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Pour exercer dans une entreprise, tout employé doit conclure un contrat de travail avec son employeur. Cependant, que ce soit en CDD ou CDI, l’emploi au sein de la société peut être lié à une promesse : c’est que ce qu’on appelle la promesse d’embauche.

La promesse d’embauche est un document juridique qui représente un pré-contrat de travail. Il est rédigé par l’employeur qui garantit ainsi, au futur employé, un contrat de travail à temps partiel ou non.

Ce document, bien que court, contient un grand nombre de mentions obligatoires à respecter : intitulé du poste, heures de travail, période d’essai… On résume pour vous les notions légales d’une promesse d’embauche, accompagné de deux modèles de promesse d’embauche sous format Word à télécharger gratuitement ! 💪

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Modèle de promesse d’embauche Word : notre exemple pour gagner du temps

La promesse d’embauche est un document juridique d’une grande valeur qu’il faut rédiger avec la plus grande attention. Elle comporte plusieurs mentions légales obligatoires qu’il ne faut pas négliger.

💡 À savoir : Mal écrite, la promesse d’embauche ne peut plus servir de preuve devant les juridictions en cas de litige.

👉 Pour être certain de ne rien oublier et de créer une promesse d’embauche dans les règles de l’art, vous pouvez télécharger notre modèle gratuitement sous format Word :

• vous profitez d’une promesse d’embauche dans les normes et clé en main,
• vous n’avez plus qu'à remplir les champs, ce qui vous fait gagner du temps,
• enfin, vous pouvez la convertir en format PDF en quelques clics !

Un petit aperçu, ça vous dit ? Notre exemple de promesse d'embauche simple ressemble à ça 👇 

Comment rédiger une promesse d’embauche ?

Les deux types de promesse d’embauche, à télécharger gratuitement

Une promesse d’embauche faite par un employeur est soit une offre de contrat de travail, soit une promesse unilatérale de contrat de travail. Zoom sur leurs différences et similitudes.

Offre de contrat de travail

L’offre de contrat de travail est une simple proposition d’embauche à laquelle l’employeur ou le candidat ne sont pas obligés de conclure.

En clair, l'offre de contrat de travail ne vaut pas contrat de travail : juridiquement, même si l'employeur se rétracte, il n'est pas tenu de former un contrat de travail.

Promesse unilatérale de contrat de travail

La promesse unilatérale de contrat de travail est également une simple proposition d'embauche. Toutefois, le non-respect d'une promesse unilatérale de contrat par l'employeur est assimilé à un licenciement injustifié.

En clair, la promesse unilatérale de contrat de travail vaut contrat de travail.

Mentions obligatoires

Les informations que vous devez obligatoirement faire apparaître sur votre promesse d’embauche sont :

• Le nom et prénom de l’employé,
• L’intitulé précis du poste à occuper par le futur employé,
• Le temps de travail (y compris les heures supplémentaires),
• Le montant de la rémunération,
• La date de début d’exercice ainsi que le renouvellement de la période d’essai (s’il est prévu),
• Les avantages dont bénéficiera l’employé.

Formalités de la promesse d’embauche

Il est indispensable que la promesse d’embauche soit conçue en 2 exemplaires :

• l’un pour l’employeur,
• et l’autre pour l’employé.

💡 Ainsi, les documents doivent porter la signature des deux parties afin d’officialiser l’accord. À noter également que chaque partie doit conserver son exemplaire en lieu sûr afin de potentiellement l’utiliser en cas de litige.

Pour simplifier ces formalités, pourquoi ne pas utiliser un logiciel pour vous assister ?

C’est ce que propose Teamtailor, un ATS qui vous assiste dans la création et l’envoi de promesses d’embauche. Vous trouverez de nombreux modèles de promesses, tous prêts à l’emploi. En quelques clics seulement, vous pouvez générer votre document en renseignant les informations nécessaires (poste, salaire, dates…) et l’envoyer directement au candidat ! De quoi vous aider à rédiger une promesse selon les règles de l’art en deux temps trois mouvements.

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Les conséquences d’une promesse d’embauche non respectée

Conséquences pour l’employeur

Concernant l’offre de contrat de travail non respectée

Si, dans la marge de la période définie sur l’offre ou, à défaut, dans une période raisonnable, l’employeur exprime sa volonté de ne plus y être lié, la loi considère qu’il n’a pas respecté sa parole donnée. Il doit donc payer des dommages et intérêts au bénéficiaire de l’offre.

💡 Si, lors de la rédaction de l’offre, l’employeur mentionne la possibilité de se rétracter sous certaines conditions (si l’employé ne se manifeste pas dans une période donnée par exemple), alors juridiquement, il ne doit payer aucun dommage et intérêt.

👉 Enfin, si le futur employé prouve par des moyens légaux que la rétractation de l'employeur lui a causé des préjudices, ce dernier doit s'acquitter de dommages et intérêts.

Concernant la promesse unilatérale de contrat de travail non respectée

En principe, l’employeur qui formule une promesse unilatérale de contrat de travail ne peut pas se rétracter.

Mais s’il se désiste, sa décision sera considérée comme un licenciement ; l’employeur devra donner une raison légitime de rompre sa promesse d’embauche.

Si aucune raison valable ne peut être évoquée, l’employeur devra payer certains frais en fonction du type de contrat de travail promis :

• CDI : l’employeur doit s’acquitter de dommages et intérêts, et payer les indemnités compensatrices de préavis.
• CDD : conformément à l’article L. 122-3 à 8 du Code du travail, l’employeur doit payer des frais de dommages. Leur totalité correspond au salaire que percevait le bénéficiaire du contrat jusqu’à la fin de celui-ci s’il était embauché dans l’entreprise.

Conséquences pour l’employé

Que ce soit pour la promesse unilatérale de contrat de travail ou une offre de contrat de travail, si l’employé ne respecte pas ses obligations et responsabilités (délais, horaires…), il peut être condamné à verser une indemnité compensatrice de préavis à son employeur.

Il doit aussi s’acquitter de frais de dommages et intérêts suivant la décision n° 91-44288 du 29 mars 1995.

Valeur juridique, point légal… Les questions fréquemment posées

Quelle est la valeur juridique d’une promesse d’embauche ?

La législation considérait que la promesse d’embauche, appelée à l’époque “promesse de recrutement” avait une valeur juridique. Mais pour que cette valeur soit entièrement établie, il fallait que la promesse mentionne :

• l’emploi proposé,
• ainsi que la date du début d’activité.

À cette condition, la promesse d’embauche avait la valeur de contrat de travail.

💡 Ainsi, lorsque la promesse d’embauche ne mentionne :

• ni l’emploi,
• ni la date d’exercice du futur salarié,
• ni le temps de travail,
• ni la rémunération

… elle ne représente qu’une simple offre d’emploi.

Désormais, et eu égard aux articles 1134 du Code civil et L. 1221-1 du Code du travail, il faut distinguer l’offre de contrat de travail de la promesse unilatérale de contrat de travail.

Peut-on annuler ou modifier une promesse d’embauche ?

Vous pouvez tout à fait modifier une promesse d’embauche, et même le contrat de travail qui en découle, sous condition d’accord mutuel avec le candidat.

💡 Ni vous ni le candidat ne pouvez prendre une décision unilatérale quant à la modification de la promesse. Le candidat peut cependant refuser si vous ne souhaitez pas apporter des modifications.

Par contre, vous ne pouvez pas annuler une promesse une fois remise au destinataire, ce serait considéré comme un licenciement abusif ! Vous devez maintenir cette promesse durant le délai de réflexion accordé au candidat.

Au regard de la loi, un mail peut-il faire office de promesse d’embauche ?

La promesse d’embauche n’impose pas ni la manière ni la forme que doit prendre cette promesse. Vous pouvez très bien émettre cette promesse par le biais d’un mail, ou même d’une lettre si vous le souhaitez, tant que les mentions obligatoires sont bien inscrites. ☝️

La lettre d’engagement a-t-elle la même valeur juridique ?

Il est important de distinguer la lettre d’engagement à la promesse d’embauche.

Nous avons vu que la promesse était juridiquement reconnue, ce n’est pourtant pas le cas de la lettre d’engagement. Elle ne contient pas les détails et les informations inhérentes à la promesse d’embauche et ne peut en aucun la substituer.

👉Vous pouvez passer par la lettre d’engagement pour indiquer vos intentions aux à votre candidat qui pourra alors réfléchir à votre offre.

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La promesse d’embauche en bref

Vous l’aurez compris, la promesse d’embauche est aujourd’hui divisée en deux parties distinctes : la promesse unilatérale de contrat de travail, et l’offre de contrat de travail. Le respect des mentions légales et de ses formalités (que ce soit pour l’employeur ou pour l’employé) est indispensable.

Afin de ne pas vous y perdre et de ne rater aucune mention légale, téléchargez notre modèle de promesse d’embauche gratuitement, ou structurez et fiabilisez vos processus avec un logiciel !