

Chaque mois, en tant qu'employeur, vous n'échappez pas à la DSN (eh non). Voici toutes les infos essentielles pour être en conformité et éviter les pénalités !
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Qu’est-ce que la subrogation ?
Si vous vous posez cette question, c’est que vous faites probablement face à l’arrêt de travail d’un·e employé·e, avec un maintien de salaire.
La subrogation est-elle obligatoire ? Quelles sont les conditions à respecter pour la mettre en place ? Peut-il y avoir maintien de salaire sans subrogation ?
Nous répondons à toutes vos interrogations dans cet article et vous présentons une sélection de logiciels de paie, afin que vous puissiez gérer la subrogation des indemnités journalières (ou IJSS), en toute légalité et tranquillité !
La subrogation est un processus qui permet à l’employeur de simplifier le maintien de la rémunération d’un salarié absent (arrêt maladie, congé parental ou accident du travail), en percevant pour son compte les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS ou IJ) dues par l’Assurance Maladie.
Quand il n’y a pas de mécanisme subrogatoire mis en place dans l’entreprise, le salarié absent reçoit deux paiements :
La subrogation permet donc au salarié de percevoir un seul et unique paiement, et à l’entreprise de limiter le risque d’erreurs de calcul et de simplifier la gestion comptable.
Il faut réunir deux conditions pour pouvoir mettre en place une action subrogatoire :
La subrogation est obligatoire uniquement si la convention collective ou l’accord de branche dont dépend votre entreprise le stipule.
Dans le cas contraire :
💡 Qu'il s'agisse de la question de la subrogation ou autre, le traitement des salaires doit composer avec de nombreuses subtilités. C'est pourquoi de plus en plus d'entreprises se tournent vers l'externalisation de la paie. Découvrez notre guide complet :
Comment externaliser votre paie ?
Télécharger le Livre BlancQui demande la subrogation ? En tant qu’employeur, c’est à vous qu’incombe la demande de subrogation. Suivez pas à pas ces différentes étapes :
Source : dsn-info.fr
💡À savoir : la subrogation nécessite parfois une avance de trésorerie non négligeable. Il se peut que vous ayez à verser les IJ au salarié sans les avoir encore touchées de la Sécurité sociale. Nous vous conseillons de provisionner suffisamment au niveau comptable, pour ne pas subir ces aléas.
Si vous avez opté pour la subrogation, il est à votre charge, en tant qu’employeur, de la faire figurer sur le bulletin de travail du salarié concerné.
Pour ce faire, vous devez bien y faire apparaître le montant des IJSS comme suit :
Calcul du maintien de salaire IJSS nettes |
💡Attention : pour calculer le prélèvement à la source, le montant de IJSS nettes pris en compte est différent de celui ci-dessus, car la CSG est déductible.
Les IJ sont imposables sur une base de 100 % dans les cas de maladie non professionnelle et de congé parental, et à 50 % dans les cas de maladie professionnelle ou accident du travail.
Pour le calcul du prélèvement à la source, il faudra opérer comme suit :
Voici un exemple de bulletin de salaire simplifié :
Salaire de base |
1 900 € |
Absence maladie |
- 1 203,33 € |
Salaire brut |
= 696,67 € |
Cotisations salariales |
- 151,04 € |
IJSS nettes subrogées |
+ 466,04 € |
Net à payer |
= 1 011,83 |
Net imposable |
565,48 € |
Prélèvement à la source (net imposable + IJSS nettes) x 10 % |
104,62 € |
© Legisocial.fr
👆À savoir : la loi de financement de la Sécurité sociale a connu quelques changements dans le calcul des IJSS du 1er juillet 2020. Il prévoit notamment la suppression de la majoration après le 30ème jour pour les familles nombreuses, la disparition du délai de carence en cas de mi-temps thérapeutique, et le gain journalier de base par les revenus d’activité antérieurs.
Le maintien de salaire avec subrogation entraîne de vrais impératifs de gestion pour l’employeur, particulièrement au moment de l’établissement de la fiche de salaire. Il existe plusieurs centaines de changements de règles de paie qui interviennent chaque année, ce qui rend la tâche parfois difficile.
Afin de vous conformer aux obligations légales, de réaliser les bons calculs et de respecter les modalités de part et d’autre, il apparaît indispensable de vous aider d’un outil performant.
C’est pourquoi nous listons pour vous une sélection de logiciels de paie, pour mettre en pratique la subrogation en toute légalité… et surtout en toute tranquillité :
Si la subrogation ne constitue pas une obligation pour l’employeur, elle reste en général fortement appréciée par le salarié. Gage de simplicité pour lui, elle garantit une réception de salaire simplifiée, et potentiellement plus rassurante que lorsque l’administration entre dans l’équation. C’est pourquoi nous vous recommandons d’envisager cette option lors de l’arrêt d’un de vos employés.
La question de la subrogation s’avère toutefois plus complexe qu’il n’y paraît, et soulève certaines obligations légales. D’où l’intérêt de vous accompagner d’un logiciel de paie performant, parfaitement en accord avec la structure de votre entreprise et la législation en vigueur.
Et vous, quelle est votre position en tant qu’employeur sur la subrogation ?
Article mis à jour, publié initialement en avril 2017.
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