Axeptio : Consentements certifiés conformes - RGPD

Optimisez votre mise en conformité RGPD en fournissant la preuve du consentement éclairé de vos utilisateurs !

Créé en association avec un avocat œuvrant dans le droit des nouvelles technologies et la protection des données personnelles également inscrit comme Correspondant Informatiques et Libertés auprès de la CNIL, notre module est entièrement conforme au nouveau règlement général sur la protection des données, aux recommandations de la CNIL et vous garantit une protection complète concernant le consentement.

Conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et avec le règlement général sur la protection des données (RGPD : Règlement UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données)

Le seul module qui vous permet d’avoir un consentement certifié conforme au RGPD tel que défini dans le texte : « Toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement ; » Article 4.11 et Considérant n°32

Axeptio permet un recueil du consentement des utilisateurs de vos services pour la récolte et le traitement de leurs données personnelles conforme aux exigences élevées posées par le règlement général sur la protection des données. Le recueil du consentement, sa conservation et son retrait est intégralement géré par Axeptio dans le strict respect des textes en vigueur. Axeptio bénéficie en outre d’une veille juridique assurée par notre avocat afin de garantir le maintien de la conformité de la solution aux évolutions juridiques futures.

Fonctionnalités principales du module

• Configure et affiche un formulaire de recueil des consentements pour la collecte et le traitement des données personnelles ainsi que pour l’acceptation de vos conditions générales de vente et d’utilisation.
   
• Permet aux utilisateurs d’administrer aisément et intégralement des droits qui leurs sont octroyés par le RGPD en matière de consentement lié à un ou plusieurs traitements de données personnelles les concernant.
   
• Configure et affiche les informations légales relatives au responsable du traitement des données et informe avec précision les personnes concernées des finalités du recueil et du traitement réalisés avec leurs données personnelles.
   
• Créé automatiquement les opt-in que vous avez configuré et vous permet de les intégrer simplement et ou vous le souhaitez.

Obtention du consentement

Avec Axeptio, configurez et affichez sur votre site web un opt-in de recueil de consentement conforme aux exigences de la loi en distinguant de manière très visible le recueil du consentement nécessaire aux traitement des données personnelles et celui requis pour l’acceptation de vos conditions générales. Le RGPD pose en effet un principe de séparation très nette entre ces types de fourniture de consentement. Axeptio gère cette exigence légale pour vous.

• Recueil du consentement contractuel : configurez facilement et rapidement vos opt-in pour l’ensemble de vos conditions générales grâce à la configuration des formules d’acceptation et à un simple upload de vos documents existants (CGU, CGV, EULA …). Axeptio ensuite générer automatiquement un opt-in conforme, sécurisé, traçable à intégrer facilement en mode multilingue sur votre site.
   
• Recueil du consentement nécessaire aux traitements des données personnelles : configurez vos opt-in en fonction des traitements que vous souhaitez réaliser (Newsletter, tracking, communication postale, sms…). Axeptio vous accompagne tout au long de la configuration de vos formulaires, vous évite les erreurs juridiques et assure un résultat conforme à la fois à vos besoins de traitements et aux exigences légales.  Au terme de votre parcours, Axeptio génère automatiquement un opt-in conforme, sécurisé, traçable et opposable à toute plainte

NOTE : La preuve du recueil et du retrait du consentement au(x) traitement(s) des données est définitivement horodatée par Axeptio. Il est inaltérable et accessible en permanence, conformément aux exigences légales.

Personnalisation de vos opt-in

Le module permet de personnaliser entièrement vos opt-in dans le respect des exigences légales, que ce soit dans la formulation du recueil de l’acceptation, la finalité du traitement, la nature des données collectées, les tiers et sous-traitants avec lesquels vous travaillez, l’ensemble des informations légales sur la prise de décision individuelle automatisée, la procédure de retrait de chacun des consentements. Il vous permet donc de vous mettre en conformité aisément, sans connaissances juridiques particulières requises grâce à l’accompagnement juridique de la solution bâtie en collaboration étroite avec un avocat.