Comment préparer sa DSN pour Janvier 2021

Par Fabien Paupier
Mis à jour le 19 mars 2021, publié initialement en octobre 2016
how-to backgroundillustration calculatrice 3

En janvier 2017, la direction de la sécurité sociale a annoncé le passage de 100% des entreprises à la Déclaration Sociale Nominative. La DSN a pour vocation de remplacer toutes les déclarations sociales par une déclaration unique. Cette mesure est issue du choc de simplification administrative initié par le gouvernement de François Hollande. Retrouvez toutes nos astuces sur la paie dans notre rubrique dédiée.

Qu’est-ce que la DSN ?

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un projet visant à remplacer progressivement toutes les déclarations sociales par une transmission automatique, unique et mensuelle des données de la paie via un logiciel de gestion de la paie ou un SIRH. Ces cotisations sont essentielles au financement de la protection sociale des salariés.

Ce projet vise à réduire considérablement le temps passé sur les déclarations aux organismes sociaux suivantes :

  • l’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières en cas de congé maternité, de congé paternité ou d'arrêt maladie (DSIJ),
  • l’attestation employeur destinée à Pôle Emploi (AE),
  • la déclaration et l'enquête de mouvements de main d’œuvre (DMMO et EMMO),
  • la radiation des contrats groupe pour les contrats en assurance complémentaire et supplémentaire.
  • la déclaration unifiée des cotisations sociales (DUCS) pour l’URSSAF en Phase 2 ainsi que le BRC (Bordereau récapitulatif des cotisations) et le TR (Tableau récapitulatif). En phase 3, les déclarations aux caisses de retraite complémentaire se rajoutent (arrco, agirc).
  • le relevé mensuel de mission (RMM) pour les entreprises de travail temporaire en Phase 2

Quelles sanctions en cas de non conformité avec la DSN ?

Des sanctions sont applicables en cas de défaut dans les déclarations. Le retard dans la télétransmission, l’oubli de salariés ou l’inexactitude des informations soumises entraîne une amende de 7,50 euros par salarié. La sanction est plafonnée à 10 000 € par déclaration et par mois lorsque l’entreprise emploie 2 000 salariés ou plus, et à 750 € pour les sociétés de moins de 2 000 salariés.

Les logiciels de paie compatibles DSN

Suite à ces changements, certains éditeurs de logiciels de Ressources Humaines et de paie ont opéré un basculement vers le nouveau fonctionnement et d'autres non. Voici quelques fonctionnalités et services nécessaires pour se mettre en conformité légale :

  • possibilité pour le salarié d'accéder à ses données et de les modifier en cas d'erreur
  • télé-transmission de la déclaration
  • conformité des données envoyées à la DSN
  • formation à la DSN

La DSN se prépare en continu toute l'année grâce à un logiciel de gestion de la paie adapté. Voici 3 solutions de confiance qui vous permettront de simplifier votre gestion des RH et des fiches de paie tout en vous mettant en conformité avec la nouvelle norme :
 

Avis logiciel YourCegid EBP Avis sur le logiciel Sage One
Cegid EBP Sage One Paie
✔ Adapté aux PME
✔ Données hébergées en France
✔ Couverture fonctionnelle exceptionelle
✔ Adapté aux PME
✔ Données hébergées en France
✔ Très structurant
✔ Adapté aux TPE
✔ Assistance et support compris
✔ Production de bulletins de paie simple
En savoir plus
En savoir plus
En savoir plus


Vous mettre en conformité dès maintenant avec le bon logiciel vous permet de simplifier votre gestion administrative et de ne pas vous laisser surprendre par la fin de la DADS. Vous éviterez également des pénalités pouvant aller jusqu'à 10 000 euros.

La transparence est une valeur essentielle pour Appvizer. En tant que média, nous avons pour objectif d'offrir à nos lecteurs des contenus utiles et de qualité tout en permettant à Appvizer de vivre de ces contenus. C'est pourquoi, nous vous invitons à découvrir notre système de rémunération.   En savoir plus
Modèle backgroundillustration checklist 3
Modèle
il y a 5 mois
Comment déclarer sa DUE à l’Urssaf ?
La déclaration unique d’embauche est désormais remplacée par la déclaration préalable à l’embauche (DPAE). Voici comment la déclarer à l’Urssaf.
Conseil backgroundillustration argent 7
Conseil
l’année dernière
Quelle solution pour votre fiche de paie en ligne ?
Le saviez-vous ? Les bulletins de salaire peuvent être dématérialisés. Quel intérêt pour l’entreprise et pour ses salariés d’utiliser un système de fiche de paie en ligne ? Et comment le mettre en œuvre ? Réponse en 3 points...
Définition backgroundillustration argent 1
Définition
l’année dernière
Qu’est ce que la gestion de paie ?
Bulletin de paie, cotisations…Découvrez la gestion de paie et les particularités de l’administration des salariés !
Conseil backgroundillustration argent 6
Conseil
l’année dernière
3 solutions pour la gestion de la paie
Gérer la paie pour l’entreprise peut vite devenir un casse-tête chinois. Voici 3 solutions pour réaliser vos bulletins de paie et les logiciels recommandés !