Les réponses aux 6 questions que vous vous posez sur les caractéristiques du contrat de travail

Si vous en êtes à vous demander quelles sont les caractéristiques du contrat de travail, c’est que vous êtes sans doute en phase de finalisation d’un recrutement - félicitations !

Quelle est la finalité d’un contrat de travail exactement ? Et comment l’établir dans les formes ?

Voici ses spécificités, selon le type de contrat et les éléments à garder à l’esprit en tant qu’employeur ou recruteur pour l’élaboration de vos prochains contrats de travail.

Déjà, comment définir le contrat de travail ?

C’est le fait qu’une personne physique s’engage à exercer une activité professionnelle au profit d’une autre personne physique ou morale, qui l’emploie, en contrepartie d’une rémunération. Le contrat est le document matérialisant le lien de subordination qui les unit.

C’est un document qui matérialise le lien de subordination entre une personne physique qui s’engage à exercer une activité professionnelle et une autre personne physique ou morale. La personne est employée en contrepartie d’une rémunération.

Il comporte des éléments tels que la définition des missions dans le cadre du poste de travail occupé, les conditions de travail ou encore les modalités relatives à la rémunération ou encore aux congés payés.

💡 Bon à savoir : même s’il a une valeur juridique à part entière, il n’existe pas de définition légale du contrat de travail. Les règles qui l’encadrent ont été progressivement définies par la doctrine et la jurisprudence.

Pour qu’un contrat de travail existe, cela requiert 3 critères essentiels, à savoir :

• le lien de subordination : qui se manifeste par l’autorité d’une personne physique/morale (employeur), qui donne des directives à son employé et qui a la capacité d’en contrôler la bonne exécution ;
• la prestation de travail : qui est l’exercice de prestations et l’accomplissement de tâches et de missions dans le cadre du contrat de travail, utiles et profitables à ceux à qui elles sont destinées ;
• la rémunération : ces activités sont réalisées avec l’obtention d’un salaire négocié et correspondant au travail fourni.

Le contrat de travail est un accord passé entre plusieurs parties :

• l’empoyeur, qui est soit :
  • une personne physique (entrepreneur à son compte, par exemple),
  • une personne morale (entreprise, association, etc.), auquel cas le contrat est conclu par la personne qui représente l’organisation : gérant, directeur, etc.
• le salarié, qui est soit :
  • une personne physique de plus de 18 ans,
  • le·la tuteur·rice ou représentant·e légal·e pour les personnes majeures sous tutelle ou les jeunes de moins de 18 ans.

💡 Bon à savoir : certaines règles s’appliquent selon l’âge des employés. Ainsi, les jeunes de moins de 16 ans ne doivent pas être employés, sauf dans des circonstances précises :

• pour des activités du spectacle ou de mannequinat, sur délivrance d’une autorisation préfectorale,
• dans le cadre d’un contrat d’apprentissage à partir de 15 ans,
• pendant une partie des vacances scolaires à partir de 14 ans.

La réponse va vous surprendre ! Dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée (CDI) à temps complet, il n’est pas obligatoire qu’il soit mis par écrit (même si très fortement recommandé), sauf si des dispositions contraires sont prévues par la convention collective applicable. Dans ce cas, il sera qualifié de verbal, d’oral ou de tacite.

Cela étant, en tant qu’employeur, vous êtes malgré tout dans l’obligation de remettre à votre employé·e un document écrit listant les informations contenue dans la Déclaration préalable à l’embauche adressée (DPAE), que vous avez envoyée à l’URSSAF.

Mis à part le cas un peu particulier du CDI temps complet, les autres contrats de travail doivent obligatoirement être écrits, comme :

• le contrat à durée indéterminée à temps partiel,
• le contrat à durée déterminée,
• le contrat de travail à temps partiel,
• le contrat de travail intermittent,
• le contrat de professionnalisation,
• le contrat d’apprentissage,
• le contrat de travail en portage salarial, à durée déterminée ou à durée indéterminée.

Si vous choisissez de rédiger un contrat de travail (notamment pour éviter tout litige), la rédaction du contrat est encadrée par les dispositions du Code du travail.

Voici plusieurs règles à respecter :

• la langue du contrat doit être le français, s’il est rédigé en France,
• il doit comporter des éléments essentiels, tels que :
  • la dénomination des parties,
  • le lieu de travail,
  • la qualification requise,
  • la rémunération,
  • la date de début de contrat,
  • les horaires de travail (ou durée de travail),
  • la convention collective,
  • les congés payés ;
    
    
• il peut faire figurer d’autres mentions parmi lesquelles :
  • l’intitulé du type de contrat (CDI, CDD, temps complet ou partiel, etc.),
  • la raison sociale de l’employeur, son adresse,
  • l’identité du salarié, son numéro de sécurité sociale, sa date de naissance,
  • la définition du poste de travail,
  • le montant de la rémunération (brut),
  • l’octroi des congés payés et leurs modalités,
  • la durée de la période d’essai,
  • le préavis à respecter en cas de rupture du contrat,
  • le nom de la convention collective, etc.

💡 Bon à savoir : Pour toute modification du contrat de travail sur l’un des éléments essentiels énoncés ci-dessus, vous devez obligatoirement obtenir l’accord préalable du salarié. Cette modification doit faire l’objet d’un avenant notifié par écrit au salarié.

Nous l’avons déjà vu, voici les principaux types de contrats de travail et leurs spécificités, définies par le Code du travail, qui rend leur respect obligatoire.

Le type de contrat de travail s’articule généralement autour de deux possibilités que sont :

• la durée (indéterminée ou déterminée),
• le nombre d’heures de travail (temps complet ou partiel).

En tant qu’employeur, votre choix sera porté par le type de contrat qui présentera le moins de contraintes de gestion et sur le plan juridique.

Voici donc les principaux types de contrats :

• le CDI (contrat à durée indéterminée),
• le CDD (contrat à durée déterminée),
• le CTT (contrat de travail temporaire ou Intérim),
• le contrat d’apprentissage ou de professionnalisation,
• le contrat de travail à temps partiel,
• le contrat de travail intermittent.

Et d’autres, dans des cas plus spécifiques, comme :

• le contrat saisonnier,
• le CUI ou contrat unique d’insertion,
• le contrat de chantier ou d’opération, etc.