Digital Services Act : la nouvelle arme de l’UE pour lutter contre les contenus illégaux en ligne

Par Eloïse Salson
Le 04/05/2022
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Un nouveau cadre législatif vient d’être validé par l’Union européenne dans le but de réguler les acteurs du numérique. Dans une suite logique, l’UE continue son combat contre la désinformation, les contenus illicites, ainsi que la vente de produits illégaux sur internet avec le Digital Services Act (DSA).

Cette nouvelle législation, qui entrera en vigueur en 2023, repose sur un principe simple, tout ce qui est illégal hors ligne, doit aussi l’être en ligne.

Pouvons-nous espérer qu’Internet deviendra un lieu sûr en 2023 ?

Ce que prévoit concrètement le Digital Services Act

« Elon Musk ne pourra pas faire n’importe quoi de Twitter, il y a le DSA ! » a déclaré Geoffroy Didier.

En effet, le Digital Services Act va obliger les plus grandes plateformes à retirer les contenus jugés illicites, mais également à mieux lutter contre les contenus haineux. L’UE attend des preuves concrètes de ces améliorations et oblige les plateformes à publier les mesures prises pour lutter contre ces contenus.

Elles ne seront d’ailleurs pas les seules concernées par ce nouveau texte.

Après l’entrée en vigueur de cette nouvelle législation :

  • il ne sera plus possible de cibler les internautes par rapport à leur religion, à leur sexe ou à leurs préférences sexuelles. Ce qui nous rappelle (légèrement) la mise à jour récente de Meta concernant les changements des conditions de ciblage de Facebook Ads.
  • Les « dark patterns », ces interfaces créées dans le but de manipuler un utilisateur en lui faisant cliquer involontairement sur du contenu, seront totalement interdites.
  • Les sites internet accessibles aux mineurs devront mettre en place des mesures de protection rigoureuses pour assurer leur sécurité en ligne.
  • Les systèmes de recommandation devront également être totalement transparents, afin d’améliorer les informations mises à disposition des utilisateurs et leurs choix futurs.
  • Les marketplaces devront collecter et afficher des informations relatives aux produits et services proposés pour une information transparente aux consommateurs.

☝ Le DSA concernera tous les services web ayant leur lieu d’établissement ou de résidence dans l’Union européenne.

Des sanctions financières plutôt salées

L’UE veut frapper un grand coup et promet des sanctions strictes !

Face aux nouvelles obligations du DSA, l’UE promet des sanctions financières en cas de leur non-respect. Le dispositif prévoit que les entreprises incriminées risquent une amende pouvant atteindre 6 % de leur chiffre d’affaires mondial si elles ne respectent pas les règles de cette nouvelle législation.

S’il y a récidive, les sociétés pourraient même être interdites d’activités au sein de l’Union européenne !

Pour rappel, le RGPD prévoit des amendes à hauteur de 4 % du chiffre d’affaires mondial.

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