news backgroundActualité

Digital Services Act : la nouvelle arme de l’UE pour lutter contre les contenus illégaux en ligne

Par Eloïse SalsonLe 04/05/2022

Un nouveau cadre législatif vient d’être validé par l’Union européenne dans le but de réguler les acteurs du numérique. Dans une suite logique, l’UE continue son combat contre la désinformation, les contenus illicites, ainsi que la vente de produits illégaux sur internet avec le Digital Services Act (DSA).

Cette nouvelle législation, qui entrera en vigueur en 2023, repose sur un principe simple, tout ce qui est illégal hors ligne, doit aussi l’être en ligne.

Pouvons-nous espérer qu’Internet deviendra un lieu sûr en 2023 ?

Ce que prévoit concrètement le Digital Services Act

« Elon Musk ne pourra pas faire n’importe quoi de Twitter, il y a le DSA ! » a déclaré Geoffroy Didier.

En effet, le Digital Services Act va obliger les plus grandes plateformes à retirer les contenus jugés illicites, mais également à mieux lutter contre les contenus haineux. L’UE attend des preuves concrètes de ces améliorations et oblige les plateformes à publier les mesures prises pour lutter contre ces contenus.

Elles ne seront d’ailleurs pas les seules concernées par ce nouveau texte.

Après l’entrée en vigueur de cette nouvelle législation :

  • il ne sera plus possible de cibler les internautes par rapport à leur religion, à leur sexe ou à leurs préférences sexuelles. Ce qui nous rappelle (légèrement) la mise à jour récente de Meta concernant les changements des conditions de ciblage de Facebook Ads.
  • Les « dark patterns », ces interfaces créées dans le but de manipuler un utilisateur en lui faisant cliquer involontairement sur du contenu, seront totalement interdites.
  • Les sites internet accessibles aux mineurs devront mettre en place des mesures de protection rigoureuses pour assurer leur sécurité en ligne.
  • Les systèmes de recommandation devront également être totalement transparents, afin d’améliorer les informations mises à disposition des utilisateurs et leurs choix futurs.
  • Les marketplaces devront collecter et afficher des informations relatives aux produits et services proposés pour une information transparente aux consommateurs.

☝ Le DSA concernera tous les services web ayant leur lieu d’établissement ou de résidence dans l’Union européenne.

Des sanctions financières plutôt salées

L’UE veut frapper un grand coup et promet des sanctions strictes !

Face aux nouvelles obligations du DSA, l’UE promet des sanctions financières en cas de leur non-respect. Le dispositif prévoit que les entreprises incriminées risquent une amende pouvant atteindre 6 % de leur chiffre d’affaires mondial si elles ne respectent pas les règles de cette nouvelle législation.

S’il y a récidive, les sociétés pourraient même être interdites d’activités au sein de l’Union européenne !

Pour rappel, le RGPD prévoit des amendes à hauteur de 4 % du chiffre d’affaires mondial.

La transparence est une valeur essentielle pour Appvizer. En tant que média, nous avons pour objectif d'offrir à nos lecteurs des contenus utiles et de qualité tout en permettant à Appvizer de vivre de ces contenus. C'est pourquoi, nous vous invitons à découvrir notre système de rémunération.   En savoir plus

Meilleurs logiciels pour vous

Actualité backgroundSouveraineté et communs numériques
Actualité
20 décembre 2022
Souveraineté et communs numériques
Si le logiciel libre et les communs numériques constituaient la meilleure piste à envisager pour reconquérir notre souveraineté numérique ? Tristan Nitot prend la parole sur le sujet.
Actualité backgroundSouveraineté numérique et intelligence compétitive
Actualité
20 décembre 2022
Souveraineté numérique et intelligence compétitive
Toutes les entreprises ont des informations stratégiques à protéger, et leur protection participe à l’intelligence économique. Mais comment les préserver dans un contexte de perte de souveraineté numérique probant ?
Actualité backgroundSouveraineté numérique : Maginot ou Ricardo ?
Actualité
20 décembre 2022
Souveraineté numérique : Maginot ou Ricardo ?
Faut-il accepter une approche «institutionnalisée» de la souveraineté numérique, ou au contraire plutôt favoriser l’adoption technologique et les avantages comparatifs européens ? Le point dans cette Tribune.
Actualité backgroundPourquoi et comment maîtriser le transport de la donnée ?
Actualité
20 décembre 2022
Pourquoi et comment maîtriser le transport de la donnée ?
À l’heure où les réflexions autour de la souveraineté numérique mettent en lumière les enjeux liés à l’hébergement de la donnée, il est une question à prendre aussi en considération : le transport de la donnée.