Tout pour un calcul de l'IS facile : taux, exemples et simulateur

Le calcul de l’IS (impôt sur les sociétés) peut être un vrai casse-tête pour les entrepreneurs.

Cet article a pour but d’exposer clairement et simplement les enjeux comptables du calcul de l’impôt sur les sociétés : quelles entreprises sont concernées par cette déclaration fiscale ? Comment déterminer le bénéfice imposable ? Quel taux appliquer ?

💡 Retrouvez en fin d’article un simulateur de calcul IS et une fiche pratique à télécharger gratuitement pour garder toutes les informations à portée de main.

L’impôt sur les sociétés (IS) est une taxe appliquée aux bénéfices d’une entreprise chaque année, c’est pourquoi il est aussi appelé « impôt sur les bénéfices ».

Fonctionnant avec un système de tranches, il est calculé à partir d’un certain seuil de bénéfices et son taux varie en fonction du type d’entreprise.

Les bénéfices taxés concernent seulement les revenus réalisés en France, pour les entreprises domiciliées en France.

Les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés sont :

• les sociétés anonymes (SA),
• les sociétés à responsabilité limitée (SARL),
• les sociétés en commandite par actions (SCA),
• les sociétés par actions simplifiées (SAS),
• les sociétés d’exercice libéral (SEL, SELARL),
• les syndicats professionnels pour leurs activités concernant la défense des intérêts de leurs membres.

L’IS est en revanche optionnel pour les entreprises suivantes :

• l’entrepreneur individuel en EIRL,
• l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL),
• les sociétés en nom collectif (SNC),
• les sociétés en participation,
• les sociétés civiles ayant une activité industrielle ou commerciale,
• les sociétés créées de fait.

Source : service-public.fr

Deux régimes d’imposition concernent les entreprises :

• les sociétés de personnes peuvent choisir d’être assujetties à l’IR, sous certaines conditions ; l’imposition sur les bénéfices se fait sur les associés ;
• si l’entreprise est soumise à l’IS, l’impôt est supporté par l’entreprise.

Par exemple, les SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) ont le choix d’opter entre l’IR ou l’IS :

• par défaut, la SASU est assujettie à l’impôt sur les sociétés selon le taux en vigueur pour chaque tranche de bénéfices ;
• mais la SASU étant une activité professionnelle unipersonnelle, comme c’est le cas pour l’EURL, il est possible d’opter pour l’IR en début d’activité pour une durée maximale de 5 ans.
  Au-delà de cette durée, l’entreprise sera assujettie à l’impôt sur les sociétés.

Le taux appliqué pour le calcul de l’impôt sur les sociétés varie en fonction du montant des bénéfices d’une entreprise.

Ainsi, plusieurs taux existent ; chaque taux correspond à une tranche différente.

Pour retrouver facilement le taux qui s’applique à votre entreprise, il faut prendre en compte trois critères :

• Votre entreprise bénéficie-t-elle du taux réduit ?
  ☝️ Les entreprises concernées par le taux réduit à 15 % (sur un certain seuil) sont les PME qui remplissent ces critères :
  • le chiffre d’affaires hors taxe (CAHT) n’excède pas 7,63 millions d’euros ;
  • le capital a été reversé en totalité ou est détenu à 75 % par des personnes physiques.
     
• Êtes-vous concerné par plusieurs taux applicables ?
• Quel est le montant de vos bénéfices ?

Des contributions additionnelles peuvent être à prévoir, selon le chiffre d’affaires d’une entreprise.

Ces contributions sont calculées sur le montant de l’impôt sur les sociétés avant imputation des réductions et crédits d’impôts (pour mécénat, dons, recherche, rénovation énergétique des TPE/PME, formations, etc.), et des créances fiscales.

Seule contribution additionnelle à l’IS en vigueur en 2021, la contribution sociale sur les bénéfices (CSB) s’élève à 3,3 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 7,63 millions d’euros et dont le montant de l’impôt dépasse 763 000 €.

La loi de finances entrée en vigueur au 1er janvier 2018 prévoit la baisse progressive du taux de l’impôt sur les sociétés pour atteindre 25 % des bénéfices en 2022.

La baisse progressive est échelonnée comme suit :

• 31 % au-delà de 500 000 € de bénéfices en 2019,
• 28 % sur l’ensemble des bénéfices en 2020 ;
• 26,5 % en 2021.

➡️ Si votre entreprise peut bénéficier du taux réduit :

➡️ Si votre entreprise ne peut pas bénéficier du taux réduit (taux normal applicable) :

➡️ Exception pour les organismes à but non lucratif qui sont assujettis à des taux spécifiques (chiffres 2021) :

• le taux est de 24 % pour les revenus du patrimoine,
• le taux est de 10 % pour les revenus mobiliers.

La base imposable correspond aux bénéfices réalisés en France. Pour trouver ce montant de base de calcul de l’impôt sur les sociétés, il faut suivre la formule suivante :

▷ Base imposable = résultat comptable + réintégrations fiscales - déductions fiscales - déficit restant à imputer

Il convient ici d’appliquer le taux d’après les taux en vigueur pour chaque tranche fiscale.

▷ IS brut = (quote-part de bénéfice x taux réduit) + (quote-part de bénéfice x taux normal) + (quote-part de bénéfice x taux spéciaux)

Pour savoir combien il vous faudra réellement débourser, il faut soustraire à l’impôt brut les créances fiscales qui peuvent être imputées :

• les réductions d’impôts,
• les crédits d’impôt,
• les acomptes d’impôts déjà versés.

▷ Solde à payer = IS brut — créances fiscales imputables

Vous obtenez ainsi le solde d’impôt sur les sociétés à payer.

Exemple de calcul IS pour une PME ayant :

• réalisé un chiffre d’affaires de 350 000 € ;
• payé des charges externes (loyer, assurances, etc.) et des salaires et charges sociales d’un montant de 80 000 €,
• le résultat comptable avant IS est de 350 000 - 80 000 = 270 000 €

Voici le calcul de l’IS :

• au titre de l’IS au taux réduit : 38 120 € * 15 % = 5 718 € ;
• au titre de l’IS au taux normal : (270 000-38 120) * 28 % = 64 926,40 € ;
• soit un total de 70 644,40 € d’impôt sur les sociétés à payer,
• et un bénéfice net après impôts de 270 000 - 70 644,40 = 199 355,60 €.

Exemple calcul IS pour une grande entreprise ayant :

• réalisé un chiffre d’affaires de 260 M€ ;
• payé des charges externes et des salaires et charges sociales d’un montant de 30 M€,
• le résultat comptable avant IS est de 260 000 000 - 30 000 000 = 230 M€.

Voici le calcul de l’IS :

• au titre de l’IS au taux normal (28 %) : 500 000 * 28 % = 140 000 € ;
• au titre de l’IS au taux spécial (31 %) : (230 000 000 - 500 000) * 31 % = 71 145 000 € ;
• soit un total de 71 285 000 € d’impôt sur les sociétés à payer.

Le calcul de l’IS ne devrait plus avoir de secret pour vous.

Pour ne rien oublier, téléchargez gratuitement la fiche pratique que nous avons réalisée pour vous. 

Vous y retrouverez un résumé de toutes les informations dont vous avez besoin :

• les taux en vigueur,
• les formules calcul IS 
• les crédits d’impôts et réductions d’impôts existantes,
• les modalités de paiement de l’IS.

Pour aller plus loin et simplifier le calcul de votre impôt sur les sociétés, nous vous conseillons d'utiliser un logiciel comptable. Taux en vigueur toujours à jour, calculs automatiques, centralisation de vos données comptables : vous n'avez plus besoin de passer par la case simulateur, l'outil s'en charge pour vous !