300 000 000 de bulletins de paie sont édités tous les ans en France. La France détient le haut du tableau européen avec 50 lignes sur chaque bulletin. Le gouvernement a décidé il y a plus de deux ans de lancer un chantier en vue de la simplification du bulletin de paie. Toutes nos astuces et bonnes pratiques sur la paie sont à découvrir ici.
SOMMAIRE
Contexte et calendrier pour ce nouveau bulletin de paie
L’évolution du bulletin de paie simplifié concerne les employeurs et salariés de droit privé et répond aux besoins essentiels de lisibilité et d’intelligibilité en terme de gestion de la paie.
En effet, le bulletin de paie français a hérité d’un empilement de lois successives sur les allègements de cotisations (ex : loi Fillon), les exonérations ou avantages fiscaux (ex : CICE), les différentes assiettes... La transition vers le bulletin de paie simplifié est bien enclenchée mais se déroule par étapes :
- Elle concerne aujourd’hui 10 sociétés pilotes (Arkema, AFPA, BNP Paribas, Daher, Inovyn, Safran, Saint-Gobain, Société générale, Sopra Steria, Solvay), représentant plus de 100 000 salariés.
- Au 1er janvier 2017, le décret du 25 février 2016 s’appliquera à toutes les entreprises d’une certaine taille (300 salariés et plus).
- La généralisation est prévue à toutes les sociétés au 1er janvier 2018.
Pour se rapprocher de ses voisins européens qui ne dépassent pas les 20 lignes (16 en Belgique, 15 en Allemagne), la France a lancé ce projet de simplification, censé être vertueux pour ceux qui lisent et préparent le bulletin de paie !
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Les bénéfices attendus du bulletin de paie simplifié
Concrètement, sur le nouveau modèle de bulletin de paiesimplifié, la présentation est marquée par des améliorations notables :
- une meilleure lisibilité des libellés.
- un regroupement des rubriques. Exemple : les prélèvements apparaissent désormais selon la famille de risque couvert (maladie, retraite, chômage).
- une réduction du nombre de lignes (divisé par deux). Exemple : la suppression de la référence de l'organisme auquel l'employeur verse les cotisations de Sécurité sociale et le numéro sous lequel ces cotisations sont versées.
- une diminution du nombre de colonnes. Exemple : la suppression des colonnes de taux et de base.
- une lecture plus rapide des montants (salaires, cotisations, exonérations) avec deux colonnes distinctes pour la part du salarié et celle de l’employeur.
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Un bulletin simplifié, peut-être… mais est-il réellement clarifié ?
Dans les faits, au-delà de l’optimisation de la forme, il semble que le nouveau bulletin de paie simplifié soit victime de sa propre rationalisation :
- Opacité autour des montants synthétiques, suite à la suppression d’un certain nombre d’informations détaillées
- Complexité historique des règles de calcul toujours latentes (on ne change rien aux mécanismes profonds de calcul)
Ce qui va changer pour les professionnels de la paie :
- Il sera nécessaire de poursuivre à l’identique les évolutions de paramétrage des logiciels de paie, afin de maintenir la correspondance rigoureuse avec la comptabilité et de se calquer sur les futurs lois et décrets. Une baisse de la charge chez les éditeurs de logiciels comme dans les services d’Administration du Personnel n’est donc pas attendue, bien au contraire...
- De la pédagogie et un accompagnement au changement seront nécessaires afin de faciliter l’appropriation de ce nouveau document par les salariés : cette tâche reviendra probablement aux experts de la paie en entreprise.
- Une baisse des coûts d’impression et d’envoi, induite grâce à plusieurs facteurs :
- la suppression de l’obligation de fournir un récapitulatif annuel accompagnant le bulletin présentant des regroupements de cotisations.
- la diminution mécanique du nombre total de pages de bulletins de paie.
- la dématérialisation – option possible à choisir par le salarié à partir du 1er janvier 2017 – qui allégera la charge de l’employeur (production, édition) en le dispensant d’envoyer son bulletin de paie au salarié.
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Ce qui va perdurer pour les collaborateurs :
- le besoin d’imprimer ses bulletins de paie (à terme, dématérialisés) pour sa caisse de retraite.
- le besoin de comprendre en profondeur la décomposition de son salaire net, a fortiori si l’impôt sur le revenu est prélevé à la source par l’employeur.
Conclusion
Le nouveau format de bulletin de paie, dit « simplifié », permet d’alléger la présentation et de masquer à l’affichage les différents critères. Pourtant, il ne règle guère le sujet de la multiplicité des paramètres qui rentrent en ligne de compte dans le calcul du salaire net. Choississez donc une solution pour votre gestion de la paie qui est adaptée à vos besoins. N’hésitez pas à comparer les offres de plusieurs spécialistes pour opter pour celui qui vous accompagnera dans ces évolutions majeures à venir.
