

Si le logiciel libre et les communs numériques constituaient la meilleure piste à envisager pour reconquérir notre souveraineté numérique ? Tristan Nitot prend la parole sur le sujet.
Le média de ceux qui réinventent l'entreprise
Un nouveau cadre législatif vient d’être validé par l’Union européenne dans le but de réguler les acteurs du numérique. Dans une suite logique, l’UE continue son combat contre la désinformation, les contenus illicites, ainsi que la vente de produits illégaux sur internet avec le Digital Services Act (DSA).
Cette nouvelle législation, qui entrera en vigueur en 2023, repose sur un principe simple, tout ce qui est illégal hors ligne, doit aussi l’être en ligne.
Pouvons-nous espérer qu’Internet deviendra un lieu sûr en 2023 ?
« Elon Musk ne pourra pas faire n’importe quoi de Twitter, il y a le DSA ! » a déclaré Geoffroy Didier.
En effet, le Digital Services Act va obliger les plus grandes plateformes à retirer les contenus jugés illicites, mais également à mieux lutter contre les contenus haineux. L’UE attend des preuves concrètes de ces améliorations et oblige les plateformes à publier les mesures prises pour lutter contre ces contenus.
Elles ne seront d’ailleurs pas les seules concernées par ce nouveau texte.
Après l’entrée en vigueur de cette nouvelle législation :
☝ Le DSA concernera tous les services web ayant leur lieu d’établissement ou de résidence dans l’Union européenne.
L’UE veut frapper un grand coup et promet des sanctions strictes !
Face aux nouvelles obligations du DSA, l’UE promet des sanctions financières en cas de leur non-respect. Le dispositif prévoit que les entreprises incriminées risquent une amende pouvant atteindre 6 % de leur chiffre d’affaires mondial si elles ne respectent pas les règles de cette nouvelle législation.
S’il y a récidive, les sociétés pourraient même être interdites d’activités au sein de l’Union européenne !
Pour rappel, le RGPD prévoit des amendes à hauteur de 4 % du chiffre d’affaires mondial.