Comment faire une facture sans TVA ? Modèle à télécharger

par Nathalie Pouillard. Article mis à jour le 4 mai 2021, publié initialement en octobre 2020
Comment faire une facture sans TVA ?

Pouvez-vous établir une facture sans TVA ?

Avant de répondre à cette question, il est important de bien connaître les grands principes de la facture et la TVA. Et surtout, avant de vous précipiter, vérifiez que vous remplissez bien toutes les conditions d’exonération de TVA, afin de justifier l’établissement d’une facture sans TVA. Car oui, toutes les entreprises ne remplissent pas les conditions, que nous vous détaillons dans l’article.

Enfin, découvrez comment facturer sans TVA dans le respect des obligations légales, et aidez-vous de notre modèle de facture sans TVA à télécharger gratuitement. C’est parti !

Qu’est-ce qu’une facture ?

La facture est un document commercial, comptable et juridique décrivant :

  • les biens ou les services vendus,
  • la quantité unitaire,
  • la ou les TVA applicables,
  • le montant unitaire,
  • et les conditions de vente (livraison, remise, entre autres). 

Obligatoire pour toute vente de marchandises ou de prestations de services, elle est établie et fournie par la structure professionnelle, qu’elle soit TPE, PME, grand groupe, association, ou microentreprise, à ses clients ou à ses utilisateurs par exemple.

Qu’est-ce que la TVA ?

TVA signifie Taxe sur la Valeur Ajoutée. Si vous êtes assujetti à la TVA, elle est intégrée à votre facturation et donc répercutée directement sur l’acheteur, puis reversée au Trésor Public par votre intermédiaire.

La TVA en France est exigible pour chaque entreprise prestataire, elle s’applique sur les biens et les services vendus aux consommateurs et se calcule selon différents taux.

Chaque entreprise ou autoentreprise soumise à la TVA se voit attribuer un numéro de TVA intracommunautaire par le SIE : Service des Impôts des Entreprises, dont elle dépend. Les factures de vente incluent une ligne pour le calcul de la TVA en fonction du taux applicable.
Son montant est additionné à celui HT : Hors Taxe. Ce qui donne le total TTC : Toutes Taxes Comprises.

Voici une petite vidéo qui rappelle les bases et le fonctionnement de la TVA :

Qui peut faire une facture sans TVA ? Les conditions

Les personnes non-asujetties à la TVA et les entreprises soumises au régime de la franchise de TVA, autrement dit exonérées de TVA ne doivent pas faire figurer la TVA sur leurs factures, car elles ne :

  • la collectent pas auprès de leurs clients ;
  • la déclarent pas et ne la reversent pas à l'Etat ;
  • et ne peuvent pas la déduire sur leurs achats.

Quelles entreprises peuvent faire une facture sans TVA ? :

  • les auto-entrepreneurs,
  • les entreprises individuelles (EI, EIRL) soumises au régime de la microentreprise,
  • les sociétés commerciales (EURL, SARL, SA, etc.) quel que soit leur régime d’imposition des bénéfices,

du moment que ces dernières ne dépassent pas ces seuils de chiffre d’affaires HT en N-1 :

  • 85 800 euros pour les livraisons de biens, les ventes à consommer sur place et les prestations d’hébergement,
  • 34 400 euros pour les prestations de services et les professions libérales.

ℹ️ Ces seuils sont revus tous les 3 ans (date de la dernière révision : janvier 2020).

Si vous les dépassez, votre devenez redevable pour le mois en cours et devez opérer une régularisation des prix des biens et des services en fournissant les factures rectificatives.

Comment faire une facture sans TVA ?

N’oubliez aucune mention obligatoire

En tant que franchisé de TVA, toutes vos factures doivent faire apparaître la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » issue du Code Général des Impôts.

C’est le motif d’exemption s’appliquant aux auto-entrepreneurs.

Pour autant, le montant TTC doit bien figurer sur la facture. Les articles R123-237 et R123-237-1 du Code de commerce précisent par ailleurs les éléments à faire figurer sur vos factures en tant qu’entreprise.

Vous devez également faire figurer un certain nombre de mentions légales sur une facture sans TVA :

  • votre numéro SIREN/SIRET ou RCS (Registre du Commerce des Sociétés) ;
  • le lieu de votre siège social ;
  • vos coordonnées de contact ;
  • la date de la prestation de service ;
  • un numéro de facture ;
  • le délai de paiement : facture payable à réception, ou à 30 jours ;
  • le calcul des pénalités de retard.

Téléchargez notre modèle de facture sans TVA

Vous craignez d’oublier une mention obligatoire ou souhaitez gagner du temps sur votre gestion commerciale ? Nous mettons gratuitement à votre disposition un modèle de facture sans TVA au format Excel :

Adoptez un logiciel pour vous assister dans votre comptabilité

Les logiciels SaaS (Software as as Service, dans le cloud) comportent de nombreux avantages pour vous accompagner dans votre facturation au quotidien :

  • ils incluent des paramètres pour gérer la TVA selon votre plafond de chiffre d’affaires ;
  • ils sont à jour des dernières réglementations ;
  • les calculs et les tâches récurrentes (comme la relance en cas de facture impayée) sont automatisés ;
  • ils interagissent avec d’autres logiciels (CRM, facturation, paie, etc.) pour simplifier votre gestion globale.

Les solutions de facturation populaires sur appvizer

Sélection de logiciels pour gérer votre facturation sans TVA

  • Evoliz : pour TPE, PME, associations et freelance.
    • La TVA est paramétrable sur vos documents comptables, suivant votre régime fiscal. Pour cela, dans votre espace dédié, allez dans Paramètres > Gestion TVA.
    • Si vous êtes exonéré de TVA, cochez la case « Exonération de TVA » et choisissez l’article de loi approprié, qui sera affiché sur la facture, à côté du libellé « TVA non applicable ».
       
  • INFast : pour les entrepreneurs, artisans et très petites entreprises.
    • Très facile à prendre en main, cette solution vous guide et automatise l’établissement de votre facturation avec ou sans TVA.
    • Les factures sont préremplies avec les informations des clients, des articles, et les mentions légales obligatoires.
    • En cas de dépassement des plafonds d’exonération, les entreprises devenant assujetties à la TVA peuvent continuer à utiliser la solution.
       
  • QuickBooks Facturation : pour les autoentrepreneurs et entreprises jusqu’à 20 salarié·es.
    • Personnalisez vos factures pour y faire apparaître la mention "TVA non applicable - article 293 B du CGI” (et personnaliser vos documents à l’image de votre marque).
    • Quand votre CA dépasse le plafond d’exemption de TVA, gérez cette taxe automatiquement dans QuickBooks.
    • Exportez vos données de facturation en comptabilité sans changer d’outil ni perdre d’information.
       
  • Zervant : pour les toutes petites structures.
    • Les autoentrepreneurs et les TPE bénéficient de fonctionnalités avancées et gratuites jusqu’à 10 clients.
    • Pour créer une facture sans TVA, il suffit de l’indiquer dans l’espace en ligne du logiciel, ou au moment de la facturation, en sélectionnant dans le type de facture « Ventes sans TVA » sous « Paramètres de facturation ».

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Cherchez la valeur ajoutée pour votre activité

La question de la TVA concerne forcément votre entreprise. Que vous soyez assujetti ou non, vos factures doivent faire mention des mentions obligatoires.

Selon vos prévisions de chiffre d’affaires et les dispositions en vigueur pour votre activité, la possibilité d’opter pour la franchise de TVA peut être intéressante à envisager.

Dernier conseil : la facture doit être adressée sous un format non modifiable. Si elle est adressée par voie électronique, le format PDF est le plus adapté. Les logiciels de comptabilité ou de facturation le proposent spontanément au moment d’enregistrer le document. Pourquoi vous en priver ?