

Facture : tout savoir sur la facturation, les mentions légales obligatoires, comment faire une facture en ligne et les outils pour éditer des factures simplement !
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Pouvez-vous établir une facture sans TVA ?
Avant de répondre à cette question, il est important de bien connaître les grands principes de la facture et la TVA. Et surtout, avant de vous précipiter, vérifiez que vous remplissez bien toutes les conditions d’exonération de TVA, afin de justifier l’établissement d’une facture sans TVA. Car oui, toutes les entreprises ne remplissent pas les conditions, que nous vous détaillons dans l’article.
Enfin, découvrez comment facturer sans TVA dans le respect des obligations légales, et aidez-vous de notre modèle de facture sans TVA à télécharger gratuitement. C’est parti !
La facture est un document commercial, comptable et juridique décrivant :
Obligatoire pour toute vente de marchandises ou de prestations de services, elle est établie et fournie par la structure professionnelle, qu’elle soit TPE, PME, grand groupe, association, ou microentreprise, à ses clients ou à ses utilisateurs par exemple.
TVA signifie Taxe sur la Valeur Ajoutée. Si vous êtes assujetti à la TVA, elle est intégrée à votre facturation et donc répercutée directement sur l’acheteur, puis reversée au Trésor Public par votre intermédiaire.
La TVA en France est exigible pour chaque entreprise prestataire, elle s’applique sur les biens et les services vendus aux consommateurs et se calcule selon différents taux.
Chaque entreprise ou autoentreprise soumise à la TVA se voit attribuer un numéro de TVA intracommunautaire par le SIE : Service des Impôts des Entreprises, dont elle dépend. Les factures de vente incluent une ligne pour le calcul de la TVA en fonction du taux applicable.
Son montant est additionné à celui HT : Hors Taxe. Ce qui donne le total TTC : Toutes Taxes Comprises.
Voici une petite vidéo qui rappelle les bases et le fonctionnement de la TVA :
Les personnes non-asujetties à la TVA et les entreprises soumises au régime de la franchise de TVA, autrement dit exonérées de TVA ne doivent pas faire figurer la TVA sur leurs factures, car elles ne :
Quelles entreprises peuvent faire une facture sans TVA ? :
du moment que ces dernières ne dépassent pas ces seuils de chiffre d’affaires HT en N-1 :
ℹ️ Ces seuils sont revus tous les 3 ans (date de la dernière révision : janvier 2020).
Si vous les dépassez, votre devenez redevable pour le mois en cours et devez opérer une régularisation des prix des biens et des services en fournissant les factures rectificatives.
En tant que franchisé de TVA, toutes vos factures doivent faire apparaître la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » issue du Code Général des Impôts.
C’est le motif d’exemption s’appliquant aux auto-entrepreneurs.
Pour autant, le montant TTC doit bien figurer sur la facture. Les articles R123-237 et R123-237-1 du Code de commerce précisent par ailleurs les éléments à faire figurer sur vos factures en tant qu’entreprise.
Vous devez également faire figurer un certain nombre de mentions légales sur une facture sans TVA :
Vous craignez d’oublier une mention obligatoire ou souhaitez gagner du temps sur votre gestion commerciale ? Nous mettons gratuitement à votre disposition un modèle de facture sans TVA au format Excel :
Modèle de facture sans TVA
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La question de la TVA concerne forcément votre entreprise. Que vous soyez assujetti ou non, vos factures doivent faire mention des mentions obligatoires.
Selon vos prévisions de chiffre d’affaires et les dispositions en vigueur pour votre activité, la possibilité d’opter pour la franchise de TVA peut être intéressante à envisager.
Dernier conseil : la facture doit être adressée sous un format non modifiable. Si elle est adressée par voie électronique, le format PDF est le plus adapté. Les logiciels de comptabilité ou de facturation le proposent spontanément au moment d’enregistrer le document. Pourquoi vous en priver ?