Associations, décryptez les rouages de votre plan comptable 2022 pour comprendre vos obligations

Le plan comptable associatif (PCA) : référentiel comptable bien connu de nombreuses associations, ce plan a été mis à jour début 2020. Mais savez-vous de quoi il s’agit exactement ?

Qu’est-ce que le plan comptable associatif ? En quoi le plan comptable des associations 2020 change-t-il la donne pour les associations ? À qui s’adresse-t-il ? Quelle est la structure des comptes et comment tenir la comptabilité de votre association à l’aide du plan comptable ? Appvizer répond à vos questions.

Le plan comptable des associations (PCA) est une version simplifiée du plan comptable général (PCG) et il est spécialement adapté aux associations.

Son but est de fournir un référentiel unique permettant de standardiser les comptes des associations, en prenant en compte certaines spécificités.

Comme le PCG, il est composé de huit classes de comptes, réparties dans le compte de résultat et le bilan.

Attendu depuis des années et paru au Journal Officiel au mois de décembre 2018, le nouveau plan comptable associatif est finalement entré en vigueur le 1er janvier 2020.

✅ Actualisé par l’Autorité des normes comptables, le nouveau règlement ANC 2018-06 abroge ainsi le règlement CRC 99-01 qui s’appliquait depuis le 1er janvier 2000.

Le règlement CRC 99-01 avait été introduit afin de réglementer la comptabilité des associations qui n’avaient jusqu’à lors aucune obligations comptables définies.

Avec le nouveau plan comptable des associations 2020, l’organisation par chapitre qui était de bon ton est passée à une organisation par articles, calquée sur le modèle du Plan Comptable Général.

Le nouveau plan comptable associatif a été modernisé et précisé, dans l’idée d’offrir plus de transparence dans la gestion comptable et financière.

Voici quelques-uns des changements à noter :

• les contributions volontaires en nature (bénévolat, don ou mise à disposition) doivent être valorisées au pied du compte de résultat,
• de nouvelles dénominations :
  • les fonds associatifs deviennent les fonds propres,
  • les bénéfices des excédents,
  • les pertes des déficits, etc.
• le bilan et le compte de résultat doivent être présentés selon des modèles de tableaux de synthèses,
• les différents types de subventions d’investissement ne font plus l’objet d’une distinction et sont enregistrés au compte produit ou subvention d’investissement,
• le prêt à l’usage est désormais considéré comme une contribution volontaire en nature.

Les associations suivantes sont concernées, celles :

• qui reçoivent des aides publiques ou des dons supérieurs à 153 000 € sur l’année,
• avec un bilan supérieur à 3 100 000 € ou à 1 550 000 € avec plus de 50 salariés,
• qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés (IS),
• dont les aides des collectivités territoriales représentent plus de la moitié du budget, ou plus de 75 000 €,
• reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général,
• chargées de récolter des fonds de la formation professionnelle continue (organismes paritaires agréés),
• sollicitant l’agrément d’une autorité publique,
• dont la mission exclusive est l’assistance ou la recherche scientifique ou médicale,
• œuvrant dans la gestion des établissements sanitaires et sociaux,
• faisant appel à la générosité publique,
• politiques et de financement électoral,
• qui émettent des valeurs immobilières,
• de groupement sportif et les fédérations sportives.

• un compte de résultat,
• un bilan,
• et une annexe si deux des seuils suivants sont atteints :
  • un bilan supérieur à 350 000 €,
  • un chiffre d’affaires supérieur à 700 000 €,
  • un effectif salarial supérieur à 10.

Les petites associations ne sont pas tenues de suivre le plan comptable associatif. En revanche, il est recommandé à ces associations de s’en inspirer.

💡 A noter : les petites associations tiennent, de manière générale, une comptabilité de trésorerie.

Concrètement, cela signifie qu’elles peuvent se contenter d’enregistrer de manière chronologique des dépenses et des recettes sur un simple cahier ou un fichier Excel.

Mais ce régime simplifié ne vaut que pour les petites associations qui sont tenues de rendre des comptes à leurs sociétaires.

De fait, les associations qui entrent dans l’une des catégories citées plus haut et qui franchissent un seuil de subventions ou qui sont reconnues d’utilité publique, par exemple, ne peuvent prétendre à de telles mesures allégées.

Lire aussi : Comment gérer la trésorerie d’une association ?

En pratique, le plan comptable associatif est calqué sur le modèle du Plan Comptable Général. Il existe huit différentes classes de comptes comprenant plusieurs sous-catégories :

• Classe 1 : Comptes de capitaux
• Classe 2 : Compte d’immobilisations
• Classe 3 : Comptes des stocks et en-cours
• Classe 4 : Comptes de tiers
• Classe 5 : Comptes financiers
• Classe 6 : Comptes de charges
• Classe 7 : Comptes de produits
• Classe 8 : Traitement des contributions volontaires en nature

👉 Les classes de comptes 1 à 5 se réfèrent à des comptes de bilan.

👉 Les classes de compte 6 et 7 se réfèrent aux comptes du compte de résultat.

👉 La classe 8 est une classe particulière qui se trouve en pied du bilan, comme expliqué précédemment.

Cette huitième et dernière catégorie diffère d’ailleurs du PCG. Dans le plan général, la huitième classe fait référence aux Comptes spéciaux.

Sous chaque sous-classe, il existe des comptes associés.

Voici un tableau récapitulatif des comptes de Classe 8 du plan comptable associatif à titre d’exemple :

Vous connaissez à présent les tenants et aboutissants du plan comptable des associations en place depuis 2020 et encore valide en 2022. Ce référentiel vous permettra de présenter vos comptes annuels de façon claire et détaillée.