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Travailleurs indépendants : de nouvelles aides de l’État pour pallier la perte de votre CA

Par Jennifer MontérémalLe 28/02/2022

Le mois de janvier a été marqué par la grogne des travailleurs indépendants. Face à la cinquième vague du Covid, nombreux sont ceux qui ont manifesté leur mécontentement face à l’absence d’aides pour compenser les pertes de CA dues aux restrictions sanitaires.

Bonne nouvelle, le gouvernement a pris les choses en main par le biais du décret n° 2022-170 du 11 février, annonçant une réduction des cotisations sociales.

Quels indépendants sont concernés par cette aide ?

Cette aide exceptionnelle, dispensée sous la forme d’une réduction des cotisations sociales pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022, concerne les travailleurs indépendants dont l’activité a été impactée par les mesures de lutte contre la propagation du Covid :

  • soit à cause d’un arrêt de leurs activités ou de la fermeture de leur établissement,
  • soit du fait d’un ralentissement de leurs activités.

Sont alors concernés les professionnels des secteurs S1 et S1bis : restauration, tourisme, sports, culture, etc.

Comment être éligible à la réduction et à combien s’élève-t-elle ?

👉  Si vous avez subi une perte de chiffre d’affaires de 65 % ou plus par rapport :

  • au même mois d’une des deux années précédentes,
  • ou à votre CA mensuel moyen de 2019 ou 2020,
    la réduction des cotisations s’élève à 600 €.

👉  Si vous avez subi une perte de CA de moins de 63 %, mais d’au moins 30 % par rapport aux mêmes périodes citées ci-dessus, la réduction est alors de 300 €.

Pour prétendre à cette aide, il vous faut l’indiquer dans votre déclaration sociale et fiscale pour vos revenus de 2021. Elle sera alors en priorité effective sur les cotisations de l’année 2021. Vous pourrez également bénéficier d’un reliquat pour les charges dues pour l’année 2022.

Ce dispositif s’inscrit dans une suite de mesures destinées à protéger les travailleurs indépendants ainsi qu’à faciliter la gestion de leur statut, comme en témoigne la modulation des cotisations et des contributions sociales généralisée en ce début d’année. De quoi rassurer ces professionnels plus facilement soumis à la précarité et à l’incertitude… alors même qu’ils constituent une force vive de notre économie !

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