Peut-on rattraper un jour férié qui tombe un dimanche ?

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D’habitude, le lundi de Pâques ouvre le bal des jours fériés et annonce les ponts du mois de mai. Mais cette année, trois jours fériés en France tombent le dimanche : le 1er mai, le 8 mai et le 25 décembre. Dans ces cas que dit la loi ? Ces jours peuvent-ils être rattrapés ? Et dans quelles conditions ? Le sujet n’est pas toujours simple et dépend de nombreux paramètres. Retrouvez toutes nos astuces et bonnes pratiques sur la gestion des congés.

Quand un jour férié tombe un dimanche

La gestion des congés dans une entreprise est toujours un moment délicat. Sujet sensible par excellence, chacun souhaite pouvoir optimiser au mieux ses congés payés. Surtout quand on peut les coupler avec des jours fériés. Le mois de mai, propice à cette pratique, en est la parfaite illustration.

Cette année, il offre une belle particularité : deux jours fériés du mois de mai tombent un dimanche. Les salariés pourront-ils les rattraper ? En la matière, rien n’est précisé dans le code du travail. L’employeur n’a donc aucune obligation de compenser la perte d’un jour férié qui tomberait le dimanche.

Cependant, le travail en France n’est pas uniquement régi par le code du travail. Ce dernier est complété par les accords de branches, les conventions collectives et les accords d’entreprises. Les employés pourront s’y référer afin de savoir si des dispositions ont été prises à ce niveau au sujet des jours fériés tombant un dimanche.

La convention collective pour statuer

Certaines conventions collectives peuvent prévoir le rattrapage d’un jour férié qui tomberait un dimanche. Dans ce cas, et en fonction de l’accord passé, soit ces jours sont récupérés à un autre moment, soit ils sont compensés financièrement. Il revient donc à chaque salarié de se renseigner sur les accords concernant sa branche et de consulter sa convention collective.

Il se peut aussi que ces particularités liées aux branches soient déjà intégrées dans le logiciel de gestion des congés de l’entreprise. S’il le permet bien sûr. C’est le cas de Manatime et de Zéphir qui proposent de gérer les congés au niveau individuel et au niveau des équipes. Ces solutions de gestion des congés et absence permettent aussi d’intégrer les jours chômés. Chaque employé peut donc avoir facilement accès aux informations de congés le concernant.

Toutefois, il est à noter que d’autres logiciels, non spécifiques aux ressources humaines, permettent aussi de gérer ce genre de problématique.

Le 1er mai, un jour férié à part

S’il tombe un dimanche, le 1er mai, comme tout autre jour férié ne sera pas rattrapé, sauf accords de branche. Néanmoins, le 1er mai est un jour à part parmi les jours fériés en France. C’est le seul jour chômé obligatoire pour tous les salariés. Même si, dans certaines circonstances, il se peut que certains employés soient tout de même amenés à travailler ce jour. C’est le cas de ceux travaillant dans l’hôtellerie, les hôpitaux ou encore dans certains établissements industriels.

Il faut néanmoins que l’entreprise puisse justifier que la nature de son activité impose une continuité de fonctionnement. Dans ce cas, les salariés bénéficient de compensations, encadrées par le code du travail. Elles peuvent aussi être complétées par les accords de branche ou conventions collectives.

Pour pouvoir statuer sur les présences et les effectifs nécessaires lors de ces jours fériés non chômés, les responsables d’équipe pourront s’appuyer sur un logiciel comme Oryanoo qui permet d’avoir une vision synthétique des congés de chaque membre de l’entreprise. De la même façon, un salarié souhaitant bénéficier de congés autour d’un jour férié pourra, grâce à un logiciel comme Blue Note Systems faire ses demandes de congés en ligne. Elles s’intégreront dans le workflow en place et pourront ainsi être plus facilement validées.

Zéphir, de son côté, grâce à un processus de validation des demandes de congés simple et coordonné entre manager et Ressources Humaines, permettra un meilleur suivi des absences. Zéphir favorisera ainsi la coordination des besoins en personnel lors des jours fériés.

Le cas particulier des mineurs

Lorsque l’on évoque le travail du dimanche, jour férié ou pas, il faut aborder le cas des salariés mineurs. La loi est claire sur ce sujet : elle n’autorise pas le travail du salarié ou de l’apprenti de moins de 18 ans le dimanche.

Cependant, comme pour le 1er mai , il existe quelques exceptions liées à certains secteurs d’activités : l’hôtellerie, les cafés et bars, la boulangerie, les magasins de fleurs ou encore les jardineries.

Pour bien intégrer ce paramètre dans la gestion des équipes et des congés, Manatime propose une fonctionnalité liées aux spécificités des contrats de travail de chaque employé. Ainsi, les responsables des Ressources Humaines pourront monitorer plus facilement le cas particulier des mineurs et éviter tout impair.  

Si la loi ne précise rien quant au rattrapage d’un jour férié qui tombe le dimanche, il se peut que des accords de branches ou des conventions collectives aient aménagé des particularités. Chaque salarié devra donc se référer à ces documents pour connaître ses droits.

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