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Vous recherchez un modèle de contrat de travail pour embaucher et produire un contrat CDD ou CDI respectant les clauses minimales, obligatoires et spécifiques ?
Le contrat de travail pose les fondations de la nouvelle relation professionnelle, exposant les règles et les conditions de base du travail. Pour commencer une nouvelle collaboration du bon pied et maîtriser cet aspect de la gestion administrative du personnel, téléchargez nos modèles de contrat de travail en CDI ou CDD.
Vous recherchez un modèle de contrat de travail en CDI ? Nous vous proposons un modèle gratuit à télécharger.
Le document au format Word est prêt à être complété avec :
💡 Une fois complété, le document peut être converti en format PDF.
Si votre besoin porte sur un modèle de contrat de travail en CDD, Appvizer a également pensé à vous et vous propose un modèle gratuit prêt à l’emploi. De la même manière, il est proposé au format Word pour être complété, puis converti en PDF.
Modèle de contrat de travail CDD à compléter
le modèle CDDEnfin, si c’est un modèle de contrat de travail pour employé à domicile, cas plus spécifique, vous trouverez des exemples de documents disponibles en ligne. Par exemple, le site officiel de l’administration française propose un modèle officiel.
Après la page de garde ou l’en-tête énonçant « contrat à durée indéterminée » ou « contrat à durée déterminée », avec le logo de l’entreprise, s’ensuivent :
Ici, l’employeur rappelle s’il s’agit d’un CDI ou d’un CDD, et si c’est un contrat à temps plein ou un contrat à temps partiel, ainsi que :
☝️ Si la période d’essai n’est pas mentionnée dans le contrat, elle ne peut pas être appliquée. La durée et le renouvellement possible de la période d’essai sont souvent définis par la convention collective.
L’adresse du lieu de travail est écrite ici, car elle peut différer de celle du siège social.
Si le télétravail est autorisé, les conditions d’application peuvent être précisées ici, dans une clause à part ou ultérieurement dans un avenant détaillant les conditions du télétravail. Idem pour la clause de mobilité.
🤓 Exemple de clause de mobilité :
« Compte tenu de la nature de ses fonctions, le salarié prend l’engagement d’accepter tout changement de lieu de travail dans l’intérêt du fonctionnement de l’entreprise.
Cette mobilité pourra s’exercer dans les limites géographiques suivantes : [...].
La société s’engage à en informer le salarié dans le respect d’un délai de [x] jours. »
Cet article mentionne :
Si un 13e, voire un 14e mois est accordé, il faut préciser le lissage de la somme des mois supplémentaires sur l’année ou leur versement ponctuel. Par exemple, un 13e mois peut être versé à Noël, ou étalé sur 12 mois.
☝️ En aucun cas ne doit figurer le salaire net, soumis à changement en fonction de la législation, des cotisations et du prélèvement des impôts à la source.
Le CDI (contrat à durée indéterminée) se définit comme le seul contrat de travail de droit commun reconnu par le Code du travail en France.
ℹ️ Contrat CDI manuscrit : obligatoire ou pas ? Il n’est pas obligatoire dans la majorité des cas, sauf si le contraire est précisé dans la convention collective applicable dont dépend l’entreprise. On le qualifie alors de contrat verbal ou de contrat tacite.
Mais même dans ce cas, une trace écrite doit être remise au salarié :
Le CDD (contrat à durée déterminée) n’est, quant à lui, autorisé que pour l’exercice d’une tâche précise et temporaire.
☝️ À défaut du respect de ces règles, le CDD est requalifié automatiquement en CDI à temps plein.
Les 5 motifs de CDD autorisés par la loi sont :
Il y a aussi des cas spéciaux, comme :
☝️ Le contrat de travail en CDD doit obligatoirement être établi à l’écrit, contrairement au CDI.
Enfin, tous les autres contrats doivent aussi être écrits :
🧐 Quel que soit le contrat concerné, les clauses doivent être au moins aussi favorables que la loi ou la convention collective en vigueur dans l’entreprise. Si la rédaction d’une clause ne respecte pas ce principe, elle est jugée nulle et non avenue.
💡 Consultez toujours la convention collective dont vous dépendez, car elle peut influencer la rédaction du contrat et la stipulation de certaines clauses obligatoires ou spécifiques.
👉 Quelles sont les clauses spécifiques du CDD ?
Vous réalisez l’ampleur des connaissances qu’il faut avoir pour rédiger un contrat en CDI ou en CDD ? Vous pouvez vous faire accompagner d’un·e avocat·e pour être sûr de respecter la loi et vous protéger, ou bien vous rapprocher de votre fédération professionnelle, si vous y êtes adhérent.
Et pourquoi ne pas adopter un logiciel pour vous soutenir dans l’édition et la gestion dématérialisée de vos contrats de travail ?
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🛠️ Pensez aussi à un logiciel de signature électronique :
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N’oubliez pas que le contrat protège à la fois votre employé·e et vous-même. Prenez votre temps pour rédiger les contrats et reposez-vous sur des spécialistes qui maîtrisent le sujet.
Mais surtout, n’en perdez plus à chercher les informations, et ne prenez pas de risques : confiez cette tâche délicate à qui de droit, afin de vous concentrer sur l’accueil de votre nouvelle recrue et le développement de votre activité.
Pour la suite, des outils vous accompagnent aussi dans la sauvegarde, l’archivage et le partage de votre documentation RH.
Modèle de contrat de travail CDD à compléter
le modèle CDD