Obligations, démarches, avantages… Tout savoir la gestion des congés par anticipation

Obligations, démarches, avantages… Tout savoir la gestion des congés par anticipation

Par Coralie Petit
Le 12/04/2024

Contrairement aux idées reçues, la gestion des congés par anticipation n’est pas forcément synonyme de désorganisation pour un employeur.

Encadrés par la loi Travail dites El Khomri depuis 2017, ils sont principalement réputés pour offrir aux nouveaux salariés une plus grande flexibilité dans la pose des congés suite à leur arrivée dans l’entreprise.

On vous en dit plus ! 👇

Les congés par anticipation : qu'est-ce que c'est et comment ça fonctionne ?

Le principe de congé anticipé a toujours plus ou moins existé au sein des entreprises. Mais c’est la loi Travail promulguée en janvier 2017 qui en a réellement délimité les contours.

Congés par anticipation : définition

Les congés par anticipation correspondent à des congés payés pris par un salarié avant la fin de la période d’acquisition, généralement fixée à la date du 31 mai de chaque année.

Autrement dit, un congé anticipé permet à un nouvel employé de poser des congés dès son embauche dans l’entreprise, au fur et à mesure qu’il acquiert des jours de congés (au nombre de 2,5 jours ouvrables par mois).

La loi Travail : les règles à respecter

La loi Travail - également connue sous le nom de loi El Khomri - a largement contribué à démocratiser les congés par anticipation.

  • Avant sa promulgation le 1er janvier 2017, un nouveau salarié en entreprise pouvait se trouver dans une situation peu enviable, où il était dans l’obligation d’attendre une longue période avant de prendre ses premiers congés, en général une année de référence entière. ⏲️

👉 Ainsi, si votre contrat débutait le 1er juin, il vous fallait attendre une année pour avoir le droit de profiter de vos premiers jours de congés, la date de la fin de période d’acquisition étant bien souvent fixée au 31 mai.

Depuis la mise en application de la loi Travail, tout salarié a la possibilité de poser un congé anticipé dès la première année de son arrivée. Il doit toutefois disposer d’un solde suffisant, c'est-à-dire de jours de congé cumulés.

Si ce n’est pas le cas, il doit alors prendre ce que l’on appelle des congés sans solde (période au cours de laquelle vous n’êtes pas rémunéré) 💸.

💡 Bon à savoir : les modalités relatives au congé anticipé peuvent fluctuer d’une entreprise à une autre en fonction des conventions collectives en vigueur.

Les règles encadrant la prise de congés payés par anticipation ne diffèrent pas de celles d’une demande traditionnelle. Autrement dit, il est nécessaire :

  • d’obtenir l’accord de la part de l'employeur ;
  • de respecter les délais et les usages en vigueur dans l’entreprise (par exemple, une demande formulée via un logiciel interne 2 mois avant la prise effective).

Pour éviter toute confusion, il est fortement recommandé de tenir à jour un agenda de vos demandes et acceptations de congés payés, ce qui constitue une trace écrite.

💡 Bon à savoir : l’entrée en vigueur de la loi Travail donne également le droit à l’employeur d’imposer des congés payés à ses employés en cas de fermeture temporaire ou de toute autre circonstance exceptionnelle.

Les obligations de l'employeur

En matière de congés payés, l’employeur est dans l’obligation de respecter certaines règles. Ainsi, il doit :

  • aviser l’ensemble des salariés de la période de prise de congés au moins 2 mois avant l’ouverture de la période (du 1er mai au 31 octobre dans la majorité des cas, mais étirable selon les conventions de l’entreprise) ;
  • communiquer l’ordre des départs en congé (priorité selon la situation familiale, l’ancienneté, etc.) au moins 1 mois à l’avance.

Il est à noter que la période de prise de congés ainsi que l’ordre des départs peuvent être établis selon deux cas de figure :

  • par la convention collective ou par un accord d’entreprise ;
  • par l’employeur directement, après avis du comité social et économique (CSE) en cas d’absence de convention collective ou d’accord d’entreprise.

Les avantages et les inconvénients pour l’employeur

Côté employeur, la pose de congés par anticipation des salariés contribue à certains avantages. On peut notamment penser à :

  • l’attractivité de l’entreprise auprès des nouveaux salariés ;
  • une gestion plus fluide du calendrier des congés (les salariés peuvent prendre des congés plus régulièrement, ce qui permet d’éviter les périodes d'embouteillage où tous les employés souhaitent poser leurs congés en même temps) ;
  • une meilleure adaptabilité en cas de congés imposés.

Toutefois, pour une entreprise qui serait mal équipée ou organisée, la démocratisation des congés anticipés peut générer des difficultés dans le suivi des jours de congés des salariés.

Comment simplifier la gestion des congés anticipés ?

Outre la communication de l’entreprise sur le sujet et des rappels réguliers aux salariés sur leurs droits en matière de congés anticipés, il convient pour l’employeur de trouver un système fiable et pratique pour gérer le suivi du calendrier des vacances de ses collaborateurs.

En l’occurrence, il est recommandé d’opter pour un logiciel spécialisé au vu des limites des contraintes imposées par un simple tableur 💻.

Grâce au déploiement d’une solution informatique adaptée, vous pouvez bénéficier de nombreux avantages :

  • gain de temps pour les équipes RH ;
  • responsabilisation des salariés ;
  • accessibilité à tout moment (un salarié peut effectuer une demande de congés anticipés hors de son temps de travail ou lors d’un déplacement professionnel) ;
  • centralisation des documents et informations au sein d’une même plateforme ;
  • suivi en temps réel des congés de chaque salarié ;
  • élimination des erreurs humaines dans le traitement des congés ;
  • accès à l’historique des demandes pour éviter tout conflit ou quiproquo ;
  • plus de transparence côté salarié comme côté employeur, etc.

En d’autres termes, passer par un logiciel de traitement des congés est un véritable plus pour une entreprise. Cela contribue à fluidifier le traitement des demandes et offre une meilleure visibilité dans le suivi des congés de l’ensemble des collaborateurs.

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FAQ : tout comprendre sur les congés par anticipation

Vous vous posez des questions sur les congés anticipés et aimeriez en savoir plus ? La FAQ suivante est là pour vous aider ! 👇

Est-il possible de prendre des congés payés la première année ?

Il est parfaitement envisageable de prendre des congés payés dès la première année au sein de l’entreprise. C’est même là tout l’intérêt des congés par anticipation !

Toutefois, notez que pour prendre des congés, vous devez disposer d’un solde suffisant. À titre d’exemple, si votre contrat débute au 1er juin, alors vous disposerez de 2,5 jours ouvrables à poser à compter du 1er juillet.

Dans le cas de figure où votre solde est nul ou insuffisant, vous devez faire une demande de congés sans solde.

Peut-on refuser les demandes de congés anticipés ?

Les congés par anticipation sont un droit pour l’employé. En cela, l’employeur est en mesure de les refuser. Cependant, ce rejet doit impérativement être justifié auprès du salarié concerné. Or, il est essentiel de préciser que le critère d’anticipation n’est pas reconnu comme un motif de refus valable.

Parmi les critères pouvant justifier la non-acceptation des demandes de congés anticipés, on peut mentionner une forte période d’activité (saison touristique, par exemple), le besoin d’assurer la continuité du service ou, plus simplement, le respect de l’ordre des départs ✈️.

Le salarié peut-il demander le report des congés d’une année à l’autre ?

Dans le cas où le salarié n’est pas soumis au temps de travail annualisé (cas général), le report des congés d’une année à l’autre est envisageable. Néanmoins, l’acceptation est soumise à la décision de l’employeur, sauf accord ou convention d’usage.

Si la demande de report de l’employé est refusée, les jours de congés ne sont pas perdus. Ces derniers peuvent être pris en charge financièrement par l’employeur en fonction des dispositions conventionnelles.

Pour les salariés concernés par le temps de travail annualisé, la situation diffère quelque peu. En effet, seule une modification de la durée du temps de travail peut conduire à une acceptation du report des congés payés jusqu’au 31 décembre, à défaut du 31 octobre.

Il est à noter que ce report doit être prévu dans les dispositions conventionnelles de l’entreprise 📖.

Congés par anticipation : ce qu’il faut retenir

En résumé, la démocratisation des congés par anticipation contribue autant à satisfaire les salariés que l’employeur. Reposant sur un modèle plus flexible, les entreprises gagnent en fluidité dans la gestion des absences des collaborateurs.

Mais pour assurer une organisation optimale, le déploiement d’un logiciel de gestion des congés demeure la solution incontournable !

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