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Travailleurs indépendants : 2 nouvelles mesures pour simplifier la gestion des cotisations sociales

Par Jennifer MontérémalLe 28/01/2022

L’année 2022 apporte son lot de nouvelles mesures pour les travailleurs indépendants.

Annoncées le 16 septembre dernier par Emmanuel Macron lors de la présentation du plan des indépendants, elles concernent entre autres le sujet (souvent compliqué !) des cotisations sociales.

Décryptage.

Objectif : être au plus proche de la réalité

L’objectif du plan des indépendants est clair : lever les difficultés rencontrées par ces professionnels. Et l’une des plus importantes concerne le décalage temporel entre la perception de leurs revenus et le paiement du montant des cotisations sociales associées.

En effet, ces cotisations et contributions ne sont pas toujours représentatives de la situation financière réelle de l’indépendant, puisque la réglementation implique qu’elles soient calculées sur la base des sommes perçues deux ans auparavant.

Si l’Urssaf procède à une régularisation l’année suivante, cette pratique peut compromettre la bonne santé de la trésorerie des travailleurs non-salariés, notamment en cas de baisse de leur activité.

De l’expérimentation à la généralisation de la modulation des cotisations et des contributions sociales

Depuis 2019, l’Île-de-France ainsi que l’Occitanie bénéficient de la modulation des cotisations et contributions sociales en temps réel. Les travailleurs indépendants de ces zones peuvent alors ajuster en temps réel l’estimation de leurs revenus, chaque mois ou chaque trimestre, en fonction des ressources réellement perçues.

Cette expérimentation devait prendre fin au 31 décembre 2021, mais bonne nouvelle, elle est :

  • prolongée jusqu’au 31 décembre 2023,
  • étendue à l’ensemble du territoire (y compris en Outre-mer), à l’exception des indépendants relevant du régime micro-social et des médecins affiliés au régime simplifié des professions médicales.

💡 Notez que ce dispositif n’est pas obligatoire. Si vous êtes intéressé, rapprochez-vous de l’Urssaf dont vous dépendez.

La fin de la majoration de retard pour le calcul sur le revenu estimé

Toujours dans cette optique d’alignement avec la situation réelle, le travailleur indépendant a la possibilité de demander à l’Urssaf de calculer ses cotisations sociales à partir du revenu qu’il pense toucher sur l’année en cours.

L’année suivante, une régularisation est effectuée au regard des sommes réellement perçues.

La nouveauté ? Jusqu’à présent, lorsque le revenu réel dépassait de plus d’un tiers l’estimation, le non-salarié pouvait subir des pénalités de retard. À compter du 1er janvier 2022, elles sont définitivement supprimées.

Vers une simplification et une valorisation du statut d’indépendant ?

Les différentes mesures adoptées dès 2022 appellent à un constat clair : le statut de travailleur indépendant doit être valorisé et ne pas rester dans « les angles morts des politiques publiques », pour reprendre les mots d’Emmanuel Macron.

Dans un objectif de « mieux protéger face aux accidents de la vie, mieux accompagner de la création à la transmission et simplifier les démarches », le plan des indépendants offre encore d’autres avantages à ces professionnels, souvent plus vulnérables, notamment en temps de crise.

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