La dématérialisation des contrats devient un jeu d’enfants

Dématérialisation des contrats

La dématérialisation des contrats est l’une des clés de la transformation numérique des organisations ; entreprises et marchés publics sont tous deux concernés. Le principal avantage de la dématérialisation est la simplification du processus de signature et d’archivage des contrats.

Dans cet article, nous vous expliquons en quoi avoir recours à la dématérialisation des contrats présente un avantage compétitif dans des contextes commerciaux (pour gagner des clients) ou RH (recruter un profil très demandé sur le marché), par exemple. Pour signer et faire signer vos contrats plus rapidement et les archiver en conservant leur valeur légale, adopter la signature électronique avec un outil en ligne est la solution.

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Dématérialisation des contrats : définition

La dématérialisation des contrats est un processus qui prend une place grandissante au sein des entreprises et des organisations publiques, dans le cadre de leur transformation numérique.

Les enjeux de la dématérialisation des contrats

La dématérialisation permet d’accélérer la signature et l’archivage de contrats tout en garantissant leur sécurité.

À la clé : un triple gain pour les adeptes de la dématérialisation contractuelle, un gain de temps, un gain d’argent et un gain de productivité.

La dématérialisation des contrats pose également la question de leur gestion documentaire et de leur archivage. Disposer d’une contrathèque numérique pour stocker, archiver, mais aussi rechercher et trouver des contrats facilement est un réel avantage concurrentiel.

Contrat dématérialisé vs contrat papier : quelle valeur juridique ?

La loi n° 200-230 du 13 mars 2000 et son décret d’application n° 2001-272 indiquent dans l’article 1316-1 :

L’écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité.

Autrement dit, un contrat numérique équivaut à contrat papier aux yeux de la loi : ils ont la même valeur légale.

Deux conditions à respecter cependant, et non des moindres :

  • authentifier clairement les signataires du contrat,
  • et garantir l’intégrité du document.

Les avantages de la dématérialisation

Les avantages de la dématérialisation sont multiples. En ce qui concerne les contrats plus précisément, elle :

  • simplifie la gestion des contrats, réduit les échanges de documents par courrier ou par email, diminue le nombre d’impressions et la consommation de papier qu’elles engendrent, puis supprime la numérisation des documents ;
  • limite les risques de perte de documents, car tout est stocké en ligne de manière sécurisée ;
  • réduit les délais de signature des contrats, aide à atteindre les objectifs plus vite - par exemple, elle peut « accélérer » une vente en faisant signer le client facilement en ligne ;
  • apporte un avantage compétitif et plus de réactivité face à vos concurrents dans le cas d’une vente ou d’un recrutement, par exemple ;
  • facilite la gestion documentaire collaborative en ligne : la gestion des droits permet de donner accès ou non à des collaborateurs, à des partenaires ou à des clients à certains contrats ;
  • assure une valeur juridique aux contrats (horodatage, authentification des signataires, vérification de leur identité, etc.) ;
  • garantit la sécurité des contrats, notamment grâce à l’archivage numérique des documents.

Quels contrats sont concernés par la dématérialisation ?

Voici quelques cas d’usage dans lesquels les contrats peuvent être dématérialisés :

  • les contrats commerciaux pour la vente d’un produit ou une prestation de service,
  • les contrats de travail,
  • les contrats de location (bail de location),
  • les contrats de souscription à un service en ligne (assurance, mutuelle, banque, par exemple),
  • les contrats de partenariat,
  • les avenants aux contrats.

Comment dématérialiser un contrat ?

Gestion dématérialisée des contrats

Dématérialiser un contrat peut passer par :

  • la numérisation des documents, et dans ce cas, vous prêterez particulièrement attention à la valeur juridique des signatures du contrat ;
  • la création, la signature et l’archivage de documents contractuels en ligne grâce aux logiciels de signature électronique et les coffres-forts électroniques.

Peut-on signer un contrat de travail en ligne ? Absolument ! Tous les types de contrats peuvent être signés électroniquement, comme vu précédemment. Nous ne pouvons que vous conseiller d’adopter ce processus entièrement en ligne pour tous vos contrats, en évitant la numérisation :

Ne dépendez plus des échanges postaux et des déplacements des signataires pour garantir la valeur légale de vos documents. La dématérialisation assure le consentement explicite des signataires ainsi que l’inaltérabilité des documents, et ce, sans avoir les inconvénients du papier.

Comment signer un contrat en ligne ?

Plusieurs logiciels existent pour signer vos documents électroniquement, dématérialiser vos contrats ou simplement gérer vos contrats dématérialisés, et ainsi faire prendre le virage du numérique à votre entreprise.

Coffreo et Ededoc font partie des plus connus ; nous vous en présentons trois autres :

DocuSign

DocuSign est une solution reconnue de signature électronique. Elle réduit le workflow de signature et accélère la validation et la signature des contrats de ses utilisateurs. DocuSign, certifié conforme aux normes en vigueur (eIDAS, ANSSI, etc.), se positionne comme un atout de fidélisation client à part entière.

Les points forts de Docusign :

  • l’API permet de connecter le logiciel à de nombreux outils, dont Salesforce, pour signer des contrats commerciaux,
  • une solution simple, rapide et sécurisée,
  • une application mobile pour gérer les signatures où que vous soyez.

Quelques clients : Banque Casino, Urgo, Salesforce

UniverSign

UniverSign promet une augmentation moyenne de 30 % de contrats signés à ses utilisateurs. Ce tiers de confiance délivre également des certificats électroniques et permet l’horodatage des contrats.

Les points forts d’Universign :

  • une application web et mobile, idéale pour faire signer des contrats en mobilité,
  • une simplicité d’utilisation pour tous,
  • de nombreuses API pour intégrer Universign à vos outils existants.

Quelques clients : SFR, Total, le Conseil d’État

Yousign

Yousign permet de signer, seul ou à plusieurs, un ou des documents en ligne, en garantissant le respect des conditions légales. Disponible sur mobile, cet outil simplifie le processus de signature et fait gagner un temps précieux consacré à des tâches à forte valeur ajoutée, plutôt qu’à des tâches administratives chronophages.

Tiers de confiance, Yousign est également un coffre-fort électronique pour l’archivage légal de vos contrats.

Dématérialisation des contrats et signature électronique Yousign

Les points forts de Yousign :

  • solution française certifiée,
  • processus de signature rapide et sécurisé,
  • expérience utilisateur de qualité.

Quelques clients : Bpifrance, Allianz, PMU

La gestion des contrats dématérialisés en toute simplicité

Pour terminer, nous vous délivrons quelques conseils pour une gestion dématérialisée des contrats en toute quiétude. Lors du choix de votre logiciel de signature électronique, prêtez attention à :

  • l’hébergement des données — un hébergement en France assure un niveau de sécurité maximal,
  • les différents niveaux de signature électronique proposés,
  • les certifications du logiciel (ETSI, eIDAS, ANSSI, etc.),
  • l’intégration avec vos outils existants pour optimiser encore davantage vos processus.
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