Psst, on répond à vos 7 questions sur le PPSPS chantier pour un travail sécurisé

Par Jennifer Montérémal
Le 04/08/2022
definition backgroundQu'est-ce que la prime de trajet et les indemnités de transport dans le secteur du BTP ? Dans quelle mesure s'appliquent-elles ? On fait le point sur tous les frais professionnels des ouvriers du bâtiment.

On ne vous apprend rien : l’univers du bâtiment est un secteur à haut risque. Les accidents du travail y sont nombreux et fréquents.

Mesures de prévention, identification des risques, etc. Le PPSPS chantier est là pour limiter les accidents et les maladies professionnelles de tous les intervenants du BTP.

On vous dit tout sur ce document en 7 questions/réponses pour limiter les risques sur vos chantiers !

🔎 Qu’est-ce que le PPSPS chantier ?

Le PPSPS est le Plan particulier de Sécurité et de Protection de la Santé. C’est un document qui reprend un certain nombre d’informations utiles à la bonne réalisation d’une construction (opérations du bâtiment et de génie civil).

Santé et sécurité sont des problématiques cruciales dans le secteur du BTP plus à risque que la plupart des autres secteurs professionnels. C’est là qu’intervient le PPSPS : il évalue et couche sur papier :

  • tous les risques d’un chantier,
  • et toutes les mesures de prévention de ceux-ci.

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🎯 Son objectif ? Limiter les accidents du travail et les maladies professionnelles lors d’une construction. Le PPSPS chantier est par conséquent destiné à tous les intervenants présents, du maître d’ouvrage aux ouvriers en passant par les sous-traitants.

💡 Son utilité ? Il est disponible tout au long du chantier pour prévenir, sensibiliser, informer et former. Il est un soutien opérationnel pour l’ensemble des ouvriers et maîtres d’œuvre dans le but d’assurer leur sécurité.

🤝 Sa fonction ? Il répond à 4 problématiques :

  • identifier les risques pour chaque intervenant du chantier en question ;
  • acter des méthodes d’exécution des travaux pour la protection de tous ;
  • informer et former les équipes ;
  • prévenir du bon déroulement du chantier en matière de sécurité et de santé.

Alors le PPSPS chantier, utile ou pas utile ? 😉

👆 Qui l’établit ?

C’est le responsable de l’exécution des travaux qui est chargé d’établir le PPSPS chantier.

Il a la possibilité de s’entourer d’autres acteurs internes ou externes pour l’aider à la rédaction complète du document :

En interne En externe
  • animateur sécurité ;
  • correspondant prévention ;
  • opérateurs du chantier ;
  • représentants des services « Méthodes » et « Matériel ».
  • médecine du travail ;
  • entreprises intervenantes :
  • autres structures ayant l’expérience de chantiers importants ;
  • organismes de prévention.

⏰ Quand l’établir le PPSPS ?

Le PPSPS chantier est évidemment établi en amont de la construction prévue. Le document doit être déposé au minimum 30 jours après la signature du contrat au coordonnateur SPS (8 jours dans le cas de travaux de second œuvre). C’est le maître d’ouvrage qui se charge de lui envoyer.

Le PPSPS étant un plan de prévention, il intervient avant le chantier. Logique, non ? C’est ensuite le suivi de chantier qui prend le relais pour son bon déroulement avec l’appui du PPSPS. Le suivi de chantier supervise l’ensemble de la construction grâce à un planning précis et détaillé. Les deux outils, PPSPS et suivi de chantier, sont complémentaires pour assurer la sécurité de tous et livrer un travail de qualité dans le délai prévu.

🤔 Dans quels cas est-il obligatoire ?

Le PPSPS chantier est régi par les articles R4532-56 et R4532-74 du Code du travail qui distingue 3 catégories :

  • Catégorie 1 : Le chantier projette la présence de plus de 10 000 jours-hommes et au moins 10 entreprises présentes pour les opérations de bâtiment et 5 entreprises pour les opérations de génie civil.
  • Catégorie 2 : Il est prévu plus de 30 jours de chantier pour une présence de 20 personnes au moins (effectif en pointe) ou le volume de travaux prévu est supérieur à 500 jours-hommes.
  • Catégorie 3 : Moins de 500 jours-hommes sont prévus avec la présence d’au moins 2 entreprises.

Les catégories 1 et 2 font l’objet d’une déclaration obligatoire. La catégorie 3 nécessite un PPSPS simplifié.

✉️ À qui envoyer le PPSPS ?

Une fois le PPSPS chantier établi, il doit être envoyé à plusieurs organismes :

  • l’inspection du travail ;
  • l’Organisme professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux publics (OPPBTP) ;
  • le service de prévention de la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT).

Si le PPSPS est absent alors qu’il est obligatoire, l’entreprise en charge de l’exécution des opérations risque gros :

  • 9 000 € d’amende et un an d’emprisonnement ;
  • 15 000 € en cas de récidive.

📖 Qui peut (doit !) consulter le PPSPS ?

Le PPSPS chantier est disponible pour l’ensemble des acteurs de la construction en question :

  • maîtres d’ouvrage,
  • ouvriers,
  • sous-traitants, etc.

Il est fondamental que tous en prennent connaissance a minima avant le chantier. Les chefs d’équipe doivent ensuite s’appuyer sans cesse sur cet outil pour préserver la sécurité et la santé de ses collaborateurs.

Ils y trouvent toutes les informations utiles au bon déroulement du chantier :

  • informations sur toutes les entreprises intervenant sur le chantier ;
  • nature des travaux à réaliser ;
  • délais et effectif prévus pour chaque opération ;
  • consignes de secours (disponibilité de matériel médical, à quel endroit, consignes de premiers secours, etc.) ;
  • installations (emplacement, mesures de sécurité, conditions de travail, etc.) ;
  • mesures de prévention des risques professionnels ;
  • modes opératoires, etc.

Si à ce stade de l’article, vous vous demandez comment faire votre PPSPS chantier sans rien oubliez, ça tombe bien ! On vous a préparé un modèle de PPSPS Word ou PDF à télécharger. Cadeau de la maison :

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Ensuite, chaque entreprise a la responsabilité de ses propres collaborateurs et de son matériel en matière de sécurité. C’est pour cela qu’il existe un coordonnateur SPS. Il vérifie la conformité et le respect du PPSPS par chaque acteur. Il fait le lien entre tous les intervenants du chantier et s’assure du respect des règles de sécurité par les maîtres d’ouvrage notamment.

🗂️ Quels sont le contenu et la structure du document ?

4 grandes lignes sont approfondies dans un PPSPS chantier :

  • Les informations générales de l’entreprise :
    • coordonnées de l’entreprise et des personnes en charge de l’exécution des travaux (maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, coordonnateur SPS) ;
    • liste des acteurs prévus pour le chantier ;
    • nature des travaux à réaliser ;
    • dates des interventions ;
    • coordonnées des entreprises en sous-traitance.
  • Les mesures de prévention des risques et les modes opératoires :
    • liste des tâches (matériels, installations, effectifs, déplacements) + modes opératoires correspondant à chaque tâche ;
    • description précise et détaillée des mesures de prévention individuelles et collectives.
  • L’organisation des secours et des évacuations :
    • liste des salariés capables de prodiguer des premiers soins (détenteurs du PSC) ;
    • nature des soins à réaliser ;
    • localisation du matériel médical prévu sur le chantier ;
    • mesures d’évacuation d’une ou des victimes.
  • Les installations du chantier :
    • informations liées au respect de l’hygiène et des conditions de travail ;
    • précisions sur la localisation de chaque installation de chantier ;
    • date de mise en service prévue.

Pour rédiger un PPSPS chantier digne de ce nom (et sans y passer la nuit), n’hésitez pas à regarder du côté des outils en ligne pour vous assister ! Les avantages sont nombreux :

  • centralisation des documents – bye bye les feuilles perdues,
  • collaboration et partage avec tous les intéressés,
  • et des modèles prêts à l’emploi, dynamiques et mis à jour dès que le Code du travail évolue !

Pas besoin de faire une veille et de mettre à jour votre document, le logiciel y pense pour vous.

Regardez Kizeo Forms : des formulaires pré-remplis pour vous simplifier la vie, disponibles hors connexion, et accessibles directement depuis un smartphone ! Une fois le PPSPS disponible dans la poche de ses opérateurs terrain, le responsable de la maîtrise d'ouvrage peut alors piloter ses travaux sereinement. Et si vous êtes plutôt dans la réaction, Kizeo Forms propose également d'autres formulaires automatisés tels que des fiches de suivi d'incident afin de faciliter la gestion de ces situations.

Il existe également des logiciels de suivi de chantier performants pour assurer la pleine réussite de la construction.

📝 On résume

Vous avez fait le plein d’informations ! On vous résume tout cela en quelques lignes ?

Le PPSPS chantier c’est :

  • un document obligatoire pour assurer la bonne conduite d’un chantier en toute sécurité ;
  • différentes catégories en fonction de l’ampleur de la construction ;
  • un plan de prévention des risques professionnels et des modes opératoires en soutien du suivi de chantier ;
  • un outil disponible pour tous qui doit être suivi à la lettre par les maîtres d’ouvrage ;
  • une structure à respecter pour ne pas oublier d’éléments importants ;
  • un coordonnateur SPS qui vérifie le respect des règles de sécurité par tous les intervenants ;
  • des logiciels d’aide pour réussir son PPSPS.

Désormais vous connaissez tout sur le PPSPS chantier. À vous de construire le vôtre ! Et n’oubliez pas : santé des ouvriers et sécurité avant tout ☝️

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