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Entreprise, agence, intérimaires : comment s’articule la relation tripartite du travail temporaire ?
Vous êtes agence de travail temporaire, entreprise utilisatrice ou intérimaire ? Quel que soit votre rôle au sein de cette relation tripartite du travail temporaire, vous souhaitez en savoir plus sur les grands principes qui la régissent.
Quels sont les fondamentaux de la relation tripartite et que faut-il connaître sur le contrat de travail temporaire ? Quels sont les engagements et les responsabilités de chacune des parties ? Et quels sont les nouveaux enjeux induits par l’intérim digital ?
Voici une plongée au cœur de cette relation triangulaire propre au domaine de l’intérim !
Le fonctionnement de l’intérim se fonde sur une relation tripartite entre les parties prenantes suivantes :
👉 L’agence de travail temporaire est un intermédiaire entre l’EU et le travailleur intérimaire. Elle est chargée de « mettre à la disposition temporaire d’entreprises utilisatrices des salariés qu’en fonction d’une qualification convenue elle recrute et rémunère » (Article L1251-2 du Code du travail). Elle s’occupe donc du recrutement du personnel temporaire pour répondre aux besoins ponctuels des entreprises clientes et de toute la gestion RH : rédaction des contrats de travail, organisation des visites médicales, versement des salaires, etc.
👉 L’entreprise utilisatrice peut être issue de n’importe quel secteur d’activité. Sa problématique est un besoin temporaire de main-d’œuvre pour un profil particulier, qu’elle souhaite recruter sous forme d’un emploi intérimaire. Nous verrons un peu plus loin dans quels cas une entreprise utilisatrice peut avoir recours à l’intérim.
👉 l’intérimaire est employé·e par l’agence de travail temporaire. Elle·il signe un contrat de travail temporaire qui définit la relation professionnelle et ses engagements envers l’agence.
Il n’existe non pas un seul contrat d’intérim, mais deux contrats de travail distincts signés par les parties prenantes concernées. Chacune s’engage à respecter les obligations qui lui incombent, et doit connaître les droits et devoirs qui la concernent.
Voyons quelles sont les caractéristiques de ces documents qui formalisent la relation contractuelle entre les différents acteurs.
Le contrat de mise à disposition est signé entre l’entreprise utilisatrice et l’agence d’emploi temporaire.
Pour être conforme à la loi, ce document doit faire figurer un certain nombre d’informations obligatoires, telles que :
Le contrat de travail temporaire ou contrat de mission est conclu entre l’agence de travail temporaire et le salarié intérimaire.
La signature de ce contrat officialise la relation entre l’employeur (l’agence d’intérim) et l’intérimaire.
Ce document doit inclure les mentions obligatoires suivantes :
☝️ Tout comme le contrat à durée déterminée, le contrat de travail temporaire peut prévoir un terme précis ou un terme imprécis, selon les cas.
Les rapports de pouvoir entre ces acteurs peuvent être résumés de la manière suivante :
En tant qu’entreprise utilisatrice, vous devez savoir que le recours au travail temporaire est strictement encadré par le Code du travail. Il ne doit pas avoir pour but de pourvoir de manière permanente un poste de travail lié au fonctionnement normal de l’entreprise. Son objet est, au contraire, de pallier un besoin temporaire et ponctuel, sous forme de mission spécifique.
Parmi les cas possibles de recours à l’intérim :
En revanche, il est interdit de recourir à un travailleur temporaire pour remplacer un salarié dont le contrat est suspendu en raison d’un conflit collectif de travail, ou pour effectuer des travaux particulièrement dangereux (Article L.1251-10 du Code du travail).
👉 Pour créer une relation de confiance et une collaboration fructueuse, chaque partie doit connaître et respecter ses droits, ses devoirs ainsi que ses responsabilités.
Avec la digitalisation du marché de l’intérim en plein essor, la relation tripartite se voit offrir de nouvelles opportunités.
Si vous êtes candidat·e, l’utilisation du numérique vous offre une meilleure connaissance des offres d’intérim et un parcours de recrutement optimisé, à la fois plus simple, plus efficace, adapté à vos usages digitaux.
Si vous êtes une entreprise utilisatrice, le recours à l’intérim en ligne peut prendre différentes formes :
Si vous êtes un acteur du travail temporaire, et notamment un réseau d’agences d’intérim, l’entrée dans le numérique est désormais un tremplin pour rester compétitif. Une plateforme d’intérim vous offre tous les outils pour vous digitaliser tout en répondant à vos problématiques métier :
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