Cash pooling : enfin la définition complète !

Par Corentin Gaudelot
Le 16/06/2022
definition backgroundCash pooling : enfin la définition complète !

Vous travaillez dans la comptabilité, en gestion de trésorerie ou devez gérer de multiples comptes bancaires… Avez-vous pensé au cash pooling ?

Le cash pooling, en tant que méthode permettant de regrouper plusieurs comptes bancaires en un, présente de nombreux avantages.

Il est cependant nécessaire de bien connaître le cadre juridique qui l’entoure, son fonctionnement exact, ainsi que les variantes qui existent avant de se lancer. C’est pourquoi, aujourd’hui, on vous explique tout dans cet article !

Le cash pooling : définition

Le cash pooling est une méthode de gestion bancaire qui consiste en la centralisation des comptes bancaires des sociétés d’un groupe en un seul compte bancaire. 🏦

L’idée est de regrouper l’ensemble des comptes d’un groupe en un seul compte (appelé le compte pivot) pour négocier de manière centralisée avec la banque.

Cette méthode est permise par :

  • les transferts des comptes créditeurs (dont le solde est supérieur à 0) vers le compte central : les sweets ;
  • les transferts du compte central vers les comptes débiteurs (dont le solde est inférieur à 0) : les covers.

Le cash pooling : juridiquement, comment ça se passe ?

Le cadre juridique autour du cash pooling est crucial, puisque l’activité de centralisation des comptes bancaires est en réalité une activité de crédit (d’une filiale disposant de fonds, créditrice, vers une filiale ayant besoin de fonds, débitrice).

Or, le principe de monopole bancaire interdit à des acteurs non bancaires d’effectuer des crédits comme le décrit l’article L511-5 du code monétaire et financier :

Il est interdit à toute personne autre qu’un établissement de crédit ou une société de financement d’effectuer des opérations de crédit à titre habituel » sous peine de « violer le monopole bancaire ».

Néanmoins, la législation française permet de réaliser ce type d’opérations entre différentes filiales d’un groupe grâce à l’article L511-7 du code monétaire et financier selon lequel « Les interdictions définies à l’article L. 511-5 ne font pas obstacle à ce qu’une entreprise, quelle que soit sa nature, puisse : […] Procéder à des opérations de trésorerie avec des sociétés ayant avec elle, directement ou indirectement, des liens de capital conférant à l’une des entreprises liées un pouvoir de contrôle effectif sur les autres ; ».👌

👇 Ceci étant dit, il est nécessaire de respecter les règles suivantes 👇

  • La société mère qui va détenir le compte centralisateur, c’est-à-dire le compte unique regroupant l’ensemble des comptes de la société, doit le mentionner dans ses statuts.

  • Les différentes sociétés doivent avoir un lien de capital direct ou indirect entre elles.

  • Les différentes sociétés (la société centralisatrice et les autres) et la banque doivent signer une convention de cash pooling. Cette convention encadre l’activité de cash pooling entre les différentes entités en définissant notamment :
    • la société centralisatrice,
    • les autres sociétés concernées,
    • la banque et les modalités de fonctionnement du cash pooling (objet, durée, clauses de résiliation anticipée, clauses de suspension, le droit applicable et la juridiction compétente en cas de litige).

  • Les sociétés débitrices qui reçoivent des flux de trésorerie doivent payer un taux d’intérêt (en ligne avec le marché) aux sociétés qui les financent. Eh oui, ce n’est pas gratuit ! Mais l’avantage, c’est que l’intérêt payé reste au sein du groupe. 😊

Pourquoi le cash pooling ? Les 4 avantages clés

#1 Meilleure vue d’ensemble des comptes d’un groupe

Quand le nombre d’entités d’un groupe se multiplie, il peut devenir compliqué de mesurer facilement la liquidité globale.

Il est donc nécessaire de centraliser en une plateforme l’ensemble des comptes bancaires pour mieux les visualiser et prendre des décisions éclairées. ⭐

En plus de donner accès à des informations sur l’ensemble du groupe, le cash pooling permet de communiquer des informations sur chaque société et ainsi de piloter d’une manière centralisée la gestion de la liquidité de toutes les filiales.

#2 Réduction de la dette d’un groupe d’entités

Le cash pooling permet d’agréger les comptes de plusieurs entités d’un groupe.

Ainsi, les dettes d’une première entreprise peuvent être compensées par l’excès de trésorerie d’une autre entreprise.

Prenons l’exemple ultra simplifié d’un groupe composé de deux entités, l’entité A et l’entité B, avec la situation suivante :

  • l’entité A possède un compte bancaire de -300 000 euros ;
  • l’entité B possède un compte bancaire de 200 000 euros.

En passant à la méthode du cash pooling, le compte bancaire du groupe est maintenant de 200 000 euros - 300 000 euros = - 100 000 euros.

Ainsi, le cash pooling permet de réduire l’endettement bancaire quand certains comptes bancaires sont créditeurs et compensent d’autres comptes débiteurs.🤩

☝️ Remarque 1 : le cash pooling peut aussi être utile pour des groupes composés de sociétés qui ne sont pas endettées. En effet, le fait de mutualiser les disponibilités permet d’atteindre plus facilement un matelas de sécurité financier (permettant de subvenir aux besoins en liquidités de court terme) et ainsi d’avoir plus de moyens financiers disponibles pour investir. Le cash pooling peut donc permettre d’investir plus !

☝️ Remarque 2 : en réalité, la somme des dettes de chaque filiale n’est pas réellement réduite puisque les filiales créditrices perçoivent des taux d’intérêt de la part des filiales débitrices. Plus précisément, le groupe réduit sa dette vis-à-vis de l’extérieur et « internalise » une partie de sa dette.

#3 Réduction du taux d’intérêt payé grâce à l’effet taille

Pour un montant de dette donné, le cash pooling va permettre de réduire le taux d’intérêt du groupe.

En effet, le cash pooling va augmenter la taille de l’entreprise qui négocie face à la banque.

Or, plus la taille de l’entreprise est importante et plus il va être facile de négocier un taux d’intérêt bas. L’adage « les banques ne prêtent qu’aux riches » prend tout son sens, même dans le cadre du cash pooling !

#4 Amélioration de la gestion des liquidités au sein du groupe

Le cash pooling va permettre de mettre en commun les comptes bancaires de plusieurs entités d’un même groupe, et ainsi, comme on l’a vu, de réduire ses dettes.

Grâce à cette réduction de la dette, la gestion de la liquidité est ainsi améliorée. En effet, les ratios de liquidité s’améliorent.

💡 Pour rappel, voici les ratios de liquidité classiques que les acteurs financiers regardent :

  • le ratio de liquidité générale : Actif de court terme/Dette de court terme,
  • le ratio de liquidité restreinte : (Actif de court terme — Stocks)/Passif de court terme,
  • le ratio de liquidité immédiate : Liquidité/passif à court terme.

Ces trois ratios s’améliorent grâce au cash pooling, de par la réduction de la dette que nous avons vue précédemment (au dénominateur des ratios). 💪

💡Comment déterminer si le cash pooling est une méthode avantageuse pour votre organisation ? Pour le savoir, il convient de suivre minutieusement votre trésorerie. Grâce à l’utilisation d’un logiciel spécialisé tel que Sellsy Gestion de trésorerie, vous disposez de reportings mis à jour en temps réel et vous pouvez aussi simuler différents scénarios afin de voir les conséquences sur votre trésorerie prévisionnelle. Grâce à toutes ces données, vous prenez de meilleures décisions !

Comment ça marche ?

Il existe deux grands types de cash pooling : le cash pooling « physique » et le cash pooling « notionnel ».

Le cash pooling physique

Le cash pooling par transfert physique de fonds est la méthode du cash pooling qui consiste à réaliser « physiquement » des virements bancaires vers un compte bancaire centralisé (qui n’est pas forcément détenu par la maison mère).

Ce compte centralisateur est souvent appelé le « compte pivot ». 😃

Les transferts de fonds parmi les comptes de filiales sont réalisés par nivellement des fonds.

On distingue trois types de nivellement entre les comptes :

Le ZBA : le zero balancing account

Le but de cette méthode de nivellement est de remettre à zéro l’ensemble des comptes du groupe quotidiennement.

Ainsi, le compte pivot s’assurera chaque jour d’effectuer les transferts bancaires nécessaires afin que l’ensemble des comptes des filiales se retrouvent à zéro à la fin de chaque jour.

Le TBA : le target balancing account

Le but de cette méthode de nivellement est de réaliser un nivellement vers le compte central quand les comptes dépassent un certain montant créditeur (positif) prédéfini.

À l’inverse, le compte central transférera des liquidités sur le compte de la filiale seulement si celle-ci passe à découvert.

Par exemple, si le montant défini est de 10 000 euros et que :

  • le compte est à -1 000 euros : le compte pivot transfère 1 000 euros à la filiale ;
  • le compte est à 5 000 euros : aucune opération n’est réalisée ;
  • le compte est à 14 000 euros : 4 000 euros sont remontés sur le compte pivot.

Le FBA : le fork balancing account

Le but de cette méthode de nivellement est de s’assurer que le compte de la filiale soit toujours à un montant défini à l’avance à la fin de chaque journée.

Par exemple, si l’objectif défini est de 10 000 euros et que le compte bancaire est de 7 000 euros à la fin de la journée, le compte pivot envoie 3 000 euros au compte de la filiale.

À l’inverse, si le compte de la filiale est de 14 000 euros à la fin de la journée, 4 000 euros sont remontés sur le compte pivot.

Le cash pooling notionnel

Le cash pooling notionnel est différent du cash pooling physique dans le sens où la centralisation en un seul compte n’est pas « réelle », mais « virtuelle ».

En effet, il n’y a pas de réels nivellements des comptes bancaires des filiales vers un unique compte bancaire principal.

C’est pour cette raison que le cash pooling notionnel s’appelle également la « fusion d’échelle d’intérêt » : les comptes bancaires ne sont pas réellement fusionnés en un seul compte, mais les taux d’intérêt sont appliqués à l’échelle de l’ensemble des comptes, ce qui permet de les réduire (par l’effet de taille).

Également, même si les comptes bancaires ne sont pas « physiquement » centralisés, le calcul de la dette bancaire effective se fera au niveau agrégé, c’est-à-dire qu’un compte créditeur pourra « virtuellement » compenser un compte créditeur du même montant. 💻

💡 Certains groupes utilisent la méthode du cash pooling hybride : une combinaison du cash pooling physique et notionnel. C’est souvent le cas de grands groupes internationaux.

Comment mettre en place le cash pooling ? Les deux méthodes

Parlons maintenant de la mise en place du cash pooling !

Il y a deux grandes manières de mettre en place le cash pooling : en interne et en externe.

Le cash pooling interne

Assez intuitivement, mettre en place un cash pooling interne signifie que c’est la maison-mère qui va procéder aux transferts financiers d’une unité à l’autre via un système de gestion de trésorerie (SGT). 🏠

Ce système est en particulier adapté aux groupes qui disposent d’un logiciel de trésorerie personnalisé.

L’avantage du cash pooling interne est la flexibilité, à condition qu’il soit bien configuré.

☝️ L’une des grandes différences du cash pooling interne est que le trésorier en charge du compte garde la possibilité de refuser un transfert, ce qui n’est pas le cas lors d’un cash pooling externe, automatisé par une banque.

Le cash pooling externe ou cash pooling « bancaire »

Le cash pooling bancaire est une forme de cash pooling qui consiste à laisser la banque gérer les transactions bancaires de manière automatisée. Ce système est notamment préférable pour une société ne disposant pas d’un logiciel de gestion de trésorerie adapté.

L’avantage du cash pooling externe est qu’il ne demande pas énormément de moyens pour être mis en place. La simple signature d’une convention avec la banque suffira. Le coût de la mise en place de ce système dépend du nombre de transactions et du nombre de comptes. Il sera donc indispensable de faire le point sur le nombre de comptes de l’entreprise et d’essayer de le réduire pour diminuer les coûts au maximum. 📤

💡 Remarque : il est tout à fait possible de combiner les deux méthodes. En effet, il est possible que la banque soit l’acteur en charge du cash poing, mais que la centralisation et les virements soient effectués grâce au logiciel de gestion de trésorerie.

Le cas particulier du cash pooling à l’international

Premièrement, il est important de bien se renseigner sur le contexte juridique du cash pooling dans chaque pays. Chacun a des règles différentes à ce sujet, notamment en termes de taux d’intérêt ou même d’existence du cash pooling. Par exemple, il est interdit de faire du cash pooling en Pologne.

La bonne pratique pour faire du cash pooling à l’international est de d’abord mettre en place le cash pooling dans chaque pays auprès d’un compte centralisateur puis de centraliser ces comptes en un seul compte global.

On effectue donc un cash pooling à deux échelles :

  • une première fois au niveau du pays,
  • puis une seconde fois au niveau du groupe international.

Notons par ailleurs un avantage supplémentaire au cash pooling quand il est appliqué à l’international : il permet de sécuriser les comptes bancaires d’une filiale située dans un pays à risque.

Comment comptabiliser le cash pooling ?

Dans les comptes sociaux, le cash pooling a un impact sur le compte « 451 Groupe ». Ce compte enregistre en positif les montants émis par le cash pooling et en négatif les montants des fonds émis dans le cadre du cash pooling.

Au bilan, le cash pooling figure à l’actif dans les « autres créances » ou au passif dans « les emprunts et dettes financières divers ».

Le cash pooling engendrant des taux d’intérêt (reçus par les comptes créditeurs et émis par les comptes débiteurs), il faut aussi les comptabiliser. Les taux d’intérêt payés sont classés au compte 6615 « intérêts des comptes courants et des dépôts créditeurs » et les taux d’intérêt reçus au compte 768 « autres produits financiers ».

Cash pooling : les inconvénients potentiels

Malgré ses nombreux avantages, le cash pooling a aussi des inconvénients. 😔

Augmentation des frais bancaires

Dans le cas d’un cash pooling bancaire, ce qui n’est pas le cas d’une entreprise qui possède et utilise son propre logiciel de gestion, de nouvelles transactions sont opérées par la banque et celles-ci sont facturées à l’entreprise en tant que frais financiers.

Perte d’indépendance des filiales

Avec le cash pooling, les filiales risquent de perdre leur indépendance.

En effet, elles ne sont plus libres de gérer elles-mêmes leur compte bancaire. Cela peut notamment déplaire aux filiales les plus créditrices qui préféreraient utiliser le surplus financier généré pour investir dans leurs propres projets plutôt que prêter de l’argent aux filiales qui s’en sortent le moins bien.

À l’inverse, les filiales qui s’en sortent le moins bien peuvent être désincitées à faire des efforts financiers en sachant pertinemment qu’elles seront soutenues par la maison mère.

Complexité de mise en place

Le cash pooling n’est pas toujours simple à mettre en place, notamment sans un logiciel de gestion de trésorerie adapté.

Cette complexité est d’autant plus accrue si le cash pooling est à l’international et si l’entreprise est de petite taille.

On résume !

Vous l’avez compris, le cash pooling est une réelle opportunité pour les groupes possédant une variété de comptes bancaires.

Néanmoins, si vous souhaitez vous lancer dans le cash pooling, il est important de prendre en compte les potentiels inconvénients de la méthode et de bien s’assurer d’être en règle côté juridique.

La transparence est une valeur essentielle pour Appvizer. En tant que média, nous avons pour objectif d'offrir à nos lecteurs des contenus utiles et de qualité tout en permettant à Appvizer de vivre de ces contenus. C'est pourquoi, nous vous invitons à découvrir notre système de rémunération.   En savoir plus
Parole d'expert backgroundBien gérer la trésorerie de son entreprise, mode d’emploi
Parole d'expert
1 juin 2022
Bien gérer la trésorerie de son entreprise, mode d’emploi
La gestion de trésorerie, lorsqu’elle est bien menée, permet de prendre de bonnes décisions stratégiques. Découvrez les indicateurs et la méthode à suivre, ainsi que quelques outils incontournables à connaître pour ne pas perdre de vue vos comptes.
Logiciel background[Etude de cas] Comment optimiser ses process pour augmenter sa trésorerie
Logiciel
13 octobre 2020
[Etude de cas] Comment optimiser ses process pour augmenter sa trésorerie
Comment optimiser les process d’une belle TPE ? Comment rationaliser et repenser une structure forte de 25 années d’existence ? Le temps d’une interview, Antony Bouteiller revient sur le chemin parcouru par l’équipe d’Assistance Frigorifique, et nous explique pourquoi il a fait appel à Evoliz pour les accompagner.