Le PV de réception de chantier : zoom sur une étape à ne surtout pas négliger !

Mener un chantier de bout en bout représente un travail colossal pour une entreprise de construction. Tenir les délais tout en apportant satisfaction au client, voilà un défi de taille !

Une fois la ligne d’arrivée en vue, on se dit que le plus dur est fait. Si c’est vrai d’une certaine manière, il reste une ultime étape, et pas des moindres : la signature du PV de réception de chantier.

Comment le client va-t-il accueillir la réception de travaux ? Aura-t-il des réserves à émettre ? Que faire en cas de désaccord entre le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre ?

Pour découvrir les réponses à toutes ces questions, c’est par ici que ça se passe ! 👇

La réception des travaux est l’ultime étape d’un projet de construction.

On peut la comparer à un état des lieux entre les divers acteurs du projet. Le maître d’ouvrage (à savoir le commanditaire des travaux) procède à une vérification complète du chantier terminé.

Pour ce faire, il se base sur le devis initial stipulant ses attentes et les différents engagements de chaque partie prenante 🤝.

En bref, la réception des travaux permet de s’assurer que tout est en ordre avant l’entrée dans les lieux.

Également appelée réception standard, il s’agit de la plus couramment utilisée.

Plus concrètement, le client et l’entreprise examinent ensemble le chantier puis signent le procès-verbal de réception de travaux, avec ou sans réserve.

La réception tacite est déclarée en l’absence de réception de chantier en bonne et due forme, par exemple si le commanditaire des travaux :

• a déjà pris possession de son bien ;
• a payé l’intégralité de la somme due à l’entreprise de BTP ou à l’artisan.

La réception judiciaire intervient lorsqu’aucun accord n’a pu être trouvé.

Une des deux parties fait alors appel à l’autorité judiciaire compétente pour trancher : approuver la réception ou alors imposer la réalisation de travaux supplémentaires.

Le procès-verbal de réception des travaux désigne le document officiel qui témoigne de la fin d’un chantier. Il s’agit d’un rapport écrit à caractère officiel. Comparé au devis initial, il sert à affirmer la conformité (ou non) avec les exigences préalablement établies.

Il revêt une importance capitale pour protéger le maître d’ouvrage en cas de désaccord lors de la réception des travaux. Contenant l’ensemble des observations faites par le commanditaire des travaux, ce procès-verbal est utilisé comme référentiel auprès du juge si la tournure des événements prend la forme d’une réception judiciaire.

Pour obtenir son statut de document officiel, le PV de réception des travaux doit être lu, approuvé et signé par chaque partie prenante.

En outre, la signature d’un PV de réception de chantier constitue une preuve supplémentaire lorsqu’il est question de faire appel aux garanties légales qui unissent un maître d’œuvre à son client.

💡 Pour rappel, il existe :

• la garantie de parfait achèvement (GPA) : le maître d’œuvre est dans l’obligation de réparer les défauts signalés au sein du PV de réception des travaux dans un délai d’une année après la fin du chantier ;
  
  
• la garantie de bon fonctionnement : le maître d’œuvre est tenu de réparer (ou remplacer) les équipements dissociables de la structure du bien dans une période de deux ans à compter de la réception des travaux (équipements de chauffage ou de plomberie par exemple) ;
  
  
• la garantie décennale : le maître d’œuvre se doit de réparer les dommages invisibles au moment de la vérification de la qualité des travaux dans une période de 10 ans à compter de la livraison du chantier (fissures dans les fondations, etc.).

Ici, il s’agit de la configuration la plus agréable pour les deux parties. Après vérification de la qualité des travaux, le client ne trouve rien à redire et accepte de signer le procès-verbal. Il s’engage donc à procéder à l’entrée dans les lieux en l’état.

Pour ce qui est du constructeur, sa responsabilité envers le maître d’ouvrage prend fin.

Bien évidemment, il reste lié au propriétaire du bien par les garanties légales évoquées ci-dessus. C’est particulièrement le cas si le maître d’ouvrage décèle des vices cachés suite à l’acceptation de la réception des travaux.

Dans ce cas de figure, la situation est légèrement différente. Après inspection des travaux, le maître d’ouvrage estime que le résultat final n’est pas conforme au devis établi. Il doit alors mentionner les points problématiques au sein du PV.

Si le maître d’œuvre signe le procès-verbal en l’état, il s’engage à procéder aux réparations mentionnées. Un délai d’intervention est fixé, ainsi qu’une nouvelle date de réception des travaux.

Dans la mesure où les réparations entreprises apportent satisfaction au client, les acteurs du chantier signent ce que l’on appelle un PV de levée des réserves.

Le maître d’ouvrage est parfaitement en droit de refuser la signature du PV de réception des travaux. Néanmoins, il doit se baser sur des critères objectifs tels qu’un manquement aux normes en vigueur ou des malfaçons apparentes.

Le maître d’œuvre est lui aussi en droit de contester le refus de réception des travaux. S’il estime que son client est de mauvaise foi ou qu’il invoque des motifs abusifs, une procédure judiciaire peut être engagée, en l’absence d’accord à l’amiable.

Enfin, on a vu qu’il existe une jurisprudence pouvant déclarer la réception des travaux comme tacite.

Pour rappel, ce cas de figure intervient lorsque le maître d’ouvrage a déjà pris possession des lieux et a réglé entièrement le montant des travaux à l’entreprise ou à l’artisan.

Le commanditaire des travaux rédige le procès-verbal, dans la mesure où c’est lui qui constate la bonne réalisation du chantier, relève les problèmes éventuels, émet des réserves, etc.

Bien entendu, le maître d’œuvre est impliqué dans le processus puisque la signature des deux parties est nécessaire pour valider le document.

Le procès-verbal est élaboré lorsque l’artisan ou l’entreprise estime avoir achevé les travaux conformément aux obligations préalablement établies, lors de la remise des clés par exemple.

Il convient cependant de le rédiger et de le signer avant l’installation du maître d’ouvrage dans les lieux, pour éviter la réception de travaux tacite… clairement pas à son avantage.

Non, le procès-verbal n’est pas obligatoire.

Néanmoins, il est plus que chaudement recommandé pour protéger le commanditaire.

Comme on l’a vu, sans ce document, impossible de faire jouer les différentes garanties légales associées à l’ouvrage :

• la garantie de parfait achèvement,
• la garantie biennale,
• la garantie décennale.

Il s’agit par ailleurs d’une pratique largement répandue.

Un PV de réception de chantier doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires :

• l’identité de chaque acteur du chantier,
• l’adresse du chantier,
• la nature des travaux,
• la date à laquelle est réalisée la réception des travaux,
• la mention éventuelle de réserves et d’observations diverses,
• la signature des différentes parties.

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Parmi les critères les plus importants à prendre en compte lors du choix d’un outil, citons :

• la centralisation des données pour une meilleure circulation de l’information,
• des fonctionnalités de gestion administrative,
• la planification et le suivi des chantiers en temps réel,
• le temps passé sur chaque aspect du chantier pour dégager des axes d’amélioration,
• la création de devis et de factures,
• la création de documents adaptés au suivi des travaux (PV de réception, etc.).

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• CAPMI, à destination des constructeurs de maisons individuelles, comprend toutes les fonctionnalités nécessaires à la gestion commerciale, administrative et technique de ces professionnels. Mais CAPMI, ce sont aussi des applications et outils de communication, ainsi que l’intégration de la signature électronique, afin de fluidifier les échanges entre les différentes parties prenantes au moment de la réception des travaux.
  
  
• Kizeo Forms, à la fois solution Web et application mobile, permet à tous les professionnels du bâtiment de digitaliser leurs processus et leurs documents. Concrètement, il leur suffit d’installer l’application sur mobile ou sur tablette pour relever l’information directement sur le terrain, lors de la réception d’un chantier par exemple. Toutes les données peuvent ensuite être traitées ultérieurement via la plateforme Web. De quoi gagner un temps précieux et fluidifier la communication entre les parties !

En résumé, la rédaction du procès-verbal de réception de travaux s’avère déterminante sur un chantier. Similaire à un état des lieux, elle sert à valider la qualité des travaux, à assurer leur conformité avec le contrat initial, et contribue donc à la satisfaction de l’ensemble des acteurs impliqués.

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