Devenir auto-entrepreneur : tout pour créer votre micro-entreprise en 2020

Comment devenir auto-entrepreneur : tout pour créer votre micro-entreprise en 2020

Devenir auto-entrepreneur, ou micro-entrepreneur selon la nouvelle dénomination, est une grande décision à prendre dans une vie professionnelle.

Avant toute création d’une micro-entreprise, il convient d’aborder les avantages et les obligations de ce régime spécifique, ainsi que les derniers changements touchant au statut auto-entrepreneur, effectifs depuis le début de l’année 2020.

Comment créer votre auto-entreprise et quelles sont les démarches et formalités obligatoires pour déclarer votre activité ?

Pour vous aider à vous lancer et à assurer la gestion de votre activité au quotidien, afin que votre cœur de métier reste votre activité principale, nous partageons aussi quelques logiciels de comptabilité adaptés à l’auto-entrepreneuriat.

Feuille de route de votre nouvelle aventure :

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Comment devenir auto-entrepreneur ?

Tout d’abord, rappelons qu’il s’agit d’un régime simplifié de l’entreprise individuelle visant à favoriser les initiatives, tout en allégeant les procédures administratives, fiscales et sociales.

On parle de régime fiscal « micro-entreprise », et de régime pour le paiement des cotisations et contributions sociales « micro-social ».

Voici les étapes à suivre...

Étape 1 : l’inscription auprès du CFE compétent

Tout d’abord, vous devez créer votre micro-entreprise en ligne. Pour cela, vous procédez à une déclaration de début d’activité auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) en remplissant le formulaire « P0 Micro-Entrepreneur » ou Cerfa P0, accompagné d’une copie de votre pièce d’identité.

Le formulaire autoentrepreneur comprend les champs :

  • activités exercées,
  • informations civiles,
  • lieu d’exercice (choix de la domiciliation),
  • option choisie pour le versement des cotisations.

Vos interlocuteurs dépendent de votre catégorie d’activité :

  1. Si vous déclarez une activité libérale principale, ou artisanale secondaire, votre CFE est l’Urssaf. Voici le lien vers le site de l’Urssaf.
    Pièces à fournir : scan d’une pièce d’identité et copie des diplômes pour certaines professions.

    Capture d’écran de la déclaration du type d’activité sur l’Urssaf :

Devenir auto-entrepreneur sur le site de l'Urssaf

Devenir auto-entrepreneur sur le site de l'Urssaf 2

☝️À titre d’exemple, nous avons choisi la rédaction web.
Nous avons donc sélectionné « internet » en domaine (champ 1).
Pour trouver l’activité, nous avons coché « afficher toutes les activités du domaine ».
Si vous avez fait fausse route, cliquez sur « vider les champs » et recommencez.

Déclaration sociale et choix de l’option fiscale sur l’Urssaf :

Devenir auto-entrepreneur sur le site de l'Urssaf 3

☝️ Tous vos renseignements sont conservés pendant 30 jours. Vous pouvez donc tout remplir et opter pour un enregistrement provisoire, pour pouvoir compléter ou modifier votre déclaration ultérieurement.
En revanche, si vous cliquez sur valider, vous ne pouvez pas revenir sur votre déclaration. Vous devrez alors contacter un conseiller à l’Urssaf en cas d’erreur. Prenez votre temps !

  1. Si vous déclarez une activité commerciale, votre CFE est la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI). Vous pouvez utiliser le même lien pour vous inscrire, ou le portail de la CCI dédié (guichet-entreprises.fr).
    Pièces à fournir : scan d’une pièce d’identité, déclaration de non-condamnation et justificatif de domicile.
    Dans un second temps vous devrez vous inscrire au Registre du Commerce et des sociétés (RCS) auprès du Greffe du Tribunal de Commerce.
     
  2. Si vous déclarez une activité artisanale ou une double activité artisanale et commerciale, votre CFE est la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA), vous devez vous inscrire sur le site : cfe-metiers.com.
    Inscrivez-vous ensuite au Répertoire des Métiers (RM) et au Stage Préalable à l’Installation ou SPI (facultatif).
    Pièces à fournir : pièce d’identité, déclaration de non-condamnation, justificatif de domicile, diplômes ou pièces justificatives d’expérience professionnelle selon la profession.

🧐 Attention, des sites aux faux airs officiels vous aident à créer votre micro-entreprise mais vous facturent le conseil.
En outre, la CCI ou la CMA peuvent aussi vous proposer un accompagnement payant.
Si vous voulez devenir auto-entrepreneur gratuitement et en ligne, utilisez les liens précédemment fournis et inscrivez-vous en toute autonomie.

En résumé :

À partir de 2021, une plateforme unique en ligne permettra de réaliser toutes les démarches administratives pour la création d’une micro-entreprise, quelle que soit l’activité.

Étape 2 : la demande de l’Acre

La demande de l’Acre, l’aide à la création et à la reprise d’une entreprise pour les auto-entrepreneurs, est à nouveau obligatoire depuis le 1er janvier 2020.

Elle consiste à vous faire bénéficier d’un allégement des cotisations sociales pendant un an sur les cotisations maladie, vieillesse, invalidité, décès, maternité et les prestations familiales.

Vous devez l’envoyer à l’Urssaf dans un délai de 45 jours à compter de votre déclaration d’activité.

Pour connaître les conditions d’éligibilité et les taux d’exonération, rendez-vous sur le site du gouvernement.

☝ Ne confondez pas Acre et Nacre : ce dernier signifie littéralement le « nouvel accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise », une aide dépendant des Régions permettant aux entrepreneurs d’être accompagnés pendant 3 ans, du montage du projet, à la structuration financière et au démarrage de l’activité.

Étape 3 : la réception du SIRET

L’immatriculation, c’est-à-dire le numéro SIRET, est envoyée par l’Insee environ 2 semaines après votre déclaration de début d’activité.
Vous pouvez dès lors commencer à facturer vos clients !

Étape 4 : la notification d’affiliation à la Sécurité Sociale pour les Indépendants

Celle-ci intervient dans un délai de 4 à 6 semaines.
C’est à partir de cette étape que vous pouvez créer votre compte en ligne pour gérer votre micro-entreprise via un portail personnel et ainsi :

  • faire vos déclarations de chiffres d’affaires,
  • payer vos cotisations,
  • télécharger vos attestations, etc.

Quel coût pour devenir auto-entrepreneur ?

Frais d’immatriculation des auto-entrepreneurs

Nous l’avons vu, la procédure d’immatriculation est gratuite, à l’exception de celle des agents commerciaux, qui doivent régler 26 € au RSAC, registre spécial des agents commerciaux.

Si vous souhaitez être accompagné·e, les CFE des CCI et des CMA proposent un service d’assistance pour un coût allant de 60 à 90 € en moyenne.

La loi PACTE allège les frais de démarrage

La loi PACTE, pour Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises, annule l’obligation depuis 2019 :

  • de créer un compte bancaire dédié si vous réalisez moins de 10 000 € de CA par an pendant 2 ans,
  • de suivre le stage de préparation à l’installation pour les artisans.
    En prime, le coût de ce stage est passé de 250 à 194 € pour les entrepreneurs motivés.

Conditions et avantages pour créer une micro-entreprise

Quelles sont les conditions pour être auto-entrepreneur ?

Devenir auto-entrepreneur est une possibilité ouverte à tous à condition d’être majeur, d’avoir une adresse en France, et d’avoir a minima une carte de séjour ouverte à l’auto-entreprise.

Cela peut être votre exercice principal, ou venir en complément d’une activité salariée, étudiante, ou même de la retraite.

🧐 Restrictions : vous ne pouvez pas cumuler ce statut avec une autre activité indépendante immatriculée à l’Urssaf, et certaines activités sont exclues (agricoles rattachées à la MSA, libérales réglementées, relevant de la TVA immobilière, artistiques relevant de l’Agessa, etc.).

Quel est le plafond de chiffre d’affaires de la micro-entreprise ?

Le régime de la micro-entreprise est soumis à un plafond en matière de chiffre d’affaires, par année civile :

Achat/revente de marchandises
Vente de denrées à consommer sur place
Prestations d’hébergement

Prestations de services commerciales ou artisanales
Activités libérales

176 200 € HT

72 500 € HT

🤓 Ces chiffres sont proratisés selon la date du lancement de votre activité.
Le dépassement des seuils de chiffre d’affaires sur 2 années consécutives entraîne la sortie du régime micro-entreprise à compter de l’année suivante.

Quel est le plafond de TVA de la micro-entreprise ?

Le micro-entrepreneur peut être libéré de la déclaration et du paiement de la TVA, et ainsi facturer en hors taxe, jusqu’à un certain montant de CA :

Activités commerciales (achat/vente ou fabrication/vente)

Prestations de services commerciales ou artisanales
Activités libérales

85 800 € HT (la première année)

34 400 € HT (la première année)

94 300 € HT (la deuxième année)

36 500 € HT (la deuxième année)

Au-delà, la micro-entreprise devient simplement assujettie à la TVA.

Rappel de vos obligations

En plus de :

  • la déclaration d’activité,
  • l’immatriculation,
  • la justification d’une expérience professionnelle ou d’un diplôme pour certaines activités…

vous devez :

  1. souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle ;
  2. adhérer à un dispositif de médiation de votre choix pour résoudre à l’amiable un éventuel litige ;
  3. ouvrir un compte en banque dédié à l’activité professionnelle, qu’il soit personnel ou professionnel, au-delà de 10 000 € de CA par an pendant 2 ans ;
  4. déclarer votre chiffre d’affaires tous les mois ou tous les trimestres (la première déclaration est faite dans un délai de 90 minimum après votre déclaration de début d’activité), même s’il est nul ;
  5. déclarer et payer vos cotisations en ligne sur le site de l’Urssaf : elles représentent 13,1 % du chiffre d’affaires pour une activité commerciale, 22,5 % pour une activité libérale et 22,7 % pour une activité artisanale ;
  6. faire systématiquement des factures et conserver toutes les pièces justificatives relatives à vos achats et ventes, et toutes vos déclarations de CA.

Avantages du statut auto-entrepreneur

Protection sociale et droits à la formation

Vous cotisez pour une couverture de protection sociale, et pour bénéficier aux droits à la formation professionnelle, au même titre que les salariés.

☝️ Depuis 2020, les auto-entrepreneurs dépendent de la CPAM pour la couverture maladie.
Pour la retraite, il s’agit de l’Assurance Retraite (ou Cipav pour les activités libérales réglementées).

🧐 Depuis novembre 2019, l’assurance chômage est ouverte aux indépendants, sous conditions :

  • que la micro-entreprise fasse l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire ;
  • de justifier :
    • d’une activité non salariée ininterrompue pendant au moins deux ans (à la date du redressement ou de la liquidation) ;
    • de « revenus antérieurs d’activité supérieurs ou égaux à 10 000 euros par an ».

Démarches de création facilitées

Les démarches de création sont facilitées, comparées à celles d’autres formes juridiques, comme pour les SARL par exemple.
On peut citer l’apport de capital, qui n’est pas obligatoire pour les auto-entreprises.
En outre, la création se fait en quelques minutes et est totalement gratuite.

Gestion de l’activité simplifiée

→ Au niveau du calcul et du paiement des charges sociales :

  • les cotisations sociales sont proportionnelles au chiffre d’affaires ;
  • les charges sociales sont à régler au choix, mensuellement ou trimestriellement ;
  • le prélèvement se fait automatiquement sur votre compte, après votre déclaration de chiffres d’affaires ;
  • si vous ne réalisez pas de chiffres, pas de prélèvement social !

→ Au niveau de la fiscalité et de la comptabilité :

  • pas de recettes, pas de prélèvement fiscal non plus !
  • la déclaration et le paiement de l’impôt sont simplifiés, en optant pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu (cf. case à cocher sur le formulaire de l’Urssaf plus haut) ;
  • la comptabilité est réduite à la tenue d’un registre recettes/dépenses, chronologique, avec montant, origine, mode de règlement et pièce justificative ;
  • le non-assujettissement à la TVA, appelé franchise en base de TVA, jusqu’à un certain seuil.

Quel logiciel de comptabilité pour votre auto-entreprise ?

La comptabilité est simplifiée, mais elle reste la base de toute activité saine.
Ainsi, vous suivez votre trésorerie, l’évolution de votre chiffre d’affaires, votre facturation, mais vous êtes aussi serein·e en cas de contrôle.

Nous vous recommandons entre autres :

  • Axonaut Facturation qui accompagne les microentreprises, TPE et PME dans leur gestion administrative et commerciale, tout en automatisant les tâches les plus chronophages. En outre, comme le paiement se fait à l’utilisateur et pas au service, vous profitez des mêmes fonctionnalités que les plus grandes entreprises.
     
  • Wity qui propose aux micro-entrepreneurs un accompagnement personnalisé tout au long de la création de leur entreprise, en plus de conseils d’experts comptables et juridiques. Tout cela sur un espace en ligne dédié pour qu’ils puissent gérer leur comptabilité facilement et consacrer plus de temps à leur activité.

N’hésitez pas à consulter notre annuaire pour trouver d’autres solutions et à tester les différentes versions d’essai !

Soyez auto-entreprenant !

Que ce soit pour tester votre projet d’entreprise à petite échelle, jauger vos talents de gestionnaire, ou pour compléter vos revenus, l’auto-entreprise est une aventure intéressante de par sa prise de risque limitée.

Aidez-vous d’outils de gestion pour vous consacrer à votre développement, et choisissez-les de préférence évolutifs, comme les logiciels SaaS, pour s’adapter à vos futurs besoins de TPE, de PME… qui sait ?
Les solutions dans le cloud ont en plus le mérite de se tenir à jour des évolutions réglementaires, auxquelles la micro-entreprise est particulièrement sujette.

Avez-vous d’autres conseils à partager ?

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