L’aménagement du temps de travail, votre allié pour adapter les horaires aux pics d’activité

Par Eloïse Salson
Le 26/01/2022
definition backgroundL’aménagement du temps de travail, votre allié pour adapter le rythme de travail aux pics d’activité

Votre activité est saisonnière, avec des pics d’activité irréguliers et chaque année, c’est la même histoire : un casse-tête pour organiser le planning de vos salariés !

Vous hésitez alors entre embaucher de nouvelles recrues durant la haute saison, accumuler les heures supplémentaires pour les collaborateurs les plus vaillants, ou même travailler 24 h/24 pour tout gérer tout seul·e…

Vous avez aussi la possibilité d’aménager le temps de travail de vos collaborateurs pour adapter leur rythme de travail et espérer une meilleure organisation tout en respectant la durée légale du travail. Ce dispositif peut être une bonne option pour améliorer la gestion de vos employés et donc de votre activité.

Mais, l’aménagement du temps de travail est soumis à des réglementations et à des obligations bien précises.

Découvrez à travers cet article tous les secrets en matière d’aménagement du temps de travail !

C’est quoi, l’aménagement du temps de travail ?

Aménagement du travail : définition

Le rythme de votre activité peut varier d’une semaine à l’autre du fait de la saisonnalité de votre métier ou de la fluctuation de vos commandes. Pour éviter d’opter pour des heures supplémentaires pendant une hausse de votre activité ou un chômage partiel lors d’une baisse d’activité, l’aménagement du temps de travail peut être une solution.

C’est un dispositif légal qui permet aux entreprises de répartir la durée du travail des salariés sur une période supérieure à la semaine pour ainsi s’adapter aux fluctuations de l’activité.

C’est le cas pour certaines entreprises ou certains secteurs d’activité, où l’organisation des heures de travail sur une semaine de 35 heures les empêche de répondre aux fluctuations de l’activité au cours du mois ou de l’année.

Les avantages et les inconvénients de l’aménagement du temps de travail

➡️  Pour le salarié

L’aménagement des horaires de travail peut être avantageux pour le salarié :

  • leur planning de travail est plus souple et plus flexible. Ils peuvent ainsi se consacrer à d’autres activités comme un autre emploi ou même des études ;
  • le lissage des rémunérations sur l’année leur garantit des revenus fixes, peu importe le rythme de travail ;
  • ce dispositif leur permet aussi d’éviter le chômage partiel, voire le licenciement.

L’aménagement du temps de travail peut quand même provoquer certains inconvénients :

  • la fluctuation des horaires nécessite une adaptation et les salariés vont devoir organiser leur vie sociale et vie de famille en fonction des contraintes de leur métier ;
  • le lissage des rémunérations peut aussi démotiver certains salariés durant une hausse d’activité ;
  • cela signifie l’absence du paiement des heures supplémentaires et donc un manque à gagner.

➡️  Pour l’employeur

L’aménagement du temps de travail est très avantageux pour votre entreprise :

  • le rythme de travail s’adapte à votre besoin réel ;
  • cela vous permet d’éviter le paiement des majorations liées aux heures supplémentaires ;
  • ce dispositif assure plus de flexibilité et de dynamisme et permet de réagir de manière optimale aux fluctuations.

Malheureusement, le dispositif d’aménagement du temps de travail implique aussi certains inconvénients :

  • il nécessite une organisation et une gestion rigoureuse et précise des plannings ;
  • les périodes de basse saison peuvent être difficiles à estimer et dans ce cas vous serez contraint de revoir toute l’organisation salariale.

Les obligations de l’employeur

Le délai d’information

La mise en place du dispositif d’aménagement du temps de travail implique certaines obligations. Le délai de prévenance, c’est-à-dire, le délai à respecter entre la notification et la réalisation d’un événement, est réglementé. La loi dit que le salarié doit être informé dans un délai raisonnable.

👀 Pour y voir plus clair, ce dispositif doit être mis en place selon les modalités suivantes :

  • Dans le cas d’un aménagement du temps de travail mis en œuvre par le biais d’un accord collectif, ce dernier doit prévoir et détailler le délai de prévenance. S’il n’y a aucune description de ce délai dans l’accord, il est alors fixé à 7 jours ;

  • En l’absence d’un accord collectif, l’aménagement du temps de travail est mis en place sur la décision de l’entreprise, dans ce cas, l’employeur devra prévenir le salarié d’un changement d’horaires de travail dans un délai de 7 jours.

Le décompte des heures supplémentaires

➡️  Dans de cas d’un accord collectif

Les conditions des heures supplémentaires effectuées par le salarié évoluent en fonction de la durée de la période de référence. Dans tous les cas, les heures supplémentaires seront décomptées à la fin de la période de travail fixée par l’accord.

➡️  Période fixée à 1 an

Le temps de travail effectué par le salarié au-delà de 1 607 heures est considéré comme des heures supplémentaires.

👉 Par exemple : si un salarié travaille 1 632 heures sur la totalité de la période, 25 heures de travail lui seront comptées comme heures supplémentaires.

➡️  Période inférieure ou supérieure à 1 an

Dans ce cas, les heures effectuées au-delà de 35 h/semaine sont considérées comme des heures supplémentaires.

☝️ Le décompte peut être différent lorsque la période est supérieure à 1 an et des limites peuvent être prévues. Pour en savoir plus sur ces exceptions, consultez cet article !

➡️  Par décision de l’employeur

Lorsque l’aménagement du temps de travail est décidé par l’employeur, les conditions des heures supplémentaires varient. Les heures considérées comme « supplémentaires » sont :

  • toutes les heures accomplies au-delà de 39 h/semaine ;
  • ou toutes les heures réalisées au-delà de durée moyenne de 35 h/semaine, calculées sur la période dont le dispositif est mis en place.

☝️ Dans le cas où le salarié arrive ou part durant cette période d’aménagement du temps de travail, toute heure effectuée au-delà des 35 h hebdomadaires est comptabilisée comme heure supplémentaire.

Les autres éléments obligatoires

En tant qu’entreprise, vous avez des obligations concernant l’information de vos salariés.

  • À défaut de précision dans l’accord collectif, l’affichage est obligatoire et doit contenir le nombre de semaines que comporte la période d’aménagement du temps de travail ainsi que l’horaire de travail et la durée de travail répartie.

☝️ N’oubliez pas, le délai de prévenance des 7 jours !

  • Lorsque le dispositif d’aménagement du temps de travail est mis en place, un document en doit être annexé au bulletin de paie avec en mention le total des heures de travail effectuées

☝️ Ce document est à transmettre à la fin de la période de ce dispositif ou lors du départ du salarié (s’il part avant la fin de cette période)

  • Vous devez également avoir à disposition un document prouvant à l’inspecteur du travail la comptabilisation des heures de travail de chaque salarié.

Comment mettre en place un aménagement du temps de travail ?

L’aménagement du temps de travail peut être mis en place par un accord collectif d’entreprise ou de branche, mais aussi par l’unique décision de l’employeur.

Mise en place conventionnelle

Le dispositif de l’aménagement du temps de travail peut être applicable grâce à un accord collectif (ou convention collective) d’entreprise ou de branche et durant une période de 1 an ou plus.

Cet accord, définit plusieurs éléments, dont :

  • la période dite de référence, qui peut autoriser ce dispositif pour une durée de 3 ans maximum ;
  • les conditions, ainsi que le délai de prévenance concernant le changement d’horaire et de durée de travail des salariés ;
  • les conditions concernant les absences, départs et arrivées des salariés durant la période de référence pour ainsi déterminer leur rémunération.

💡 Lorsque l’aménagement du temps de travail concerne un salarié à temps partiel, vous devez obligatoirement avoir l’accord des employés !

Par décision de l’employeur

Dans le cas où il n’y a pas d’accord d’entreprise, l’employeur peut tout de même mettre en place un aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine.

Il y a cependant certaines limites à respecter :

  • 9 semaines pour les entreprises de - de 50 salariés ;
  • 4 semaines pour celles de 50 salariés et +.

La mise en place de l’aménagement du temps de travail implique aussi l’établissement d’un programme indicatif de la variation de la durée du travail sur la période de référence, qui doit être validé par le comité social et économique (CSE).

L’aménagement du temps de travail est un dispositif aux multiples conditions et obligations, mais il implique de nombreux avantages dont certaines entreprises ne peuvent se passer !

On espère vous avoir éclairé sur ce dispositif qui vous permet d’adapter votre rythme de travail. Si vous n’êtes toujours pas décidé à mettre en place cet aménagement, vous pouvez toujours opter pour les heures supplémentaires ou complémentaires qui peuvent elles aussi vous aider lors de vos fluctuations d’activités !

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