Tous les points à connaître pour que le calcul de l’IS devienne un jeu d’enfant

Tous les points à connaître pour que le calcul de l’IS devienne un jeu d’enfant

Mis à jour le 19 avril 2024, publié initialement en janvier 2021

Le calcul de l’IS (impôt sur les sociétés) s’apparente parfois à un vrai casse-tête pour les entrepreneurs.

Cet article a pour but d’exposer clairement et simplement les enjeux comptables du calcul de l’impôt sur les sociétés : quelles entreprises sont concernées par cette déclaration fiscale ? Comment déterminer le bénéfice imposable ? Quel taux appliquer dans quel cas ?

💡 Retrouvez en fin d’article un simulateur de calcul IS et une fiche pratique à télécharger gratuitement pour garder toutes les informations à portée de main.

Qu’est-ce que l’impôt sur les sociétés ?

L’impôt sur les sociétés (IS) définit une taxe appliquée aux bénéfices d’une entreprise chaque année. C’est pourquoi il est aussi appelé « impôt sur les bénéfices ».

Fonctionnant avec un système de tranches, il est calculé à partir d’un certain seuil de bénéfices et son taux varie en fonction du type de société.

☝️ Les bénéfices taxés concernent seulement les revenus réalisés en France, pour les entreprises domiciliées sur le territoire.

Quelles entreprises sont concernées par le calcul de l’IS ?

Les entreprises assujetties à l’imposition sur les sociétés sont :

  • les sociétés anonymes (SA),
  • les sociétés à responsabilité limitée (SARL),
  • les sociétés en commandite par actions (SCA),
  • les sociétés par actions simplifiées (SAS),
  • les sociétés d’exercice libéral (SEL, SELARL),
  • les syndicats professionnels pour leurs activités concernant la défense des intérêts de leurs membres.

L’IS est en revanche optionnel pour les entreprises suivantes :

  • l’entrepreneur individuel en EIRL,
  • l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL),
  • les sociétés en nom collectif (SNC),
  • les sociétés en participation,
  • les sociétés civiles ayant une activité industrielle ou commerciale,
  • les sociétés créées de fait.

Les différents taux de l’IS en 2024

Le taux appliqué pour le calcul de l’imposition sur les sociétés varie en fonction du montant des bénéfices d’une entreprise.

Ainsi, plusieurs taux existent ; chacun correspond à une tranche différente.

Le taux normal de l’IS

Sauf dispositions particulières, le taux normal de l'impôt sur les sociétés est déterminé conformément aux dispositions de l'article 219 du Code général des impôts (CGI).

Pour l’année 2024, il s’élève à 25 %, quel que soit le chiffre d’affaires réalisé.

💡 À savoir : les organismes à but non lucratif sont soumis à des taux spécifiques :

  • 24 % pour les revenus du patrimoine (locations immobilières, bénéfices agricoles, etc.),
  • 10 % pour les revenus mobiliers.

Le taux réduit de l’IS

Certaines sociétés peuvent bénéficier d’un taux réduit de 15 % pour le calcul de leur IS.

Pour cela, il leur faut respecter les deux conditions suivantes :

  • avoir généré un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros,
  • disposer d’un capital entièrement reversé et détenu à au moins 75 % par des personnes physiques.

☝️Toutefois, depuis le 1er janvier 2023, le taux réduit s'applique sur la part des bénéfices jusqu'à 42 500 euros. Au-delà, le calcul de l’IS s’effectue au taux normal de 25 %.

Tableau récapitulatif des taux en vigueur pour le calcul de l’IS 2024

Bénéfices compris Chiffre d'affaires inférieur ou égal à 10 M € Chiffre d'affaires supérieur à 10 M €
Entre 0 € et 42 500 € 15 % 25 %
Au-delà de 42 500 € 25 % 25 %

Les contributions additionnelles

Des contributions additionnelles sont parfois à prévoir, selon le chiffre d’affaires de l’entreprise.

Elles sont calculées sur le montant de l’impôt sur les sociétés avant imputation des réductions et crédits d’impôts (pour mécénat, dons, recherche, rénovation énergétique des TPE/PME, formations, etc.), et des créances fiscales.

Seule contribution additionnelle à l’IS en vigueur en 2024, la contribution sociale sur les bénéfices (CSB) s’élève à 3,3 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 7,63 millions d’euros et dont le montant de l’impôt dépasse les 763 000 €.

Comment se calcule l’IS ?

Calcul de la base imposable et formule du calcul de l’IS

La base imposable correspond aux bénéfices réalisés en France.

Pour trouver ce montant de base de calcul de l’impôt sur les sociétés, prenez en compte la formule suivante :

Base imposable = résultat comptable + réintégrations fiscales - déductions fiscales - déficit restant à imputer

Calcul de l’impôt brut

Il convient ici d’appliquer le taux d’après ceux en vigueur pour chaque tranche fiscale.

IS brut = (quote-part de bénéfice x taux réduit) + (quote-part de bénéfice x taux normal) + (quote-part de bénéfice x taux spéciaux)

Calcul du solde d’impôt à payer

Pour savoir combien il vous faudra réellement débourser, il faut soustraire à l’impôt brut les créances fiscales qui peuvent être imputées :

  • les réductions d’impôts,
  • les crédits d’impôt,
  • les acomptes d’impôts déjà versés.

Solde à payer = IS brut — créances fiscales imputables

👉 Vous obtenez ainsi le solde d’impôt sur les sociétés à payer.

2 exemples de calcul IS : taux réduit et taux normal

Exemple de calcul IS pour une PME

Exemple de calcul d’impôt sur les sociétés pour le cas d’une PME ayant :

  • réalisé un chiffre d’affaires de 350 000 €,
  • payé des charges externes (loyer, assurances, etc.) et des salaires et charges sociales d’un montant de 80 000 €,
  • le résultat comptable avant IS est de 350 000 - 80 000 = 270 000 €.

Voici le calcul de l’IS :

  • au titre de l’IS au taux réduit : 38 120 € * 15 % = 5 718 €,
  • au titre de l’IS au taux normal : (270 000-38 120) * 28 % = 64 926,40 €,
  • soit un total de 70 644,40 € d’impôt sur les sociétés à payer,
  • et un bénéfice net après impôts de 270 000 - 70 644,40 = 199 355,60 €.

Exemple de calcul IS pour une grande entreprise

Exemple calcul d’impôt sur les sociétés pour le cas d’une grande entreprise ayant :

  • réalisé un chiffre d’affaires de 260 M €,
  • payé des charges externes et des salaires et charges sociales d’un montant de 30 M €,
  • le résultat comptable avant IS est de 260 000 000 - 30 000 000 = 230 M €.

Voici le calcul de l’IS :

  • au titre de l’IS au taux normal (28 %) : 500 000 * 28 % = 140 000 €,
  • au titre de l’IS au taux spécial (31 %) : (230 000 000 - 500 000) * 31 % = 71 145 000 €,
  • soit un total de 71 285 000 € d’impôt sur les sociétés à payer.

Simulateur d’IS

Pour vous aider dans le calcul de votre IS, vous pouvez aussi vous appuyer sur un des nombreux simulateurs disponibles en ligne.

👉 En voici un, à tester gratuitement.

Comment payer votre IS ?

Le règlement de l'impôt sur les sociétés s’effectue par voie dématérialisée.

Pour s'en acquitter, les entreprises sont tenues de procéder au paiement de quatre acomptes, via le formulaire n°2571, et dont le montant est basé sur les résultats du dernier exercice clos.

Côté calendrier, ces quatre versements doivent être réalisés selon la date de clôture de l’exercice comptable 👉.

Date de clôture de l’exercice comptable 1er acompte 2e acompte 3e acompte 4e acompte
Du 20 février au 19 mai 15 juin N-1 15 septembre N-1 15 décembre N-1 15 mars N
Du 20 mai au 19 août 15 septembre N-1 15 décembre N-1 15 mars N 15 juin N
Du 20 août au 19 novembre 15 décembre N-1 15 mars N 15 juin N 15 septembre N
Du 20 novembre au 19 février 15 mars N 15 juin N 15 septembre N 15 décembre N

Entrepreneurs, calculez votre impôt sur les sociétés facilement

Désormais, le calcul de l’IS ne devrait plus avoir de secret pour vous 😀.

Pour ne rien oublier, téléchargez gratuitement la fiche pratique réalisée par nos soins.

Fiche pratique : calcul de l'impôt sur les sociétés

Télécharger

Vous y retrouverez un résumé de toutes les informations à prendre en compte :

  • les taux en vigueur,
  • les formules calcul IS
  • les crédits d’impôts et réductions d’impôts existantes,
  • les modalités de paiement de l’IS.

Pour aller plus loin et simplifier le calcul de votre impôt sur les sociétés, nous vous conseillons d'utiliser un logiciel comptable. Taux en vigueur toujours à jour, calculs automatiques, centralisation de vos données comptables : vous n'avez plus besoin de passer par la case simulateur, l'outil s'en charge pour vous !

Maëlys De Santis, Growth Managing Editor, a débuté chez Appvizer en 2017 en tant que Copywriter & Content Manager. Sa carrière chez Appvizer se distingue par son expertise approfondie en stratégie et marketing de contenu, ainsi qu'en optimisation SEO. Titulaire d'un Master en Communication Interculturelle et Traduction de l'ISIT, Maëlys a également étudié les langues et l'anglais à l'University of Surrey. Maëlys a partagé son expertise dans des publications telles que Le Point et Digital CMO. Elle contribue à l'organisation de l'événement SaaS mondial, B2B Rocks, où elle a participé à la keynote d'ouverture en 2023.

Une anecdote sur Maëlys ? Elle a une passion (pas si) secrète pour les chaussettes fantaisie, Noël, la pâtisserie et son chat Gary. 🐈‍⬛

Maëlys De Santis

Maëlys De Santis, Growth Managing Editor, Appvizer

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