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Index d’égalité professionnelle 2022 : vous avez jusqu’au 1er mars pour le publier

Par Axelle DrackLe 17/02/2022

Les inégalités de salaire entre les femmes et les hommes persistent.

En France, à position et expérience égales, l’écart de rémunération représente 9 %, et s’aggrave d’autant plus si l’on prend en compte le travail partiel.

Lancé en 2019 pour lutter contre les inégalités, l’index d’égalité professionnelle (ou index egapro pour les connaisseurs) permet de mesurer ces écarts entre les deux sexes au sein des entreprises.

Si vous travaillez dans une structure de plus de 50 salariés, alors vous avez l’obligation de le calculer et de le déclarer avant le 1er mars 2022.

L’index d’égalité professionnelle en quelques chiffres

La note minimale à obtenir est de 75/100. En dessous de ce seuil, les entreprises disposent d’un délai de 3 ans pour résorber les écarts.

Qu’en est-il de l’indice au niveau du pays ? Quelques chiffres :

  • les entreprises de plus de 1000 employés ont obtenu un score moyen de 88 en 2021 (vs 83 en 2020) ;
  • les entreprises de 251 à 999 salariés ont atteint 85 (vs 83 en 2020) ;
  • en 2020, 18 % des entreprises de plus de 1000 collaborateurs avaient une note inférieure à 75, contre 3 % cette année.

Depuis sa mise en place en 2019, on note de nets progrès pour réduire les inégalités homme/femme en entreprise.

Bien calculer son index egapro

Pour l’obtenir, les entreprises doivent prendre en compte un certain nombre de critères :

  • le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé maternité,
  • le nombre de femmes dans les 10 plus hauts salaires de l’entreprise,
  • l’écart de répartition des promotions (applicable aux organisations de plus de 250 salariés),
  • les écarts de salaire entre les deux sexes,
  • et l’écart de répartition des augmentations individuelles.

À la fin, on obtient une note sur 100, qui ne doit pas être inférieure à 75/100. Si votre index n’est pas assez élevé, vous disposez d’un délai de 3 ans pour mettre en œuvre des mesures pour corriger ces écarts jugés trop grands.

Comment le calculer ? Rien de plus simple ! Le gouvernement a mis à disposition sur son site internet un simulateur. Vous n’avez qu’à remplir les informations nécessaires, et le tour est joué.

index egapro© index-egapro.travail.gouv.fr

À qui le communiquer ?

Une fois votre indice calculé, vous devez le porter à la connaissance de plusieurs entités :

  • aux salarié·e·s de l’entreprise
    • en le publiant de façon lisible sur votre site internet jusqu’au calcul du prochain index ;
    • si vous n’avez pas de site, une publication sous forme d’affichage dans les locaux ou une communication par email sera considérée comme suffisante ;
  • au conseil social et économique (CSE) de votre entreprise, via la BDESE ;
  • et au Ministère du Travail en le déclarant sur le site prévu à cet effet.

Une date limite à respecter : 1er mars 2022

Attention, il vous reste peu de temps pour publier votre index egapro, si cela n’est pas déjà fait.

L’année dernière, ce sont plus de 12 000 inspections qui ont été réalisées par le Ministère du Travail, pour vérifier la bonne application de ce récent index.

Un sujet qu’il faut donc prendre très au sérieux, pas seulement pour éviter des sanctions, mais bien pour contribuer pleinement à l’amélioration des conditions de travail des salariées dans les entreprises.

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