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Vote électronique CSE : une élection plus simple et plus efficace

Par Rita Hassani Idrissi
Le 22/11/2022

Le Comité social et économique est un sujet essentiel pour les entreprises. L’instance n’a en effet rien d’une formalité administrative ; il s’agit d’un élément central de la vie de la société.

Son élection et son organisation doivent être organisées avec soin pour garantir un dialogue social serein. C’est la raison pour laquelle de plus en plus d’entreprises se tournent vers le vote électronique.

Vous hésitez à sauter le pas ? On vous explique comment ça marche.

Vote électronique CSE : on vous dit tout

Le CSE : petit rappel

Le Comité social et économique (CSE) est une instance représentative du personnel. Elle doit être mise en place dans les entreprises de plus de 11 employés.

Depuis janvier 2020, il remplace et regroupe toutes les anciennes instances : délégué du personnel, comité d’entreprise, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Le CSE a 4 types de missions :

  • Des missions socio-culturelles : organisation de voyage ou financement d’évènements culturels par exemple.
  • Des missions économiques : évolutions de l’entreprise, formations, etc.
  • Des missions relatives aux conditions de travail : santé, sécurité, risques professionnels, lutte contre la discrimination ou le harcèlement.
  • La fonction de porte-parole des employés.

💡Le comité est composé d’un représentant de l’employeur et d’une délégation de salariés élus par le personnel. Le nombre de délégués varie en fonction des effectifs de la société.

Voici quelques illustrations :

Effectif de la société Nombre de membres du CSE
Entre 11 et 24 1
Entre 25 et 49 2
Entre 50 et 74 4
Entre 1 000 et 1 249 17
Entre 5 000 et 5 249 29
Plus de 10 000 35

Qu’est-ce que le vote du CSE ?

Le vote du CSE est une procédure permettant d’élire les représentants du personnel. Ce vote a lieu tous les 4 ans. C’est à l’employeur de prendre l’initiative de son organisation.

L’organisation des élections des membres du CSE est un enjeu de taille pour les entreprises. Organisation, sécurité, engagement des salariés : pour simplifier la procédure, nombre de sociétés sont tentées par le vote électronique.

Il doit alors respecter les formalités suivantes :

  • Informer le personnel : il est recommandé de le faire par voie d’affichage et par e-mail envoyé à chaque salarié. La société doit se ménager une preuve de la date d’envoi. La notification doit avoir lieu 90 jours avant l’élection.
  • Informer les organisations syndicales : tous les syndicats dont le champ professionnel et géographique couvre l’entreprise sont concernés. Elles sont également invitées à négocier le protocole d’accord préélectoral et à présenter un ou plusieurs candidats le cas échéant. Le courrier est envoyé au minimum 30 jours avant le vote.
  • Négocier un accord préélectoral avec les organisations syndicales si elles se manifestent.

☝️Bon à savoir : Que se passe-t-il si la société n’organise pas les élections des membres du CSE ? Une absence d’initiative ou un refus est susceptible de sanctions pénales. Le représentant légal de l’entreprise peut voir sa responsabilité personnelle mise en jeu. Tout salarié de la société ou une organisation syndicale peut mettre en demeure l’employeur d’organiser le vote du CSE. Le salarié à l’origine de la demande bénéficie d’une protection.

L’élection a lieu en 2 tours. La première étape du scrutin est réservée aux listes des organisations syndicales. À l’issue, le bureau de vote peut constater :

  • l’absence de liste présentée par les syndicats ;
  • la non-atteinte du quorum (fixé dans le protocole d’accord préélectoral) ;
  • l’atteinte du quorum, pour tout ou partie des sièges à pourvoir.

Dans les 2 premières situations, ainsi que dans la 3e si tous les sièges n’ont pas été pourvus, un second tour est organisé. Il a lieu 15 jours après le premier. Ce scrutin est ouvert à toutes les candidatures, même non syndiquées.

👉Après chaque tour de vote, un procès-verbal est établi. Le document doit être transmis par l’entreprise à l’inspection du travail dans un délai de 15 jours après l’élection.


Le vote du CSE et le vote en CSE

Le vote du CSE correspond à l’élection de ses membres.

Le vote en CSE, quant à lui, est le mode de prise de décision au sein du comité.

Les délégués du personnel se réunissent en réunions ordinaires ou extraordinaires.

  • Pour les entreprises de moins de 300 salariés, les assemblées ont lieu au minimum une fois tous les deux mois.
  • Au-dessus de 300 salariés, il est nécessaire de tenir une réunion par mois.

Pendant ces assemblées, les élus vont pouvoir :

  • présenter des réclamations individuelles ou collectives ;
  • faire des propositions ;
  • émettre des avis ;
  • voter les résolutions sur les points de l’ordre du jour.

��Le vote peut avoir lieu sous deux formes différentes : à bulletin secret ou à main levée. Seules 3 situations requièrent le secret :

  • Lorsque le comité est invité à se prononcer sur le licenciement d’un représentant du personnel ;
  • Pour la nomination ou le licenciement du médecin du travail ;
  • Pour la désignation des représentants des comités d’établissement au comité central d’entreprise.

Il est tout à fait possible d’organiser les réunions CSE en visioconférence. Dans ce cas, il est primordial d’organiser de manière stricte les conditions de vote.

☝️Bon à savoir : La présence des salariés au CSE et le temps de travail

Les réunions du Comité social et économique se tiennent sur les heures de travail. Le temps passé par les élus est rémunéré comme le reste de leurs missions professionnelles. Les heures de délégation ne peuvent pas être déduites de leur salaire. Le temps de présence aux réunions du CSE peut même conduire au paiement d’heures supplémentaires si nécessaire.


La différence entre mode de scrutin et modalité de vote

Le mode de scrutin est un type de procédure permettant de recueillir le choix des électeurs. Il y a 3 modes de scrutin principaux :

  • Le scrutin majoritaire : le candidat ou la liste ayant obtenu le plus de voix est élu.
  • Le scrutin proportionnel : des sièges sont attribués à chaque liste en fonction du nombre de voix obtenues.
  • Le scrutin mixte : certains sièges sont attribués à la liste arrivée en tête, les autres sont répartis proportionnellement au résultat du vote.

Pour l’élection des membres du CSE, le scrutin est proportionnel à deux tours.

Les modalités de vote correspondent, elles, aux règles mises en place pour encadrer le scrutin. Dans le cadre de l’élection des représentants du personnel, elles sont fixées par la loi ou par le protocole d’accord préélectoral.

Elles concernent :

  • Les personnes pouvant participer au vote ;
  • Le calendrier de l’élection ;
  • Le mode de scrutin ;
  • Le nombre de représentants et de suppléants à élire ;
  • Les différents collèges (cadres, ouvriers, etc.) ;
  • Le quorum ;
  • Les membres du bureau ;
  • Le type de vote (en présentiel, par courrier, par voie électronique…).

Les 4 garanties du vote électronique professionnel

La sécurité du vote électronique

La loi donne la possibilité à l’employeur de recourir au vote électronique pour l’élection du CSE, sous certaines conditions de sécurité.

👨‍⚖️Les articles R 2314-8 et R 2314-15 du Code du travail impose un contrôle de sécurité. Un test de sécurité doit être effectué en présence des représentants des candidats avant le vote. Le chiffrement de l’urne électronique doit faire l’objet de vérifications également.

  • Ensuite, le système de chiffrement de bout en bout doit permettre une très haute isolation des données. Cela est nécessaire pour éviter toute fraude ou intrusion.
  • Enfin, l’anonymat des données est requis. L’élection de la délégation de salariés au CSE est un vote secret. C’est l’article L 2314-26 du Code du travail qui l’impose. L’intégralité des données transmises doit être confidentielle.

Votre prestataire de vote électronique doit garantir de procéder à des audits de sécurité réguliers. Il doit également respecter les recommandations n° 2019-053 du 25/04/2019 de la CNIL sur la sécurité du vote électronique.


L’accessibilité du système de vote

L’ergonomie de la plateforme de vote ne relève pas de considérations purement esthétiques. Cette dernière doit permettre à tous les employés de voter dans de bonnes conditions.

  1. Cela signifie tout d’abord qu’elle doit être accessible depuis n’importe quel appareil : un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
  2. Elle doit aussi être compatible avec tous les navigateurs et tous les systèmes d’exploitation. L’employeur devra s’assurer que chaque salarié dispose d’un accès à Internet au moment du vote.
  3. Il est fortement recommandé d’établir un protocole permettant la mise à disposition de terminaux de vote dans les locaux de la société. Une notice d’information peut aussi être remise à tous les collaborateurs pour s’assurer qu’ils parviennent à voter.
  4. L’accessibilité s’entend également en matière de handicap (écran à fort contraste, mise à disposition de casque audio, validation vocale, etc.).

👉S’il n’est pas possible de mettre en place ces mesures, il est nécessaire de permettre au salarié en situation de handicap de se faire aider par l’électeur de son choix.


La conformité du système de vote avec les règles établies du scrutin

La solution choisie doit permettre en œuvre toutes les modalités de vote prévues dans l’accord préélectoral.

La mise en place du vote électronique pour l’élection du CSE doit se faire selon un cahier des charges établi par l’employeur en coopération avec les élus. Le document sera ensuite tenu à la disposition des salariés pour leur permettre de vérifier que la solution de vote électronique respecte les pré requis fixés en amont de l’élection.

👉Parmi les modalités à prendre en compte, on retrouve notamment :

  • La création de collèges électoraux : à partir de 25 salariés, il faut plusieurs collèges (employés, ouvriers, cadres, ingénieurs, chefs de service, etc.).
  • La mention de la proportion d’hommes et de femmes.
  • La répartition des sièges par collège.
  • Les personnes éligibles.
  • Les personnes pouvant être électeurs.
  • Le calendrier des scrutins.
  • Les notifications des participants.


La traçabilité du vote électronique

Pour garantir la sincérité des opérations de vote, la solution de vote électronique choisie doit mettre en place des opérations de traçabilité extrêmement pointues. Toutes les opérations lancées, avant, pendant et après le vote doivent se faire dans une pleine transparence.

Cette garantie joue à plusieurs niveaux :

  • Pour l’authentification des électeurs : envoi de code d’accès par voie postale ou par SMS
  • Pour le bulletin de vote numérique : tant sa constitution que son envoi et son stockage doivent être exempts de toute manipulation. Les bulletins sont chiffrés et ne dévoilent aucune information sur l’identité de l’électeur.
  • Pour le système d’émargement : le vote déclenche l’inscription sur la liste d’émargement et l’envoi d’une preuve de vote.
  • Pour l’urne numérique : l’envoi d’un bulletin est unique. Il est impossible de voter plusieurs fois.
  • Pour le dépouillement : seuls les porteurs de clés de dépouillement peuvent déchiffrer les résultats.

Et si on le faisait à votre place ? Les prestataires de logiciel de vote CSE

Un outil de vote en ligne peut considérablement simplifier l’organisation de l’élection du CSE pour l’employeur. Appvizer a sélectionné pour vous 3 solutions ayant fait leurs preuves sur le marché.

People Vox : la solution de vote CSE en ligne française 100% sécurisée

people vox

Forte d’une expertise de 10 ans et avec près de 1000 clients à son actif (dont Véolia ou Airbus), People Vox est une solution de vote électronique CSE innovante, sécurisée et simple à prendre en main. Agréée par la CNIL et le Ministère du travail, elle vous accompagne de A à Z dans l’organisation, la planification et le suivi de vos élections professionnelles grâce à une équipe de juristes spécialisés.

Son utilisation simplifie considérablement la logistique de vos élections : pas de papiers, pas de décompte manuel, réductions des coûts… Mais pas que. La solution vous fait bénéficier de nombreux avantages et garanties :

  • elle est vérifiable de bout en bout,
  • elle est hébergée sur des serveurs dédiés, indépendants et isolés,
  • elle est sécurisée via une Blockchain garantissant l'Urne & les votes,
  • elle présente de nombreuses certifications GDPR et Anti-fraude,
  • l’authentification des électeurs est basée sur le tout nouveau standard WebAuthn et des authentifications multifacteurs.

💡La possibilité d’auditer la solution de vote électronique de People Vox est un avantage supplémentaire. À tout moment, la procédure de vote est vérifiable. Il n’y a aucune place à l’incertitude.

People Vox - Vote électronique

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We Chooz, le logiciel qui simplifie le dialogue social 

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We Chooz s’est donné pour mission de simplifier le dialogue social. Pour cela, la société a allié les compétences de ses experts en développement avec les connaissances juridiques d’avocats en droit social.

Son ambition est de fournir une solution clé en main pour faciliter l’organisation des obligations légales de l’entreprise. De l’ETI à l’organisme international en passant par la PME, We Chooz a séduit tous les types d’entreprises. On peut notamment citer :

  • KPMG,
  • Crédit Mutuel,
  • ou Intermarché.

💡Petit plus : les solutions We Chooz sont aussi utilisables pour organiser des référendums d’entreprise.

Neovote, pour une base de données sécurisée 

neovote

Grâce à un support client disponible 24 heures sur 24, l’entreprise numérique ne compte aucun incident technique lors de ces procédures de vote.

Pour garantir une sécurité maximale, Neovote utilise des technologies innovantes issues des recherches de l’École normale supérieure et des armées :

  • Urne numérique construite sans base de données pour séparer strictement l’émargement des bulletins.
  • Double enregistrement de fiabilité grâce à la vérification de 3 serveurs de vote simultanés.
  • Preuve de vote insensible à l’obsolescence cryptographique.

💡Neovote compte parmi ses clients les organismes les plus exigeants, comme la Banque de France ou l’AMF.

Le vote électronique pour l’élection du CSE en bref

  • Le vote électronique permet d’organiser l’élection des membres du Comité social et économique à distance.
  • Cette solution permet un gain de temps substantiel : procédure automatisée, pas de bureau de vote en présentiel, vote en quelques clics.
  • Le vote électronique doit répondre à de solides exigences en matière de sécurité pour être valide.
  • Un prestataire de vote électronique doit offrir 4 garanties principales pour mériter votre confiance : sécurité informatique et confidentialité des données, accessibilité de sa plateforme, conformité avec le cahier des charges de son client, traçabilité des opérations.
  • Trois prestataires présentent des solutions sécurisées éprouvées : People Vox, We Chooz et Neovote.
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