporter, et la garantie de la conformité de vos états comptables.

Si les services d’un expert-comptable vous semblent hors de portée, avez-vous pensé à un expert-comptable en ligne pour SAS ou SASU ? Solution hybride entre la plateforme logicielle et les services personnalisés d’un expert, elle convient tout particulièrement aux petites entreprises.

Faire sa comptabilité soi-même en SAS ou SASU

Peut-on faire sa comptabilité seul en SAS ou SASU ? La réponse est oui, même si les formalités administratives, comme l’établissement des comptes annuel et le dépôt d’un exemplaire au greffe du tribunal de commerce, sont souvent confiées à un cabinet d’expertise comptable.

Ferez-vous votre comptabilité SAS sur Excel ?

C’est une possibilité. Toutefois, pour assurer automatisation et conformité, sachez que des logiciels comptables sont un recours plus intéressant. Vous faites votre comptabilité SAS en ligne, et gérez vous-même la saisie de vos écritures comptables jusqu’à votre clôture comptable.

Et vous, quelle option choisissez-vous pour vous conformer à vos obligations comptables ?

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