Focus sur la levée de réserves, la dernière étape clé de votre chantier à ne pas négliger !

Lors de la réception des travaux, le client peut désigner des imperfections ou trouver des malfaçons. Ces observations sont alors consignées sous forme de réserves sur le procès-verbal de fin de chantier et l’entreprise a l’obligation d’effectuer les rectifications demandées.

Une fois les travaux réalisés, le client et le professionnel procèdent alors à une levée de réserves.

Que signifie cette procédure ? Quelles sont les réserves que peut émettre le client ? Quelles sont les étapes à suivre ? Et que doit contenir le procès-verbal ?

Retrouvez les réponses à toutes ces questions dans le guide ci-dessous.

La levée de réserves est une procédure spécifique liée à la réception des travaux.

Lorsque les entreprises ont terminé leurs missions respectives, le maître d’ouvrage (le client) et le maître d’œuvre (architecte, bureau d’études, artisan…) font le tour du chantier de construction ou de rénovation pour valider ou non les travaux réalisés.

Si le maître d’ouvrage constate des défauts ou des imperfections, il est en droit d’émettre des réserves. Celles-ci sont alors notées et détaillées dans le procès-verbal de fin des travaux.

Dans ce cas-là, le professionnel concerné (peintre, électricien, menuisier…) doit apporter les corrections nécessaires. Après son intervention, une seconde visite est programmée pour vérifier les travaux et procéder à la levée des réserves.

Le maître d’ouvrage ne peut pas contester tous les travaux. Il peut émettre des réserves uniquement sur les désordres, les défauts de conformité, ou encore sur les malfaçons.

On distingue en effet trois types de réserves :

• les réserves pour malfaçons, c’est-à-dire que le client pense que les travaux sont mal exécutés et qu’ils nécessitent d’être revus ;
• les réserves pour non-façons : le client estime que les travaux prévus n’ont pas été réalisés ;
• les réserves pour essai : le client a besoin de temps pour « essayer » l’ouvrage et se prononcer.

💡 Durant la visite de réception de chantier, le client peut se faire seconder par un architecte ou par un contrôleur technique, s’il le souhaite, afin d’identifier les éventuelles anomalies.

Le maître d’ouvrage peut émettre des réserves jusqu’à 8 jours après la réception des travaux.

Un PV de fin de chantier avec réserves est ensuite adressé à toutes les entreprises concernées. Et les professionnels doivent se conformer au délai indiqué dans le document ou établi d’un commun accord avec le client pour réparer les désordres constatés.

💡 Bon à savoir : l’entreprise concernée par des réserves est tenue de vérifier leur fondement. Elle doit aussi s’assurer que les travaux correctifs demandés sont réalisables et que le délai est raisonnable. Elle peut se tourner vers le maître d’œuvre pour contester les réserves dans les 20 jours suivants la réception du PV avec réserves.

Si l’entreprise ne réalise pas les corrections dans les délais fixés, le client peut :

• lui envoyer une lettre de mise en demeure et demander à un autre professionnel de faire les travaux aux frais et aux risques de l’entrepreneur ;
• proposer une rallonge de 15 jours. Et si à la suite les corrections ne sont toujours pas effectuées, le maître d’ouvrage peut opter pour un autre professionnel.

Le client peut également saisir le juge des référés pour contraindre l’entreprise à réaliser les travaux.

Si les désordres sont corrigés par une autre entreprise, le coût de la prestation est déduit du montant de la retenue de garantie (somme que peut garder le maître d’ouvrage sur le montant total de la prestation équivalente à 5 % maximum de la facture TTC).

Pour procéder à une levée de réserves, l’entreprise doit entamer les démarches suivantes :

1. Elle doit signaler l’achèvement des réparations et demander la levée des réserves par lettre recommandée avec accusé de réception.
   
   
2. Une date est alors programmée pour une nouvelle réception de chantier.
   
   
3. Durant cette visite, toutes les réserves sont passées en revue.
   
   
4. Le maître d’œuvre rédige alors le procès-verbal de levée de réserves qui confirme que les travaux ont bien été exécutés et que l’ouvrage est livré.
   
   
5. Ce PV est adressé aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception.

Pour être recevable, le procès-verbal de levée de réserves doit comporter différentes mentions obligatoires, à savoir :

• les nom et prénom du maître d’ouvrage,
• les travaux réalisés pour remédier aux malfaçons, aux défauts ou aux imperfections qui aboutissent à une levée de réserves par le maître d’ouvrage,
• la référence du procès-verbal de réception des travaux,
• le lieu et la date du jour,
• les signatures des deux parties.

Pour éviter tout litige, il est préférable de rédiger avec précision et méthode le procès-verbal de levée des réserves. Vous pouvez vous appuyer sur le modèle ci-dessous :

💡 Il est également possible de vous faire accompagner par un logiciel pour faciliter le processus. On pense notamment à Kizeo Forms, plateforme web et application mobile destinées à la digitalisation des procédures administratives et des documents. En effet, depuis votre smartphone, vous importez et gérez le PV de levée de réserves, et vous digitalisez également vos observations terrain afin de corriger au mieux les malfaçons. De quoi gagner un temps précieux au quotidien !

La réception des travaux est une étape essentielle pour le client, comme pour les entreprises. C’est durant cette visite que le maître d’ouvrage peut constater une non-conformité des travaux (malfaçon ou non-façon) et demander des corrections, appelées « réserves » sur le procès-verbal de fin de chantier.

La levée de réserves s’effectue lorsque les travaux correctifs demandés par le client ont été réalisés. Une nouvelle visite permet d’acter les rectifications et de valider la conformité des travaux.

Dès lors, le maître d’œuvre peut rédiger un PV de levée de réserves. Ce document doit être rédigé avec attention et comporter des mentions particulières pour écarter tout litige.