Incoterms 2010 et 2022 : la répartition des risques lors du transport de la marchandise

Les incoterms répondent à certains enjeux de la gestion commerciale. Le négoce international est une opération qui consiste à l’achat par une entreprise B d’une marchandise à un fournisseur A, pour la revendre en l’état (ou presque) à une entreprise C. La difficulté dans ce type de transactions commerciales vient de l’éloignement, des risques de change, des délais d’approvisionnement… Et surtout de l’absence de lois internationales permettant de définir clairement les droits et devoirs de chacune des parties. Les incoterms ont donc été inventés pour proposer un cadre commun, partager les responsabilités et faciliter la communication et surtout la compréhension entre les parties.

Les incoterms sont utilisés principalement dans le cadre d’échanges internationaux. Chaque incoterm est représenté par un sigle. La signification de ce sigle donne une première idée des obligations portées par le vendeur.

Les incoterms (international commercial terms) constituent un système de règles internationales qui régissent les opérations de commerce international.

Ces règles définissent la répartition des frais, des risques et des formalités d’import et d’export entre le vendeur et l’acheteur dans le processus de livraison des marchandises. C’est-à-dire à quel moment précis se fait le transfert des risques et des frais.

En revanche, les incoterms ne définissent pas le point de transfert de propriété. Le choix d’un Incoterm n’est pas obligatoire, mais fortement recommandé dans l’établissement du contrat de vente.

Il permet à chacun de prendre les dispositions nécessaires liées à ses obligations : assurances, frais (logistique, taxes…) et formalités (réglementaires, douane…). Et il permet surtout d’éviter les litiges !

Vous trouverez ci-dessous la liste des incoterms 2010, leur codification et leur signification (en anglais et en français). Ils sont classés par types de transport (on distingue 4 incoterms maritimes) et par ordre de croissant d’obligations pour le vendeur.

Il convient de faire la distinction entre vente au départ et vente à l‘arrivée.

Les Incoterms de vente au départ sont les suivants : EXW, FCA, FAS, FOB, CFR, CIF, CPT et CIP. Ils font supporter par l’acheteur les frais de transport et les risques inhérents (de façon plus ou moins importante).

À l’inverse, un incoterm vente à l’arrivée signifie que la marchandise voyage aux risques et périls du vendeur jusqu’au point convenu. Les Incoterms concernés sont les suivants : DAP, DAT, DDP.

A qui reviennent le choix des moyens de transport, le coût de l’acheminement des marchandises, les formalités et droits de douane, l’assurance de la cargaison…

Voici le détail pour chaque incoterm multimodal :

Le vendeur met la marchandise à disposition dans son entrepôt, c’est son unique obligation. C’est l'acheteur qui supporte le chargement puis le transport jusqu’à la destination finale, ainsi que les frais, assurances, formalités et risques associés.

Le vendeur remet la marchandise au transporteur choisi et payé par l’acheteur. C’est à ce moment que le transfert des risques s’opère. Le vendeur prend en charge le transport jusqu’à la destination finale, ainsi que les frais, assurances, formalités et risques associés.

Le vendeur fait ici le choix du transporteur et paie le fret pour le transport de la marchandise jusqu’à destination. Il se charge du dédouanement de la marchandise à l’exportation. En revanche, les risques sont transférés du vendeur à l’acheteur au moment où la marchandise est remise au transporteur principal car l’assurance est à la charge de l’acheteur.

Même principe que le CPT mise à part l’assurance transport contre le risque de perte ou de dommage de la marchandise qui est prise en charge par le vendeur.

DAT remplace l’ancien terme DEQ. Le vendeur se charge du transport et du déchargement de la marchandise au terminal du port ou au lieu de destination convenu. Le transfert de risque s’effectue à ce moment-là. L’acheteur endosse les formalités douanières, droits et taxes d’importation.

DAP remplace les anciens termes DAF, DES et DDU. Le vendeur assume le transport des marchandises, les coûts et les risques jusqu’au point de livraison convenu. Le déchargement est pris en charge par l’acheteur. Ce dernier supporte les formalités, droits et taxes d’importation.

La quasi-totalité des coûts et risques est prise en charge par le vendeur. Il effectue le dédouanement à l’export et à l’import et supporte toutes les taxes. Les marchandises sont acheminées jusqu’au au lieu de destination. L’acheteur se charge simplement de leur déchargement.

A qui reviennent le choix des moyens de transport, le coût de l’acheminement des marchandises, les formalités et droits de douane, l’assurance de la cargaison… Voici le détail pour chaque incoterm maritime.

Le vendeur livre la marchandise le long du navire (en supportant les frais inhérents), au port d’embarquement convenu, et se charge de dédouaner la marchandise à l’exportation. C’est à cette étape que les risques et frais sont transférés à l’acheteur, et ce jusqu’à la destination finale.

Le vendeur livre la marchandise à bord du cargo (en supportant les frais inhérents), au port d’embarquement convenu, et se charge de dédouaner la marchandise à l’exportation. C’est à cette étape que les risques et frais sont transférés à l’acheteur, et ce jusqu’à la destination finale.

Le vendeur gère le transport et ses frais jusqu’au port de destination. Il se charge des formalités d’export et règles les droits et taxes liés. L’acheteur prend en charge les frais à l’arrivée des marchandises au port de destination, et les formalités à l’import (en payant les droits et taxes liés). En revanche, l’assurance du transport maritime étant assumée par l’acheteur, ce dernier endosse les risques à partir de la livraison sur le bateau au port d’embarquement.

Même principe que le CFR mise à part l’assurance maritime contre le risque de perte ou de dommage de la marchandise qui est prise en charge par le vendeur.

A chaque nouvelle décennie, la Chambre de Commerce Internationale fait évoluer les Incoterms afin de les adapter aux nouvelles tendances du commerce international.

Les règles de la version 2020 ont été publiées en septembre 2019 et sont effectives depuis le 1er janvier 2020.

Une volonté majeure de cette nouvelle édition est de faciliter la lecture et la compréhension des règles du commerce international afin de limiter le plus possible les malentendus et litiges qui pourraient découler d’une mauvaise interprétation des Incoterms.

Enfin, pour la première fois, la Chine et l’Australie intègrent le comité de rédaction en charge de la révision des Incoterms.

On dit adieu à l’incoterm DAT qui soulevait trop de malentendus, le terme Terminal pouvant être mal interprété. Apparaît ainsi le DPU pour Delivered at Place Unloaded. Ce nouvel Incoterm charge le vendeur de remettre la marchandise déchargée au lieu de destination convenu (qu’il soit un terminal, un entrepôt ou autre…).

Dans les règles des Incoterms 2020, l’incoterm FCA s’enrichit d’une option « connaissement à bord » (ou OBL pour On-board Bill of Lading). Avec cette option, l’acheteur, responsable du transport, charge le transporteur de remettre une preuve de chargement à bord au vendeur. Cet ajout doit permettre de répondre plus aisément aux demandes des banques (dans le cas d’un crédit-documentaire par exemple).

La couverture d’assurance devient tous risques (clauses A) pour l’incoterm CIP, mais reste la même pour le CIF. Vous trouverez ici les différences entre les clauses A et C des Institute Cargo Clauses.

Indications dans les tableaux : les évolutions sont indiquées en bleu.

Téléchargez le tableau PDF récapitulatif des incoterms 2020 pour :

• connaître la liste des incoterms en fonction du mode de transport,
• connaître le détail de chaque étape dans le processus de transport de marchandises,
• visualiser la répartition des coûts supportés par le vendeur et l’acheteur.

Comment se fait le choix de l’incoterm ? Comment l’intégrer au contrat de vente ?

L’incoterm retenu aura été négocié entre le vendeur et l’acheteur. Cela dépend beaucoup de la qualité de service que le vendeur souhaite offrir, de sa capacité à assurer la chaîne logistique et des risques qu’il est prêt à encourir.

La nature des marchandises et les transports utilisés sont aussi des éléments à prendre en considération dans ce choix.

La mention de l’incoterm convenu doit être suivie de l’adresse de livraison la plus précise possible. Selon l’incoterm, il peut s’agir d’un lieu de destination différent de celui de la livraison.

Par exemple si la marchandise transite par bateau puis par camion, l’incoterm FOB sera suivi du port où la marchandise sera déchargée, et non du lieu de livraison final.

Pour éviter tout malentendu, il convient donc d’être précis dans sa formulation et suivre la règle suivante : Code Incoterm – lieu de livraison - « Incoterms ICC 2010 ».

L’utilisation d’un incoterm dans le cadre d’une transaction d’import export, permet d’éviter en grande partie les litiges. Cependant, il est important de prendre quelques précautions surtout en termes de suivi de la logistique internationale.

Nous avons vu que l’utilisation d’un incoterm dans le cadre d’une transaction internationale est très utile, car il permet de préciser les responsabilités de chacun, et ainsi de minimiser le risque de litige.

Cependant, dans les faits, il est toujours possible de se retrouver face à des situations difficiles, surtout en cas d’incident.

Prenons un exemple : dans le cadre de l’achat d’une marchandise CFR port du Havre, l’incoterm fait que le vendeur gère le transport maritime, néanmoins l’acheteur est déjà responsable de la marchandise lors du transport (car c’est lui qui l’assure). Si le navire coule et que la marchandise n’arrive pas à destination, il peut alors s’avérer difficile de faire payer l’acheteur.

D’où l’importance de suivre précisément l’avancement de la livraison des marchandises et d’être en mesure de demander les règlements de ses clients au moment le plus opportun. En effet, si les incoterms sont parfois opaques quant au transfert de propriété, le règlement total d’une commande vaut titre.

Il est donc primordial, dans le suivi logistique de ses commandes, de suivre les règlements de ses clients (en prenant en considération l’incoterm retenu).

Le moment où vous réglez vos fournisseurs est tout aussi crucial. En effet, l’enjeu lié au moment des divers règlements est double : vous prémunir d’un non-paiement en cas d’incident, mais aussi optimiser votre trésorerie !

Car le coût de cette ressource est important. Pour le paiement du fournisseur, il faut prendre en compte plusieurs éléments tels que les délais de réception de la documentation par le trader après le règlement de son fournisseur, et la date escomptée du règlement client.

Les points d’attention les plus importants en termes de paiement sont les suivants :

• si le client final paie avant que le trader ait réglé la marchandise à son fournisseur, le trader perd en crédibilité, car il ne sera pas réactif sur l’envoi de la documentation au client final ;
• en revanche, si le trader paie trop tôt son fournisseur, il n’optimise pas sa ressource financière.

Le suivi logistique est donc déterminant dans le métier de négociant. Pour l’assurer, il existe des solutions telles que TRADE.EASY.

TRADE.EASY est une solution qui a été développée pour vous permettre de gérer au mieux votre activité de négoce international.

La solution intègre en effet le choix de l’incoterm au moment de la création de vos commandes, ce qui vous permet de connaître les démarches qui vous incombent comme :

• le choix du transporteur,
• les documents douaniers,
• l’assurance de la marchandise,
• etc.

Vous précisez l’incoterm à l'achat et à la vente, et identifiez ainsi le gap des services à apporter.

Exemple d’une commande avec Achat FCA et vente CFR :

Vous suivez chaque étape de vos commandes et actualisez en temps réel les dates associées en fonction de leur avancement (confirmation, départ, arrivée…). La checklist des actions à effectuer (liées aux formalités) vous permet de ne jamais faillir à vos obligations !

Exemple d’une liste des actions à effectuer– priorités mises en avant grâce au code couleur :

Exemple d’écran pour la mise à jour des dates ETD / ETA d’une commande :

Vous visualisez dans l’outil toutes les informations inhérentes à vos commandes, dont les règlements qui leurs sont rattachés.

Ils se calculent automatiquement selon les conditions habituelles ou spécifiques de paiement du client ou du fournisseur, et ils se positionnent ou s'actualisent automatiquement au fur et à mesure de l'affinement des dates de départ et d'arrivée.

Enfin, le prévisionnel de trésorerie est un indicateur qui vous permet d’anticiper les éventuels creux à financer.

Exemple de données pour une commande, règlements – ETD / ETA – Prévision de trésorerie :

Exemple de tableau de trésorerie avec creux à prévoir et détail d'une semaine :

TRADE.EASY est un outil qui devient vite indispensable dans la gestion au quotidien du trading international, et ce pour chaque métier qui la compose (commercial, logistique, trésorerie, comptabilité et management).

Article sponsorisé par Pepperbay. Les contributeurs experts sont des auteurs indépendants de la rédaction d’appvizer. Leurs propos et positions leurs sont personnels.