

Gérer sa comptabilité sans expert-comptable, c'est possible ! Notre guide vous aide à sauter le pas : suivez nos conseils pour que comptabilité rime avec sérénité... et légalité
Le média de ceux qui réinventent l'entreprise
Qu’est-ce que le référentiel normatif de l’Ordre des experts-comptables et à quoi sert-il ?
La profession d’expert-comptable implique d’observer une déontologie rigoureuse, à tel point que tout professionnel du secteur est tenu de prêter serment afin d’exercer. En attestant de la sincérité et de la régularité des comptes de leurs clients, les experts-comptables font face à d’importantes responsabilités. L’exécution de certaines missions, à l’exemple de la consolidation des comptes annuels, doit quant à elle se dérouler dans le respect des prérogatives émises par le Conseil de l’Ordre.
Dans ce contexte, le référentiel normatif revêt une importance capitale : il fournit un cadre et structure les activités des professionnels.
Alors de quoi s’agit-il exactement, à quels enjeux permet-il de répondre et surtout que contient-il en matière de normes et de bonnes pratiques à appliquer ?
Le guide ultime de la digitalisation de la profession comptable, par iPaidThat
Télécharger le guideLe référentiel normatif de l’expert-comptable est un document recensant un certain nombre de normes et de bonnes pratiques, dans l’objectif d’encadrer la profession. Il est édité par le conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables, et les normes professionnelles ainsi définies sont agréées par un arrêté du ministre de l’Économie et du Budget.
Il est important de noter que les préceptes édictés dans le référentiel :
☝️ Le référentiel normatif de l’expertise comptable est entré en vigueur en 2012. Il bénéficie néanmoins de mises à jour régulières. La dernière version, agréée le 7 décembre 2020, est applicable depuis le 14 décembre 2020.
Pour mener à bien ses missions, l’expert-comptable doit respecter par ordre de priorité :
☝️ Notez que le document précise pour chacune de ces normes :
Les missions décrites dans le référentiel normatif sont classées en trois catégories :
Vous souhaitez accéder à la dernière version du document ? L’Ordre des experts-comptables de la région Pays de la Loire met à disposition le référentiel normatif 2020-2021 gratuitement en ligne, au format PDF.
Les exigences de l’expertise comptable impliquent que les professionnels s’alignent avec un certain nombre de règles. En ce sens, le référentiel apporte un cadre à tous, peu importe :
En effet, toute mission effectuée par l’expert-comptable doit entrer dans le périmètre d’un des principes promulgués dans le document.
De plus, ce souci d’homogénéité des pratiques dépasse le cadre du territoire français, dans la mesure où le référentiel s’appuie également sur des normes internationales.
☝️ Toutefois, il est précisé que le respect de ces normes peut-être relatif en fonction des missions exercées. Mais attention, tout écart doit être justifié au moyen de la documentation produite par l’expert-comptable.
Comme nous le verrons plus loin, les missions contenues dans le référentiel normatif des experts-comptables peuvent donner lieu à l’expression d’une assurance, modérée ou raisonnable. De ce fait, l’entité concernée est en mesure d’apprécier le niveau de confiance à accorder aux informations produites dans le cadre de la mission.
Par ailleurs, la norme NPMQ (norme professionnelle de maîtrise de la qualité) permet aux experts-comptables d’inscrire leurs processus dans une démarche qualité, et donc d’adopter une organisation et de bonnes pratiques visant à améliorer leur efficacité.
Le référentiel normatif comprend également tout un volet sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, dans la continuité de la réglementation européenne. Dans ce contexte, le rôle de l’expert-comptable n’est pas anodin, puisqu’il est tenu de :
Au-delà du cadre légal et réglementaire, le référentiel normatif des experts-comptables fournit également des outils méthodologiques. Il accompagne ainsi les professionnels dans la bonne exécution de leurs missions, toujours dans le respect des normes et de la satisfaction des besoins réels des entreprises.
Elle a pour objectif de mettre en place une démarche de maîtrise de la qualité, afin de veiller à ce que les professionnels de l’expertise comptable se conforment :
Elle repose donc sur le respect de règles définies, mais aussi sur leur mise en application concrète ainsi que sur un travail de vérification. Pour ce faire, la structure doit mettre en place un système de maîtrise de la qualité, reposant sur :
Par cette norme, les experts-comptables déploient des procédures pour lutter contre le blanchiment d’argent et le terrorisme, adaptées à :
Dans ce cadre, il convient d’observer un certain nombre de principes :
Il s’agit d’une mission pour laquelle l’expert-comptable exprime une assurance modérée quant à la vraisemblance et à la cohérence des comptes annuels ou intermédiaires de l’organisation pour laquelle il opère.
Elle a notamment pour objectif de définir la meilleure manière de présenter les comptes, tant sur le fond que sur la forme. Pour y parvenir, le professionnel respecte un certain nombre d’exigences, que nous retrouvons pour la plupart des normes édictées dans le référentiel :
Il s’agit d’une mission pour laquelle l’expert-comptable exprime une assurance modérée quant à la conformité des comptes de l’entité par rapport au référentiel comptable associé.
Par cette norme, le professionnel connaît :
Il s’agit d’une mission pour laquelle l’expert-comptable exprime une assurance raisonnable quant à la conformité des états financiers de l’entité au référentiel comptable applicable.
Dans le cadre de cet audit, le professionnel s’assure que les états financiers de la structure pour laquelle il opère :
En outre, cette norme encadre la délivrance du rapport sur les états financiers ainsi que les communications exigées par les normes ISA (normes d’audit internationales).
Certaines diligences sont requises dans cet exercice, parmi lesquelles nous pouvons citer :
Il s’agit d’une mission pour laquelle l’expert-comptable exprime une assurance raisonnable ou modérée quant à l’attestation des informations concernées, à l’aide de critères applicables. En d’autres termes, il lui incombe d’identifier d’éventuelles anomalies.
Comme l’intitulé de la norme l’indique, les informations faisant l’objet de la mission portent sur autre chose que les comptes complets historiques. Par exemple :
Pour effectuer cette mission d’assurance, l’expert-comptable doit effectuer des travaux et contrôles précis :
Il s’agit d’une mission pour laquelle l’expert-comptable exprime une assurance modérée quant au fait que :
La norme définit alors les principes et les modalités d’application pour examiner ces informations financières prévisionnelles et émettre des déclarations à la direction en bonne et due forme.
Il s’agit ici d’une mission dite « sans assurance ». Cela signifie que l’expert-comptable n’a pas besoin d’exprimer d’opinion si le rapport final ne porte que sur des constats.
Son objectif consiste à déployer des diligences définies de concert avec la direction de l’entité, ainsi qu’avec des tiers intéressés le cas échéant, afin de procéder aux contrôles nécessaires (audit, examen limité, procédures analytiques, etc.).
À l’instar de la précédente, il s’agit également d’une mission dite « sans assurance ».
Elle a pour but de normer la manière dont l’expert-comptable recueille, classe et présente les informations financières :
Notez que cette mission de compilation reste principalement destinée aux entités entrant dans le périmètre de consolidation d’un groupe :
Le guide ultime de la digitalisation de la profession comptable, par iPaidThat
Télécharger le guideExperts-comptables, comme nous l’avons évoqué, le référentiel normatif met à votre disposition directement au sein de son texte de nombreux outils pour vous soutenir dans votre mise en conformité. Vous trouverez ainsi en annexe des exemples de rapports divers. À titre d’illustration, pour la mission d’examen limité des comptes, le document fournit des modèles de rapports :
Le référentiel comprend aussi un extrait des définitions ISA afin de vous accompagner dans vos travaux d’audit d’états financiers, ou encore un extrait du glossaire des termes employés dans le cadre des missions d’assurance autres que des comptes complets historiques.
Enfin, vous pouvez également vous appuyer sur une solution logicielle. QuickBooks Experts-Comptables, par exemple, automatise votre gestion comptable en la maintenant à jour avec la réglementation en vigueur. Vous gagnez ainsi du temps pour vous focaliser sur le conseil et l’accompagnement du client, dans le respect d’une démarche qualité.
Vous connaissez désormais les enjeux et le contenu du référentiel normatif comptable. N’hésitez pas à vous y référer de manière régulière, surtout si vous êtes amené à exercer de nouvelles missions afin d’en définir leur cadre d’exécution et les principes associés.
Rappelez-vous également que ce référentiel connaît des évolutions régulières. Nous vous conseillons de vous tenir à jour de tous les changements qui pourraient survenir, grâce notamment aux informations (sur la réglementation, les missions de l’expert-comptable, etc.) ainsi qu’à la documentation émise par l’Ordre des experts-comptables.
Le guide ultime de la digitalisation de la profession comptable, par iPaidThat
Télécharger le guide