Entreprise, agence, intérimaires : comment s’articule la relation tripartite du travail temporaire ?

Par Samantha Mur
Le 31/08/2021
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Entreprise, agence, intérimaires : comment s’articule la relation tripartite du travail temporaire ?

Vous êtes agence de travail temporaire, entreprise utilisatrice ou intérimaire ? Quel que soit votre rôle au sein de cette relation tripartite du travail temporaire, vous souhaitez en savoir plus sur les grands principes qui la régissent.

Quels sont les fondamentaux de la relation tripartite et que faut-il connaître sur le contrat de travail temporaire ? Quels sont les engagements et les responsabilités de chacune des parties ? Et quels sont les nouveaux enjeux induits par l’intérim digital ?

Voici une plongée au cœur de cette relation triangulaire propre au domaine de l’intérim !

Qu’est-ce que la relation tripartite du travail temporaire (intérim) ?

Les 3 acteurs de l’intérim

Le fonctionnement de l’intérim se fonde sur une relation tripartite entre les parties prenantes suivantes :

  • l’entreprise de travail temporaire (ou ETT),
  • l’entreprise utilisatrice (ou EU),
  • et l’intérimaire.

👉 L’agence de travail temporaire est un intermédiaire entre l’EU et le travailleur intérimaire. Elle est chargée de « mettre à la disposition temporaire d’entreprises utilisatrices des salariés qu’en fonction d’une qualification convenue elle recrute et rémunère » (Article L1251-2 du Code du travail). Elle s’occupe donc du recrutement du personnel temporaire pour répondre aux besoins ponctuels des entreprises clientes et de toute la gestion RH : rédaction des contrats de travail, organisation des visites médicales, versement des salaires, etc.

👉 L’entreprise utilisatrice peut être issue de n’importe quel secteur d’activité. Sa problématique est un besoin temporaire de main-d’œuvre pour un profil particulier, qu’elle souhaite recruter sous forme d’un emploi intérimaire. Nous verrons un peu plus loin dans quels cas une entreprise utilisatrice peut avoir recours à l’intérim.

👉 l’intérimaire est employé·e par l’agence de travail temporaire. Elle·il signe un contrat de travail temporaire qui définit la relation professionnelle et ses engagements envers l’agence.

En quoi consiste le contrat d’intérim ?

Il n’existe non pas un seul contrat d’intérim, mais deux contrats de travail distincts signés par les parties prenantes concernées. Chacune s’engage à respecter les obligations qui lui incombent, et doit connaître les droits et devoirs qui la concernent.

Voyons quelles sont les caractéristiques de ces documents qui formalisent la relation contractuelle entre les différents acteurs.

Le contrat de mise à disposition

Le contrat de mise à disposition est signé entre l’entreprise utilisatrice et l’agence d’emploi temporaire.

Pour être conforme à la loi, ce document doit faire figurer un certain nombre d’informations obligatoires, telles que :

  • le motif du recours au service d’une agence d’intérim,
  • la durée du contrat,
  • le lieu et l’horaire de la mission, etc.

Le contrat de mission

Le contrat de travail temporaire ou contrat de mission est conclu entre l’agence de travail temporaire et le salarié intérimaire.

La signature de ce contrat officialise la relation entre l’employeur (l’agence d’intérim) et l’intérimaire.

Ce document doit inclure les mentions obligatoires suivantes :

  • le motif du recours,
  • le lieu et l’horaire de la mission intérimaire,
  • la durée de la mission,
  • la rémunération horaire brute et l’indemnité de fin de mission,
  • la période d’essai éventuelle,
  • l’indication que l’embauche du salarié à l’issue de la mission n’est pas interdite, etc.

☝️ Tout comme le contrat à durée déterminée, le contrat de travail temporaire peut prévoir un terme précis ou un terme imprécis, selon les cas.

Schéma synthétique de la relation tripartite

Schéma de la relation tripartite© Éditions Tissot

Les rapports de pouvoir entre ces acteurs peuvent être résumés de la manière suivante :

  • le pouvoir disciplinaire est exercé par l’agence d’intérim sur le travailleur temporaire. En d’autres termes, l’ETT est en mesure d’appliquer des sanctions en cas de faute du salarié ;

  • le pouvoir de direction est exercé par l’entreprise utilisatrice, autrement dit, c’est elle qui confie des missions et directives au salarié et fixe les règles, dont les horaires de travail.

Dans quel cas recourir à l’intérim ?

En tant qu’entreprise utilisatrice, vous devez savoir que le recours au travail temporaire est strictement encadré par le Code du travail. Il ne doit pas avoir pour but de pourvoir de manière permanente un poste de travail lié au fonctionnement normal de l’entreprise. Son objet est, au contraire, de pallier un besoin temporaire et ponctuel, sous forme de mission spécifique.

Parmi les cas possibles de recours à l’intérim :

  • le remplacement d’un salarié absent pour les raisons suivantes :
    • suspension temporaire de son contrat de travail,
    • adoption provisoire d’un temps partiel,
    • attente de la prise de poste en contrat à durée indéterminée,
    • départ définitif de l’entreprise, suivi d’une suppression de poste.
  • le soutien à une augmentation temporaire de l’activité de l’entreprise (sauf si elle intervient dans les 6 mois suivant un licenciement économique),
  • l’emploi de main d’œuvre pour un travail saisonnier,
  • le remplacement d’un chef d’entreprise, etc.

En revanche, il est interdit de recourir à un travailleur temporaire pour remplacer un salarié dont le contrat est suspendu en raison d’un conflit collectif de travail, ou pour effectuer des travaux particulièrement dangereux (Article L.1251-10 du Code du travail).

Quels sont les engagements et les responsabilités de chaque partie ?

Pour l’agence d’intérim

  • recherche et sélection de profils conformes aux besoins de l’entreprise utilisatrice pour laquelle elle œuvre ;
  • gestion administrative liée à l’embauche d’un salarié intérimaire, soit :
    • du côté de l’EU : la DPAE, le contrôle de la qualification professionnelle, le contrat de mise à disposition, les factures ;
    • du côté de l’intérimaire : le contrat de mission, l’émission et le versement des bulletins de salaire, l’attestation Pôle emploi, etc.

Pour l’entreprise utilisatrice

  • envers le salarié :
    • prise de mesures pour garantir la santé et la sécurité des intérimaires sur leur lieu de mission pendant toute la durée du contrat. Par exemple, mise à disposition de l’équipement de protection individuelle ;
    • devoir d’information sur les postes vacants en CDI, dans le cas où ce dispositif est le même pour tous les salariés de l’entreprise ;
    • fourniture du même accès aux installations collectives et aux avantages que les salariés de l’entreprise (restaurants, transports, etc.).

  • envers l’agence de travail temporaire :  
    • obligation d’informer l’agence de travail temporaire en cas d’accident du travail ;
    • transmission du relevé d’heures à l’agence intérim, pour permettre à cette dernière de gérer la paie du salarié temporaire ;
    • règlement des factures pour le service souscrit dans les délais prévus.

Pour l’intérimaire

  • envers l’agence de travail temporaire :
    • respect du contrat de mission conclu avec l’agence d’intérim ;
    • signature de son relevé d’heures, nécessaire à l’établissement et au versement de sa rémunération ;

  • envers l’entreprise utilisatrice :
    • engagement à honorer les termes de son contrat : horaires, règles de sécurité et d’hygiène, équipement requis, journées travaillées, absences, etc.
    • respect du règlement intérieur tel qu’il est fixé par l’entreprise pour tous ses salariés embauchés ;
    • responsabilité de s’acquitter de la tâche que l’entreprise lui confie,
    • suivi des formations organisées par l’EU.

👉 Pour créer une relation de confiance et une collaboration fructueuse, chaque partie doit connaître et respecter ses droits, ses devoirs ainsi que ses responsabilités.

La relation tripartite et l’intérim digital en 2021

Avec la digitalisation du marché de l’intérim en plein essor, la relation tripartite se voit offrir de nouvelles opportunités.

Si vous êtes candidat·e, l’utilisation du numérique vous offre une meilleure connaissance des offres d’intérim et un parcours de recrutement optimisé, à la fois plus simple, plus efficace, adapté à vos usages digitaux.

Si vous êtes une entreprise utilisatrice, le recours à l’intérim en ligne peut prendre différentes formes :

  • soit le recours à une plateforme web pour gérer leur processus de recrutement de manière dématérialisée ;
  • soit en ayant recours aux services d’une agence d’intérim 100 % en ligne ;
  • soit en travaillant avec une agence de travail temporaire en transformation numérique, qui conserve des bureaux physiques, mais propose de nombreux services digitalisés.

Si vous êtes un acteur du travail temporaire, et notamment un réseau d’agences d’intérim, l’entrée dans le numérique est désormais un tremplin pour rester compétitif. Une plateforme d’intérim vous offre tous les outils pour vous digitaliser tout en répondant à vos problématiques métier :

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  • optimiser les recrutements et attributions de mission en automatisant des tâches à faible valeur ajoutée ;
  • sécuriser les contrats de travail et les signer électroniquement en toute conformité et à toute heure.

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