Calcul RTT : les règles pour l’entreprise

Calcul RTT : les règles pour l’entreprise
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Le calcul RTT (réduction du temps de travail) soulève des interrogations : qui a des RTT ? Et comment calculer le nombre de jours de RTT ? Deux questions propres aux RH (ressources humaines) : éclaircissons-les pour vous permettre de maîtriser les points essentiels de la paie.

SOMMAIRE :

Les RTT : un enjeu d’organisation du temps de travail

Comment faire le calcul des RTT ?

Bien gérer les RTT avec un logiciel RH

Un logiciel RH pour une gestion stable

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Les RTT : un enjeu d’organisation du temps de travail

Qu’est qu’une RTT ?

Un jour de RTT est attribué aux salariés travaillant au-delà de la durée légale du travail. On parle aussi parfois de JRTT : jour de réduction du temps de travail. Lorsque les salariés cumulent des heures supplémentaires, ils comptabilisent des droits à RTT. C’est un système dit d’acquisition. Le calcul des RTT n’est pas à confondre avec le calcul des congés payés !

Que sont les heures supplémentaires ?

Une entreprise qui aurait besoin de ses salariés sur une durée dépassant celle légale, a deux possibilités :

  • Payer le surplus en heures supplémentaires, en sachant que leur taux est majoré. En l’absence d’accord de branche ou de convention, il est de 25 % sur les huit premières heures et de 50 % au-delà. Ce taux ne peut être inférieur à 10 %.
  • Ou accorder un repos compensateur : les fameuses RTT.

Toutes les entreprises peuvent faire appel à un système d’heures supplémentaires. Par contre, pour le traduire en repos compensateur, seules les entreprise dont la convention (ou un accord étendu d’entreprise ou accord d’établissement) le prévoit sont concernées.

RTT ou paiement des heures supplémentaires : une question d’arbitrage

Opter pour des RTT peut s’expliquer :

  • par la question du coût : la majoration à verser est estimée trop élevée ou trop risquée par l’entreprise ;
  • par une question d’organisation du travail : de nombreux secteurs ont un rythme saisonnier. Parfois, une surcharge d’activité implique une mobilisation importante. Parfois, le rythme est moindre. L’entreprise peut alors accorder des repos, allégeant ses effectifs.

Qu’est-ce que l’annualisation du temps de travail ?

Dans certaines activités, le décompte des heures a lieu sur l’année entière. Avec l’annualisation du temps de travail, la durée annuelle de travail de peut excéder 1 607 heures. Ce faisant, tout en permettant une certaine flexibilité d’organisation, l’égalité de traitement des salariés est assurée en ce qui concerne le temps de travail sur un an.

Comment faire le calcul des RTT ?

RTT contrat en forfait jours

Forfait jours et contingent : dans le cadre d’un contrat en forfait jours, à défaut de précisions spécifiées dans l’accord ou dans la convention, la base utilisée pour le forfait jours est de 218 jours. Sur une année de 365 jours comme 2017, 218 jours doivent être travaillés et 147 jours ne doivent pas l’être.

Les jours non travaillés en 2017 sont au nombre de139 :

  • 52 samedi et 53 dimanche,
  • les 25 jours de congés payés,
  • les 9 jours fériés (2 jours fériés sur 11 tombent un samedi et un dimanche).

Calcul des jours non travaillés : 52 + 53 + 25 + 9 = 139 jours non travaillés

Les jours de RTT viennent combler la différence entre le nombre de jours qui ne doivent pas être travaillés (147) et les jours non travaillés (139) calculés sur l’année 2017 : le salarié a donc droit à 8 jours de RTT (à poser en semaine) pour arriver au nombre légal de jours non travaillés 147.

Calcul des jours de RTT en forfait jours : 147 – 139 = 8 jours de RTT

RTT en forfait heures

La méthode de calcul des JRTT " au réel " comptabilise les heures travaillées qui dépassent le seuil des 35 heures. L’employé cumule des heures supplémentaires qui lui donnent droit à des jours de RTT.

Exemple pour l’année 2017 :
Un employé travaille 40 heures par semaine (5 jours de travail) soit 8 h de travail par jour.

Calcul des jours non travaillés :
105 (52 samedi et 53 dimanche) + 25 jours de congés payés + 9 jours fériés = 139 jours non travaillés.

Calcul des jours travaillés :
365 jours (année) - 139 = 226 jours travaillés
226 jours travaillés / 5 (jours travail pour 1 semaine) = 45,2 semaines de travail

Calcul des heures de travail supplémentaires :
Cet employé effectue donc (40 – 35) x 45,2 = 5 X 45,2 = 226 heures de travail supplémentaires

Il dépasse les 35 heures de travail par semaine (7,5 heures par jour pour 35 heures de travail hebdomadaire) de 226 heures.
Il faut donc calculer les jours de RTT pour compenser.

Calcul du nombre de jours de RTT en forfait heures :
226 (jours travaillés) / 7,5 (nombre d’heures légale à effectuer) = 30,13 jours de RTT  (à arrondir selon l’accord d’entreprise en vigueur)
Le salarié dispose donc de 30 / 30,5 jours de RTT en compensation.

Pour vous aider, nous mettons à votre disposition un exemple de feuille de calcul RTT pour 2017 et 2018 :
 

Calculer les RTT pour les agents de la fonction publique

L’organisation de la fonction publique

Dans les organismes publics, on distingue trois dispositifs :

  • la FPE : fonction publique d’État ;
  • la FPT : fonction publique territoriale ;
  • la FPH : fonction publique hospitalière.

Le calcul des RTT pour les fonctionnaires

Dans la FPE et la FPT, les heures supplémentaires sont plafonnées à 25 h par agent et par mois. Dans la FPH, ce volume est de 15 h, et de 18 h pour certaines professions (infirmiers, sages-femmes, etc.). Dans tous les cas, les heures supplémentaires réalisées donnent lieu à une compensation sous forme de repos ou d’indemnités.

Bien gérer les RTT avec un logiciel RH

La mise en application du dispositif de RTT peut engendrer de nombreuses tâches chronophages et risque d’erreurs :

  • la répartition des heures supplémentaires dans le temps et leur volume cumulé,
  • respect des seuils légaux, en fonction des taux, que vos salariés soient cadres ou non cadres,
  • gestion des absences et impact sur le volume de RTT,
  • gestion des motifs d’absence : maladie, naissance, mariage ou encore décès,
  • application des règles selon le statut et la convention collective,
  • actualisation des bases de calcul de jours ouvrés selon les années.

Les logiciels de gestion RH vous permettent d’automatiser les calculs en fonction des taux légaux, et de respecter les règles.

Chaque fois, en fonction des informations saisies, du contrat de travail renseigné et de la convention collective de votre entreprise, l’outil sert de guide pour appliquer les bons ratios.

Eurécia : la souplesse accessible au plus grand nombre

Il n’y a pas que les RTT à gérer : congés payés, maladies, récupérations, etc. Le logiciel en ligne Eurécia Congés et Absence permet une gestion globale de tout type d'absence au sein du même outil, en conformité avec les normes RH.

La planification des RTT et congés s’intègre dans processus collaboratif à l’initiative de l’employé. Le manager dispose d’un tableau de bord pour valider les demandes en fonction des plannings et charges de travail à venir. A noter : l’export des données aux formats compatibles pour la comptabilité.
 

Yourcegid RH Y2 : on ne plaisante pas avec la loi

Ce logiciel RH, garanti anti-fraude (obligation légale à partir du 1er janvier 2018), offre la souplesse d’ajouter des modules au fil du temps et des besoins naissants.

Chaque module (comme par exemple la gestion des congés et la gestion de la paie), bénéficie également d’une mise à jour automatique pour rester conforme à la législation à appliquer. Un gage de confiance accompagner pour les PME dans leur croissance.
 

ServicesRHOnline : évoluer à son rythme

Cette suite de logiciels en ligne de gestion des ressources humaines offre de son côté 7 applications couvrant tous les besoins RH, notamment en matière de GPEC, paie et gestion des congés et absences.

Les salariés effectuent leurs demandes dans l’outil : le manager valide de son côté, le responsable RH extrait les données pour la la gestion de la paie. A noter : l’ergonomie de l’interface appréciée par les utilisateurs, ainsi que les capacités d’évolution qui facilitent la tâche du DSI.

logiciel RH pour calcul de RTT

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Un logiciel RH pour une gestion stable

Autre point important pour orienter votre choix de logiciel : le support que vous utilisez pour la gestion de vos RH doit vous servir d’appui. D’autant plus que, s’il s’agit d’un logiciel en mode SaaS (Software as a Service), il s’actualise en continu. Vous êtes ainsi certain de connaître, chaque année, les formules à appliquer, le nombre de jours ouvrés à prendre en compte ou encore le dispositif légal et ses évolutions.

Au-delà des obligations légales en matière de comptabilisation du CEP (compte épargne temps) de vos salariés, le calcul des RTT et leur organisation sont deux éléments clés de compétitivité pour votre activité. En vous aidant d’un outil performant, vous êtes sûr d’organiser vos ressources pour une meilleure productivité globale.

Commentaires

Portrait de Leblanc

Confusion cadre / forfait jours

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J'aimerais juste préciser que ça me paraît relativement choquant qu'un site professionnel RH fasse l'amalgame le plus plébiscité par les employeurs (et je ne suis pas anti patronat !), à savoir cadre = forfait jours (=on ne compte pas ses heures). 

Je dis ça par rapport aux calculs des RTT où pour les rubriques vous avez différencié par statut alors que ça n'a strictement rien à voir. 
L'intitulé ne devrait pas être "RTT pour les cadres" mais "RTT contrat en forfait jours" et "RTT en forfait heures". 
Je suis cadre, sous Syntec, et je ne suis pas au forfait jours. 
Je suis en modalité 1 à 37.5h/sem avec RTT. 
Si vous n'incluez pas mon cas de figure, j'aurais risqué des RTT en moins si ma société utilisait votre solution..  
Portrait de Grégory Coste
appvizer expert
Merci pour votre remarque Mathilda. Nous venons de corriger l’article dans ce sens ! Une belle journée
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