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Responsabilité civile professionnelle obligatoire : quel intérêt et comment y souscrire ?

Par Rita Hassani IdrissiLe 23/08/2022

Comme le dit l’adage, un accident est vite arrivé.

Même si nous ne doutons pas une seconde de votre professionnalisme (👌), personne n’est à l’abri d’une étourderie. Et malheureusement, une petite étourderie peut parfois avoir de grandes conséquences.

Pour éviter aux entreprises de se retrouver dans des situations délicates le cas échéant, la souscription d’une assurance est vivement recommandée.

À cet effet, la responsabilité civile professionnelle fait figure d’incontournable ✍️.

À quoi sert la responsabilité civile professionnelle ?

La responsabilité civile professionnelle - souvent raccourcie en RC Pro - est une assurance destinée aux entreprises. Elle couvre cette dernière en cas de préjudice à un tiers dans le cadre direct de son activité et des prestations fournies.

Voici quelques exemples pour y voir plus clair :

  • les dommages physiques : un serveur qui renverse un thé brûlant sur un client ☕🤯 ;
  • les dommages matériels :un ouvrier qui abîme une voiture en manipulant une grue 👷‍♂🚘 ;
  • les dommages immatériels : un informaticien qui efface par mégarde des données très importantes pour une entreprise qui ont un impact direct sur la trésorerie 💾💸.

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, les responsables d’un accident au sein d’une entreprise ne se limitent pas aux seuls salariés. Un fournisseur négligent ou une machine défectueuse peuvent par exemple en être à l’origine.

De la même manière, la responsabilité civile professionnelle peut être engagée en dehors de votre lieu de travail. Un produit déjà vendu ou une prestation terminée peuvent ainsi parfaitement faire l’objet d’une plainte.

👉En bref, la RC Pro vous protège et assure - en partie ou en intégralité - l’indemnisation d’un tiers en cas d’accident.

La responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ?

Dans les faits, la RC Pro n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises. Néanmoins, à l’image de toute assurance, sa souscription reste vivement recommandée 👍.

Les cas de figure où la RC Pro est obligatoire

Tous les secteurs d’activité dits « réglementés » sont concernés par l’obligation de souscrire la responsabilité civile professionnelle. On peut citer entre autres les domaines :

  • du bâtiment 🦺 ;
  • de la santé 🩺 ;
  • du droit 💼 ;
  • du tourisme ✈.

Il existe également certaines professions directement concernées par cette réglementation. C’est par exemple le cas des :

  • experts-comptables,
  • des agents immobiliers,
  • ou encore des architectes.

☝️À noter que la liste des métiers concernés peut être consultée dans le code des assurances.

Faut-il souscrire la RC Pro même si elle n’est pas obligatoire pour son entreprise ?

Dans le cas où votre structure n’est pas considérée comme faisant partie d’un secteur d’activité réglementé, alors vous êtes en droit de vous passer d’assurance. Une bonne nouvelle ? Seulement si vous avez un goût prononcé pour les prises de risques inconsidérées 😈.

On ne vous apprend rien, toute entreprise - peu importe son activité - s’expose à des accidents au quotidien. De la simple négligence d’un stagiaire un peu trop distrait, à une machine défectueuse, nul n’est à l’abri d’une catastrophe.

💡Bien entendu, chaque entreprise est libre de souscrire le type d’assurance qu’elle souhaite. L’idée est ici de trouver le bon compromis entre les incidents que vous êtes en mesure de couvrir financièrement et ceux qui impliquent des montants trop importants.

Responsabilité civile professionnelle : comment s’assurer ?

Si vous êtes sujet à la souscription obligatoire de la RC Pro, alors c’est dès la création de votre entreprise que vous devez vous rapprocher d’un assureur. Dans le cas où la souscription est facultative, vous êtes libre de vous engager quand vous le souhaitez.

Avant de démarcher les compagnies d’assurance, assurez-vous d’avoir correctement défini vos besoins. La responsabilité civile professionnelle fait office de contrat de base. Mais vous pouvez opter pour des renforts et une couverture plus large si vous le désirez 🤝.

Il est à noter que le prix de l’assurance RC Pro varie selon plusieurs critères tels que :

  • le chiffre d’affaires ;
  • le nombre d’employés ;
  • le statut de l’entreprise ;
  • les garanties choisies ;
  • le secteur d’activité.

Pour dénicher l'offre la plus adaptée à vos besoins et à votre budget, n’hésitez pas à multiplier les devis, voire à faire appel aux services d’un courtier spécialisé. D’une manière générale, on estime le coût moyen d’une assurance responsabilité civile professionnelle aux alentours de quelques centaines d’euros par an 💵.

👉Afin d’éviter de souscrire à une assurance trop chère qui ne serait pas adaptée à vos besoins réels, il existe des assureurs en ligne qui, en plus de couvrir l’ensemble des risques de votre startup, vous proposent des contrats modulables selon vos besoins.

🛠Olino par exemple, est une assurance 100% digitale qui analyse votre activité en 2 minutes et trouve le meilleur rapport couverture/prix possible parmi plus de 30 grandes compagnies d’assurance. Vous construisez votre contrat sur-mesure en indiquant vos options et le montant de votre franchise et Olino vous propose l’offre la plus adaptée, négociée au meilleur tarif ! Le plus ? Vous avez accès à un espace dédié pour gérer vos contrats si vous en avez déjà !

Enfin, si l’on se penche du côté des documents administratifs à fournir, on trouve entre autres :

  • un justificatif d’expérience dans les domaines couverts ;
  • un plan du local et des éventuelles installations extérieures ;
  • une copie du contrat de bail le cas échéant ;
  • un extrait Kbis ;
  • divers documents financiers (comptes de résultats, bilans, etc.).

💡La liste de ces justificatifs peut varier en fonction de l’assureur et de la nature de votre activité.

Que faut-il retenir de la responsabilité civile professionnelle ?

La RC Pro est un contrat d’assurance obligatoire pour les professions réglementées. Elle couvre les entreprises en cas d’accident auprès d’un tiers dans l’exercice de leurs fonctions.

Simple à souscrire, la responsabilité civile professionnelle est vivement conseillée même lorsqu’elle est facultative. Vous pouvez d’ailleurs ajuster le niveau de garanties en fonction de vos besoins et de votre budget.

Pour aller plus loin, sachez qu’il est possible pour une entreprise de limiter les accidents de travail. C’est là qu’entre en jeu le concept du taux de fréquence.

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