[Livre Blanc] Souveraineté numérique : impacts et enjeux pour les entreprises françaises et européennes

La souveraineté numérique semble de plus en plus devenir une urgence. Des institutions politiques aux entreprises, en passant par l’émergence d’une prise de conscience citoyenne, nous sommes de plus en plus nombreux à nous interroger sur la maîtrise et la protection de nos données.

Mais quels sont les risques et enjeux liés à la souveraineté numérique, ou plutôt qu’en est-il de la perte de souveraineté numérique française et européenne ?

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La question de la perte de souveraineté numérique en Europe est fortement liée à la surpuissance des GAFAM. Par exemple, deux tiers des administrations françaises utilisent aujourd’hui comme boîte de messagerie les services de Google ou de Microsoft. Cette hégémonie des grandes entreprises américaines du digital opère à différentes strates, du Cloud Computing à la navigation web, en passant par le e-commerce. Et cette domination engendre un véritable cercle vicieux, puisque la capacité économique des GAFAM leur permet également de multiplier les actions de lobbying auprès des gouvernements mondiaux, confortant ainsi davantage leur influence. Résultat, les GAFAM seraient sur le point de devenir la troisième puissance économique mondiale.

Un autre danger lié à cette situation : le CLOUD Act. En effet, cette loi permet aux autorités américaines d’accéder aux données hébergées par leurs opérateurs télécoms et fournisseurs de Cloud, quand bien même ces données sont stockées sur des serveurs situés à l’extérieur des États-Unis. Et lorsque l’on voit la quantité d’information qui transite par des services américains, cela pose problème.

Le développement du Web a considérablement fait bouger les lignes. De nouveaux enjeux apparaissent, enjeux à la fois d’ordre politique, juridique, économique, technologique et culturel.

Le monopole des GAFAM a donc mis en porte-à-faux la souveraineté des États, en imposant notamment leurs propres règles au sein du cyberespace. Mais, il ébranle également la souveraineté numérique des entreprises et des citoyens autour d’une question centrale : la protection des données. Nous l’avons vu, avec le CLOUD Act, c’est une importante quantité de cette donnée qui transite vers les États-Unis.

C’est pourquoi la question de la souveraineté numérique européenne relève désormais de l’urgence.

Des initiatives ont déjà vu le jour pour reconquérir notre souveraineté numérique. À l’échelle de l’Union Européenne, les États ont su coopérer pour mettre en place le RGPD. Ce règlement permet de mieux rétorquer face au CLOUD Act en protégeant davantage les données circulant en Europe. Cependant, il ne permet pas de préserver systématiquement les données stratégiques des institutions et des entreprises.

Citons également l’annulation du Privacy Shield par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). En invalidant cet accord, qui permettait sous certaines conditions le transfert de données personnelles européennes vers les États-Unis, les entreprises concernées doivent désormais prendre la mesure des enjeux et des responsabilités inhérents à cette même donnée.

Mentionnons enfin le règlement Platform-to-business visant à renforcer le droit à la concurrence.

Mais le renforcement du cadre législatif n’est pas la seule solution à envisager. Si la Chine et la Russie ont, par exemple, opté pour des mesures plus radicales et protectionnistes, nous préférons en Europe jouer la carte de l’émergence de nos propres GAFAM. C’est pourquoi il faut désormais que les pouvoirs publics et les entreprises avancent main dans la main pour faire fleurir de nouveaux champions technologiques, car seules des licornes européennes offriront une alternative aux puissants acteurs étrangers.

Grâce à cette prise de conscience quant aux enjeux de la souveraineté numérique, des solutions françaises et européennes telles que DiliTrust émergent. DiliTrust est un groupe français, éditeur et intégrateur de logiciels depuis plus de vingt-cinq ans. Nous offrons une gamme complète de solutions et de services dédiés à la Gouvernance d’entreprise et au partage sécurisé de données sensibles et confidentielles des Conseils d’Administration, comités et directions juridiques. Avec la nouvelle suite DiliTrust Governance, nous mettons à disposition des directions juridiques une plateforme souveraine qui permet d'automatiser en toute sécurité les processus juridiques et de gouvernance, dans le respect du cadre légal européen, donc conforme au RGPD, tout en préservant du CLOUD Act.

Cependant, pour que les entreprises emboîtent le pas de la souveraineté numérique, des actions de sensibilisation doivent être déployées, en particulier par le biais d’un partenariat avec les pouvoirs publics. Ainsi, nous répondrons à l’urgence en matière d’innovation, de cybersécurité, et surtout d’émancipation des GAFAM.

Par conséquent, les institutions, mais aussi les initiatives privées, doivent jouer le jeu de la promotion des solutions Made in France. Si la politique industrielle va dans le sens du développement d’outils puissants, notamment dans le domaine du Cloud de confiance, alors nous serons en mesure de retrouver notre souveraineté numérique.