Calcul RTT : les règles pour l’entreprise

Calcul RTT : les règles pour l’entreprise

Le calcul RTT (réduction du temps de travail) soulève des interrogations : qui a des RTT ? Et comment calculer le nombre de jours de RTT ? Deux questions propres aux RH (ressources humaines) : éclaircissons-les pour vous permettre de maîtriser les points essentiels de la paie.

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Les RTT : un enjeu d’organisation du temps de travail

Qu’est qu’une RTT ?

Un jour de RTT est attribué aux salariés travaillant au-delà de la durée légale du travail. On parle aussi parfois de JRTT : jour de réduction du temps de travail. Lorsque les salariés cumulent des heures supplémentaires, ils comptabilisent des droits à RTT. C’est un système dit d’acquisition. Le calcul des RTT n’est pas à confondre avec le calcul des congés payés !

Que sont les heures supplémentaires ?

Une entreprise qui aurait besoin de ses salariés sur une durée dépassant celle légale, a deux possibilités :

  • Payer le surplus en heures supplémentaires, en sachant que leur taux est majoré. En l’absence d’accord de branche ou de convention, il est de 25 % sur les huit premières heures et de 50 % au-delà. Ce taux ne peut être inférieur à 10 %.
  • Ou accorder un repos compensateur : les fameuses RTT.

Toutes les entreprises peuvent faire appel à un système d’heures supplémentaires. Par contre, pour le traduire en repos compensateur, seules les entreprise dont la convention (ou un accord étendu d’entreprise ou accord d’établissement) le prévoit sont concernées.

RTT ou paiement des heures supplémentaires : une question d’arbitrage

Opter pour des RTT peut s’expliquer :

  • par la question du coût : la majoration à verser est estimée trop élevée ou trop risquée par l’entreprise ;
  • par une question d’organisation du travail : de nombreux secteurs ont un rythme saisonnier. Parfois, une surcharge d’activité implique une mobilisation importante. Parfois, le rythme est moindre. L’entreprise peut alors accorder des repos, allégeant ses effectifs.

Qu’est-ce que l’annualisation du temps de travail ?

Dans certaines activités, le décompte des heures a lieu sur l’année entière. Avec l’annualisation du temps de travail, la durée annuelle de travail de peut excéder 1 607 heures. Ce faisant, tout en permettant une certaine flexibilité d’organisation, l’égalité de traitement des salariés est assurée en ce qui concerne le temps de travail sur un an.

Comment faire le calcul des RTT ?

Calculer les RTT pour les salariés non cadres

  • Au réel : le paiement des heures supplémentaires peut être remplacée, en tout ou partie, par des RTT. Ces jours doivent alors correspondre, en temps, à ce qu’aurait donné leur rémunération. Ainsi, la récupération d’une heure, au taux de 25 %, sera 1 h 15. Au taux de 50 %, 1 h 30.
  • Au forfait : dans la méthode précédente, les heures supplémentaires sont comptabilisées au fil des semaines. Tandis qu’au forfait, l’accord prévoit en amont un certain volume de RTT valable pour l’année.

Calculer les RTT pour les salariés cadres

  • Forfait jours et contingent : dans le cadre d’un contrat en forfait jours, à défaut de précisions spécifiées dans l’accord ou dans la convention, la base utilisée pour le forfait jours est de 218 jours. Avec les jours supplémentaires, le total ne peut excéder 235 jours.
  • Les RTT pour les cadres : le calcul des RTT pour les cadres est une formule faisant intervenir le forfait jours et le nombre de jours ouvrés pouvant être travaillés. Pour 2017, il est de 226.

RTT = jours ouvrés pouvant être travaillés - forfait jours

Ainsi, pour le forfait jours de base de 218 jours, le nombre de RTT à accorder en 2017 aux cadres est de 9 jours, soit 226 - 218.

Pour vous aider, nous mettons à votre disposition un exemple de feuille de calcul RTT pour 2017 et 2018 :
 

Calculer les RTT pour les agents de la fonction publique

L’organisation de la fonction publique

Dans les organismes publics, on distingue trois dispositifs :

  • la FPE : fonction publique d’État ;
  • la FPT : fonction publique territoriale ;
  • la FPH : fonction publique hospitalière.

Le calcul des RTT pour les fonctionnaires

Dans la FPE et la FPT, les heures supplémentaires sont plafonnées à 25 h par agent et par mois. Dans la FPH, ce volume est de 15 h, et de 18 h pour certaines professions (infirmiers, sages-femmes, etc.). Dans tous les cas, les heures supplémentaires réalisées donnent lieu à une compensation sous forme de repos ou d’indemnités.

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Bien gérer les RTT

Des questions à tiroir

La répartition des heures supplémentaires dans le temps, et leur volume cumulé, sont soumis à des seuils légaux. Que vos salariés soient cadres ou non, différentes mesures sont à respecter. En cas d’absence du salarié par exemple, comment impacter son volume de RTT ? Selon le motif de l’absence : maladie, naissance, mariage ou encore décès, la règle diffère.

Un cadre mouvant

Si la règle de base est simple, la mise en application du dispositif de RTT peut engendrer de nombreuses questions. Ajoutez-y l’évolution des seuils légaux, et l’actualisation des bases de calcul de jours ouvrés selon les années, et l’on s’y perd.

Calcul RTT : l’intérêt des logiciels spécialisés en gestion des RH

Le support que vous utilisez pour la gestion de vos RH doit vous servir d’appui. D’autant plus que, s’il s’agit d’un logiciel en mode SaaS (Software as a Service), il s’actualise en continu. Vous êtes ainsi certain de connaître, chaque année, les formules à appliquer, le nombre de jours ouvrés à prendre en compte ou encore le dispositif légal et ses évolutions.

Différentes solutions incluent ces fonctionnalités en matière de RH. Fiche-paie par exemple, Nibelis ou encore Yourcegid RH Y2. Chaque fois, en fonction des informations saisies, du contrat de travail renseigné et de la convention collective de votre entreprise, l’outil sert de guide pour appliquer les bons ratios.

Au-delà des obligations légales en matière de comptabilisation du CEP (compte épargne temps) de vos salariés, le calcul des RTT et leur organisation sont deux éléments clés de compétitivité pour votre activité. En vous aidant d’un outil performant, vous êtes sûr d’organiser vos ressources pour une meilleure productivité globale.

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