Finies les fiches de salaire obscures : place au bulletin de paie simplifié !

Par Jennifer Montérémal
Le 07/10/2021
definition backgroundFinies les fiches de salaire obscures : place au bulletin de paie simplifié !

Déchiffrer une fiche de salaire a longtemps relevé du casse-tête. C’est pourquoi le bulletin de paie simplifié a été instauré par le gouvernement, pour le plus grand plaisir des employés, mais aussi des entreprises.

Alors quelles sont les caractéristiques du nouveau bulletin de paie entré en vigueur le 1er janvier 2018 ?

Pour y voir plus clair, voyons quels sont les changements opérés ainsi que les mentions obligatoires à apposer sur ce document.

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Qu’est-ce que le bulletin de paie simplifié ?

Bulletin de paie clarifié : explication des objectifs

Mis en place en 2017, puis généralisé l’année suivante, le bulletin de paie simplifié (ou bulletin de paie clarifié) a pour objectif d’être plus allégé en informations, et donc davantage lisible. Par conséquent, certains éléments ont été supprimés ou regroupés.

Pourquoi un tel changement ?

Jusqu’alors, la fiche de salaire a toujours semblé complexe pour beaucoup : quantité importante de mentions, libellés mystérieux et obscurs, difficulté à comprendre in fine le calcul du salaire, etc.

Sur le nouveau bulletin de paie, le nombre de lignes est pratiquement divisé par deux, afin d’en simplifier :

  • la lecture par le salarié : grâce à une vision plus synthétique de la fiche de salaire, il saisit davantage les informations figurant sur le document et repère en un coup d’œil celles qui l’intéressent ;
  • l’élaboration par les gestionnaires de paie, notamment du fait que les éventuelles erreurs sont plus facilement détectées.

Bulletin de paie simplifié : obligatoire ou non ?

Le bulletin de paie simplifié est entré en vigueur au 1er janvier 2017 pour toutes les organisations comptant 300 salariés et plus.

Puis, à compter du 1er janvier 2018, il est devenu obligatoire pour l’ensemble des entreprises françaises.

☝️ Attention, veillez à bien respecter cette nouvelle réglementation. En effet, dans le cas contraire, vous courez le risque de devoir vous acquitter d’une amende de 450 € par fiche de salaire non conforme.

Les mentions obligatoires du bulletin de paie simplifié

Si certaines lignes ont été supprimées ou regroupées afin d’offrir plus de clarté, d’autres mentions restent en revanche obligatoires.

Voyons lesquelles :

  • les informations relatives à l’employeur :
    • son nom et son adresse,
    • le code APE ou le code NAF,
    • le numéro de SIRET de l’entreprise,
    • la CNN applicable,
  • les informations relatives au salarié :
    • son identité,
    • son numéro de sécurité sociale,
    • sa classification et sa catégorie,
    • l’intitulé de son poste,
  • la période de travail,
  • le nombre d’heures travaillées (heures au taux normal + heures supplémentaires aux taux majorés),
  • la rémunération brute + tous les accessoires de salaire (primes, avantages en nature, frais professionnels, etc.),
  • les dates de congés payés et leurs indemnités le cas échéant,
  • les cotisations et les contributions à charge de l’employeur et du salarié,
  • les exonérations de cotisation et contributions sociales,
  • la date de paiement du salaire,
  • le salaire brut global,
  • le salaire net à payer,
  • le taux du prélèvement à la source et le montant du salaire avant et après ce prélèvement,
  • la mention du fait que le bulletin doit être conservé pour une durée illimitée.

Les regroupements ou suppressions

Pour clarifier le bulletin de paie, les cotisations et les contributions sont maintenant rassemblées en fonction de la nature du risque. Il s’agit du changement principal opéré pour cette simplification de la fiche de salaire.

Voici les catégories dans lesquelles sont regroupées les informations relatives aux cotisations et contributions :

  • assurance santé :
    • sécurité sociale - maladie, maternité, invalidité, décès,
    • complémentaire santé,
    • complémentaire santé - incapacité, invalidité, décès,
  • assurance accidents du travail et maladie professionnelle,
  • assurance retraite :
    • sécurité sociale plafonnée,
    • sécurité sociale déplafonnée,
    • complémentaire,
    • supplémentaire,
  • allocations familiales,
  • assurance chômage.

À ces 5 grandes rubriques s’ajoutent :

  • les cotisations conventionnelles,
  • la CSG non imposable à l’impôt sur le revenu,
  • la CSG/CRDS imposable à l’impôt sur le revenu.

Les autres contributions patronales sont rassemblées dans une même ligne « Autres contributions dues par l’employeur ». Seul le montant total des cotisations est alors mentionné. Conséquence, certains éléments sont tout bonnement supprimés du bulletin de salaire clarifié :

  • les organismes auprès desquels l’entreprise règle ces cotisations (Urssaf par exemple),
  • les taux,
  • le récapitulatif annuel des cotisations patronales si non détaillées dans les fiches de paie mensuelles.

Enfin, la ligne « Allègement des cotisations » contient toutes les exonérations et réductions au bénéfice de l’employeur.

💡 Grâce au tableau suivant, découvrez où sont prises en compte certaines cotisations et contributions qui ne figurent plus explicitement sur le nouveau bulletin de salaire simplifié :

La rubrique du bulletin de paie simplifié Les cotisations ou contributions
Allègement des cotisations
  • Déduction forfaitaire patronale pour heures supplémentaires (TEPA) dans les entreprises de moins de 20 salariés
  • Exonérations pour les entreprises implantées dans certaines zones géographiques (ZRR, BER, ZRD, LODEOM)
  • Réduction du taux d’allocations familiales
  • Réduction Fillon
Autres contributions dues par l’employeur
  • Contribution au fonds national d’aide au logement (FNAL)
  • Contribution sociale autonomie (CSA)
  • Contribution unique à la formation et à l’apprentissage
  • Effort de construction (PEEC)
  • Financement des organisations syndicales
  • Forfait social
  • Taxe sur les salaires
  • Versement mobilité
Assurance chômage
  • Contribution AGS (association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés)
Complémentaire retraite
  • Contribution d’équilibre technique (CET)
  • Cotisations AGFF (association pour la gestion du fonds de financement)
Cotisations statutaires ou prévues par la convention collective
  • Caisses de congés payés

Exemple de bulletin de paie simplifié avant-après

Exemple de bulletin de paie avant simplification

bulletin de paie simplifié : exemple de bulletin de paie avant simplification© Comptazine

Exemple de bulletin de paie simplifié

Exemple de bulletin de paie simplifié© Comptazine

Comment faire un bulletin de salaire simplifié ?

Modèle de bulletin de paie simplifié sur Excel

Pour vous accompagner dans cette tâche, nous mettons à votre disposition un modèle de bulletin de salaire simplifié gratuit sur Excel.

Il ne vous reste plus qu’à le télécharger puis à le compléter avec vos propres informations.

Et les logiciels dans tout ça ?

Excel c’est bien, mais un soutien logiciel c’est mieux !

En effet, grâce à des outils dédiés, vous bénéficiez d’une information centralisée et vous automatisez nombre de tâches relatives à la gestion de la paie. Résultat : vous gagnez du temps et évitez les erreurs.

Telle est la promesse d’un logiciel comme Sage Business Cloud Paie. À destination des TPE et des PME, il optimise et automatise l’élaboration de vos bulletins de paie simplifiés. De plus, il favorise la mise en conformité avec la loi. En effet, Sage s’accompagne de spécialistes de la législation, afin de toujours garantir l’alignement de la solution avec les réglementations en vigueur. Enfin, grâce au mode SaaS, accédez à tout moment à vos données et collaborez plus facilement sur vos tâches.

Et vous, comment avez-vous intégré le bulletin de paie simplifié dans votre entreprise ? Vos bons conseils et astuces sont les bienvenus en commentaires ;-).

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