

La dématérialisation des contrats, clé de la transformation numérique, simplifie le processus de signature et d’archivage des contrats. Découvrez comment, et quels logiciels peuvent vous y aider.
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Le certificat électronique, qu’est-ce que c’est et à quoi ça sert ? Si vous en avez peut-être déjà entendu parler, vous ne saisissez peut-être pas exactement comment cela fonctionne ni comment l’obtenir.
Cet article part du constat que la transition numérique des entreprises induit la dématérialisation grandissante des documents : internet, et notamment les logiciels en ligne, facilitent les échanges et le traitement des informations en entreprise, mais qu’en est-il côté sécurité ? Comment vous assurer qu’un site est sûr, et que la mise en place de nouveaux processus comme la signature électronique n’est pas dangereuse pour vos données ? C’est là qu’intervient le certificat numérique, en garantissant l’authentification des signataires et le chiffrement des données.
appvizer vous dit tout sur la notion de certificat électronique pour vous aider à y voir plus clair :
Un certificat électronique est également désigné par les termes certificat numérique et certificat de clé publique.
© Kiranshastry sur flaticon
Il s’agit d’une carte d’identité numérique pour :
Le standard le plus utilisé pour la création des certificats numériques est le X.509.
Un certificat numérique est indispensable pour signer des documents en ligne, via une signature électronique. En effet, c’est ce certificat numérique qui permet d’identifier le signataire et de garantir l’intégrité du document à signer.
Il existe plusieurs types et différentes classes de certificat, chacune relevant d’un niveau de sécurité différent.
Cette classe garantit uniquement l’existence d’une adresse email, mais pas l’identité du titulaire du certificat.
Cette classe garantit l’identité du titulaire du certificat et de son entreprise. Les pièces justificatives ont été transmises et vérifiées par l’autorité de certification qui a délivré le certificat numérique.
Comme la classe II, la classe III garantit la vérification de l’identité du titulaire du certificat, mais sa présentation physique est requise.
💡 Note : les certificats électroniques délivrés par l’État pour les marchés publics relèvent de la classe 3+, qui comprend les modalités de la classe III et propose en plus un support physique pour le certificat (clé USB ou carte à puce).
Il existe également trois niveaux de signature électronique, chacun correspondant à un niveau de sécurité et d’authentification différent.
Un certificat électronique peut avoir deux types de support :
Le certificat SSL est un certificat électronique qui sécurise les communications entre des serveurs web et des navigateurs.
Le certificat SSL (Secure Socket Layer)/TLS (Transport Layer Security) est le certificat électronique le plus connu. C’est un fichier de données qui contient :
Ce certificat est installé sur un serveur et sert à crypter les données sensibles en ligne pour assurer une connexion sécurisée. Il est utilisé le plus souvent dans le cadre de transactions bancaires ou de transfert de données sensibles, comme des identifiants et mots de passe.
Il est matérialisé pour l’utilisation par un cadenas et le protocole «https» dans la barre URL.
Ce type de certificat intervient dans le cas particulier de la signature électronique. Comment le définir ?
Le certificat (CSE) est l’équivalent numérique de la signature manuscrite.
Caractéristiques du certificat de signature électronique :
Pour faire simple, un certificat électronique est indispensable pour authentifier une personne, sécuriser l’accès et, par extension, lui permettre de signer électroniquement. Sans certificat numérique, la signature numérique n’a aucune valeur juridique.
C’est un gage de sécurité et une preuve de l’identité de la personne signataire, seule à détenir le droit de signer. Le certificat assure le lien entre la signature électronique et le signataire dans la mesure où il contient des informations indispensables pour authentifier le signataire et garantir l’inaltérabilité du document.
Dans quels cas peut-on avoir recours à la signature électronique ? Les échanges sont facilités, accélérés, et sécurisés, par exemple, pour :
Vous souhaitez en savoir plus sur le cadre juridique de la signature électronique, et comprendre comment faire une signature numérique légale ?
Un certificat électronique ne peut être délivré que par une organisation reconnue appelée «autorité de certification». Ces PSCe (Prestataire de Service de Confiance électronique) sont des tiers de confiance habilités à délivrer des certificats électroniques.
Ils sont qualifiés RGS (Référentiel général de sécurité) ou eIDAS (electronic IDentification, Authentication and trust Services). Ces cadres réglementaires, respectivement français et européen, garantissent la confiance et la sécurité des échanges en ligne pour les utilisateurs, aussi bien en entreprise que pour des marchés publics.
Parmi les autorités de certification les plus connues et utilisées en France, on note par exemple :
Source : Commission européenne
Comme vu précédemment, un certificat électronique ne peut être obtenu qu’auprès d’une autorité de certification.
Le plus souvent, le certificat est délivré à une personne physique qui agit au nom de l’entreprise. Le certificat contient, cependant, la raison sociale de l’entreprise ou de l’organisation publique pour laquelle la personne physique agit.
Certaines conditions encadrent l’obtention d’un certificat numérique.
Les contours du certificat numérique étant désormais clairs, comment faire pour signer simplement des documents en ligne, tout en garantissant la sécurité de vos données ? Comment cela se passe-t-il concrètement ?
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Des logiciels en ligne de signature électronique facilitent la dématérialisation en entreprises :
Certains éditeurs de logiciel de signature numérique, comme Yousign ou oodrive_sign, sont également reconnus comme autorités de certification. Ils sont donc en mesure de délivrer des certificats électroniques. Vous avez la garantie que la certification proposée et la signature électronique ont la valeur légale requise pour signer en toute quiétude.
💡 Vous vous intéressez de près à la signature électronique ou portez déjà un projet de déploiement au sein de votre entreprise ? Alors vous vous demandez sans doute comment vous lancer. Pour partir sur de bonnes bases et répondre à toutes vos interrogations, téléchargez gratuitement ce guide conçu par DocuSign pour passer à la signature électronique en toute simplicité !
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Universign, Prestataire de Services de Confiance qualifié selon le règlement eIDAS, est éditeur d’une plateforme SaaS de signature électronique (simple, avancée et avancée avec certificat qualifié), de cachet électronique et d’horodatage. Leurs services sont disponibles depuis un portail web ou via API et apportent toutes les garanties de sécurité, notamment juridiques, pour conférer une valeur probante aux documents signés.
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Yousign a la double casquette d’éditeur de logiciel de signature électronique en mode SaaS et d’autorité de certification. Il bénéficie des certifications eIDAS et ETSI et est titulaire du Visa de sécurité délivré par l’ANSSI. L’éditeur français met donc un point d’honneur à fournir le meilleur niveau de sécurité pour vos données.
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