Jours fériés 2024 : liste des jours chômés et règles à suivre !

En France, 11 jours fériés sont reconnus par le Code du Travail - Article L 3133-1. L’occasion pour les salariés de prendre quelques jours de vacances.

Côté employeur, ces 11 jours fériés, en plus de la gestion des congés payés, suscitent de nombreuses questions : peut-on imposer à ses salariés de travailler un jour férié ? Si oui, quelles en sont les conditions et les contreparties ? Les salariés quant à eux peuvent-ils refuser de travailler un jour férié ?

Appvizer met à votre disposition le calendrier des jours fériés 2024 et vous rappelle l’essentiel des règles applicables en matière de jours fériés ! 

Contrairement aux idées reçues, sur les 11 jours fériés légaux seul le 1er mai est obligatoirement chômé et payé. La rémunération habituelle est maintenue peu importe l’ancienneté du salarié.

Certains secteurs comme le tourisme, les transports, les établissements hospitaliers, etc ne peuvent cependant pas interrompre leur activité, ils restent donc une exception. Dans ce cas, les salariés ont droit, en plus de la rémunération correspondant au travail accompli, à une indemnité équivalente à ce montant.

Pour les 10 autres jours fériés, ils ne sont chômés que si la convention collective ou les usages en vigueur dans l’entreprise les prévoient : le repos n’est pas légalement obligatoire.

Selon la loi : 

• si le jour férié est chômé : le salarié doit être payé dès lors qu’il totalise au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise (aucune réduction de salaire n’est autorisée par la loi) ;
   
• si le jour férié est travaillé : la rémunération n’est majorée que si la convention collective de l’entreprise le prévoit (aucune majoration n’est régi par la loi) ;
   
• si le jour férié tombe un jour habituellement non travaillé (un dimanche par exemple) : aucun report ne peut être exigé, sauf si une convention collective le prévoit ;
   
• si le jour férié tombe pendant les congés payés et que ce jour est chômé en entreprise : il ne peut être décompté sur les congés payés ; 
   
•  si le jour férié tombe pendant les congés payés et que ce jour est travaillé en entreprise : il est décompté sur les congés payés.

Tous les jours fériés légaux peuvent être retenus comme journée de solidarité (excepté le 1er mai), mais cette journée est par défaut fixée le lundi de Pentecôte. Il s’agit d’un jour obligatoirement travaillé et non rémunéré.

L’employeur est libre d’accepter ou non la demande de pont, la loi ne prévoit aucune obligation le concernant. En revanche, l'employeur peut en imposer un à l'ensemble de ses salariés.