Accélérez vos ventes avec la signature électronique des bons de commande

Signature bon de commande

La signature d’un bon de commande est-elle obligatoire ? D’ailleurs, qu’est-ce qu’un bon de commande, et en quoi est-il différent d’un devis, d’un contrat ou d’une facture ? Entreprises comme marchés publics sont concernés par les bons de commande et leurs signatures, dès qu’une vente de biens ou de services est en jeu.

Dans un contexte de transition numérique et de dématérialisation de documents, les entreprises ont tout intérêt à trouver des solutions pour conserver leur avantage concurrentiel et parvenir à faire signer leurs bons de commande rapidement.

La signature électronique est l’une de ces solutions. appvizer vous détaille pourquoi en fin d’article !

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Qu’est-ce qu’un bon de commande ?

Un bon de commande est un document commercial. Il fait office de contrat signé dans le cadre d’une vente de biens, le plus souvent. Ce document lie un vendeur, qui émet le bon de commande, et un acheteur, qui le signe.

La signature constitue la preuve du consentement à la vente des deux parties et conclut la vente. Le vendeur se trouve alors dans l’obligation de livrer la commande, et l’acheteur s’engage à la réceptionner et à en payer le prix au vendeur.

Quelle différence entre un bon de commande et un devis ?

Un devis vaut-il bon de commande ?

Un bon de commande est davantage utilisé dans le cadre de vente de biens, marchandises ou produits, ou de matières premières. Le devis est un document équivalent, mais il est plutôt utilisé dans le cas d’une vente de services. Lorsque le client signe le devis avec la mention « Bon pour accord », le devis fait alors office de bon de commande.

Quelle différence entre un bon de commande et facture ?

La facture est un autre document commercial, délivré par le vendeur à la fin du contrat, après la livraison de la marchandise à l’acheteur. Elle constitue la preuve de paiement du client. Elle se distingue donc du bon de commande.

L’établissement d’un bon de commande est-il obligatoire ?

ℹ️ Aucune loi ne rend l’établissement d’un bon de commande obligatoire.

Le droit indique qu’un contrat est conclu dès lors que vendeur et acheteur sont d’accord sur la chose et sur le prix.

Cependant, nous ne pouvons que vous conseiller d’avoir recours au bon de commande. Il sécurise une vente tant pour le vendeur que pour l’acheteur. 

Il peut être utile pour prévenir une éventuelle contestation ultérieure, par exemple. Il apporte une preuve que le vendeur a communiqué à l’acheteur la description et le prix des biens à l’acheteur, comme le prévoit la loi.

Comment remplir un bon de commande ?

Les mentions obligatoires à faire figurer sur un bon de commande

Toute personne morale ou physique qui émet un bon de commande à un client doit y faire figurer un certain nombre de mentions obligatoires :

Mentions obligatoires à faire figurer sur un bon de commande
Mention obligatoire Détails
Identification de l’entreprise
  • Forme sociale (SAS, SARL, etc.),
  • Raison sociale,
  • Montant du capital social,
  • Numéro SIREN,
  • Numéro et lieu d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés (RCS),
  • Adresse du siège social,
  • Si la société est en cours de liquidation, le cas échéant.
Information précontractuelle
  • Description du ou des biens,
  • Prix unitaire,
  • Quantité des biens achetés,
  • Montant total de la commande hors taxe (HT) et toutes taxes comprises (TTC),
  • Taux de TVA applicable.
Numéro et date du bon de commande N/A
Identification du client particulier (BtoC)
  • Nom,
  • Adresse postale.
Identification du client professionnel (BtoB)
  • Nom de l’entreprise/raison sociale,
  • Nom et prénom de la personne qui passe la commande,
  • Adresse postale,
  • Numéro d’identification au RCS,
  • Numéro SIRET,
  • Forme juridique.
Modalités diverses
  • Conditions de livraison,
  • Modalités de paiement,
  • Modalités d’exécution du contrat,
  • Délai de rétractation,
  • Garanties légales,
  • Le recours possible à un médiateur de la consommation (si litige).

👉 Sans ces mentions, le bon de commande n’est pas valide d’un point de vue légal. Le vendeur professionnel s’expose à des sanctions pénales, jusqu’à 750 € d’amende.

Les conditions générales de vente (CGV)

Nous vous recommandons de faire figurer vos conditions générales de vente (CGV) sur vos bons de commande et de les faire signer à vos clients. Tout client professionnel peut vous les réclamer.

Les CGV sont plus détaillées que le bon de commande ; elles détaillent les informations précontractuelles aux clients ainsi que les conditions du contrat.

💡 En cas de mise à jour des conditions générales de vente, veillez à communiquer à vos clients la version la plus actuelle. C’est cette version qui fait foi lors d’une commande.

La mention « Bon pour accord »

La mention « Bon pour accord » explicite l’engagement du client. Elle représente une sécurité pour le vendeur, notamment pour les petites entreprises ou les entrepreneurs : vous n’engagez pas du travail et des frais sans la garantie de récolter les fruits de votre travail.

Cependant, la signature du client reste la marque d’engagement la plus forte. Elle peut s’accompagner d’une mention « Lu et approuvé » ou « Bon pour accord » : c’est une sécurité supplémentaire qui stipule que le client accepte les conditions établies dans le bon de commande.

Quelle est la valeur d’un « Bon pour accord » reçu par email ?

Une fois encore, un « Bon pour accord » reçu par email manifeste le consentement et l’engagement du client. Il a donc une valeur égale à celle d’un contrat signé manuellement.

L’écrit sur support électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier.

Article 1316-3 du Code civil

Les emails constituent souvent des preuves en cas de litige ; la jurisprudence l’a prouvé maintes fois. Attention : les captures d’écran ne sont pas valides.

Quelle est la valeur juridique d’un bon de commande ?

Un bon de commande vaut-il contrat ? Qu’en est-il de l’engagement du client qui signe un bon de commande ?

Un bon de commande est une offre de contrat de la part du professionnel vendeur, qui s’engage sur des marchandises, des prix et des délais de livraison, notamment.

Cela dit, l’engagement du client n’est pas assuré tant qu’il n’a pas manifesté son accord (« Bon pour accord ») et, surtout, signé le bon de commande.

Une fois le bon de commande signé, ce document a valeur de contrat : vendeur et acheteur sont liés et doivent respecter leurs engagements. La signature est l’étape-clé pour sceller une vente :

  • elle marque la preuve de l’accord entre les deux parties ;
  • elle sécurise une vente pour les vendeurs.

Comment sécuriser la signature de vos bons de commande ?

Et si nous vous disions qu’il existe un moyen simple, rapide et sécurisé de faire signer vos bons de commande à vos clients ? La dématérialisation des documents administratifs concerne les bons de commande tout autant que les mandats ou les contrats, par exemple.

La signature électronique est la solution la plus fiable pour signer et faire signer vos documents en ligne. Elle assure :

  • la marque explicite du consentement des acheteurs lors d’une vente,
  • la preuve de l’identité des signataires,
  • l’inaltérabilité des données du document,
  • la garantie que le client a approuvé les termes du contrat.

Au-delà de ces avantages légaux, utiliser un logiciel de signature électronique, comme Yousign ou DocuSign, c’est aussi :

  • un gain de temps précieux,
  • un processus de signature et de validation plus rapide,
  • des ventes conclues plus rapidement — et un objectif de chiffre d’affaires atteint plus vite ! — grâce à des bons de commande signés plus vite,
  • l’horodatage des documents,
  • la conservation des documents signés dans un coffre-fort électronique sécurisé.

Sécurisez vos ventes avec la signature électronique de bon de commande

Nous l’avons vu : le bon de commande n’est pas un document commercial obligatoire. Cela dit, émettre et faire signer un bon de commande à vos clients, c’est vous assurer de l’engagement de ces derniers dans le cadre d’une vente. Le bon de commande devient alors contrat, et votre vente est scellée.

La signature électronique va un cran plus loin, en apportant la sécurité et la simplicité du processus de signature. En quelques clics, faites signer vos bons de commande à vos clients, même à l’étranger, et augmentez votre chiffre d’affaires !

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