CDI ou CDD, appuyez-vous sur un modèle de contrat de travail pour faciliter vos recrutements

Vous recherchez un modèle de contrat de travail pour embaucher et produire un contrat CDD ou CDI respectant les clauses minimales, obligatoires et spécifiques ?

Les caractéristiques du contrat de travail posent les fondations de la relation professionnelle, exposant les règles et les conditions de base de l’exercice des missions.

Pour commencer une nouvelle collaboration du bon pied et maîtriser cet aspect de la gestion administrative du personnel, suivez nos conseils et téléchargez nos modèles de contrat de travail en CDI ou CDD.

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Définition du contrat de travail

Un contrat de travail désigne un accord légal entre un employeur et un salarié, définissant les conditions dans lesquelles le travail est réalisé. Ce document formalise les droits et obligations des deux parties, garantissant l’encadrement légal de la relation professionnelle.

Ce contrat précise généralement plusieurs éléments essentiels :

• la nature du poste ;
• la durée (CDI, CDD ou contrat temporaire) ;
• la rémunération ;
• les horaires de travail ;
• les avantages éventuels ;
• les clauses spécifiques (confidentialité, non-concurrence, etc.).

Il existe deux formes principales : écrite (souvent requise pour les CDD et contrats à temps partiel) ou orale (tolérée pour certains CDI, mais déconseillée). Dans tous les cas, un contrat de travail est régi par le Code du travail et les conventions collectives applicables.

Modèle de contrat de travail CDI au format Word

Vous recherchez un modèle de contrat de travail en CDI gratuit ? Vous êtes au bon endroit 😉.

Ce document au format Word est prêt à être complété avec :

• les informations relatives à votre entreprise ;
• celles concernant la personne salariée ;
• ainsi que toutes les clauses obligatoires et spécifiques nécessaires (plus de détails plus loin dans cet article).

💡 Une fois complété, le document peut être converti en format PDF.

Modèle de contrat de travail CDD au format Word

Si votre besoin porte sur un modèle de contrat de travail en CDD, on a également pensé à vous 😀.

De la même manière, il est proposé au format Word, pour être complété puis converti en PDF.

Les caractéristiques du contrat de travail

Le contrat de travail se caractérise par des éléments structurants essentiels, qui garantissent sa légalité et son efficacité. Voici les principaux :

Les parties prenantes

Après la page de garde ou l’en-tête énonçant « contrat à durée indéterminée » ou « contrat à durée déterminée » s’ensuivent :

La présentation et les détails de l’employeur :

• la raison sociale et le nom de l’entreprise ;
• son numéro de SIRET éventuellement ;
• l’adresse de son siège social ;
• les nom et prénom du représentant, et sa fonction exacte (direction, présidence).

La présentation et les détails de l’employé :

• les nom et prénom ;
• le lieu et la date de naissance ;
• l’adresse ;
• la nationalité ;
• le numéro de Sécurité sociale.

Article 1 : Engagement ou Objet du contrat

Ici, l’employeur rappelle s’il s’agit :

• d’un CDI ou d’un CDD ;
• d’un contrat à temps plein ou d'un contrat à temps partiel.

Il précise également :

• la date de début pour un CDI ;
• la date de début, la durée et la date de fin pour un CDD ;
• éventuellement la période d’essai et son renouvellement possible.

☝️ Si la période d’essai n’est pas mentionnée dans le contrat, elle ne peut être appliquée. La durée et le renouvellement possible de la période d’essai sont souvent définis par la convention collective.

Article 2 : Fonctions exercées et qualification

On retrouve dans cette partie :

• l’intitulé précis de la fonction ;
• le statut de l’employé : cadre, ETAM, etc. ;
• le classement ou le niveau et le coefficient selon la convention collective ;
• la mention d’une éventuelle fiche de poste annexée ou le rappel des missions principales ;
• le travail sous l’autorité d’un manager, ou au contraire, la responsabilité d’une équipe.

Article 3 : Lieu de travail

Il importe de spécifier l’adresse du lieu de travail, en particulier si elle diffère de celle du siège social.

Par ailleurs, si le télétravail est autorisé, les conditions d’application peuvent être précisées ici, dans une clause à part ou ultérieurement dans un avenant détaillant les conditions d’application. Idem pour la clause de mobilité.

💡 Exemple de clause de mobilité :

« Compte tenu de la nature de ses fonctions, le salarié prend l’engagement d’accepter tout changement de lieu de travail dans l’intérêt du fonctionnement de l’entreprise.

Cette mobilité pourra s’exercer dans les limites géographiques suivantes : [...].

La société s’engage à en informer le salarié dans le respect d’un délai de [x] jours. »

Article 4 : Rémunération

Cet article mentionne :

• la rémunération brute annuelle ou mensuelle, inscrite en chiffres et en lettres ;
• les primes et bonus éventuels, leur caractère exceptionnel ou selon des objectifs prédéfinis.

Si un 13e, voire un 14e mois est accordé, il faut préciser le lissage de la somme des mois supplémentaires sur l’année, ou leur versement ponctuel. Par exemple, un 13e mois peut être versé à Noël, ou étalé sur 12 mois.

☝️ En aucun cas ne doit figurer le salaire net, soumis à changement en fonction de la législation, des cotisations et du prélèvement des impôts à la source.

Article 5 : Durée du travail

Précisez ici :

• la durée hebdomadaire de travail : 35 h, 39 h, etc., ou bien forfait jour, par exemple ;
• la possibilité de faire des heures supplémentaires ;
• la rémunération de ces dernières selon les dispositions légales et conventionnelles applicables.

Les clauses spécifiques

En plus des clauses minimales et obligatoires, il existe des clauses spécifiques. Par exemple :

• les congés payés et le rappel de la période de référence ;
• les modalités de remboursement des frais professionnels ;
• la clause d’astreinte ;
• la clause de dédit-formation ;
• la délégation de pouvoir ;
• le détachement ;
• la clause de domicile ou clause de télétravail ;
• les clauses de mobilité, d’exclusivité, de fidélité, de non-concurrence ;
• la clause de protection de la propriété intellectuelle de l’entreprise.

Dans tous les cas, consultez la convention collective dont vous dépendez, car elle peut influencer la rédaction du contrat et la stipulation de certaines clauses obligatoires ou spécifiques.

☝️ Afin de valider le contrat de travail, la signature des deux parties est requise.

Quelles sont les obligations associées au contrat de travail ?

Les obligations du contrat de travail à durée indéterminée

Le CDI se définit comme le seul contrat de travail de droit commun reconnu par le Code du travail en France.

ℹ️ Contrat CDI manuscrit : obligatoire ou pas ? Il n’est pas obligatoire dans la majorité des cas, sauf si le contraire est précisé dans la convention collective applicable dont dépend l’entreprise. On le qualifie alors de contrat verbal ou de contrat tacite.

Mais même dans ce cas, une trace écrite doit être remise au salarié :

• contenant les informations principales de la déclaration préalable à l’embauche adressée à l’Urssaf ou à la MSA (mutualité sociale agricole) ;
• dans les deux mois suivant l’embauche (directive communautaire 91/533 du 14 octobre 1991 applicable depuis le 1er juillet 1993).

Les obligations du contrat de travail à durée déterminée

La législation n’autorise l’établissement d’un contrat à durée déterminée que pour l’exercice d’une tâche précise et temporaire.

À défaut du respect de ces règles, le CDD est requalifié automatiquement en CDI à temps plein.

👉 Les 5 motifs de CDD autorisés par la loi sont :

• le remplacement d’un salarié ou d’un dirigeant : en cas de maladie, de maternité, de suspension du contrat, de départ définitif avant suppression du poste, de l’attente d’un salarié recruté en CDI ;
• le remplacement d’un chef d’exploitation, d’un associé ;
• l’accroissement temporaire de l’activité, comme une grosse commande ;
• les travaux temporaires par nature, à l’instar des chantiers de construction ;
• les emplois saisonniers : vendanges, restauration en station balnéaire, etc.

Il existe aussi des cas spéciaux :

• les CDD à objet défini, réservé aux ingénieurs et aux cadres ;
• les CDD seniors ;
• les CDD d’insertion (CUI-CAE remplacé depuis 2018 par le PEC ou Parcours emploi compétences).

☝️ Le contrat de travail en CDD doit obligatoirement être établi à l’écrit, contrairement au CDI.

Faut-il utiliser un logiciel de gestion des contrats de travail pour vous simplifier la tâche ?

Vous réalisez l’ampleur des connaissances qu’il faut avoir pour rédiger un contrat en CDI ou en CDD ? Vous pouvez alors vous faire accompagner d’un avocat pour vous assurer de respecter la loi et vous protéger, ou bien vous rapprocher de votre fédération professionnelle, si vous y êtes adhérent.

Et pourquoi ne pas adopter un logiciel pour vous soutenir dans l’édition et la gestion dématérialisée de vos contrats de travail ?

• Pour l’accompagnement juridique et toutes vos procédures en droit du travail : Lumio RH propose des contenus conçus et mis à jour par les experts des Éditions Tissot, pour être en règle dans la rédaction de vos contrats de travail et l’automatiser.
  
  
• Pensez aussi à un logiciel de signature électronique :
• DocuSign, par exemple, fait gagner du temps dans la prise de poste grâce à la signature électronique en toute conformité du contrat de travail et l’automatisation des processus d’accords RH ;
• Citons également Yousign, qui garantit la valeur probante de vos documents RH, ainsi que la gestion simplifiée du contrat de travail.
  
  
• Enfin, pour le stockage et le partage de vos contrats de travail en toute sécurité, un coffre-fort numérique comme LockFiles peut s’avérer utile à plus ou moins long terme.

FAQ sur le contrat de travail

Comment modifier un contrat de travail ?

Modifier un contrat de travail nécessite l'accord mutuel entre l'employeur et le salarié, et le changement peut concerner des éléments essentiels (rémunération, durée, lieu de travail, etc.) comme accessoires.

Dans tous les cas, l'employeur doit informer le salarié par écrit, en précisant les raisons et les changements envisagés. Le collaborateur peut accepter, négocier ou refuser, surtout si la modification touche un aspect fondamental du contrat.

En cas d'accord, un avenant est rédigé, signé par les deux parties puis annexé au contrat initial.

☝️ Unilatéralement, l'employeur ne peut modifier que les conditions de travail prévues par le contrat, sous réserve des limites légales et conventionnelles.

Quand un contrat de travail est-il suspendu ?

Un contrat de travail est suspendu lorsque la relation de travail est temporairement interrompue sans mettre fin au lien contractuel entre l'employeur et le salarié.

Pendant cette période, le collaborateur cesse d'exécuter son travail et, dans certains cas, voit son salaire suspendu.

Les principales situations de suspension incluent :

• les congés légaux ;
• les arrêts maladie ;
• les cas de force majeure (grève, fermeture temporaire de l’entreprise, etc.) ;
• la formation professionnelle, dans le cadre d’un congé de formation ;
• la mise à pied disciplinaire ou conservatoire.

Quel rôle joue les conventions collectives ou les accords dans l’établissement du contrat de travail ?

Les conventions collectives et accords collectifs jouent un rôle clé dans l’établissement des contrats de travail, puisqu’ils fournissent un cadre juridique adapté aux spécificités d’un secteur d’activité ou d’une branche professionnelle.

Ces textes, négociés entre les représentants des employeurs et des salariés, viennent compléter les dispositions du Code du travail et apportent des garanties supplémentaires. Par exemple, ils peuvent :

• fixer des salaires minimaux ;
• définir des conditions spécifiques pour l’aménagement du temps de travail ;
• prévoir des avantages particuliers, tels que des congés supplémentaires ou des primes spécifiques.

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Soyez modèle dans votre rédaction de contrat

N’oubliez pas que le contrat protège à la fois votre employé et vous-même. Prenez donc votre temps pour rédiger les contrats.

Mais surtout, n’en perdez plus à chercher les informations, et ne prenez pas de risques : confiez cette tâche délicate à qui de droit, afin de vous concentrer sur l’accueil de votre nouvelle recrue et le développement de votre activité.

Pour la suite, des outils vous accompagnent aussi dans la sauvegarde, l’archivage et le partage de votre documentation RH.